Le Canada s’éloigne de sa cible d’émissions pour 2030 et de sa contribution déterminée au niveau national (CDN); il devra donc redoubler d’ambition s’il veut atteindre ses cibles et la carboneutralité. Malgré une décennie de politiques sur le carbone, les progrès dans la réduction des émissions restent modestes en raison de l’augmentation de l’activité économique, du retard dans les gains d’efficacité énergétique et des émissions accrues provenant d’un secteur pétrogazier en perpétuelle croissance.
Pour réduire ses émissions, le Canada devra déployer des efforts soutenus et se doter d’une trousse d’outils complète. Les résultats d’atténuation transférés à l’échelle internationale (RATI) ne sont pas une nouveauté, mais grâce à la codification des règlements internationaux, ils deviennent un important outil de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de concurrentialité sobre en carbone.
Ce billet explique ce que sont les RATI et le rôle qu’ils peuvent jouer dans la stratégie de concurrentialité climatique du Canada. Pour en savoir plus, consultez le document de cadrage de l’Institut climatique du Canada.
Que sont les RATI, et pourquoi le Canada devrait-il les utiliser?
Définis à l’article 6 de l’Accord de Paris, les RATI sont un complément rentable et crédible aux réductions d’émissions nationales.
Essentiellement, il s’agit d’accords formels entre deux pays par lesquels les réductions d’émissions de l’un sont vérifiées, puis transférées ou vendues à l’autre. Le pays acquéreur applique alors ce crédit à son propre inventaire d’émissions (ce que l’Organisation des Nations Unies appelle les contributions déterminées au niveau national, ou CDN).
Les RATI permettent aux pays de comptabiliser des réductions d’émissions vérifiées résultant d’un transfert technologique ou d’un financement climatique dans un autre pays, si les deux parties en conviennent et appliquent des règles strictes pour éviter de compter les réductions en double. Ils peuvent être générés par des activités ou des programmes coopératifs conçus et mis en œuvre conjointement par les pays participants.
Maintenant en vigueur, l’article 6 énonce des règles claires qui ont déjà ouvert la porte à près d’une centaine d’ententes bilatérales. Il établit des voies structurées permettant aux pays de comptabiliser les réductions d’émissions vérifiées à l’étranger dans la poursuite de leurs cibles nationales.
Pour le Canada, c’est un outil pratique et fiable qui s’ajoute aux mesures nationales et aide à limiter les coûts associés à la décarbonisation. Et surtout, l’article 6 renforce la concurrentialité de nos entreprises et les aide à se tailler une place dans les marchés effervescents des technologies propres.
Les RATI peuvent abaisser le coût des réductions d’émissions et ouvrir de nouvelles avenues
Les pays peuvent utiliser les RATI pour amener les émissions à l’international à un coût inférieur à celui des mesures internes. C’est important pour le Canada, qui devra dépenser de plus en plus – surtout dans le secteur de l’industrie lourde – pour atteindre ses objectifs à moyen terme.
Par exemple, la captation, l’utilisation et le stockage du carbone peuvent coûter jusqu’à 150 $ par tonne pour des sources industrielles comme celles que propose le projet Pathways Alliance. Et comme l’industrie lourde produit environ 42 % des émissions au pays, le coût des mesures de réduction internes grimpe rapidement.
Un modèle de l’Institut climatique du Canada indique qu’il faudrait dépenser environ 150 $ par tonne pour atteindre d’ici 2035 une réduction de 45 % des émissions par rapport au seuil de 2005. Or, si l’on transférait simplement 10 mégatonnes de réductions internes grâce aux RATI, on pourrait économiser environ deux milliards de dollars en 2035. Compte tenu des objectifs plus humbles que ceux des plans de réduction des émissions antérieurs et de la hausse des émissions découlant de l’exploitation pétrogazière accrue, les économies potentielles gonflent rapidement. Selon les prévisions actuelles des prix à l’international (qui vont de 45 $ à 100 $ par tonne), le Canada pourrait grandement diminuer sa facture en réduisant les émissions ailleurs.
Par contre, ce sont les autres pays qui vont profiter des emplois et des investissements ainsi générés pour soutenir la réduction d’émissions. Cependant, les faibles coûts de conformité aplanissent les obstacles économiques au Canada, ce qui protège les investissements et la productivité. Et si les partenariats internationaux découlant des RATI produisent des retombées économiques ou technologiques – c’est-à-dire, si les RATI dépendent de technologies canadiennes –, c’est un gain net pour le Canada.
Les RATI en soutien au commerce, aux technologies et à la géopolitique
Intégrer les RATI dans la stratégie commerciale et financière du Canada pourrait ouvrir à nos entreprises des marchés de technologies propres ou sobres en carbone en plein essor.
Les données de commerce international montrent que le Canada a vendu pour 5,5 milliards de dollars de produits sobres en carbone dans la chaîne de valeur des pays du Sud en 2023, des matières premières (comme des minéraux critiques) aux produits finis (comme des moteurs électriques à haut rendement). Une telle réussite suggère une stratégie claire : se concentrer sur nos créneaux, comme la réduction de méthane, les technologies de production d’électricité et la fabrication avancée.
En ce qui concerne le gaz naturel liquéfié (GNL), les approches groupées qui combinent le gaz canadien, des investissements dans l’énergie propre et des stratégies générales de transition énergétique dans les pays importateurs pourraient être admissibles à l’article 6, mais présentent des pièges potentiels importants et sont loin du modèle de vente du gaz et de mise en banque des crédits cher à plusieurs.
Pour relever de l’article 6, les exportations de GNL devraient probablement être intégrées dans un plan exhaustif de décarbonisation du pays acheteur, ce plan démontrant une réduction des émissions malgré la consommation d’énergie accrue.
Le Canada doit s’inspirer du Japon et agir sans plus tarder
Le Canada pourrait adopter une approche consistant à établir des ententes bilatérales et s’inspirer du Joint Crediting Mechanism (JCM) du Japon pour tabler sur ses forces afin de devenir un fournisseur crédible de RATI et d’établir de nouveaux partenariats de commerce international.
Le cas du Japon montre comment une application organisée et axée sur le long terme de l’article 6 peut conduire à une réduction des émissions, au déploiement de technologies et à des gains commerciaux. Le JCM est une plateforme servant à établir des ententes bilatérales qui déploient les technologies propres japonaises ailleurs dans le monde, génèrent des réductions d’émissions vérifiées et engendrent des crédits partagés entre le Japon et ses partenaires. Le pays du Soleil levant a maintenant des ententes avec 31 pays pour plus de 250 projets portant principalement sur l’énergie propre et l’efficacité énergétique.
Le Japon s’est garanti la prime du premier entrant en agissant rapidement et en déployant une stratégie entièrement intégrée :
- Gouvernance conjointe : Les ministères de l’Environnement, du Commerce, de l’Énergie, des Technologies et des Affaires étrangères contribuent ensemble à la signature d’ententes, au financement et aux projets de démonstration.
- Plateforme bilatérale : Le JCM accélère le déploiement de technologies japonaises, notamment en fabrication de pointe, en proposant des règles uniformisées et du financement étatique, ce qui réduit les coûts de transition et permet de partager les crédits.
- Ajout de capacités : L’Article 6 Implementation Partnership soutient la mise en œuvre dans les pays partenaires. Plus de 80 pays et 200 organisations y participent.
- Alliances régionales : Le Japon organise des forums régionaux pour favoriser les partenariats de décarbonisation et se positionner favorablement pour les projets à venir.
- Intégration du secteur privé : Des outils gouvernementaux atténuent les risques pour les investisseurs privés et aident les entreprises qui travaillent sur des projets internationaux d’atténuation.
En se donnant dès le départ un système complet de gouvernance, le Japon s’est doté d’un portefeuille d’options abordables de réductions des émissions qu’il pourra appliquer à son propre inventaire tout en diversifiant ses échanges commerciaux.
Le Canada ne peut pas trop attendre pour passer de la parole aux actes. Suivant le modèle japonais, la voie à suivre est claire :
- Créer un mécanisme national de coordination pour l’article 6 regroupant Environnement et Changement climatique Canada, Affaires mondiales Canada et Ressources naturelles Canada pour gérer la coopération et le partage des crédits.
- Lancer des projets-pilotes bilatéraux avec des pays partenaires pour démontrer les technologies canadiennes et construire la capacité institutionnelle.
- Utiliser les outils de financement existants, comme ceux de la Société pour l’expansion des exportations, pour atténuer le risque des projets prioritaires et mobiliser des investissements privés.
- Intégrer les RATI dans la grande stratégie du Canada en matière de climat et de commerce, en veillant à consulter les provinces et à ce que la stratégie concorde avec les autres mesures de concurrentialité.
Le Canada doit appliquer ses politiques de RATI dès maintenant
Le Canada doit agir rapidement s’il veut la prime du premier entrant, car les marchés mondiaux relatifs à l’article 6 et les partenariats commerciaux sont en plein essor. Ce faisant, il pourra réduire ses émissions de manière moins coûteuse grâce aux RATI.
Pour saisir cette occasion, le Canada doit mettre sur pied une plateforme fédérale coordonnée afin de promouvoir les échanges pilotes, d’accroître ses capacités, de mettre les approches à l’essai et de signaler son ouverture aux éventuels partenaires commerciaux. En liant notre stratégie de RATI au commerce, aux finances et aux technologies propres, nous pouvons créer des possibilités d’exportation et renforcer notre concurrentialité tout en contribuant au développement durable dans les pays du Sud.
C’est beaucoup d’avantages pour un même levier politique. Mais le temps presse : le Canada doit commencer à établir ses cadres dès maintenant pour pouvoir en bénéficier quand il en aura réellement besoin.
