DOCUMENT D’INFORMATION
Présentation
En décembre 2025, le gouvernement fédéral a annoncé un financement initial de deux ans pour élaborer les lignes directrices sur l’investissement durable au Canada (communément appelées une taxonomie de l’investissement durable).
L’établissement de lignes directrices sur l’investissement durable au Canada sera crucial pour assurer la transition énergétique et la prospérité future de notre pays. Elles permettront d’établir un langage commun pour les marchés financiers concernant les types de projets et d’activités compatibles avec les objectifs climatiques et économiques du Canada. Elles aideront également à mobiliser des fonds privés pour de nouveaux projets de croissance propre qui pourront décarboner les secteurs existants à forte intensité d’émissions, augmentant ainsi leur compétitivité mondiale.
Qui est impliqué?
L’Institut Climatique du Canada collaborera avec Parcours des entreprises de demain pour établir une structure de gouvernance solide et indépendante, afin de superviser l’élaboration de critères de taxonomie fondés sur des données scientifiques et entreprendre la mobilisation des parties prenantes. Ensemble, l’Institut Climatique du Canada et Parcours des entreprises de demain faciliteront et appuieront les travaux d’un nouveau Conseil de taxonomie indépendant, qui examinera et approuvera les lignes directrices en matière d’investissement.
L’Institut Climatique du Canada dirigera les travaux de recherche et les travaux techniques visant à éclairer l’élaboration des critères de lignes directrices proposés et collaborera avec Parcours des entreprises de demain pour réunir le Conseil décisionnel et ses organes consultatifs financiers et techniques. Le Conseil et les organes consultatifs comprendront des représentants d’experts et d’universitaires indépendants, du secteur financier, des spécialistes du climat, des représentants autochtones et de la société civile. À mesure que les efforts seront déployés, des groupes de travail avec des domaines d’expertise spécifiques dans des industries et des secteurs clés seront également mis sur pied pour formuler des recommandations au Conseil.
Le Conseil de taxonomie devrait finaliser les lignes directrices d’investissement pour trois secteurs prioritaires d’ici la fin 2026 et terminer trois autres secteurs prioritaires d’ici l’automne 2027. Le Conseil collaborera étroitement avec le gouvernement, l’industrie et d’autres intervenants clés, afin de déterminer les premiers secteurs prioritaires, en tenant compte des secteurs où les directives taxinomiques ont le plus grand potentiel de réduction des émissions et de promotion de la compétitivité en matière de faibles émissions de carbone dans l’économie canadienne.
Pourquoi les lignes directrices en matière d’investissement durable élaborées au Canada sont-elles importantes?
S’appuyant sur le travail important du Conseil d’action en matière de finance durable du Canada (qui servira de base aux nouvelles lignes directrices canadiennes en matière d’investissement durable et qui a été entériné par les 25 plus grandes institutions financières du Canada), les lignes directrices canadiennes établiront des critères pour les investissements « verts » et les investissements « de transition ». Il établira la priorité des lignes directrices pour l’investissement dans les projets et les secteurs qui sont les plus essentiels à la croissance économique du Canada, tout en assurant l’harmonisation avec les taxonomies internationales de l’investissement et les cibles climatiques fondées sur des données scientifiques.
L’élaboration de ces lignes directrices en matière d’investissement aidera le Canada à rattraper son retard dans la course aux capitaux mondiaux, compte tenu de l’évolution des marchés. Plus de 60 taxonomies de finance durable sont actuellement utilisées et développées à travers le monde, notamment chez la quasi-totalité des principaux partenaires commerciaux du Canada. Des recherches récentes menées par l’Université de Hambourg démontrent que les investissements dans des entreprises conformes à la taxonomie de finance durable de l’Union européenne ont généré une prime d’alignement sur les rendements de ces entreprises.
Il existe une dynamique importante en faveur de l’harmonisation des taxonomies internationales, afin de faciliter la circulation des capitaux verts et de transition au-delà des frontières, par exemple sous forme d’obligations vertes ou de transition.
Prochaines étapes
La première étape consistera à sélectionner le nouveau Conseil de taxonomie. Ce processus sera mené par un comité de nomination temporaire composé d’experts reconnus en finance, en climat et en gouvernance. La nomination des membres du Conseil devrait avoir lieu au début de la nouvelle année.
Au cours des deux prochaines années, le Conseil s’efforcera d’officialiser les lignes directrices en matière d’investissements verts et de transition pour six secteurs prioritaires canadiens (qui restent à déterminer). Ces lignes directrices seront fondées sur des données scientifiques, technologiquement neutres et comprendront des critères permettant d’exclure les investissements susceptibles de causer des dommages importants.
Citations
« Alors que le Canada s’efforce d’établir des partenariats commerciaux plus solides et plus diversifiés et d’entreprendre des projets de développement national, des lignes directrices en matière d’investissement durable, harmonisées à l’échelle mondiale et conçues au Canada, contribueront à libérer le potentiel économique de notre pays. Le Canada est l’un des meilleurs endroits au monde pour investir dans les capitaux verts et de transition. Ces lignes directrices aideront à orienter ces investissements vers les possibilités qui façonneront notre avenir commun. »
- Barb Zvan, présidente du comité consultatif financier, Parcours des entreprises de demain. Ancienne présidente du Groupe d’experts techniques sur la finance durable du Conseil d’action en matière de finance durable
« Les nouvelles lignes directrices sur l’investissement durable offriront au Canada ce que les investisseurs demandent depuis longtemps : un système clair, crédible et fondé sur des données scientifiques pour identifier les activités économiques compatibles avec les objectifs climatiques et de compétitivité du pays. Il est essentiel que les lignes directrices du Canada ne se limitent pas à définir des technologies et des investissements propres. Elles seront conçues pour aider à transformer les secteurs à émissions élevées qui sont au cœur de l’économie nationale, et pour guider des voies crédibles pour qu’ils soient concurrentiels dans un monde à faibles émissions de carbone. »
- Jonathan Arnold, directeur de la finance durable, Institut Climatique du Canada
À propos de l’Institut climatique du Canada
L’Institut climatique du Canada est le principal organisme de recherche sur les politiques en matière de changements climatiques au Canada. Nous produisons des analyses rigoureuses, des modélisations économiques, et des recherches de fond sur des solutions politiques pour aider le Canada à s’adapter aux effets des changements climatiques, à être compétitif et à prospérer dans la transition énergétique mondiale. L’Institut a dirigé l’analyse technique du rapport sur la feuille de route de la taxonomie du Conseil d’action en matière de finance durable en 2023.
À propos de Parcours des entreprises de demain
Parcours des entreprises de demain est une initiative pragmatique, fondée sur la science et non partisane qui vise à améliorer la clarté et l’harmonisation des attentes en matière de préparation aux changements climatiques entre les investisseurs et les entreprises. Son objectif ultime est d’accroître la compétitivité du Canada en matière de climat en dotant les entreprises canadiennes des orientations et des lignes directrices nécessaires pour répondre aux attentes des investisseurs et des marchés, alors que le monde s’oriente vers la carboneutralité. Indépendamment de ses travaux sur la taxonomie, Parcours des entreprises de demain a également obtenu un soutien philanthropique pour élaborer des lignes directrices canadiennes, approuvées par les investisseurs, afin d’aider les entreprises à mettre en œuvre et à communiquer des plans de transition climatique crédibles.
