Cet article a précédemment été publié dans The Hub.
Le récent protocole d’accord entre l’Alberta et le Canada inclut plusieurs reculs évidents par rapport aux politiques sur les changements climatiques, notamment le report du règlement sur le méthane et l’exemption manifeste de l’Alberta au Règlement sur l’électricité propre, que les autres provinces ne tarderont pas à demander aussi.
Toutefois, le protocole d’accord représente aussi une avancée potentielle au chapitre de la plus importante politique climatique du Canada : la tarification du carbone industriel.
Mais les détails comptent. L’efficacité de la tarification du carbone industriel en Alberta – et dans le reste du Canada – pour attirer des investissements et réduire les émissions dépendra grandement de la mise en œuvre du protocole.
Commençons par la base. Qu’est-ce que la tarification du carbone industriel, au juste?
La tarification du carbone industriel, aussi appelée système d’échange pour les grands émetteurs, est une approche stratégique fondée sur le marché visant à réduire de façon aussi abordable que possible les émissions de l’industrie lourde (ciment, acier, pétrole, gaz, etc.). Elle est également conçue pour protéger la compétitivité de ces secteurs sur les marchés internationaux. Cette approche a d’abord vu le jour en Alberta, où le premier système de tarification du carbone industriel canadien a été lancé en 2007.
Le système d’échange pour les grands émetteurs permet d’atteindre ces deux objectifs en imposant à l’industrie lourde des normes de rendement définies en fonction de la quantité d’émissions par unité de production. Si une entreprise émet moins d’émissions que permis par les normes, elle génère des crédits qu’elle peut revendre. Si elle en émet plus, elle peut soit acheter des crédits sur le marché ou bien payer pour les émissions qui dépassent le seuil. Le plus important : elle ne paie que pour les émissions excédentaires. Ainsi, lorsque le système fonctionne (nous y reviendrons), il arrive à encourager une importante réduction des émissions à faible coût, plutôt que de déplacer la production, les investissements et les émissions vers d’autres régions.
(Précisons que la tarification du carbone industriel n’a que peu d’effets réels sur le prix des biens de consommation. D’abord, cette tarification est intentionnellement faible, et ensuite les entreprises ne peuvent en refiler les coûts aux consommateurs, car elles doivent rester compétitives sur les marchés internationaux.)
Le recours à la tarification du carbone industriel pour réduire les émissions sans diminuer la production est non seulement une victoire pour l’industrie lourde, mais également une façon d’attirer des fonds privés pour des projets de réduction des émissions, comme le projet de captage et stockage du CO₂ d’Alliance nouvelles voies, qui ne pourrait générer aucun revenu sans un marché des crédits carbone efficace. Avec un système d’échange fonctionnel, la vente de crédits carbone peut produire des liquidités. Il est beaucoup plus abordable et viable de mobiliser des fonds privés pour capter du carbone au moyen des marchés que de dépendre des subventions du gouvernement.
Toutefois, tout cela dépend de l’efficacité des marchés de crédits, qui sont pour l’instant lacunaires. Le prix des crédits dans le marché du carbone albertain, le système TIER, était sous la barre des 20 $ par tonne la semaine dernière, avant le protocole d’accord. Les marchés sont complètement saturés, ce qui sape les incitatifs à l’investissement dans les projets sobres en carbone. Pire encore, l’incertitude politique concernant l’avenir de la tarification du carbone industriel augmente les risques et freine les investissements, en particulier après que l’Alberta ait encore affaibli son marché du crédit récemment.
Le protocole d’accord—et les changements de politiques qu’il exige—pourrait peut-être régler ce problème. Peut-être.
Notablement, il prévoit une remontée du prix réel des crédits du système TIER à 130 $ par tonne, ce qui est inférieur au 170 $ présentement prévu comme prix de référence au fédéral, mais tout de même bien plus élevé que le 20 $ actuel.
Et si l’Alberta et le fédéral s’entendent, le prix du crédit est mieux garanti, ce qui importe pour les marchés des capitaux. Avec un montant prévisible de 130 $ par tonne, la captation du carbone semble abordable et l’acier propre fort attrayant. Les projets industriels d’efficacité énergétique sont ainsi beaucoup plus profitables. Quant aux projets d’énergie renouvelable, ils ouvrent une nouvelle source de revenus stable.
Comment l’Alberta et le Canada peuvent-ils agir? En établissant un prix plancher pour les marchés du carbone.
L’Alberta peut établir le prix réel des crédits à 130 $ par tonne minimum. Ça n’a rien à voir avec le montant de 170 $ la tonne d’ici 2030, tant contesté, fixé par les normes fédérales actuelles. Ce montant, c’est le plafond, pas le plancher. Mais le prix plafond importe quand même; c’est le prix maximum pour les entreprises (ce qui limite les coûts), mais ce n’est qu’un des éléments de la fourchette de prix nécessaire pour envoyer des signaux forts aux marchés. L’Alberta peut établir un prix plancher si elle resserre l’offre de crédits au fil du temps, limite les réserves et l’offre de crédits compensatoires, et rachète des crédits. Elle peut même se servir des revenus actuellement générés par le système pour financer ces achats de crédits.
Pour réduire l’incertitude dans le marché, le prix plancher de 130 $ doit être une réalité proche. Dans le protocole d’accord, autant le fédéral que l’Alberta promettent la carboneutralité d’ici 2050. Compte tenu de la nature des gros investissements à long terme comme les centrales, les cimenteries ou les pipelines de CO2, il faudra tout de même faire des progrès constants pour atteindre cette cible. Le prix minimum efficace de 130 $ d’ici 2030 guiderait les investissements vers les installations sobres en carbone.
Entente bilatérale, le protocole d’accord concerne tout de même le reste du pays. La tarification du carbone industriel réduit le coût des réductions d’émissions précisément parce qu’elle incite à la réduction uniforme de tous les types d’émissions.
En d’autres mots, le prix plancher doit s’appliquer à toutes les provinces, et non seulement à l’Alberta. Après tout, les marchés de crédits d’autres provinces – coucou la Colombie-Britannique, la Saskatchewan et l’Ontario – semblent eux aussi dangereusement déséquilibrés, ce qui pose précisément le même risque pour les investissements.
La solution? Un prix du carbone réel minimal pour toutes les provinces. Le gouvernement fédéral peut agir dans ce sens en modifiant le prix de référence de la tarification du carbone, la norme minimale établie pour les systèmes provinciaux et territoriaux. Les provinces pourraient ainsi établir leur prix minimal à leur guise, mais devraient le faire de manière claire et uniforme pour réduire l’incertitude quant aux investissements à l’échelle du pays.
Pour ce qui est du climat, le protocole d’accord entre l’Alberta et le Canada est loin d’être parfait. Cependant, malgré les failles évidentes, il est possible de corriger la tarification du carbone industriel canadienne, ce qui apportera une certitude fort nécessaire quant aux politiques.
La correction de la tarification du carbone industriel est un choix sensé pour l’industrie lourde. Sensé pour les projets sobres en carbone. Pour les investissements et la compétitivité, et pour les réductions des émissions. Sensé pour l’Alberta, et pour tout le Canada.
