Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Canada et le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’Union européenne, sans jamais oser le demander

Un prix du carbone industriel solide renforcera la compétitivité des exportations canadiennes en Europe, mais pas de la manière dont vous pourriez le penser.

Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) de l’Union européenne suscite beaucoup d’intérêt au Canada, notamment dans le contexte du sommet Canada-UE qui s’est tenu plus tôt ce mois-ci à Montréal, et dans la foulée du tout nouveau règlement de l’UE précisant comment elle tiendra compte des prix du carbone payés à l’étranger sur les produits importés.

Pourtant, à bien des égards, les discussions autour du MACF passent à côté de l’essentiel. Certes, le MACF revêt une importance capitale pour le partenariat naissant entre le Canada et l’UE. Et oui, il pose un défi aux exportateurs canadiens qui cherchent à accéder au marché européen. Toutefois, le MACF ne saurait être assimilé à un droit de douane, ni dans son intention ni dans ses effets. En fait, il pourrait représenter une occasion pour les entreprises canadiennes sur les marchés européens, mais seulement si le Canada met de l’ordre dans sa tarification du carbone.

La présente note dresse un portrait de cet essentiel en répondant à quatre questions concernant le MACF. Elle définit également les véritables priorités pour la compétitivité canadienne face à l’émergence de mécanismes d’ajustement aux frontières, non seulement au sein de l’UE, mais aussi, de plus en plus, dans d’autres pays.

Question nº 1 : Le MACF dresse-t-il des obstacles commerciaux injustes contre les exportations canadiennes vers l’Europe?

Réponse courte : Non. Les émetteurs de l’UE paient également un prix pour le carbone. Le MACF nivelle les règles du jeu entre les producteurs de l’UE et les entreprises canadiennes, en tenant compte de leurs coûts liés au carbone

Les mécanismes d’ajustement carbone aux frontières sont parfois qualifiés de « droits de douane sur le carbone ». Il est donc compréhensible que certains Canadiens et Canadiennes imaginent le MACF comme fonctionnant de manière similaire aux droits de douane imposés par les États-Unis sous l’administration Trump (c.-à-d., des mesures discriminatoires visant les importations en provenance du Canada pour protéger l’industrie européenne). En réalité, cette interprétation est erronée.

Le MACF est un dispositif inédit : il s’agit d’une tarification du carbone appliquée aux produits importés à la frontière de l’UE, calculée en fonction des émissions de gaz à effet de serre générées lors de la production de marchandises importées comme l’acier, l’aluminium, le ciment et les engrais. Entré en vigueur en janvier dernier avec un niveau initial faible, le mécanisme montera progressivement en puissance pour atteindre, d’ici 2034, un niveau correspondant à 100 % du prix du carbone en vigueur dans l’UE (qui se situe actuellement autour de 140 $ la tonne). Les exportateurs vers l’UE ayant déjà acquitté un prix sur le carbone peuvent obtenir une déduction équivalente sur leur taxe frontalière.

Mais surtout, ce mécanisme vise à instaurer des conditions de concurrence équitables entre les producteurs européens, qui paient déjà un prix élevé sur le carbone dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, et les producteurs étrangers qui n’y sont pas soumis. En d’autres termes, il n’a pas pour vocation de désavantager les importations, mais plutôt de compenser les coûts liés au carbone, plus élevés en Europe. 

Question nº 2 : Le système canadien de tarification du carbone permet-il (ou devrait-il permettre) aux exportateurs canadiens d’être exemptés du MACF de l’UE?

Réponse : Non. La seule façon pour les producteurs canadiens d’échapper au MACF est de s’acquitter d’un prix du carbone équivalent sur le marché intérieur 

Le Canada a son propre système de tarification du carbone pour le secteur industriel, et les exportateurs canadiens paient déjà un prix pour le carbone au Canada. Ne devraient-ils donc pas être exemptés du MACF européen?

C’est une idée répandue. Selon des sources européennes, en décembre dernier le Canada cherchait activement à obtenir une exemption. Par ailleurs, lors de la conférence de presse de clôture du récent sommet, le premier ministre Carney a indiqué que le Canada avait progressé dans la recherche de « solutions communes » concernant le MACF, perçu comme un point de friction commercial. À l’approche du sommet, les porte-parole de l’opposition en matière de commerce et de finances ont exhorté le gouvernement à « éliminer cette menace qui pèse sur les entreprises canadiennes ».

Ils savent tous à quoi s’en tenir, ou du moins, ils devraient. Les États-Unis insistent pour obtenir une exemption depuis l’annonce du MACF en 2019. L’Inde a également plaidé pour une exemption tout au long d’années de négociations autour de ce qui a été qualifié de « mère de tous les accords commerciaux » entre l’UE et l’Inde, conclu plus tôt cette année. La réponse a toujours été non.

La Commission européenne ne dispose pas du pouvoir juridique nécessaire pour accorder des exemptions. Pour obtenir une telle prérogative, il lui faudrait rouvrir le règlement sur le MACF, un texte issu de négociations ardues entre la Commission, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. Elle devrait, par ailleurs, ignorer le fait qu’une exemption accordée au Canada contreviendrait aux règles de l’Organisation mondiale du commerce, lesquelles interdisent tout traitement de faveur envers certains membres, et ce, au moment même où le MACF fait l’objet d’un recours juridique devant l’OMC. Elle devrait également faire face à la vive opposition des industries lourdes européennes, qui luttent pour leur survie dans un contexte marqué par des prix records du gaz naturel et de l’électricité. Autant dire que cela n’arrivera pas.

La seule façon dont les exportateurs canadiens pourraient éviter complètement de payer des droits MACF (et, pour être clair, il ne s’agirait pas, à proprement parler, d’une exemption) serait de s’acquitter, dans le cadre d’un système canadien de tarification du carbone, de coûts équivalents à ceux en vigueur dans l’UE. Mais qu’implique, au juste, cette notion d’équivalence? 

Question nº 3 : Quel type de crédit le Canada obtiendra-t-il en vertu du nouveau règlement de l’UE?

Réponse : Ce ne sera pas notre prix affiché. Ce sont les coûts liés au carbone qui comptent dans le cadre du MACF, et au Canada, ces coûts sont très faibles 

Le MACF n’ignorera pas les efforts du Canada en matière de tarification du carbone. Comme pour tout autre pays, le prix du carbone effectivement payé au Canada sera déduit du montant exigé au titre du MACF lorsque des marchandises canadiennes arriveront aux frontières de l’UE. Comme mentionné plus haut, la Commission européenne vient de publier le règlement précisant la manière dont ce crédit sera calculé.

Précisons toutefois que la situation est loin d’être aussi avantageuse qu’il n’y paraît. Le crédit ne sera pas accordé sur la base du prix du carbone « affiché », actuellement de 90 $, mais plutôt sur la base du prix « effectivement payé ».

Qu’est-ce que cela signifie concrètement?

La méthodologie de l’UE se traduit par une réduction minime sur le MACF, et ce, pour deux raisons.

Premièrement, les prix sur le marché des crédits sont bas. Dans le cadre d’un mécanisme qui pourrait être reproduit dans d’autres provinces, l’Alberta et le gouvernement fédéral ont convenu cette année de relever ces prix au moyen d’un prix plancher modeste, bien en deçà du prix affiché. 

Deuxièmement, la déduction au titre du MACF ne correspondra pas au plein prix du marché des crédits ni au prix plancher. La plupart des régimes de tarification du carbone au Canada protègent les producteurs contre les hausses de coûts en les obligeant à ne payer qu’une partie de leurs émissions, plus précisément les émissions qui dépassent un certain seuil d’intensité des émissions. Si l’on calcule le prix par tonne pour l’ensemble des GES émis, le montant est bien inférieur, même au prix du marché des crédits. Dans la plupart des secteurs critiques, les émetteurs paient pour les émissions qui dépassent un seuil fixé à 95 % des émissions moyennes du secteur, ce qui signifie qu’un producteur moyen ne paie que pour 5 % de ses émissions totales. En supposant un prix plancher fédéral-albertain de 60 $ la tonne d’ici 2030, cela équivaut à un coût moyen du carbone de 3 $ la tonne, soit environ 2 % du coût des certificats MACF aux prix actuels. Voilà ce que le MACF considérera comme le prix du carbone effectivement payé.

Précisons-le : ces prix bas relèvent d’une caractéristique délibérée, et non d’un défaut : en ne facturant que les émissions excédentaires, les systèmes canadiens maintiennent des incitations fortes à la réduction des émissions, tout en protégeant les entreprises canadiennes face à des concurrents qui ne sont pas soumis à une tarification du carbone… que ce soit sur notre marché intérieur ou sur les marchés d’exportation, comme celui des États-Unis. (Il est crucial de noter que cela suppose que les marchés fonctionnent comme prévu, ce qui n’est pas le cas actuellement. Nous y reviendrons dans un instant.) Imposer aux entreprises le coût total de l’ensemble de leurs émissions (comme le fait l’Union européenne) n’est pas une option viable, à moins que le Canada ne suive l’exemple de l’UE et ne mette en place son propre mécanisme d’ajustement carbone aux frontières. 

Entre-temps, les exportations canadiennes vers l’Europe seront soumises à une tarification correspondant à la différence entre les faibles coûts du carbone supportés au Canada et les coûts élevés supportés par les producteurs européens.

Cela ne veut pas dire, toutefois, qu’il est inutile d’ajuster la tarification du carbone au Canada pour rester concurrentiels sur le marché européen.

Question nº 4 : Le système canadien de tarification du carbone nous est-il le moindrement utile face au MACF?

Réponse : Il pourrait l’être. La tarification du carbone au Canada incite les entreprises à réduire leurs émissions de GES, ce qui accroît leur compétitivité sur les marchés de l’UE et ailleurs.

Si les entreprises canadiennes ne bénéficient de crédits que pour le prix du carbone qu’elles ont réellement payé au pays, et si les régimes canadiens de tarification du carbone et les marchés de crédits sont conçus pour maintenir ces prix à un niveau globalement bas, cela signifie-t-il que cette tarification est inutile pour renforcer notre compétitivité sur des marchés comme celui de l’UE?

Pas du tout. Étant donné que les entreprises européennes, et d’autres, sont également soumises à une tarification du carbone, le véritable avantage concurrentiel revient aux entreprises capables de produire leurs produits avec un niveau d’émissions plus faible. Tout ce qui réduit l’empreinte carbone de l’industrie lourde canadienne contribue également à réduire ce surcoût lié au carbone. De plus, il est largement convenu que la tarification du carbone dans le secteur industriel constitue, lorsqu’elle est pleinement opérationnelle, l’outil le plus efficace dont dispose le Canada pour réduire les émissions industrielles.

Les prix du carbone au Canada sont peut-être bas en moyenne, mais à la marge, c’est le prix plein qui s’applique, avec la possibilité d’encourager des investissements majeurs en faveur de la décarbonation. Toutefois, cela ne vaut que si les marchés des crédits carbone fonctionnent à leur plein potentiel. À l’heure actuelle, sur les marchés canadiens, une offre excédentaire de crédits conjuguée à une demande limitée fait en sorte que les crédits se négocient à bas prix.

Il est essentiel d’ajuster la tarification du carbone au Canada de manière à ce que les marchés des crédits fonctionnent correctement et que le prix des crédits soit élevé (même si les coûts liés au carbone demeurent relativement bas). L’établissement d’une norme minimale claire, par exemple, pourrait permettre aux négociateurs canadiens d’obtenir, à court terme, une reconnaissance pleine et entière de la tarification canadienne du carbone dans le cadre du MACF. 

L’UE travaillera avec le Canada et d’autres partenaires commerciaux pour établir des prix du carbone par défaut. Ceux-ci seront utilisés par tout importateur qui se fonde sur les intensités de GES par défaut plutôt que sur des données d’émissions réelles, ce qui arrivera souvent; ces valeurs sont donc importantes. D’autres aspects du régime du MACF laissent croire que les valeurs par défaut seront prudentes, voire punitives.

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