Cet article a précédemment été publié dans le National Newswatch.
Le gouvernement Carney devra prendre deux décisions cruciales en matière d’énergie propre dans les prochains jours, décisions qui contribueront à déterminer la trajectoire du Canada en matière d’émissions de carbone pour les années à venir.
Ces deux décisions concernent le sort du Règlement fédéral sur l’électricité propre (RÉP), qui est l’un des outils stratégiques les plus importants dont dispose le Canada pour stimuler les investissements dans une énergie propre et à faibles émissions.
La première étape décisive sera la conclusion d’un accord négocié définitif avec l’Alberta concernant le protocole d’entente conjoint.
Auparavant, le gouvernement fédéral avait accepté de suspendre la réglementation dans la province jusqu’à ce que les deux parties aient finalisé une entente sur la tarification du carbone industriel, principal levier dont dispose le Canada pour réduire ses émissions et préserver sa compétitivité. La suspension à long terme de toute réglementation environnementale fédérale dans la province exige une entente d’équivalence qui établit comment les règlements provinciaux permettront d’atteindre les mêmes objectifs que l’approche fédérale. L’équité et l’intégrité du RÉP dépendent d’une évaluation transparente de cette équivalence.
La deuxième décision politique sera prise lorsque le gouvernement fédéral annoncera sa nouvelle stratégie nationale en matière d’électricité. Le premier ministre a déclaré que la stratégie visera à doubler la capacité du réseau électrique du Canada et à moderniser l’infrastructure électrique tout en fournissant une électricité fiable et abordable aux Canadiens.
C’est essentiel parce que les recherches menées à l’Institut climatique du Canada ont montré que le pays devra doubler ou tripler la taille de ses réseaux électriques, actuellement peu interconnectés, pour atteindre ses objectifs en matière d’émissions. Ce besoin deviendra de plus en plus urgent à mesure que de plus en plus de gens se tourneront vers des technologies électriques hautement efficaces (comme les véhicules électriques et les pompes à chaleur) pour se protéger des fluctuations des prix de l’énergie, que ce soit pour leurs déplacements, le chauffage de leur domicile ou leurs activités professionnelles.
Mais la construction de réseaux électriques plus vastes et plus performants exige une électricité propre et à faibles émissions. C’est là qu’intervient le Règlement sur l’électricité propre.
À ce jour, le secteur de l’électricité est le plus grand succès du Canada en matière de réduction des émissions : les émissions de carbone dans le secteur ayant diminué de près de 60 % par rapport à 2005. Environ 80 % de l’électricité du pays est non émettrice. Cependant, les progrès futurs sont menacés si des normes fédérales rigoureuses ne servent pas de garde-fous contre les reculs provinciaux et la perspective d’une nouvelle demande émanant des centres de données et des projets industriels.
Le RÉP fixe des limites aux émissions de carbone pour la production d’électricité à partir de combustibles fossiles. Ces limites se resserrent au fil du temps et sont indépendantes de technologie. Le règlement ne devrait entrer en vigueur qu’en 2035 et vise à garantir que le secteur atteigne la carboneutralité d’ici 2050. Surtout, le règlement accorde aux services publics d’électricité à la fois des délais d’exécution suffisants et une grande flexibilité pour se conformer, tout en maintenant la fiabilité du réseau et en minimisant les coûts. Cela est essentiel dans un pays où la mise en place d’un réseau électrique propre varie d’un océan à l’autre.
De manière générale, le RÉP envoie un signal politique stable aux marchés provinciaux de l’électricité. La construction de réseaux plus vastes et plus propres exigera d’importants investissements et une planification à long terme. Les services publics d’électricité et les organismes de réglementation doivent donc avoir l’assurance que l’avenir de l’électricité propre au Canada est assuré, afin de pouvoir construire des gigawatts de nouvelles capacités de production et de stockage. Le RÉP fournit cette assurance, complétée par les crédits d’impôt à l’investissement fédéraux dans l’électricité propre.
Les provinces peuvent aussi élaborer leurs propres règlements et conclure des accords d’équivalence avec le gouvernement fédéral si elles souhaitent jouer un rôle de premier plan dans leur propre territoire. Cette approche a déjà fait ses preuves, notamment pour la réduction des émissions de méthane provenant du secteur pétrolier et gazier et pour d’anciennes réglementations sur l’électricité. Il est toutefois essentiel que tout règlement provincial permette d’obtenir des résultats équivalents en matière de réduction des émissions à ceux du RÉP.
Ce dernier point est extrêmement important lorsqu’il s’agit de négocier un protocole d’entente. Si un ensemble de politiques élaborées en Alberta doit remplacer le RÉP, il doit viser la même réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur, une condition qui s’appliquerait également à toute province qui propose ses propres solutions pour remplacer le règlement fédéral.
La bonne nouvelle est que l’Alberta a bénéficié d’investissements massifs dans les énergies propres par le passé et possède un atout naturel en matière de potentiel éolien et solaire qu’elle peut exploiter pour développer davantage de sources de production d’énergies renouvelables à faible coût dans un avenir proche, si elle adopte les bonnes politiques. On peut en dire autant des autres provinces, qui font des progrès considérables pour accroître leur production d’énergie propre.
L’essentiel, dans tout cela, est de garantir aux Canadiens et Canadiennes un approvisionnement sécuritaire en électricité propre et abordable, capable d’alimenter des technologies plus performantes qui améliorent leur vie quotidienne et permettent de réduire leurs factures d’énergie. Le Règlement sur l’électricité propre est l’outil stratégique essentiel pour faire de cet objectif une réalité.
