Les récents changements apportés par l’Alberta à sa tarification du carbone industriel rend difficile le respect des engagements du protocole d’entente

OTTAWA—Dave Sawyer, économiste principal à l’Institut climatique du Canada, a fait la déclaration suivante en réaction au décret du gouvernement de l’Alberta visant à modifier le Règlement sur l’innovation technologique et la réduction des émissions (en anglais le Technology Innovation and Emissions Reduction Regulation, ou TIER) : 

« À peine une semaine après la signature du protocole d’entente Canada-Alberta, la province a présenté des modifications réglementaires qui inonderont de crédits son marché de tarification du carbone industriel et affaibliront encore davantage le signal de prix pour les grands émetteurs. Cette décision entre en contradiction avec les améliorations promises par les deux niveaux de gouvernements.

« En émettant de nouveaux crédits de conformité pour les investissements directs et en réactivant des crédits déjà utilisés, l’Alberta augmente l’offre dans un marché déjà sur-approvisionné. Ces changements vont à l’encontre de l’orientation établie dans l’entente de la semaine dernière, qui comprenait des engagements à renforcer le système de tarification du carbone industriel de l’Alberta. Lorsque la province a présenté son intention en septembre, le prix des crédits du TIER s’est effondré sous la barre des 20 $. Cette modification vient cimenter cet effondrement et exerce une pression à la baisse importante sur les prix futurs.

« Créer des crédits pour les investissements directs risque de compromettre la crédibilité de TIER. Cela pourrait mener à l’octroi de crédits sans preuve que les investissements entraînent de réelles réductions d’émissions, ou même pour des activités qui n’en réduisent pas du tout, tout en accentuant la surabondance de crédits dans le système. La modification n’impose par ailleurs aucune limite pratique au nombre de crédits pouvant être émis, ce qui amplifie le problème de sur-approvisionnement.

« Dans le protocole d’entente, la province et le gouvernement fédéral ont convenu que TIER “atteindrait progressivement un prix minimal effectif de 130 $/tonne”. Pour atteindre ce prix minimal effectif d’ici 2030, il faudrait agir immédiatement pour fermer les échappatoires dans le marché des crédits et résoudre la surabondance actuelle qui fait chuter leur valeur et réduit l’efficacité globale du système. Or, l’introduction de nouveaux crédits d’investissement augmente la surabondance, affaiblit le signal de prix et éloigne davantage l’Alberta du chemin nécessaire pour atteindre 130 $ la tonne.

« Des milliards de dollars d’investissements dans des projets à faibles émissions en Alberta dépendent du renforcement du marché provincial des crédits carbone. Ces derniers changements réglementaires constituent un sérieux pas à contresens. »

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CONTACTS

Claudine Brulé (français/anglais, heure de l’Est)
Cheffe, communications et relations externes
Institut climatique du Canada
(514) 358-8525

Krystal Northey (anglais, heure des Rocheuses)
Responsable des affaires publiques
Institut climatique du Canad
(226) 212-9883

À propos de l’Institut climatique du Canada

L’Institut climatique du Canada est la principale organisation de recherche sur les politiques climatiques au pays. Il produit des analyses rigoureuses, des modèles économiques et des recherches approfondies axées sur la promotion d’une croissance propre et compétitive, la réduction des émissions, l’accélération de la transition vers la carboneutralité et le renforcement de la résilience économique et infrastructurelle face au climat qui se réchauffe.

L’inégalité en matière de logement chez les Autochtones au Canada entraînera une hausse des coûts et des risques pour la santé si les politiques ne changent pas : rapport

Les logements malsains et de mauvaise qualité, ainsi que les coûts énergétiques élevés, sont parmi les défis les plus urgents auxquels sont confrontées les Autochtones au Canada. Cependant, les mesures actuelles visant à combler l’écart en fait de logement sont insuffisantes en raison de politiques cloisonnées et complexes qui privilégient les solutions à court terme au détriment de la résilience à long terme. Une nouvelle étude de l’Institut climatique du Canada et d’Indigenous Clean Energy recommande aux gouvernements d’adopter une nouvelle approche, afin de prioriser le développement de logements autochtones écoénergétiques, résistants aux menaces liées au climat et favorisant le bien-être général.

Le rapport conclut que combler l’écart de logement dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis nécessite l’élaboration de politiques intelligentes et coordonnées, élaborées en partenariat avec les Autochtones. Il propose une perspective politique novatrice, celle de « logements écoénergétiques sains » qui peut s’appliquer tant aux nouvelles constructions qu’aux rénovations en profondeur dans les communautés autochtones. L’approche « Logements écoénergétiques sains » propose des recommandations stratégiques concrètes pour combler les lacunes quant au logement, réduire les factures d’énergie et améliorer la santé et le bien-être, tout en stimulant l’autodétermination des Autochtones et en favorisant la réconciliation.

Actuellement, les Autochtones sont près de trois fois plus susceptibles de vivre dans un logement nécessitant des réparations majeures que les Canadiens non autochtones. Les impacts des changements climatiques, comme les vagues de chaleur extrêmes, la fumée causée par les feux de forêt, l’érosion et les inondations, exacerbent les inégalités et exposent les Autochtones à des risques sanitaires accrus.

Afin de relever ces défis sous-jacents dans le contexte des changements climatiques, le nouveau rapport recommande aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux d’agir ensemble et rapidement pour déployer des logements écoénergétiques sains en coordonnant et en intégrant l’action gouvernementale, en élaborant conjointement des politiques et des programmes dirigés par et pour le leadership autochtone, en s’engageant dans des ententes d’investissement à long terme et des options de financement flexibles, en mesurant les coavantages d’un logement amélioré, y compris le bien-être, et en s’assurant que les programmes de financement sont accessibles et adaptés aux besoins de capacité des communautés.

Ensemble, ces solutions ouvrent la voie à une approche claire pour l’avenir. Grâce à la création de l’agence Maisons Canada de 13 milliards de dollars, les gouvernements ont la possibilité d’améliorer de manière importante le logement, le bien-être et la résistance aux changements climatiques des Autochtones. Bien que le succès exige également un financement flexible à long terme, les estimations suggèrent que chaque dollar investi dans le logement autochtone peut générer un retour sur investissement social d’environ 6,79 $, incluant des économies publiques estimées à 3,12 $.

CITATIONS

« Un logement est plus qu’un abri. C’est un lieu de rassemblement essentiel au bien-être physique, émotionnel, spirituel et culturel d’une famille. De nombreuses communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis mettent déjà en œuvre des projets de construction novateurs, résistants aux changements climatiques, écoénergétiques et favorisant le bien-être des gens. Il est nécessaire que tous les paliers de gouvernement éliminent les obstacles et élaborent conjointement une politique du logement conçue par et pour les peuples autochtones. »

— Maria Shallard, directrice de la Recherche autochtone, Institut climatique du Canada

« Ce rapport montre que l’amélioration de la politique de logement autochtone ne se limitera pas à offrir de meilleurs logements, elle permettra aussi de prévenir les visites à l’hôpital, de réduire les factures d’énergie, d’améliorer la santé mentale et de renforcer la résilience des communautés face aux impacts climatiques. En termes simples, s’ils adoptent rapidement ces changements de politiques, les gouvernements économiseront de l’argent et sauveront des vies. »

— Rick Smith, président, Institut climatique du Canada

« Les peuples et les communautés autochtones sont à l’avant-garde des efforts visant à accélérer la transition énergétique au Canada. Pourtant, le logement mérite beaucoup plus d’attention. Des logements sains sont essentiels pour améliorer la santé, lutter contre les changements climatiques, réduire les coûts énergétiques et améliorer le bien-être général de la communauté. Nous espérons que ce rapport incitera les décideurs et les institutions financières à reconnaître l’interdépendance de la santé, de l’énergie et du logement chez les Autochtones, et à encourager des solutions concertées qui répondent aux défis auxquels les communautés sont confrontées. » 

— James Jenkins, directeur général, Indigenous Clean Energy

« Face à l’intensification des effets du changement climatique, qui touchent de manière disproportionnée les communautés autochtones, les considérations relatives à la résistance aux changements climatiques et à l’efficacité énergétique ne peuvent plus être traitées comme de simples ajouts aux questions liées au logement. Pour combler le déficit de logements, les gouvernements devront soutenir ces approches dans les nouvelles constructions et les rénovations, tout en améliorant la coordination des politiques avec les peuples autochtones. »

— Kayla Fayant, gestionnaire de projets d’efficacité énergétique, Indigenous Clean Energy

« Bâtir la force grâce à l’abri affirme la conviction de la Nation Métisse que les maisons écoénergétiques créent des environnements sains et sécuritaires qui sont essentiels au bien-être et à l’autodétermination de tous les peuples autochtones. En mettant de l’avant des solutions menées par la communauté, vous tracez une voie vers un mieux-être, une résilience et une équité durables. Le Ralliement national des Métis (RNM) appuie fermement les recommandations du rapport et félicite Indigenous Clean Energy, l’Institut climatique du Canada et l’équipe de recherche autochtone et Shared Value Solutions pour cette excellente réalisation. »

— Le Ralliement national des Métis (RNM)

« Un logement sain constitue la base de la santé et du bien-être, mais partout au Canada, les gens n’ont pas un accès égal à des logements sécuritaires. Ce rapport est un outil essentiel pour les décideurs politiques et un ajout important au corpus de recherche qui démontre les liens entre le logement, la santé, les droits des Autochtones et le climat. »

— Geri Blinick, RentSafe gestionnaire de projet, Partenariat canadien pour la santé des enfants et l’environnement

« Partout au Canada, un trop grand nombre d’enfants autochtones grandissent dans des foyers, des écoles et des milieux de garde qui nuisent à leur santé. Ce rapport fournit l’orientation politique dont les gouvernements ont besoin pour assurer aux enfants autochtones l’accès à un logement sécuritaire, sain et résilient face aux changements climatiques. Il propose une feuille de route inestimable pour faire progresser l’équité en santé et la justice en matière de logement, tout en honorant les engagements envers la réconciliation et en intégrant le savoir et le leadership autochtones. »

— Erica Phipps, directrice générale, Partenariat canadien pour la santé des enfants et l’environnement

« Ce rapport renforce le principe selon lequel le logement est un soin de santé et il plaide en faveur de solutions holistiques et fondées sur la culture. Il appuie la mission de l’AHMA de fournir une approche du logement « Par et pour les Autochtones ». Le rapport fournit la preuve que des investissements souples et à long terme dans des maisons écoénergétiques et résilientes face aux changements climatiques génèrent des avantages accessoires en matière de santé, sociaux et économiques. En présentant le logement comme un déterminant de la santé et en l’associant à la résilience climatique et à l’autodétermination, le rapport consolide le plaidoyer en faveur d’une réforme des politiques et de modèles de financement qui donnent la priorité aux voix, aux besoins et à la souveraineté autochtones. »

— Sara Fralin, gestionnaire de l’engagement et des services techniques, Aboriginal Housing Management Association (AHMA)

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Personnes-ressources

Claudine Brulé (heure de l’Est)
Cheffe, Communications et affaires extérieures
Institut climatique du Canada
(226) 212-9883

À propos de l’Institut climatique du Canada 

L’Institut climatique du Canada est le principal organisme de recherche sur les politiques en matière de changements climatiques au Canada. Le volet Recherche autochtone de l’Institut élabore des politiques climatiques solides et respectueuses de l’autodétermination en privilégiant la recherche menée par les Autochtones. L’équipe poursuit ce travail en partenariat avec des organisations dirigées par des Autochtones, comme Indigenous Clean Energy, afin de valoriser l’expertise et les connaissances des Autochtones.

À propos d’Indigenous Clean Energy

Indigenous Clean Energy (ICE) est un organisme indépendant à but non lucratif qui favorise une prospérité vaste et durable en amplifiant le leadership des Premières Nations, des Inuits et des Métis dans le cadre de projets d’énergie propre. Grâce à un renforcement pratique et de haute qualité des capacités, de la formation professionnelle et du mentorat, ICE accompagne les Autochtones dans leur transition vers l’énergie propre, tout en promouvant une collaboration fructueuse avec les entreprises énergétiques, les services publics, les gouvernements, les sociétés de développement, les innovateurs en technologies propres, le milieu universitaire et les marchés de capitaux.

Le protocole d’accord fédéral–Alberta risque de faire dérailler la politique climatique du Canada

TORONTO — Rick Smith, président de l’Institut climatique du Canada, a fait la déclaration suivante en réaction au protocole d’accord (PA) annoncé aujourd’hui entre l’Alberta et le gouvernement du Canada :

« À un moment où les politiques canadiennes de lutte contre les changements climatiques avaient besoin de plus de certitude, le PA d’aujourd’hui fait exactement le contraire. La confiance des investisseurs diminue quand les règles deviennent négociables. Les exemptions accordées à l’Alberta encouragent d’autres provinces et territoires à demander des traitements similaires et pourraient accentuer la fragmentation des politiques climatiques au Canada.

« Avec cette entente, le gouvernement fédéral risque de porter atteinte aux normes minimales nationales, ce qui aurait des répercussions plus larges sur les efforts climatiques du pays. Ces normes sont essentielles pour maintenir la cohésion économique et éviter un patchwork dysfonctionnel de politiques provinciales qui envoient des signaux contradictoires au marché. Ces normes permettent aussi de s’assurer que les efforts provinciaux contribuent collectivement aux objectifs communs, notamment les cibles de réduction des émissions du Canada.

« Le PA comprend une exemption pour l’Alberta concernant le Règlement sur l’électricité propre et ralentit la mise en œuvre d’engagements antérieurs en matière de règles sur le méthane. Cela pourrait déclencher une course vers le bas, où d’autres provinces exigeraient des traitements spéciaux ou des accords parallèles pour se soustraire aux lois ou règlements fédéraux auxquels elles s’opposent. Cela accroît l’incertitude pour les entreprises qui souhaitent électrifier leurs activités ou investir dans des projets à faibles émissions, et risque d’approfondir la fragmentation déjà présente au sein de la fédération.

« Bien qu’il y ait des éléments positifs dans cette entente — en particulier la modernisation du marché albertain d’échange de droits d’émission industriels —, le PA d’aujourd’hui est incompatible avec la Stratégie de compétitivité climatique du Canada publiée il y a tout juste quelques semaines.

« Il sera essentiel de bien définir les détails lors des négociations à venir. Il est crucial de renforcer les normes nationales minimales concernant l’élimination progressive du charbon, l’électricité propre, les limites accrues sur le méthane et la tarification du carbone industriel, faute de quoi l’architecture globale des politiques climatiques du Canada pourrait être compromise.

Sur l’électricité propre

« L’électricité propre constitue un avantage concurrentiel majeur pour l’Alberta et pour le Canada. Le Règlement sur l’électricité propre incluait déjà la flexibilité nécessaire pour tenir compte des différentes réalités provinciales — réduire les émissions tout en veillant à ce que l’électricité à faible teneur en carbone demeure abondante et abordable, à mesure que la demande augmente.

« Appliquer le règlement partout sauf en Alberta, sur la base d’une exemption politique plutôt que fondée sur des données probantes, est un compromis à courte vue qui fera augmenter les émissions de gaz à effet de serre. Au lieu d’un véritable accord d’équivalence, cette approche invite d’autres administrations à demander elles aussi un traitement particulier. Elle crée aussi un précédent néfaste pour d’autres politiques assujetties à des normes fédérales minimales, qui pourraient se retrouver embourbées dans des exemptions négociées, des contestations judiciaires et une érosion de la cohérence et de la certitude des politiques.

Sur la tarification industrielle

« L’engagement de renforcer le système albertain de tarification du carbone industriel et d’établir un prix minimal de 130 $ la tonne pour les droits d’émission constitue un progrès important. Cela augmenterait et stabiliserait les incitatifs à réduire les émissions et à investir dans des projets à faibles émissions. Cela établit également un précédent en matière de transparence des marchés du carbone. Le système albertain — le TIER (Technology Innovation and Emissions Reduction Regulation) — couvre environ 25 % des émissions totales de gaz à effet de serre du Canada, et sa modernisation est l’une des mesures les plus importantes et les plus rentables pour la province.

« Cependant, en présentant ces éléments comme faisant partie d’un accord négocié avec l’Alberta, le PA affaiblit aussi la crédibilité du cadre fédéral, qui doit servir de norme minimale objective et uniforme dans toutes les provinces. En parallèle, le gouvernement fédéral devrait agir rapidement pour corriger le modèle fédéral de la tarification du carbone, renforcer son système de filet de sécurité, l’appliquer de façon ferme là où les provinces ne respectent pas la norme, et collaborer avec celles-ci pour établir une trajectoire de prix à long terme ainsi qu’un “plancher” national pour les droits d’émission industriels.

« Ces changements sont essentiels pour accroître la crédibilité et la certitude des marchés du carbone, aujourd’hui et au-delà de 2030, afin de permettre aux entreprises de réaliser de grands investissements dans des projets à faibles émissions. Moderniser la tarification industrielle garantirait que les plus grands émetteurs paient pour réduire leurs émissions, tout en maintenant les coûts bas pour les entreprises et en ayant un impact négligeable sur le coût de la vie.

Sur les émissions de méthane

« Retarder l’échéance pour des limites plus strictes sur les émissions de méthane est inutile. S’il y a bien une mesure évidente dans la lutte contre les changements climatiques, c’est la réduction accrue du méthane provenant du pétrole et du gaz. Renforcer les limites sur le méthane est l’une des options les moins coûteuses pour lutter contre les changements climatiques. Des règles plus strictes pourraient s’appuyer sur l’impressionnant bilan de l’Alberta dans ce domaine, tout en créant de nouvelles occasions pour les entreprises canadiennes qui jouent un rôle de premier plan dans la commercialisation de technologies de gestion du méthane. Ralentir cette mesure importante et rentable risque de compromettre les exportations de GNL et les efforts de diversification commerciale, alors que le Japon envisage des normes de performance sur le méthane et que l’UE met les siennes en œuvre. »

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Julia Kilpatrick (heure des Rocheuses)
Vice-présidente, Affaires externes
L’Institut climatique du Canada
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Un suivi rapide des politiques climatiques est essentiel pour stimuler l’investissement dans les projets d’intérêt national

OTTAWA — Dale Beugin, vice-président exécutif de l’Institut climatique du Canada, a fait la déclaration suivante en réaction aux plus récents ajouts du gouvernement fédéral à la liste des projets d’intérêt national :

« La plus récente série de grands projets montre que le gouvernement fédéral entend se positionner dans la transition énergétique mondiale en appuyant l’électrification industrielle et en développant l’exploitation des minéraux critiques en partenariat avec les peuples autochtones. Alors que le Canada cherche à réduire ses émissions domestiques et à accroître ses exportations vers des marchés autres que les États-Unis, il est essentiel d’arrimer des politiques climatiques solides aux nouvelles occasions économiques pour assurer la compétitivité future du pays.

« Pour concrétiser le potentiel de croissance à faibles émissions de carbone de plusieurs projets annoncés aujourd’hui, le gouvernement fédéral doit agir rapidement pour mettre en œuvre les politiques clés qui soutiennent sa stratégie de compétitivité climatique — notamment en renforçant la tarification du carbone pour l’industrie, en finalisant la réglementation sur le méthane dans le secteur pétrolier et gazier et en officialisant les incitatifs fiscaux et les règlements sur l’électricité propre. Donner la priorité à la mise en œuvre de ces politiques permettra d’offrir la prévisibilité nécessaire pour mobiliser les investissements privés dans les grands projets et aidera à harmoniser le développement économique avec les objectifs climatiques du Canada.

« En particulier, il sera crucial de développer des réseaux électriques plus grand, plus propres et plus intelligents partout au pays pour atteindre les cibles de réduction des émissions et attirer les investissements dans les grands projets qui recherchent un accès à une énergie propre et abondante.

« L’annonce d’aujourd’hui, combinée à l’engagement récent envers le Fonds souverain pour les minéraux critiques, offre un potentiel considérable pour accélérer le développement de ces ressources au pays; une occasion économique évaluée à plusieurs milliards de dollars. Le Canada dispose des matières premières dont le monde a besoin pour la transition vers des technologies plus propres et électriques, et ces mesures démontrent que le gouvernement prend au sérieux son ambition de positionner le pays comme un chef de file dans ce secteur.

« Aller de l’avant avec la ligne de transport d’électricité sur la côte nord de la Colombie-Britannique, en partenariat avec les Premières Nations, représente un investissement majeur pour relier les industries du nord de la province à l’électricité propre dont elles ont besoin pour croître. Cela dit, il faut faire preuve de prudence : les engagements récents visant à accroître la production canadienne de gaz naturel liquéfié (GNL) entraîneront une hausse des émissions domestiques, sans garantie que les exportations de GNL réduiront les émissions à l’étranger. L’ampleur exacte de ces impacts dépendra de la rigueur des politiques climatiques encore à finaliser, ce qui souligne d’autant plus l’urgence d’en accélérer la mise en œuvre. »

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Contacts pour les médias

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514 358-8525
cbrule@institutclimatique.ca

Krystal Northey (heure des Rocheuses, anglais)
226 212-9883
knorthey@institutclimatique.ca

L’Institut climatique du Canada disponible pour des  entrevues à la COP30, au Brésil

Le président de l’Institut climatique du Canada, Rick Smith, sera présent à la 30e Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP30), à Belém, au Brésil, du 13 au 19 novembre.

M. Smith pourra fournir des analyses et des commentaires aux médias sur un éventail de sujets, dont, entre autres :

  • la progression des politiques climatiques du Canada et le rôle du pays à la COP30;
  • la stratégie de compétitivité climatique du Canada et l’effet des politiques climatiques sur la position du pays dans la course mondiale vers la décarbonisation;
  • les indicateurs de réussite internationaux dans la transition énergétique;
  • la transformation du commerce et des investissements amenée par les efforts mondiaux de décarbonisation;
  • la participation de l’Institut climatique au Réseau international des conseils climatiques (RICC);
  • les répercussions des changements climatiques sur les conditions météorologiques extrêmes et les catastrophes qui touchent les communautés et les infrastructures partout au Canada.

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Autres ressources

Médias

Pour présenter une demande d’entrevue ou obtenir des renseignements généraux, merci de communiquer avec les personnes suivantes :

FICHE DE RENSEIGNEMENTS: Pourquoi la tarification du carbone industriel ne coûte-t-elle presque rien aux consommateurs?

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Les systèmes de tarification du carbone industriel sont le principal levier politique dont dispose le Canada pour réduire la pollution par le carbone et créer une économie compétitive propre, où les entreprises bénéficient de coûts bas, et les projets sobres en carbone, d’incitatifs majeurs aux investissements. En outre, ces systèmes sont conçus pour ne coûter presque rien aux consommateurs canadiens.

L’Institut climatique du Canada a réalisé des recherches et des modélisations approfondies pour quantifier les effets de la tarification du carbone industriel. La présente fiche de renseignement explique les mécanismes et les raisons grâce auxquels cette politique n’a quasiment aucune conséquence pour les dépenses courantes du Canadien moyen : 

  1. La tarification du carbone industriel ne coûte presque rien aux consommateurs canadiens… quand elle ne leur profite pas carrément. 
    • La recherche de l’Institut climatique montre qu’en 2025, l’effet de ces systèmes sur la consommation des ménages (un indicateur du revenu) avoisine les 0 %. On s’attend à ce que les coûts restent très bas et ne réduisent la consommation que d’un dixième de point de pourcentage d’ici 2030.
    • Dans certains cas, la tarification du carbone industriel (ou « système d’échange pour les grands émetteurs ») rapporte de faibles bénéfices nets aux consommateurs, essentiellement en raison de dispositions du système albertain qui réduisent le coût de l’électricité.
Cette figure montre que la tarification du carbone industriel a un effet négligeable, voire positif, sur la consommation des ménages.
  1. La tarification du carbone industriel concerne des biens vendus sur des marchés internationaux, où la plupart des augmentations de prix ne touchent pas les consommateurs.
    • La plupart des entreprises qui participent au système de tarification du carbone industriel vendent une part importante de leurs produits dans d’autres pays.
    • Environ 50 % de la production des grands émetteurs canadiens est exportée, et ce pourcentage est encore plus grand pour certains secteurs, ce qui entraîne une diminution supplémentaire des coûts pour les consommateurs. Par exemple, l’industrie des sables bitumineux envoie près de 80 % de sa production à l’étranger.
    • De plus, les produits exportés sont vendus sur des marchés mondiaux, qui déterminent le prix payé et limitent encore davantage le montant dont s’acquittent les consommateurs.
  2. La tarification du carbone industriel n’a pratiquement aucun effet sur le prix des aliments et le secteur agricole.
    • Réalisée avec Navius Research dans le cadre de l’évaluation indépendante sur les systèmes de tarification du carbone, le modèle de l’Institut climatique montre que la tarification du carbone industriel n’a, dans l’ensemble, presque aucune incidence sur les dépenses alimentaires des ménages. 
    • La même analyse prévoit que l’effet cumulatif du PIB sur le secteur agricole sera de 0,08 % en 2030.
    • Les fermiers ne paient pas directement la tarification du carbone industriel et presque aucun coût n’est répercuté sur la chaîne d’approvisionnement et les consommateurs. 
  3.  Les coûts pour les consommateurs sont négligeables, car les produits industriels n’ont qu’une faible incidence sur le prix des biens de consommation finis.
    • La tarification du carbone industriel ne s’applique pas directement aux consommateurs individuels, seulement aux plus grands émetteurs de gaz à effet de serre au pays, tels que les installations de sables bitumineux, les aciéries et les usines de ciment. 
    • La tarification du carbone industriel entraîne des augmentations modestes ou négligeables du coût des biens industriels (comme l’acier), lequel ne représente qu’une petite portion du coût des produits de consommation achetés par les Canadiens. 
    • Par exemple, les recherches montrent que la tarification du carbone industriel s’appliquant aux aciéries les plus émettrices du pays ajouterait seulement 0,12 $ au prix d’un réfrigérateur et moins de 3 $ à celui d’une camionnette.
  4. La tarification du carbone industriel n’est pas onéreuse pour les entreprises, ce qui limite aussi les coûts répercutés sur les consommateurs. 
    • La tarification est conçue pour limiter les coûts; en effet, on paie seulement pour les émissions dépassant la limite établie, et si on se maintient sous la limite, on accumule des crédits monnayables.
    • Ce système impose des coûts sur les émissions totales beaucoup plus bas que la taxe : environ 10 $ ou moins par tonne, contre un prix du carbone de 95 $ par tonne. Cela ajoute, dans le pire des cas, le coût d’un Timbit par baril de pétrole. Sans compter que certains secteurs arrivent même à en tirer un profit.

Autres ressources

Budget 2025 : un pas dans la bonne direction pour renforcer la compétitivité climatique du Canada

OTTAWA – Rick Smith, président de l’Institut climatique du Canada, a fait la déclaration suivante en réponse à la stratégie de compétitivité climatique du gouvernement fédéral présentée dans le budget 2025 :

« L’activité économique mondiale générée par la décarbonisation est l’un des plus grands débouchés de notre siècle. La stratégie de compétitivité climatique du Canada, annoncée aujourd’hui par le gouvernement fédéral, est un bon premier pas pour assurer la prospérité du pays. Si le Canada espère doubler ses exportations en dehors des États-Unis au cours des dix prochaines années, il devra impérativement accroître ses échanges commerciaux vers l’Europe, l’Asie et les Amériques, des régions qui continuent de prendre des mesures rigoureuses pour accélérer la transition vers les technologies électriques sobres en carbone, comme les énergies renouvelables et les véhicules électriques.

« Or si le budget comprend de nombreuses mesures positives pour renforcer la compétitivité climatique du Canada, des détails importants restent à régler, particulièrement au chapitre des politiques centrales, comme la tarification du carbone industriel, le resserrement des règlements sur le méthane et les crédits d’impôt pour l’expansion de l’électricité propre. Nous avons hâte de travailler avec le gouvernement fédéral sur ces politiques essentielles pour assurer l’abondance et l’abordabilité de l’énergie, attirer des investissements pour les industries canadiennes, stimuler la création d’emplois bien rémunérés et la croissance économique du pays, et affermir la sécurité et la résilience des collectivités.

« Il est indispensable à la réussite de la compétitivité climatique que les priorités établies soient mise en place rapidement. Chaque détail manquant ajoute à l’incertitude entourant les politiques et mine la capacité des entreprises canadiennes à attirer des investissements. »

ÉLÉMENTS CENTRAUX DES POLITIQUES

Au cours des six derniers mois, l’Institut climatique a mis de l’avant six grandes priorités en matière de compétitivité climatique. Ce budget aborde chacun de ces éléments, avec un niveau de détail variable.

Tarification du carbone industriel

La modernisation de la tarification du carbone demeure l’une des meilleures options à l’échelon fédéral pour réduire les émissions tout en maintenant les coûts bas pour les entreprises et en prévenant les répercussions sur le coût de la vie. Cette mesure implique toutefois de régler les problèmes actuels dans les marchés du carbone provinciaux et de créer une certitude au-delà de 2030 afin d’inciter les entreprises à investir gros dans les projets sobres en carbone.

Fait marquant, le budget 2025 prend un engagement clair pour renforcer la prévisibilité du système de tarification du carbone industriel. Il prévoit de fixer le cadre fédéral de référence (qui définit les normes minimales pour les systèmes provinciaux), d’améliorer le système fédéral de repli, qui sera appliqué de façon rigoureuse dans les provinces ne respectant pas ce cadre, et d’établir une trajectoire de prix à long terme.  Les détails et modalités de ces changements seront déterminants pour l’efficacité de cette politique, tant sur le plan climatique qu’économique. Nous sommes impatients de contribuer aux efforts du gouvernement pour améliorer cet outil de politique publique essentiel.

Réglementation sur le méthane dans le secteur pétrogazier

Nous appuyons l’engagement du gouvernement à finaliser des règles renforcées pour réduire les émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier. Les émissions du secteur pétrogazier demeurent un frein au progrès climatique général du Canada et représentent près du tiers des gaz à effet de serre du pays. S’il y avait des règles plus strictes pour réduire la pollution par le méthane, cela bonifierait encore le succès déjà impressionnant des provinces comme la Colombie-Britannique, l’Alberta et la Saskatchewan, et créerait de nouvelles occasions pour les entreprises canadiennes qui se sont imposées comme chefs de file dans la commercialisation des technologies de gestion du méthane. 

Crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre

Le budget 2025 reconnaît explicitement l’importance d’augmenter considérablement les investissements dans le réseau électrique au pays. Il s’engage à déposer sous peu une loi pour mettre en œuvre le crédit d’impôt à l’investissement pour l’électricité propre, afin d’appuyer les provinces dans la modernisation et l’expansion de leurs réseaux, en plus d’améliorer les crédits d’impôt existants. Nous appuyons également la décision de maintenir le Règlement fédéral sur l’électricité propre, qui contribuera à accélérer la transition vers une énergie propre et fiable. L’électricité à faibles émissions de carbone constitue déjà un atout concurrentiel majeur pour le Canada. Assurer son accessibilité et son abondance sera essentiel pour préserver cette compétitivité, alors que la demande continue d’augmenter.

Taxonomie des investissements climatiques

Fait important, le budget réitère l’engagement du Canada à finaliser d’ici la fin de 2026 une taxonomie nationale des investissements climatiques (désignée sous le nom de lignes directrices sur l’investissement durable), destinée au secteur financier. Ces lignes directrices volontaires établiront les critères nécessaires pour aider les investisseurs à évaluer les risques et les occasions liés à la transition. Le budget 2025 mentionne également l’intention du gouvernement d’examiner la mise en place d’un cadre d’obligations durables, afin d’émettre des obligations vertes et de transition harmonisées à la taxonomie canadienne, mobilisant ainsi davantage d’investissements pour soutenir la transition.

Norme sur la disponibilité des véhicules électriques du Canada

Bien que le budget 2025 indique que la norme nationale sur la disponibilité des véhicules électriques soit actuellement en révision, nous pressons le gouvernement fédéral de maintenir les éléments essentiels de cette politique afin d’améliorer l’accès des consommateurs canadiens  à des véhicules électriques de qualité et abordables. Le gouvernement doit également respecter son engagement à assurer la clarté et la transparence de toute modification à cette politique au cours des prochaines semaines.

Communautés et infrastructures résilientes

Le budget 2025 est avare de détails sur l’aide que le gouvernement fédéral fournira aux provinces et aux collectivités pour rendre les infrastructures plus résilientes à la météo extrême d’origine climatique. Les investissements dans l’adaptation ne sont pas du luxe : il sera crucial de moderniser les infrastructures en fonction des conditions météorologiques extrêmes actuelles et futures pour éviter des milliards de dollars en perturbations du commerce et autres répercussions économiques. Cela devrait être un élément principal de toute stratégie de compétitivité climatique.

L’enveloppe annoncée de 51 milliards de dollars du Fonds pour bâtir des collectivités fortes devrait être soigneusement conçue pour que les projets financés par ce programme ne rendent pas le Canada plus vulnérable aux changements climatiques. Ces projets devraient à la fois renforcer la résilience par la construction d’infrastructures résistantes à un climat toujours plus rigoureux et volatil, et éviter d’encourager de nouvelles constructions dans des zones qui sont  ou seront menacées, entre autres, par des inondations et des feux de forêt.

Minéraux critiques

Le budget 2025 répond directement à plusieurs préoccupations soulevées par l’Institut climatique dans son rapport Trajectoire critique, qui recommandait des politiques visant à réduire les risques liés aux investissements dans les projets canadiens de minéraux critiques. Le budget y répond en annonçant la création d’un nouveau fonds doté de 2 milliards $, destiné à effectuer des investissements stratégiques dans des projets et entreprises du secteur. Si elle est bien mise en œuvre, cette approche permettra de mobiliser des investissements privés dans les projets canadiens, afin de saisir les occasions croissantes offertes par la transition énergétique mondiale, tout en renforçant la sécurité économique des chaînes d’approvisionnement canadiennes en électrification.

Logement autochtone

Le budget de 2025 s’engage à s’attaquer aux défis uniques et persistants en matière de logement et d’infrastructures auxquels font face les communautés autochtones. Il prévoit de collaborer avec les dirigeantes et dirigeants autochtones pour élaborer le programme Maisons Canada de façon à ce qu’il réponde aux besoins et aux priorités exprimés par les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Le budget confirme également un investissement de 2,8 milliards de dollars pour le logement autochtone dans les milieux urbains, ruraux et nordiques, ainsi qu’une augmentation de la cible de la Banque de l’infrastructure du Canada pour les investissements dans les infrastructures autochtones, passant d’au moins 1 milliard à 3 milliards de dollars. Dans la mise en œuvre de ces mesures, le gouvernement fédéral devrait veiller à ce que ces actions soient liées à la fois aux objectifs de réconciliation et aux objectifs climatiques.

RESSOURCES ADDITIONNELLES

COORDONNÉES

Claudine Brulé (heure de l’Est)
Cheffe, communications et affaires externes
Institut climatique du Canada
514 358-8525

À propos de l’Institut climatique du Canada

L’Institut climatique du Canada est l’organisme par excellence au pays pour la recherche sur les politiques climatiques. Il produit des analyses rigoureuses, des modélisations économiques et des études approfondies pour stimuler la croissance économique propre et la compétitivité sobre en carbone, pour réduire les émissions et accélérer la transition du Canada vers la carboneutralité, et pour augmenter la résilience de l’économie et des infrastructures face au réchauffement climatique. institutclimatique.ca

Estimations des émissions de 2024 : le progrès stagne et le Canada s’éloigne de sa cible à l’horizon 2030

OTTAWA — Les émissions du Canada ont stagné en 2024, selon les dernières estimations préliminaires des émissions nationales de 440 mégatonnes, un projet de l’Institut climatique du Canada. Se chiffrant à 694 mégatonnes (Mt) d’équivalent dioxyde de carbone, elles étaient presque aussi élevées qu’en 2023. Les données sont formelles : les progrès sont au point mort.

Par ailleurs, si la tendance se maintient, le Canada ne pourra désormais plus atteindre sa cible de réduction des émissions à l’horizon 2030. C’est que les politiques climatiques s’affaiblissent, malgré des années de feux de forêt perturbateurs et dispendieux, d’événements météorologiques extrêmes et d’autres catastrophes climatiques qui menacent la sécurité et l’abordabilité au pays.

Les estimations préliminaires de 2024 révèlent que les émissions du Canada se situent à peine à 8,5 % sous les niveaux de 2005, un chiffre presque identique à celui de 2023. Bien que certains secteurs aient continué à se décarboniser, comme l’électricité et les bâtiments, les progrès étaient somme toute modestes et largement contrés par la hausse dans le secteur pétrogazier, plus particulièrement dans la production de sables bitumineux. Dans l’ensemble, les émissions pétrogazières, qui représentaient 31 % du total national, ont augmenté de 1,9 %.

D’après la tendance actuelle, les émissions du Canada ne tomberaient que 20 à 25 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, bien en deçà de la cible de 40 à 45 % inscrite dans la loi, qui aurait été réalisable si les politiques climatiques annoncées par les différents ordres de gouvernement avaient vu le jour comme prévu. Pour atteindre cette cible, il faudrait réduire les émissions d’environ 40 Mt par année, ce que la situation actuelle ne permet aucunement.

Le recul récent des politiques fédérales et provinciales compromet les progrès du Canada dans la lutte climatique ainsi que sa concurrentialité dans un contexte de sobriété en carbone. Il est ici question de l’élimination de la tarification du carbone pour les consommateurs, des retards dans les politiques nationales et provinciales sur les véhicules électriques et de l’affaiblissement de la tarification du carbone industriel dans plusieurs provinces. En outre, avec les tendances du marché – par exemple l’expansion planifiée de la production de gaz naturel liquéfié –, l’intensité d’émissions semble vouloir reprendre de plus belle. Même l’objectif à l’horizon 2035 est en péril.

Afin de protéger sa population des changements climatiques et de respecter ses engagements internationaux et ses cibles officielles, le Canada devra procéder à une grande refonte de ses politiques fédérales, provinciales et territoriales. Les ordres de gouvernement pourraient se rallier autour de projets comme la modernisation de la tarification du carbone industriel, l’achèvement des nouveaux règlements sur le méthane pétrogazier, l’investissement dans l’électricité propre, et l’abordabilité et la disponibilité de carburants et de véhicules plus propres.

QUELQUES FAITS EN BREF

  • Les émissions 2024 du Canada sont estimées à 694 mégatonnes d’équivalent dioxyde de carbone (Mt), soit 8,5 % sous les niveaux de 2005.
  • Pétrole et gaz : Les émissions ont augmenté de 1,9 %, principalement en raison de la hausse de 3,4 % dans la production de sables bitumineux.
  • Transport : Les émissions ont diminué de 0,7 %, poursuivant leur tendance modeste à la baisse.
  • Bâtiments : Les émissions ont baissé de 1,2 %, une diminution inférieure à celle de l’année précédente expliquée par un hiver plus rude.
  • Industrie lourde : Les émissions sont tombées de 1,2 %, ce qui laisse supposer une décarbonisation générale malgré des résultats inégaux dans les différents sous-secteurs.
  • Électricité : Les émissions ont diminué de 1,9 %, atteignant 59 % sous les niveaux de 2005 et soulignant par le fait même l’importance de la mise au diapason des politiques fédérales et provinciales et des avancées technologiques.
  • Avec les changements climatiques, les feux de forêt se font de plus en plus grands, chauds et fréquents. En 2025, ils ont brûlé un total de 8,7 millions d’hectares de forêt, soit deux fois et demie l’île de Vancouver. Des zones habituellement dépourvues de feux de forêt, y compris dans le Canada atlantique, font maintenant face à des conditions de sécheresse record et à des risques croissants d’incendie.
  • Les dommages causés par les phénomènes météorologiques extrêmes ont fait de 2024 l’année la plus coûteuse de l’histoire du Canada, avec des pertes assurables de plus de 8,5 milliards de dollars.

CITATIONS

« Après un autre été marqué d’horribles feux de forêts, d’événements météorologiques extrêmes et de coûts grandissants, nous sommes en droit de nous attendre à ce que les gouvernements redoublent d’efforts pour combattre les changements climatiques, et non qu’ils relâchent la pression. Pourtant, les dernières données sur les émissions confirment que 20 ans de progrès climatique pourraient s’envoler sans refonte des politiques. Alors que les émissions stagnent et que les principales politiques climatiques reculent, le Canada voit sa cible à l’horizon 2030 s’éloigner. Et plus nous tarderons à rectifier le tir, plus il nous en coûtera. »
– Rick Smith, président, Institut climatique du Canada

« L’année 2025 sera décisive pour le climat. Alors que les politiques climatiques s’essoufflent, tout indique que les émissions nationales pourraient repartir à la hausse. Après des années de dur labeur des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les émissions semblent vouloir croître, ce qui rendrait inaccessible l’objectif pour 2030. Les décisions de cette année jetteront les bases pour la suite. Alors que les dommages climatiques se multiplient et que les tarifs de Trump menacent la stabilité et la concurrentialité du Canada, les différents ordres de gouvernements doivent s’unir et miser sur une coopération judicieuse à long terme. »
– Dave Sawyer, économiste principal, Institut climatique du Canada

RESSOURCES

MÉDIAS

Claudine Brulé (heure de l’Est)
514 358-8525
cbrule@institutclimatique.ca

Krystal Northey (heure des Rocheuses)
226 212-9883
knorthey@institutclimatique.ca

440 mégatonnes est un projet de l’Institut climatique du Canada, l’organisme de recherche sur les politiques climatiques par excellence au pays. Il produit des analyses rigoureuses, des modélisations économiques et des études approfondies, et ses expertes et experts sont prêts à formuler des commentaires sur des sujets comme la concurrentialité dans un contexte de sobriété en carbone, les coûts des catastrophes climatiques, les progrès du pays quant à la réduction des émissions et les politiques prioritaires pour le nouveau gouvernement fédéral.

L’Alberta affaiblit son marché de plafonnement et d’échange des émissions industrielles, menaçant les investissements dans les solutions climatiques

OTTAWA — Dale Beugin, vice-président exécutif de l’Institut climatique du Canada, a fait la déclaration suivante en réaction aux changements annoncés par le gouvernement de l’Alberta à son système TIER (Technology, Innovation and Emission Reduction Regulation) :

« Aujourd’hui, l’Alberta a annoncé des changements qui affaibliraient le marché de plafonnement et d’échange des émissions industrielles en place depuis longtemps dans la province. Ces modifications accentuent les problèmes déjà présents au lieu de les corriger. Elles accroîtront l’incertitude pour les entreprises et rendront plus difficile le développement de projets à faibles émissions de carbone partout dans la province. Le marché du carbone de l’Alberta a effectivement besoin d’une mise à jour, mais les changements annoncés aujourd’hui vont dans la mauvaise direction.

« Les systèmes d’échange pour les grands émetteurs, comme le TIER, sont les piliers de la politique climatique canadienne. Ils sont conçus pour protéger la compétitivité, attirer les investissements et favoriser la réduction des émissions. La modernisation du TIER est donc essentielle pour atteindre ces objectifs. Sans améliorations, l’excédent de crédits, et la baisse des prix qui en découle, réduira les incitatifs à investir.

« La proposition de l’Alberta visant à permettre le respect des cibles par des investissements directs compromet la crédibilité du système. Elle risque d’accorder un double crédit pour des investissements qui auraient été faits de toute façon, voire de récompenser des activités qui ne réduisent pas les émissions, tout en aggravant la surabondance de crédits.

« Par ailleurs, permettre aux plus petits émetteurs de se soustraire au règlement réduira encore davantage leur motivation à diminuer leurs émissions.

« Ces changements entraînent deux conséquences principales : une perte de certitude à long terme pour les entreprises et les investisseurs, et une hausse des émissions nuisibles, contribuant aux émissions mondiales responsables d’un nombre croissant de feux de forêt, de sécheresses et de phénomènes météorologiques extrêmes qui mettent en danger les communautés albertaines.

« Depuis plus de 15 ans, les marchés du carbone en Alberta ont aidé à limiter les émissions de gaz à effet de serre dans les industries lourdes, tout en encourageant les entreprises à investir dans des technologies sobres en carbone et à réduire les émissions liées à leurs activités. Le TIER est déjà bien conçu pour protéger la compétitivité de l’industrie albertaine, particulièrement dans le contexte des pressions économiques liées aux tarifs imposés par les États-Unis.

« Un marché du carbone industriel  fonctionnel est essentiel pour que l’Alberta puisse attirer des investissements et faire valoir son avantage faible en carbone sur les marchés internationaux. Plutôt que de procéder aux ajustements annoncés aujourd’hui, l’Alberta devrait plutôt miser sur la transparence, la liquidité, la prévisibilité et la crédibilité de son marché du carbone, grâce à une modernisation judicieuse de ses politiques. Moderniser le TIER permettrait d’assurer le bon fonctionnement du marché à long terme, tout en préservant la prévisibilité des coûts et en maintenant de solides incitatifs à la réduction des émissions et à l’investissement dans les technologies propres. »

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POUR NOUS JOINDRE

Claudine Brulé (Heure de l’Est)
Cheffe, communications et affaires externes
Institut climatique du Canada
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À propos de l’Institut climatique du Canada

L’Institut climatique du Canada est l’organisme de recherche en politiques climatiques le plus important au pays. Il produit des analyses rigoureuses, des modélisations économiques et des recherches approfondies axées sur la croissance économique propre et la compétitivité à faibles émissions, la réduction des émissions, l’accélération de la transition vers la carboneutralité et le renforcement de la résilience des infrastructures et de l’économie face aux changements climatiques.

institutclimatique.ca 

Le Canada devrait prioriser les projets sobres en carbone dans ses efforts de “construction nationale”

Rick Smith, président de l’Institut climatique du Canada, a fait la déclaration suivante en réponse à l’annonce par le gouvernement fédéral de projets d’intérêt national:

« Dans un contexte d’augmentation du coût de la vie et de relations commerciales instables, d’une transition énergétique mondiale qui s’accélère, et de catastrophes climatiques de plus en plus coûteuses et perturbatrices, la façon dont le Canada définit des “projets de construction nationale” et les types de développement qu’il choisit de prioriser est particulièrement important.

« Accélérer le développement de projets liés à l’électricité propre, à l’énergie sobre en carbone et aux minéraux critiques renforcera l’autonomie économique et la compétitivité du Canada, contribuera à la lutte contre les changements climatiques et appuiera le leadership ainsi que les opportunités économiques pour les communautés autochtones.

« Nous sommes heureux de voir que certaines de ces considérations sont prises en compte dans la liste initiale des grands projets du gouvernement, et nous espérons que davantage de projets en énergie propre seront priorisés à l’avenir. La perspective d’accélérer les projets pétroliers et gaziers, y compris le GNL, sans atténuer les impacts sur les émissions par l’électrification ou d’autres moyens, représente un risque pour les objectifs de réduction des émissions du Canada. En fin de compte, la manière la plus efficace de renforcer la compétitivité du Canada dans une économie sobre en carbone est de mettre en œuvre rapidement des politiques solides et cohérentes afin de stimuler la croissance propre à l’échelle du pays, d’aider les entreprises canadiennes à réduire leurs émissions et de rendre nos collectivités et nos infrastructures plus résilientes face aux catastrophes climatiques. 

Nous attendons avec intérêt la future stratégie sur la compétitivité climatique et pressons tous les gouvernements d’agir rapidement pour atteindre ces objectifs. L’Institut entreprend une analyse sur la manière dont les grands projets et les infrastructures peuvent compléter les politiques canadiennes pour atteindre la carboneutralité. »

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