Cet article a précédemment été publié dans le National Newswatch.
Le nouveau protocole d’accord entre le Canada et l’Alberta semble fondé sur une vision commune de la tarification du carbone industriel. Mis en œuvre correctement, il pourrait renforcer la stabilité politique, en n’apportant que des ajustements ciblés au système albertain déjà en place.
Cependant, pour exploiter le potentiel du protocole, il est nécessaire de revoir les conditions du marché ayant entraîné un effondrement des prix.
Dans le système TIER (Technology Innovation and Emissions Reduction), le prix du carbone se maintient à moins de 20 $ par tonne, bien loin du prix de référence de 95 $. C’est le résultat de décisions qui ont créé une offre de crédits carbone excessive par rapport à la demande. Les réformes récentes du TIER, annoncées plus tôt dans l’année, ont déçu les attentes encore davantage en faisant s’écrouler le commerce et chuter la valeur des crédits. Jeudi, le gouvernement de l’Alberta a annoncé des changements réglementaires qui risquent de maintenir ces tarifs au plus bas.
Le protocole d’accord entre le Canada et l’Alberta vise principalement à définir une trajectoire crédible vers des prix réels de 130 $ par tonne, au minimum. Cet objectif, qu’on vise d’ici 2030, ne sera pas atteint comme par magie.
Le prix de référence actuel du carbone (95 $) ne dépend pas vraiment du fonctionnement du marché. Ce qui influence véritablement le signal de prix – et le rendement pour les investisseurs –, c’est la valeur des crédits carbone. Si les crédits sont échangés pour un prix très bas, les projets sobres en carbone, tels que le projet de captage et stockage du CO2 (CSC) de l’Alliance nouvelles voies, ont bien moins d’intérêt sur le plan des investissements. En plus d’être inondé de crédits compensatoires et accumulés, le marché de l’Alberta est soumis à une instabilité politique dépréciant la valeur des crédits inscrits dans les bilans financiers.
En établissant un prix minimal de 130 $ par tonne de carbone, le protocole d’accord lie l’Alberta et le Canada à un modèle qui offrira à l’industrie de la stabilité à long terme. Couplée à plus de transparence, cette stabilité contribuera au flux des investissements.
Le perfectionnement du système TIER nécessite deux modifications. Premièrement, l’Alberta doit partiellement réduire l’excédent actuel de 48 millions de crédits, représentant environ deux ans et demi de coûts réglementaires déjà enregistrés dans les comptes. Deuxièmement, la province doit durcir les règlements pour que les nouveaux crédits reflètent les vrais gains de rendement. Ces deux mécanismes fondamentaux, qui contribueront à fixer un prix plancher plus élevé, sont tout à fait possibles à instaurer si l’on répare le système albertain existant.
Parlons d’abord des crédits excédentaires.
L’Alberta peut résoudre le problème sans punir l’industrie ni compter sur des dépenses publiques sans fin. Grâce à un simple fonds d’approvisionnement servant à réinvestir les revenus, on pourrait réaffecter les paiements de l’industrie qui financent actuellement les activités gouvernementales et la technologie au titre d’Emissions Reductions Alberta, afin d’acheter et de retirer des crédits excédentaires du fonds. À eux seuls, les paiements du fonds pourraient à terme couvrir une bonne part de l’approvisionnement nécessaire (dans les premières années, un financement public limité en plus garantirait le maintien des prix).
À mesure que les prix se stabilisent et que l’excédent disparaît, le gouvernement de l’Alberta pourra cesser d’intervenir. D’ici 2031 environ, le système devrait s’autofinancer en grande partie.
Si l’on retirait au moins 10 millions de tonnes de crédits excédentaires d’ici 2030, on contribuerait grandement à l’augmentation des prix, mais cette mesure seule ne suffirait pas.
Au fil du temps, les changements apportés au TIER doivent aussi augmenter la demande de crédits et réduire l’offre. Concrètement, il faut renforcer certaines normes de rendement de l’industrie, en plus de limiter les compensations et les crédits accumulés. Ces modifications permettraient surtout de réduire la vitesse d’entrée des crédits sur le marché et de diluer les signaux de prix.
Quand les crédits excédentaires auront diminué et que les principes fondamentaux du modèle auront été restaurés, le besoin de racheter des crédits diminuera. Toutefois, conformément aux pratiques exemplaires adoptées par les marchés du carbone, l’approvisionnement continuera d’être un mécanisme d’équilibrage pour répondre aux incertitudes futures : par exemple, les cycles des matières premières et les grands projets de réduction des émissions (comme ceux de l’Alliance nouvelles voies) pourraient générer une grande quantité de nouveaux crédits carbone et déséquilibrer le système. En 2031, l’approvisionnement en crédits servirait principalement à préserver la stabilité du marché.
Pour stimuler l’innovation, il est nécessaire de combler les failles du marché du carbone albertain et de viser un prix réel de 130 $ par tonne d’ici 2030. Cela permettra aussi d’apporter à l’industrie la stabilité qu’elle demande et de faire du protocole d’accord un signal de confiance pour les investisseurs.
