Avant que le carbone ne soit mesuré, vérifié et mis en vente en tant que compensation, le carbone est tout autre chose. Pour de nombreux peuples autochtones du Canada, une forêt sur pied n’est pas un écosystème passif qui attend d’être quantifié; c’est un parent vivant, lié aux communautés humaines par des responsabilités réciproques qui ont régi leur relation à leur environnement bien avant que quiconque n’imagine un registre de crédits.
Concilier ces deux réalités (la logique du marché des compensations et les visions du monde autochtones) est un défi crucial pour le succès et la pérennité de tout projet de compensation carbone forestière au Canada aujourd’hui. C’est plus important que jamais, alors que le gouvernement fédéral poursuit l’élaboration d’un cadre national de crédits carbone. En termes simples, les détenteurs de droits autochtones doivent être des décideurs dans l’élaboration des cadres du marché du carbone. Cela signifie reconnaître la compétence et le savoir autochtones comme fondements de la conception des politiques.
Les avantages potentiels d’une telle démarche pourraient être considérables pour les communautés autochtones de partout au pays, et pourraient également offrir de nouvelles pistes indispensables pour réduire les émissions nocives pour le climat de manière rentable.
Depuis des années, les nations autochtones du Canada participent directement aux marchés du carbone par l’entremise de projets de compensation carbone appartenant aux Autochtones. Cela soulève des questions complexes et critiques : les mécanismes de compensation transforment-ils la nature en marchandise? Comment cela s’articule-t-il avec les visions du monde autochtones, qui mettent l’accent depuis des millénaires sur des responsabilités réciproques envers la terre, l’eau et l’atmosphère? Ces mécanismes créent-ils de véritables incitatifs financiers pour protéger la nature et les modes de vie autochtones qui en dépendent?
Nos recherches indiquent que les marchés du carbone et les droits autochtones peuvent être compatibles, mais seulement sous certaines conditions précises. Ces conditions dépendent de choix politiques effectués de manière proactive, plutôt que d’ajustements apportés a posteriori. Certaines tensions nécessitent des efforts supplémentaires pour être résolues. Il s’agit notamment de garantir que les crédits génèrent des réductions d’émissions crédibles et additionnelles, tout en veillant à ce que les marchés de compensation reconnaissent les avantages liés à la compétence autochtone.
Les mécanismes de compensation du carbone ne produisent pas tous les mêmes résultats
Les mécanismes de compensation du carbone occupent une place croissante au sein des marchés du carbone réglementés au Canada. Ils génèrent des crédits issus d’activités permettant de réduire ou d’éviter des émissions. Ces crédits peuvent ensuite être vendus sur des marchés créés par des politiques telles que la tarification du carbone industriel. Cela peut stimuler la mise en œuvre de projets de réduction des émissions, même lorsque les entreprises qui en sont propriétaires ne sont pas directement soumises à la réglementation. Contrairement aux grands émetteurs industriels comme les cimenteries ou les aciéries, les projets de compensation du carbone ne sont pas légalement tenus de payer pour leurs émissions excédentaires. Ils peuvent, en revanche, vendre des crédits aux émetteurs assujettis à la réglementation.
Cependant, historiquement, tous les mécanismes de compensation n’ont pas permis d’obtenir des réductions d’émissions équivalentes. Les entreprises et les gouvernements en ont fait l’amère expérience, certains projets s’étant révélés moins rigoureux que d’autres en matière de comptabilisation du carbone. Pour remédier à cette situation, les gouvernements ont établi des règles pour s’assurer que ces mécanismes de compensation sont :
- Additionnels, c’est-à-dire que les crédits ne sont émis que pour les réductions qui ne se seraient pas produites autrement.
- Permanents, c’est-à-dire que le carbone reste hors de l’atmosphère pendant une période déterminée.
Le protocole sur les crédits compensatoires forestiers (Forest Carbon Offset Protocol – FCOP) de la Colombie-Britannique, par exemple, intègre des mécanismes de protection contre ces deux enjeux. Il exige des promoteurs qu’ils démontrent que des revenus tirés des crédits compensatoires ont été nécessaires pour mettre en œuvre le projet, et impose une période de surveillance de 100 ans après la fin de la période de comptabilisation des crédits, ainsi qu’un compte de prévoyance qui retient une part des crédits, afin de parer à tout renversement (par exemple, en raison d’incendies, d’infestations de ravageurs ou d’activités humaines).
Soutenir les projets de compensation carbone conformes à la vision du monde autochtone
Lorsque les projets de compensation carbone intègrent une gouvernance autochtone adéquate, ils peuvent générer des revenus pour les détenteurs de droits autochtones d’une manière qui est cohérente avec la vision du monde autochtone : en protégeant les écosystèmes revêtant une profonde importance culturelle et spirituelle, sans contraindre ces nations à choisir entre développement économique et gestion responsable du territoire. Le choix doit toutefois appartenir aux communautés autochtones pour décider à leurs propres conditions si la voie des marchés du carbone est pour elles.
L’exemple le plus probant de ce modèle de gouvernance mis en pratique est Great Bear Carbon, un projet de compensation carbone qui s’étend sur les territoires de plusieurs Premières Nations côtières, dans la forêt pluviale du Grand Ours et sur l’archipel d’Haida Gwaii, sur la côte centrale de la Colombie-Britannique. La propriété du carbone lui-même revient aux Premières Nations côtières participantes, par le biais d’ententes de partage des bénéfices liés à l’atmosphère. Ces ententes confèrent aux Premières Nations le contrôle sur le développement et la vente des crédits carbone, plutôt que de reposer sur un mécanisme de partage des revenus administré par une tierce partie.
Fondé sur un protocole de réconciliation établi entre les Premières Nations côtières et le gouvernement de la Colombie-Britannique en 2009, le projet intègre un programme de crédits carbone à un cadre de compétence déjà défini. L’entente repose sur un modèle de gestion axé sur les écosystèmes qui traite le bien-être socioculturel et écologique comme des objectifs indissociables. Elle prévoit également une planification pour la forêt et pour les populations qui en dépendent, s’inscrivant dans une perspective de sept générations, plutôt que de se limiter à une seule période de comptabilisation des crédits.
Les résultats du modèle Great Bear sont mesurables : plus de 9,4 millions de tonnes d’émissions séquestrées depuis la mise en œuvre du projet, 1 253 nouveaux emplois créés, 63,5 millions de dollars investis en salaires locaux, 123 entreprises des Premières Nations créées ou élargies et 18 programmes de gardiens autochtones visant à surveiller plus de 7 millions d’hectares.
Rien ne garantit que ce modèle puisse être transposé tel quel dans d’autres contextes. Toutefois, si la participation des peuples autochtones est réduite à une simple formalité, une case à cocher pour se conformer à une exigence, plutôt que d’être intégrée comme une condition fondamentale de gouvernance, le risque d’une démarche purement symbolique est bien réel. Les acheteurs et les communautés assumeront les coûts plus tard lorsqu’un différend sur le consentement ou le partage des bénéfices se présentera. Les programmes de compensation carbone auront davantage de chances de réussir et de durer si les détenteurs de droits peuvent exercer leur compétence.
Les trousses d’outils de l’Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique et d’Ecotrust Canada établissent cette approche dans une pratique spécifique à la compensation, en définissant les droits ancestraux et le titre ancestral comme une condition préalable à la comptabilisation du carbone, plutôt que comme un avantage distribué une fois que les crédits carbone sont déjà générés. De même, l’optique des Premières Nations en matière de climat de l’Assemblée des Premières Nations (APN) invite à se demander si un programme climatique donné renforce réellement la compétence et le contrôle d’une Nation, ou s’il se limite à une simple consultation, tout en laissant le pouvoir décisionnel entre d’autres mains.
La conception fondée sur les droits accroît les chances de pérennité
De nombreuses traditions juridiques et de gouvernance autochtones évaluent une décision en fonction de ses répercussions sur les sept prochaines générations. Ce principe invite à se poser la question suivante : « Cette décision restera-t-elle pertinente dans cent cinquante ans, pour les petits-enfants à venir? »
En revanche, un marché du carbone est conçu pour établir le prix des émissions selon des horizons temporels qui dépendent de cycles plus courts que ceux qu’implique le principe des sept générations, un principe qui invite à envisager la gestion du territoire sur une telle durée. Cette disparité temporelle illustre une divergence de visions du monde.
Le principe des sept générations est un exemple de la manière dont la gouvernance et la vision du monde des peuples autochtones peuvent renforcer les programmes de compensation, profiter aux communautés autochtones et soutenir la pérennité des réductions d’émissions. Le fait que les détenteurs de droits soient propriétaires des projets, par exemple, permet de développer les capacités opérationnelles de leurs membres, qui peuvent ainsi prendre en charge des tâches essentielles au maintien de l’intégrité et de la durabilité d’un projet de compensation carbone forestier, comme la gestion des incendies, l’inventaire forestier, l’utilisation des systèmes d’information géographique (SIG) et le suivi des projets. Cela est d’autant plus pertinent que, dans un contexte de réchauffement climatique, les risques d’incendies de forêt pesant sur les projets de compensation carbone forestier devraient augmenter de manière considérable.
Les exigences en matière d’« additionnalité » peuvent compliquer la participation des peuples autochtones
Si la question de la permanence des crédits carbone est un domaine où une approche fondée sur les droits des peuples autochtones démontre toute sa pertinence, celle de l’« additionnalité » constitue, en revanche, le point de tension le plus vif entre les visions du monde autochtones et les règles du marché. Les protocoles relatifs aux crédits carbone récompensent souvent la protection contre une menace, comme celle liée à l’exploitation forestière ou au développement industriel, plutôt que la préservation continue de forêts qui sont restées intactes précisément parce qu’elles ont fait l’objet d’une gestion responsable au fil des années. Cette dernière catégorie de projets est souvent exclue des marchés du carbone parce qu’elle ne risque pas actuellement de libérer dans l’atmosphère le carbone qu’elle stocke.
Le protocole FCOP de la Colombie-Britannique, qui exige que les promoteurs démontrent que des revenus tirés des crédits compensatoires sont nécessaires pour mettre en œuvre un projet de compensation des émissions de carbone, se heurte à cette difficulté. Une Nation qui protège déjà son territoire – non pas dans le but d’en tirer des revenus, mais en raison de la loi, de ses responsabilités et de ses relations – pourrait ne pas satisfaire à un critère conçu pour prouver que c’est l’apport financier qui a été déterminant.
Pourtant, le résultat final est identique en ce qui concerne les émissions : le carbone demeure séquestré au sein de forêts intactes et saines. Malgré cela, les communautés qui ont su gérer et protéger leurs forêts se retrouvent exclues des marchés du carbone, à moins qu’elles ne soient confrontées à une menace crédible de dégradation, par exemple par l’exploitation forestière.
Les deux objectifs sont importants. Les marchés compensatoires du carbone doivent accorder la priorité à l’additionnalité, faute de quoi, ils risquent de voir leur intégrité compromise par des crédits carbone « fictifs » (ou « air chaud ») qui ne correspondent à aucune réduction réelle des émissions.
Parallèlement, il est nécessaire de réfléchir à des protocoles et à des règles qui reconnaissent la valeur de la gouvernance autochtone, laquelle a permis, et continue de permettre, de préserver les forêts contre toute dégradation future.
Les marchés du carbone devraient accorder la priorité aux droits et à l’autodétermination
Le Canada a l’occasion d’harmoniser ses marchés du carbone, tant à l’échelle provinciale que fédérale, en plaçant les crédits carbone au cœur du dispositif. L’harmonisation du système de tarification fondé sur le rendement (Output Based Pricing System) de la Colombie-Britannique, du système fédéral et de l’ensemble des protocoles nationaux de crédits compensatoires (actuellement en cours d’élaboration) permettrait de créer des marchés plus vastes et plus robustes.
C’est aussi l’occasion de faire avancer la réconciliation.
Le protocole d’amélioration de l’aménagement forestier du gouvernement fédéral pour les terres privées et contrôlées par les Autochtones constitue un pas dans cette direction, mais l’absence d’un protocole équivalent pour les terres de la Couronne (où se trouvent la plupart des forêts du Canada) laisse de nombreuses nations autochtones sans voie claire pour diriger des projets sur leurs propres territoires. Combler cette lacune, en partenariat avec les titulaires de droits, et non à leur place, devrait être considéré comme un élément indissociable du cadre d’intervention.
La leçon à tirer d’une décennie d’expérience en Colombie-Britannique n’est pas que les marchés du carbone et les visions du monde autochtones sont naturellement alignés, mais plutôt qu’il est possible de les rendre compatibles, grâce à une série de décisions délibérées prises par les responsables politiques. La conception doit accorder la priorité aux droits et à l’autodétermination, puis aux mécanismes de marché, tout en s’inscrivant dans un horizon temporel qui se mesure en générations plutôt qu’en cycles de conformité.
Le cadre national de crédits carbone est une occasion importante d’intégrer ces approches sur le terrain plutôt que de les négocier une fois les fondations déjà établies.
