Les Nations autochtones doivent être des partenaires à part entière dans le développement des minéraux critiques du Canada, dans un esprit de réconciliation et de justice. De nombreuses ressources essentielles à la transition mondiale vers une énergie propre, notamment le nickel, le lithium, le cuivre, le graphite, les éléments de terres rares et le cobalt, se trouvent sur des terres autochtones. Pour ces Nations, ces minéraux représentent non seulement une valeur économique, mais aussi un lien profond avec leur territoire, leur culture et leur identité.
Le secteur des minéraux critiques du Canada peut faire avancer la réconciliation et le bien-être autochtone lorsque quatre conditions fondamentales et interdépendantes sont réunies:
Le capital fournit les ressources financières nécessaires aux Nations pour investir dans des projets, créer des entreprises et s’engager dans une participation économique à long terme.
La capacité se développe grâce à cet investissement, en bâtissant les compétences, les connaissances et les institutions nécessaires pour participer pleinement au développement des ressources et en orienter les conditions.
La gouvernance est renforcée par cette capacité, permettant aux Nations de concevoir et de faire respecter leurs propres processus décisionnels, de gérer les retombées et de sauvegarder les priorités de la Nation.
Le consentement prend tout son sens lorsqu’il s’appuie sur une gouvernance solide, garantissant que les décisions d’approuver ou de rejeter des projets sont éclairées, légitimes et ancrées dans les droits autochtones et l’autodétermination.
En 2012, j’ai gagné un prix de poésie pendant mes études de premier cycle et j’ai utilisé les 1 200 $ pour acheter un fusil et un canoë. Mon professeur m’a dit que c’était une première. La plupart des lauréats utilisent cet argent pour partir en voyage en Europe. Je ramènerai mon nouveau fusil de chasse et mon canoë en aluminium usagé au lac Buffalo Pound à l’automne. L’argent d’un nouvel emploi au gouvernement m’a permis d’acheter une Chevrolet Lumina bleue 1998. Pour la première fois depuis mon enfance, je pouvais vraiment sortir sur la terre. Remplir le congélateur. Rapporter quelque chose à la maison pour mes grands-parents et ma communauté. Pendant des années avant cela, j’ai vécu Edmonton accablé de dettes d’étudiant, cinq dollars dans un compte bancaire, sans véhicule, et vivant avec la douleur particulière de savoir que la terre était à portée de main et que je ne pouvais pas y aller.
Ce congélateur, celui que j’ai finalement pu remplir à nouveau, est le sujet de cette étude de cas. Pas au sens littéral, mais plutôt pour le système de connaissances qu’il représentait. La compréhension, forgée à travers les générations de Métis qui cultivent les terres et les voies navigables entourant Edmonton, en Alberta, que la terre n’est pas un décor de la vie humaine, mais un participant à celle-ci. Cette récolte n’est pas une extraction, mais une relation. Et les personnes qui ont maintenu cette relation pendant des décennies de déplacement, de lois coloniales, de développement industriel et du talent particulier des Canadiens à prétendre que rien de tout cela ne s’est produit, ces personnes détiennent certaines des connaissances climatiques les plus détaillées et longitudinales sur ce territoire. Ces connaissances ne se présentent tout simplement pas dans un format qui s’intègre dans un rapport gouvernemental.
La présente étude de cas soutient que les récits de récolte des Métis ne sont pas des données supplémentaires. Ce sont des données primaires qui précèdent la dépendance des institutions coloniales aux données scientifiques. Les cadres dominants pour comprendre les changements climatiques et ses répercussions sur l’environnement ont été élaborés par le même projet colonial qui a passé trois siècles à retirer activement les Métis des territoires qu’ils comprenaient le mieux. Le fait que l’écart de connaissances qui en découle soit maintenant comblé par des processus de consultation et des annexes sur les connaissances écologiques traditionnelles ne suffit pas tout à fait. Les données se trouvent dans les histoires. Autrement, nous faisons du rattrapage.
[Cliquez pour voir en français] Sîsîpak kâ-ayâcik ekota kâ-tipiskâk
Voici comment les connaissances des Métis sur la terre sont réellement transmises. Dans mon esprit, j’ai de nouveau 12 ans, mon grand-père et moi sommes accroupis dans les roseaux d’un marécage peu profond dans les collines hantées au sud de Moose Jaw. Je ne sais pas trop d’où vient le nom de ces collines; c’était simplement le nom que mon grand-père leur donnait. Il n’est pas encore légal de tirer en plein jour. Le lever du soleil sur la prairie se dévoile en mille et une nuances d’orange, de rouge et de violet, et dans l’obscurité, nous pouvons entendre le sifflement des ailes des canards qui passent au-dessus de nous. Je lui demande pourquoi nous ne tirons que sur les canards. Il répond sans me regarder. Il faut que les canes aillent vers le sud, me dit-il. Elles doivent prendre du poids. Revenir pondre des œufs. C’est une bonne journée pour les canards.
Personne ne leur a donné un manuel. Personne ne m’en a donné un non plus. On apprend en étant là. On apprend à quoi ressemble le buisson lorsqu’il est en bonne santé par rapport à ce qu’il est quand quelque chose ne va pas. On apprend, sans que personne ne le dise directement, que l’on est responsable de ce que l’on ramène à la maison parce que c’est ce que la famille va manger.
Les lois de la récolte de la Manitoba Métis Federation codifient ce que les cueilleurs pratiquent déjà : que la gouvernance de la récolte des Métis est fondée sur le principe que le récolteur est intégré à l’écosystème, et ne l’étudie pas de l’extérieur.
Le savoir n’existe pas séparément de la relation avec le lieu qui l’a produit, c’est pourquoi il ne survit pas à l’extraction et au classement.
Mon expérience en tant que cueilleur métis sur le territoire du Traité no 6 est considérée tout au long de cet article comme une preuve, et non comme un exemple, et non comme une couleur, mais comme des données. L’œuvre fondamentale de 2017 du professeur Kyle Whyte de l’Université du Michigan sur les études autochtones sur les changements climatiques apporte la justification théorique à cette affirmation : le rejet de l’expérience vécue comme étant subjective tout en déterminant que la télédétection est objective est un choix politique déguisé en méthodologie. Les connaissances acquises au fil de quatre générations de relations avec un terrain précis sont plus granulaires, plus longitudinales et plus spécifiques à un lieu que presque tous les systèmes de surveillance officiels actuellement en activité dans ces territoires.
Lorsque les territoires de récolte sont inaccessibles ou que les saisons deviennent imprévisibles, la transmission des savoirs essentiels se fragilise. (Conor Kerr)
Tétras à queue fine dansant sur un lek
Mon oncle, mon père et un bon ami de la famille et moi avons dispersé les cendres de mon grand-père dans un cimetière de pionniers abandonné dans les collines hantées. Nous étions quatre à marcher sur une route en argile délavé en bottes en caoutchouc, mon père et moi portant nos fusils Benelli fabriqués en Italie, mon oncle portant une boîte à chaussures verte contenant les cendres de mon grand-père dans un sac en plastique. Pas de discours. Aucune cérémonie, juste un peu de Canadian Club, que nous avons bu à tour de rôle, et dont le sol a recueilli quelques gouttes. Mon oncle a ensuite ouvert l’urne et les cendres se sont dispersées dans le sol de la prairie sous le vent. Nous sommes restés là, à penser à l’homme qui nous avait tous amenés dans ce monde et dans ce coin particulier de pays et qui nous avait inculqué une connaissance intime des paysages qui nous entourent.
Puis, quarante tétras à queue fine sont sortis de nulle part et ont bourdonné autour de nous. Assez près pour entendre le vent dans leurs ailes. L’ami de la famille, qui attendait derrière les camions, en a abattu deux. Son labrador noir est allé les récupérer avant même que les cendres se posent sur le sol. Mon père a dit que le tétras avait fait un salut de quarante ailes au grand-père et que seulement trente-huit avaient volé. C’est une observation précise. C’est aussi un point de données. Quarante tétras à queue fine en groupe, dans un pays où mon père a déclaré n’avoir jamais vu un groupe de cette taille depuis les jeunes années de grand-père. Ce n’est pas un modèle climatique. Une observation précise dans un lieu précis par des personnes qui observent ce pays depuis des décennies. Voici à quoi ressemble ce type de connaissance, et c’est ce qui se perd lorsque les personnes qui la détiennent ont quitté la terre.
Le rapport Mámawi Nistam du gouvernement métis d’Otipemisiwak décrit exactement ce modèle : les membres de la communauté signalent des changements dans les populations d’espèces, les rendements en baies et les cycles de gel et de dégel bien avant que ces changements n’apparaissent dans les systèmes de surveillance officiels. Les récolteurs n’avaient pas tort. Il n’existe pas de structure de responsabilité plus rigoureuse qu’une famille qui mange ce qu’elle ramène à la maison. Si vous mettez votre approvisionnement alimentaire d’hiver – le congélateur plein – entre les mains d’une observation erronée, ce n’est pas une évaluation par les pairs qui réglera votre problème.
De vieux chemins de gravier
Ma grand-mère n’a jamais cessé de faire de la cueillette dans la ville. Lors de ses promenades quotidiennes autour du lac Beaumaris, un lac urbain artificiel dans le nord d’Edmonton, elle entrait dans les cours attenantes au sentier et prenait des produits dans les jardins des gens. Lorsque les amélanches arrivaient, elle prenait l’autobus jusqu’à la vallée de la rivière et parcourait les sentiers en remplissant des seaux à crème glacée de quatre litres, sur les mêmes chemins que sa grand-mère avait empruntés en sortant de la communauté de Papaschase. Elle ne trouvait pas cela remarquable; c’était juste ce qu’on faisait. La ville était un terrain, comme un autre, et elle le lisait de la même manière.
C’est ainsi que fonctionne la récolte de connaissances. On ne l’explique pas dans un programme d’études. On la porte en soi, accumulée au fil des saisons, transmise par l’action. Mon grand-père n’utilisait pas de télémètre ou d’application de cartographie. Il avait un fusil de calibre 22 avec un canon courbé et une cuisinière Coleman à propane sur le hayon et il savait quelles rangées de caraganas abritaient des couvées de perdrix et de tétras. Lorsqu’il examinait le jabot d’un tétras pour voir ce que l’oiseau avait mangé, tout en faisant frire sa poitrine et son cœur, il pratiquait l’écologie de terrain. C’est ce qu’il appelait un dîner.
Le même rapport parle des cueilleurs métis qui ajustent les itinéraires, les horaires et les méthodes en réponse à des conditions changeantes, non pas en tant que gestion de crise, mais comme pratique courante. L’adaptabilité n’a rien de nouveau. Les Métis ont été et seront toujours en mouvement, toujours en train de lire et de s’adapter. Ce qui est nouveau, c’est le rythme auquel les conditions changent et le degré auquel les systèmes sur lesquels les chasseurs comptaient pour s’orienter se détachent des modèles qui les rendaient lisibles.
L’ancien chemin de gravier que nous empruntions pour nous rendre à la tombe n’avait pas vu de niveleuse depuis quelques étés. Mon grand-père l’empruntait en vieille automobile familiale sans pneus d’hiver, à une époque où les gens ne s’en préoccupaient même pas. Il restait constamment coincé et a dû faire beaucoup de marches jusqu’à des fermes au hasard pour emprunter un téléphone ou un tracteur. Il s’agissait d’une relation différente avec l’incertitude. On s’attendait à ce que la route soit mauvaise et on agissait en conséquence. Ce qui est plus difficile à gérer, c’est lorsque l’on s’attend à ce que la route soit en bon état et qu’elle ne l’est pas, et que l’on ne puisse pas dire si cette année est une anomalie ou un nouveau modèle.
Amélanches
Personne qui a récolté dans ce territoire depuis plus d’une décennie n’avait besoin de se faire dire que le climat changeait. Tous avaient vu le changement. La question que se posaient la plupart des cueilleurs était de savoir pourquoi tout le monde avait mis autant de temps à le remarquer. Pourquoi les décideurs politiques n’ont-ils pas réagi alors que les rythmes familiers étaient de plus en plus interrompus par des fluctuations imprévisibles?
Les amélanches sont la première chose qui me vient à l’esprit lorsque je pense à ce qui a changé de mon vivant. Ma grand-mère connaissait chaque pente le long de la vallée de la rivière où ces baies arrivaient en premier. Elle savait quels buissons vérifier en premier en lisant l’angle de la colline et la direction à laquelle elles faisaient face, un savoir qui avait été mis à l’épreuve à travers tant de saisons qu’il était devenu instinctif. Elle remplissait chaque fois ces contenants de quatre litres. Lorsque je suis retourné aux mêmes endroits après des années d’absence, le moment était mal choisi. Certaines années, les baies arrivaient deux semaines plus tôt qu’elles ne le devraient. D’autres années, elles étaient touchées par un gel tardif juste au sommet et il n’y avait presque rien. Le modèle sur lequel reposait sa connaissance, le modèle qui vous disait quand monter dans le bus et où marcher et par quels buissons commencer; ce modèle est devenu peu fiable d’une manière qui n’était pas le cas pour sa génération. La connaissance existe toujours. Les conditions sur lesquelles elle a été construite changent sous elle.
Ce premier retour sur terre, après le fusil et la Lumina, le pays semblait différent de ce que je me souvenais d’enfant. Pas radicalement différent. Un peu décalé, comme une voix familière qui sonne mal sur une mauvaise connexion téléphonique. La stratégie sur les changements climatiques 2025 du Ralliement national des Métis documente en détail cet effet en cascade : des modèles de gel et de dégel modifiés perturbent l’accès à la pêche, la fonte précoce des neiges ruine les saisons de piégeage, la maturation des baies se déroule de manière imprévisible et ne peut pas être planifiée. Lorsque les modèles que vos grands-parents connaissaient cessent d’être fiables, vous perdez non seulement les informations, mais aussi le cadre qui donnait un sens à ces informations.
Le printemps est désormais la saison la plus déstabilisée. Il arrive plus tôt, mais pas de manière constante. Il avance et recule de manière imprévisible, ce qui crée de la confusion tant pour les animaux que pour les cueilleurs. Les orignaux apparaissent dans des endroits où on ne les attendait pas et sont absents des endroits où ils ont toujours été.
Les récits de récolte métis constituent des données primaires qui précèdent le recours des institutions coloniales aux données scientifiques. (Conor Kerr)
Congélateurs vides
Jacob Sansom venait d’être licencié lorsque son oncle Maurice Cardinal et lui se sont dirigés vers le nord pour chasser sur des terres de la Couronne près du lac Seibert, en Alberta. C’est ce que l’on fait lorsque le travail se tarit et que le congélateur est presque vide. C’est ce que les Métis ont fait pendant des générations. On va sur la terre. Ce n’est pas un élan romantique. C’est un acte pratique, la même praticité qui a poussé ma grand-mère à prendre l’autobus pour la vallée de la rivière avec un seau à crème glacée, la même praticité qui m’a poussé à dépenser un prix de poésie pour un fusil à pompe au lieu d’un voyage en Europe.
Ils ont été tués par balle. La Gendarmerie royale du Canada l’a qualifié d’incident isolé sans preuve de motivation raciale. J’ai passé suffisamment de temps dans la campagne de l’Alberta pour savoir ce que ce message transmet. Je me suis rendu sur des champs et j’ai parlé à des chasseurs colons qui m’ont dit que j’avais de la chance d’être là-bas, remettant implicitement en question mon droit d’être là, point. J’ai hoché la tête et ri, et mis fin à ces conversations aussi vite et en toute sécurité que possible, parce qu’en Alberta rurale, beaucoup de gens portent des armes dans leurs véhicules et certains d’entre eux n’ont pas peur de les utiliser.
La peur n’est pas irrationnelle. La stratégie relative aux changements climatiques de la Métis Nation-Saskatchewan inscrit explicitement les droits de récolte dans la souveraineté alimentaire : le droit des peuples à définir leurs propres systèmes alimentaires, à maintenir leurs propres relations avec la terre et les sources de nourriture, et à prendre des décisions concernant la récolte en fonction de leurs propres connaissances et de leur gouvernance. Lorsque l’atmosphère de menace rend les cueilleurs effrayés de quitter la ville, ce droit devient théorique.
Le travail de surveillance communautaire de la Métis Nation of Alberta suit comment la perturbation environnementale complexifie cette situation : la diminution de l’accès aux sources de nourriture traditionnelles, entraînée à la fois par le changement écologique et les conditions sociales qui rendent la récolte dangereuse ou inaccessible, pousse les communautés vers une dépendance accrue à l’égard des aliments achetés en magasin. Lorsque vous ne pouvez pas récolter, vous ne pouvez pas enseigner la récolte. C’est le long jeu de la perturbation environnementale et de la violence coloniale. Il ne s’agit pas seulement de la nourriture; il s’agit du savoir qui la soutient.
On ne peut pas manger du pétrole
On trouve à l’ouest d’Edmonton un pays qui est l’ombre de lui-même. Les pipelines et les routes d’accès aux champs pétrolifères traversent un habitat qui était autrefois continu. Pour accéder à ce pays, il fallait autrefois connaître le terrain pour pouvoir s’y déplacer. Maintenant, n’importe qui avec un camion d’une demi-tonne peut y entrer, ce qui signifie que tout le monde y entre, donc les animaux qui comptaient sur cette difficulté d’accès pour se protéger se sont redistribués, ont diminué en nombre ou ont cessé de venir complètement. La structure physique du territoire de récolte a changé. Pas de manière métaphorique. Réellement. Le bois est différent maintenant.
Le pays des collines hantées au sud de Moose Jaw est également différent, mais de différentes manières. Le cimetière où nous avons dispersé les cendres de mon grand-père avait été repris par une prairie envahie d’herbe, de sauge et de caraganes. Les pierres tombales qui n’avaient pas été réduites en miettes étaient lissées par l’érosion. Quelques-unes des tombes étaient recouvertes d’os de tétras à queue fine et de lapins, restes des grands harfangs des neiges qui parcouraient les nuits. Il y avait quelque chose à cela. La façon dont la terre avait repris ses droits sur les marques humaines, la façon dont les hiboux mangeaient bien dans un endroit qui avait été abandonné. L’abandon et la récupération ne sont pas toujours la même chose. Parfois, la terre sait quoi faire quand les gens partent. Le problème survient lorsque les gens sont chassés d’un paysage avec lequel ils entretenaient une relation, et que le paysage change sans eux, la connaissance de ce qu’il contenait auparavant commence à disparaître.
L’étude de Bell et Paterson de 2019 sur les droits de récolte des Métis dans le droit canadien retrace la manière dont ces droits ont toujours été considérés comme subordonnés à l’extraction des ressources. Concrètement, la répercussion est la suivante : les cueilleurs métis à travers les Prairies voient leurs territoires se dégrader en une seule génération, assez rapidement pour que l’on puisse nommer l’année précise où les choses ont commencé à mal tourner. Je le peux. Cette spécificité est importante. Cela signifie que la connaissance de ce qui a été perdu est toujours présente chez les personnes qui l’ont vu disparaître. Ainsi, il n’est pas trop tard pour traiter cette connaissance comme la preuve principale qu’elle est.
La contamination se cache derrière beaucoup de décisions de récolte maintenant, pas bruyamment, mais constamment. Vous ne mangez plus de poisson de ce drainage. Vous n’êtes pas sûr qu’il soit réellement contaminé ou simplement qu’il a l’air mauvais, mais vous n’allez pas mettre en jeu l’hiver de votre famille pour le découvrir. Le rapport intitulé For Our Future : Indigenous Resilience Report documente cette prudence généralisée et rationnelle à travers plusieurs territoires – des communautés qui se retirent de zones où elles ont travaillé pendant des générations parce que l’empreinte industrielle a rendu la certitude impossible. La prudence est délicate. C’est aussi une forme de dépossession qui ne se reflète dans aucune évaluation formelle des impacts des projets de ressources.
Lecture d’une flaque d’eau dans un marécage
La conversation sur les changements climatiques au Canada a principalement lieu dans des institutions qui n’ont pas été construites pour nous et qui, pendant longtemps, ont été construites sans aucunement tenir compte de nous. Ce n’est pas une prise de position. C’est une description structurelle. Les organismes, universités et organes de politiques publiques qui produisent des connaissances sur le climat ont été conçus par le même projet qui a exclu pendant des générations les Métis des décisions concernant leurs propres terres. Le fait d’ajouter un processus de consultation à la fin d’une étude ne change pas la conception. C’est comme ajouter une pièce à un bâtiment déjà terminé.
Mon grand-père était fonctionnellement analphabète. Il aimait les images dans Field & Stream et Outdoor Canada. J’avais l’habitude de me rendre chez Tim Hortons pour lui acheter un vrai café et de revenir avec ces magazines quand il était à l’hôpital et nous savions tous les deux qu’il ne retournerait pas pêcher. Ce qu’il pouvait faire, c’était lire un marécage dans l’obscurité par le son, lire un horizon des prairies pour prévoir le temps dans trois jours, lire une récolte de tétras pour savoir ce que l’oiseau avait mangé et ce que la terre produisait. Ce savoir ne se trouve dans aucune base de données. Il s’est accumulé au fil d’une vie passée dans une relation spécifique avec un terrain donné et en étant responsable de ce que l’on y trouvait.
Le cadre de Whyte pour les études autochtones sur les changements climatiques soutient que, pour les peuples autochtones, bon nombre des conditions que le discours sur le climat traite comme des risques futurs sont déjà présentes. Ce ne sont pas des avertissements. Ce sont des histoires. Les cueilleurs de cette étude de cas ne sont pas invités à imaginer un scénario de réchauffement. Ils décrivent ce qui s’est déjà produit, dans des endroits précis, au cours de décennies précises, pour des populations précises de poissons, de tétras, de baies et de glace. Cette description constitue une preuve primaire. Le rapport sur les changements climatiques et la vulnérabilité de la santé du Ralliement national des Métis avance cet argument en matière de politique : une réponse climatique efficace nécessite de traiter les connaissances autochtones comme des données primaires, et non comme des données supplémentaires. Le rapport sur la résilience autochtone de Ressources naturelles Canada fait allusion à cela. Faire allusion et restructurer sont deux choses différentes. L’un est un chapitre. L’autre est une autre manière de faire le travail.
Des voix dans le vent
Ce qui ressort de décennies d’observation de changements spécifiques sur des territoires particuliers – des marais, des pièges, des zones de baies et des couvées précis dans un pays précis – n’est pas une théorie. Les personnes qui détiennent ce savoir observent les changements qui apparaissent maintenant dans des ensembles de données officiels depuis vingt ou trente ans. Si l’objectif est la détection précoce et la réponse rapide, la méthodologie de détection précoce devrait inclure les personnes qui observent depuis le plus longtemps. Ce n’est pas un geste d’inclusion. C’est un argument méthodologique. Les systèmes gouvernementaux de surveillance du climat doivent être repensés de manière structurelle pour intégrer les connaissances métisses de l’observation comme données primaires, et non comme commentaires supplémentaires ajoutés après l’analyse. Cela signifie co-élaborer des cadres de surveillance avec les communautés métisses dès la phase de conception, et non à la phase de consultation. Cela signifie construire des systèmes de collecte de données qui sont responsables envers l’expérience et les valeurs métisses, et pas seulement lisibles par les formats institutionnels existants.
La souveraineté alimentaire et la résilience climatique ne sont pas des problèmes distincts qui se chevauchent. Il s’agit du même problème abordé sous différents angles. L’érosion de l’accès à la récolte – par la contamination, la perte d’habitat, les barrières réglementaires, la menace sociale et le déplacement qui survient lorsque les animaux ne sont plus là où ils étaient auparavant – est simultanément un impact climatique, une crise de la sécurité alimentaire et une violation des droits culturels. L’architecture d’une politique cloisonnée construite pour séparer ces problèmes ne peut pas répondre de manière adéquate à ce que les communautés vivent comme un système holistique. Les cueilleurs métis ne vont pas à la terre parce qu’ils pratiquent la culture. Ils y vont parce que leurs familles ont besoin de manger. C’est ce que faisaient Maurice Cardinal et Jacob Sansom. C’est ce que faisait ma grand-mère dans l’autobus avec son seau à crème glacée. C’est la même chose.
Plusieurs orientations stratégiques en découlent. Les gouvernements métis doivent mettre à jour la politique de récolte afin de réduire les obstacles administratifs qui rendent l’accès et l’octroi de licences prohibitifs pour leurs propres citoyens. Des sources de financement fédéral désignées pour les projets de récolte et de souveraineté alimentaire des communautés métisses doivent être créées, non pas sous forme de subventions ponctuelles intégrées à un programme autochtone plus large, mais sous forme d’investissement soutenu et exclusif. Ces projets doivent être conçus pour soutenir la transmission intergénérationnelle des connaissances. L’éducation et la formation antiracistes au sein des institutions qui régissent la terre, la faune et l’espace public sont une condition préalable pour que tout cela fonctionne dans la pratique.
Le harcèlement auquel sont confrontés les cueilleurs métis, les défis liés aux droits, les hypothèses sur la légitimité, les conditions sociales qui font qu’aller seul à l’extérieur semble un risque qu’on ne peut pas prendre, ne se résolvent pas par un langage politique. Cela exige un effort actif et soutenu pour intégrer la reconnaissance des droits et de la culture métis dans les institutions dont les agents sont, en pratique, les personnes que les collecteurs rencontrent sur le terrain.
La transmission des connaissances en matière de récolte est elle-même une stratégie d’adaptation au climat, et elle est perturbée au moment même où elle est le plus nécessaire. L’ouvrage de Macdougall et McCallum de 2018 sur la manière dont les connaissances métisses circulent au sein de la famille et de la communauté montre ce que cette transmission nécessite : du temps, de la proximité, un accès à la terre elle-même, et suffisamment de saisons passées à faire les choses ensemble pour que les connaissances passent du corps d’une génération au corps d’une autre sans avoir besoin d’être expliqués. Lorsque les territoires de récolte sont dégradés ou inaccessibles, lorsque les saisons sont imprévisibles, lorsque les conditions sociales font qu’aller seul à l’extérieur semble un risque qu’on ne peut pas prendre, la transmission est rompue. Et une fois qu’ils sont détruits, vous ne les récupérez pas automatiquement lorsque les conditions s’améliorent. Vous devez le reconstruire délibérément, ce qui est plus lent, plus difficile et moins complet que de le maintenir en premier lieu.
Les structures de financement, de politique et de gouvernance qui considèrent cette transmission comme une priorité d’adaptation au climat – et non comme une simple note de bas de page sur le patrimoine culturel – sont attendues depuis longtemps par tous les ordres de gouvernement qui prétendent être sérieux en matière de résilience dans ces territoires.
Un effort actif et soutenu pour faire reconnaître les droits et la culture métis est nécessaire afin de remédier au harcèlement et aux autres obstacles auxquels font face les récolteurs dans l’accès au territoire. (Conor Kerr)
Remplir le congélateur
La première fois que j’ai rempli mon congélateur après le prix de poésie, le fusil et la Lumina bleue, j’ai ramené la viande chez mes grands-parents et nous avons rempli leur congélateur. Élan, canard, oie, enveloppés dans du papier sulfurisé avec la date inscrite dessus à l’aide d’un marqueur noir. Ma grand-mère n’a pas prononcé un discours à ce sujet. Elle a simplement fait de la place pour ces victuailles, comme elle l’avait toujours fait. Cela voulait tout dire. Le congélateur était la preuve que la relation avec la terre était toujours intacte, que le savoir-faire pour l’exploiter avait été transmis d’une génération à l’autre, que la continuité s’était maintenue malgré tout ce qui avait essayé de la briser.
J’ai dit que cette étude de cas portait sur un congélateur, mais c’est une simplification. Il s’agit du système de connaissances qui nous permet de le remplir par le biais de la relation avec la terre. Des décennies d’observation sur les zones qui abritent des orignaux et les périodes où ils s’y trouvent, sur les flancs de collines où les amélanchiers mûrissent en premier, sur les routes de gravier qui débordent lors des printemps humides et celles qui résistent. La compréhension que la terre est un participant, et non un décor, et que les personnes qui entretiennent une relation avec elle depuis le plus longtemps détiennent le registre le plus précis et le plus longitudinal de ce qu’elle fait et de ce qui change.
Ma grand-mère prenait l’autobus jusqu’à la vallée de la rivière et remplissait ses seaux à crème glacée sur les mêmes sentiers que sa grand-mère empruntait pour sortir de la communauté de Papaschase. Mon grand-père connaissait intimement les différents cerfs et biches des troupeaux de cerfs des collines hantées. Ce savoir est toujours là. Il s’accumule encore.
Œuvres citées
Gaudry, Adam. « Métis in Canada: History, Identity, Law & Politics, edited by Christopher Adams, Gregg Dahl, and Ian Peach. » Études sur les politiques autochtones, vol. 3, no 1-2, 30 mars 2014, https://doi.org/10.5663/aps.v3i1-2.21709.
Gaudry, Adam et Darryl Leroux. « Révisionnisme des colons blancs et création de Métis partout : L’évocation du métissage au Québec et en Nouvelle-Écosse. » Critical Ethnic Studies, vol. 3, no 1, 2017, p. 116–42. JSTOR, https://doi.org/10.5749/jcritethnstud.3.1.0116. Consulté le 14 avril 2026.
Whyte, Kyle. “Indigenous Climate Change Studies: Indigenizing Futures, Decolonizing the Anthropocene.” English Language Notes, vol. 55, no 1, 2017, pp. 153–62. Project MUSE, https://muse.jhu.edu/article/711473.
Les auteurs souhaitent remercier Blake Shaffer de son aide précieuse.
Introduction
À un moment où il peut être difficile d’atteindre plusieurs objectifs politiques simultanément, le fait de relier les provinces du Canada par le transport sur une longue distance représente une convergence unique d’avantages économiques, sociaux et environnementaux. Même s’il y a des obstacles, on trouve un consensus général dans les secteurs et les affiliations politiques selon lequel le Canada doit moderniser ses systèmes de transmission électrique, en particulier à travers les frontières provinciales.
Par exemple, le premier ministre néo-démocrate du Manitoba, Wab Kinew a fait remarquer que le réseau électrique à l’échelle du Canada est une idée dont le moment est venu. Un sentiment soutenu par un corpus croissant de littérature, y compris des rapports propres à la région et nationaux auxquels des membres de notre équipe d’auteurs ont contribué. De même, le chef conservateur Pierre Poilievre en a appelé à des infrastructures de construction de la nation et à des corridors approuvés au préalable pour le transport. Le Premier ministre Mark Carney a insisté sur la nécessité de travailler à une vitesse jamais vue depuis des générations pour construire des réseaux énergétiques. Margaret Kenequanash, présidente-directrice générale de l’entreprise de transport majoritairement détenue par des Autochtones Wataynikaneyap Power, a indiqué comment une telle infrastructure améliore la qualité de vie des Premières Nations éloignées, garantissant que les générations futures puissent prospérer.
Il existe de multiples raisons à ce soutien généralisé. Sur le plan économique, un nouveau système de transport promet de réduire les coûts globaux du système et d’améliorer la fiabilité en intégrant des systèmes électriques auparavant isolés. Cela permet, par exemple, à des ressources hydroélectriques flexibles dans une province de contrebalancer la variabilité des énergies éolienne et solaire dans d’autres. Sur le plan social, ces constructions servent d’exercice d’édification d’une nation qui unit les régions et favorise la participation des peuples et des nations autochtones dans un secteur où ils ont souvent été historiquement exclus. Sur le plan environnemental, l’infrastructure de transport permet le développement rapide de grandes charges à faibles émissions de carbone, comme les centres de données, et facilite l’intégration de diverses sources de production d’énergie propre. Étant donné ces avantages à un moment où le Canada souhaite renforcer l’infrastructure et la résilience du pays, la possibilité de transport interprovincial n’a jamais été aussi prometteuse.
Le système électrique du Canada est sous-développé et profondément fragmenté : plus de 80 % de l’électricité du Canada est dirigée vers le sud, aux États-Unis, plutôt que d’est en ouest entre les provinces. Le Canada a actuellement plus de capacité à exporter de l’électricité vers les États-Unis qu’à la partager entre ses propres administrations, ce qui laisse de nombreuses nations autochtones face à une infrastructure de réseau peu fiable, obsolète ou inexistante. Ce statu quo limite la capacité des communautés à développer de nouveaux projets économiques sur leurs territoires, à adopter des technologies propres ou à participer à une production renouvelable à plus grande échelle.
Le système électrique fragmenté du Canada et le manque d’infrastructure de réseau fiable dans de nombreuses communautés autochtones sont souvent considérés comme des défis distincts; en réalité, ils sont profondément interconnectés. La propriété autochtone dans le transport est l’une des rares solutions qui gèrent les deux en même temps : renforcer la fiabilité du réseau régional tout en faisant progresser l’autodétermination des Autochtones et les possibilités économiques qui s’offrent à eux.
Le problème principal n’est donc plus de savoir s’il faut construire, mais comment le faire. Les intérêts privés, les différences réglementaires et les différends sur l’autonomie provinciale ont toujours été des obstacles.
Même s’il n’existe aucune solution unique, le présent point de vue examine un modèle de propriété essentiel à la transition énergétique du Canada : le transport dirigé par les Autochtones.
Les communautés autochtones n’ont jamais été propriétaires de l’infrastructure qui traverse leurs territoires. La prochaine étape logique en matière de réconciliation économique et de sécurité énergétique est que ces communautés dirigent de nouvelles constructions au sein des provinces tout en élargissant leur empreinte et leurs plans de développement à travers les provinces.
La participation des Autochtones, en tant que titulaires de droits, dans le développement du transport, est impérative. Des projets récents, comme la ligne de transport d’électricité de la côte nord et les partenariats d’équité d’Hydro One, indiquent un changement vers des participations significatives des Autochtones dans l’infrastructure. Le présent article se concentre sur un modèle de propriété qui reformule la participation et va au-delà de la référence des ententes sur les répercussions et les avantages et des participations minoritaires pour placer les communautés autochtones aux commandes. Ce faisant, les communautés peuvent appliquer leurs valeurs et leurs capacités aux décisions clés de développement, ce qui définit potentiellement tout, des nuances techniques, comme le choix des corridors, à la licence sociale et à l’économie des projets. Nous soutenons que le leadership direct est l’évolution nécessaire pour l’infrastructure qui traverse les territoires traditionnels.
Dans l’esprit de la réconciliation, les auteurs se sont réunis en tant que praticiens-chercheurs représentant à la fois des perspectives autochtones et non autochtones. Nous soutenons que le modèle de leadership proposé ici représente une réconciliation durable en action et mérite un soutien continu de tous les niveaux de gouvernement.
Le système électrique fragmenté du Canada et l’absence d’infrastructures de réseau fiables dans de nombreuses communautés autochtones sont profondément liés. (Murphy Shewchuk/iStock)
Contexte : Évolution et histoire du leadership autochtone sur les marchés de l’énergie propre
Le précédent pour cette évolution dans la manière dont l’infrastructure de transmission est construite a déjà été partiellement établi dans un autre aspect du système énergétique : la production d’électricité propre. En fait, l’un des auteurs a eu le privilège d’assister à la transition des ententes sur les répercussions et les avantages, à la participation minoritaire, puis à la propriété majoritaire, et finalement à la propriété totale des actifs au cours de son temps dans une région éloignée de l’Ontario nord-ouest (voir l’examen de 2012 intitulé Blazing a new path forward: A case study on the Pic River First Nation). Le parcours remarquable de cette nation n’était pas inévitable; en effet, les grands projets d’infrastructure basés en Colombie-Britannique liés à la transition énergétique propre n’ont pas abouti à la même destination communautaire finale de propriété et de leadership autochtones complets, comme une analyse comparative d’études de cas l’a démontré.
Chaque cas est propre à la communauté touchée et au contexte réglementaire provincial; cependant, un élan intraprovincial significatif est en train de prendre de l’ampleur. En Ontario, Hydro One s’associe à un modèle de partage 50-50 pour des projets majeurs d’une valeur de plus de 100 millions de dollars. En Colombie-Britannique, BC Hydro collabore avec le groupe de huit Premières Nations K’uul Power sur la ligne de transport d’électricité de la côte nord de plusieurs milliards de dollars, soutenu par un financement pour les travaux préliminaires de la Banque de l’infrastructure du Canada.
Les projets interprovinciaux vont un pas plus loin et font entrer en jeu un ensemble complexe de provinces, d’organismes de réglementation et de topographies. Des défis idéologiques et interculturels peuvent survenir, et le succès n’est en aucun cas garanti. Néanmoins, même si chaque projet a ses défis, il est possible d’obtenir un avantage mutuel grâce à une coopération structurée.
L’on peut chiffrer l’ampleur de cette occasion. Un rapport de 2023 commandé par la First Nations Major Projects Coalition (FNMPC) a estimé, au moment de la rédaction, des coûts d’investissement initiaux de 27,75 milliards de dollars dans le secteur de la transmission à l’échelle nationale, et une participation possible de 5,2 milliards de dollars des Autochtones pour le transport seulement. La propriété du transport est particulièrement bien adaptée au développement économique communautaire : les lignes fonctionnent selon des modèles de taux de rendement réglementés qui fournissent des flux de revenus stables, semblables à des obligations, pendant des décennies. De tels flux de trésorerie créent des revenus prévisibles provenant de sources propres qui peuvent, au fil du temps, réduire ou remplacer la dépendance à l’égard des paiements de transfert fédéraux. Cela a une grande importance dans un contexte où, comme la Stratégie économique nationale pour les Autochtones au Canada l’a mentionné, quatre réserves des Premières Nations sur cinq ont des revenus médians inférieurs au seuil de la pauvreté, et plus de 36 % des Autochtones âgés de 15 ans et plus dépendent des transferts gouvernementaux comme principale source de revenus.
Cependant, toutes les communautés ne suivront pas ou ne devraient pas suivre le même chemin. Comme le rapport sur la transmission de la FNMPC mentionné précédemment le fait remarquer, ce qui fonctionne pour une Nation ne fonctionne peut-être pas pour une autre. Les économies, et donc les risques et les récompenses, de chaque projet sont uniques et doivent être évaluées sur leur propre mérite. La différence entre la participation, l’équité et le leadership de projet pur n’est donc pas une échelle que toutes les Nations doivent gravir : il s’agit d’un éventail d’options qui doit être exercé selon des termes définis par la communauté, ancré dans le consentement préalable libre et éclairé (CPLE).
Imaginer l’étalon de référence : Le leadership autochtone dans le transport interprovincial
À l’échelle du Canada, la participation équitable est devenue une étape importante de la mobilisation des Autochtones dans les projets d’énergie propre. Le secteur de l’électricité est une avenue essentielle pour la réconciliation économique, et le leadership autochtone est désormais un élément clé pour le développement de projets. Les participations en propriété génèrent des revenus prévisibles à long terme, créent des emplois, renforcent les capacités, sécurisent les interconnexions et reflètent la reconnaissance des droits et titres des Premières Nations.
Les communautés autochtones sont particulièrement bien placées pour faciliter la collaboration avec les intérêts provinciaux, environnementaux et corporatifs. Comme le co-auteur Kwatuuma Sayers l’a fait remarquer, les territoires des Premières Nations transcendent les frontières provinciales, ce qui leur permet de diriger les conversations avec les services publics et les exploitants du réseau. Cette dynamique crée une occasion unique pour les Premières Nations de diriger des projets d’infrastructure majeurs, allant au-delà de la reconnaissance du CPLE.
Cependant, le modèle traditionnel où les Nations détiennent une participation passive dans des projets conçus, structurés et surtout régis par d’autres n’est pas le point final; c’est un point de transition. L’infrastructure de transport, en particulier, appelle à un changement au-delà de ce modèle de propriété vers un véritable leadership de projet par les Autochtones. Les Nations autochtones du Canada ont été écartées des grands projets d’infrastructure qui occupent leurs territoires pendant trop longtemps. La Indigenous Power Coalition, que l’un des auteurs dirige, soutient la capacité de placer ces Nations au centre et aux commandes des futurs développements d’électricité propre. La Indigenous Power Coalition change la donne quant au rôle des nations autochtones dans le développement des infrastructures d’électricité propre, le faisant passer d’un rôle réactif à un rôle proactif, et de partenaire consulté à chef de file, dans des projets qui généreront des retombées pour les générations futures.
La Indigenous Power Coalition l’accomplit de deux façons principales :
Cerner des projets potentiels et rassembler les Nations autour de projets d’infrastructure d’électricité propre afin de créer un espace collaboratif pour l’établissement de coalitions.
Soutenir la prise de décision éclairée en apportant une expertise technique, juridique et financière à la table pour fournir aux Nations des renseignements sur les avantages et les risques.
Les lignes de transport déterminent la géographie des possibilités économiques. Elles déterminent quelles régions se développent, quelles ressources se raccordent aux marchés et comment l’électricité se déplace à travers les territoires. Lorsque les Premières Nations participent en tant que partenaires en capital dans des projets conçus et contrôlés par des promoteurs externes, elles peuvent en bénéficier financièrement. Elles ne définissent toutefois pas les décisions stratégiques fondamentales qui touchent leurs terres, leurs communautés et leurs voies de développement à long terme. Le leadership de projet, en revanche, signifie que les Premières Nations agissent en tant que promoteurs qui exercent le contrôle. À ce titre, ils définissent la vision du corridor, sélectionnent des partenaires, structurent des cadres de gouvernance, négocient avec les services publics et les organismes de réglementation, et déterminent comment les risques et les retours sont équilibrés. Le capital est mobilisé au service des priorités collectives des Nations, et non l’inverse.
Ce changement est crucial pour les lignes de transport spécifiquement, car il représente l’Infrastructure d’une génération. Les lignes de transport fonctionnent pendant des décennies et permettent l’électrification, le développement industriel, l’intégration des énergies renouvelables et la résilience économique régionale. Si les Nations doivent exercer leur autodétermination au sein du système électrique, le leadership en matière de transport représente l’une des voies les plus claires et les plus résilientes. Le modèle traditionnel peut perpétuer d’anciennes tendances en matière de développement : des promoteurs externes contrôlent la conception et les délais des projets, tandis que les Premières Nations sont invitées à participer à la propriété une fois que les décisions clés sont largement prises. Souvent, les avantages issus des anciennes approches à l’égard de la propriété des actifs ne sont pas accordés; seuls les risques le sont. Même lorsque les pourcentages de propriété équitable sont considérables, l’autorité de gouvernance et le pouvoir de définir le programme restent souvent limités.
Au fil du temps, ce dysfonctionnement structurel limite le développement des capacités et perpétue la dépendance à l’égard des promoteurs externes. Le transport dirigé et détenu par les Premières Nations inverse ce schéma. Il crée un espace pour la consultation de nation à nation avec les provinces, les services publics et les investisseurs. Elle aligne la planification de l’infrastructure sur les lois autochtones, les pratiques de gestion des ressources environnementales et les stratégies économiques à long terme. Elle développe une expertise interne en finance, en orientation réglementaire, en supervision technique et en exécution de grands projets. Le leadership, ce n’est pas d’agir seul; les partenariats stratégiques demeurent essentiels. La différence entre les deux modèles réside dans celui qui définit la vision et qui détient l’autorité décisionnelle ultime.
Aller au-delà du modèle traditionnel n’exige pas simplement d’augmenter les pourcentages de propriété; c’est une question de gouvernance, de contrôle et de direction stratégique.
Le transport est la colonne vertébrale du système électrique propre et le leadership autochtone garantit que le développement de l’infrastructure reflète les droits, les responsabilités et les relations ancrées dans les territoires qu’il traverse.
L’argument en faveur du bien-être communautaire en faveur de la propriété est solide. Les Nations qui ont pris le contrôle de la propriété de transmission rapportent une cascade d’avantages au-delà des revenus. Lorsque Wataynikaneyap Power a raccordé 24 communautés des Premières Nations éloignées au réseau électrique de l’Ontario, on a remplacé la nécessité d’avoir des génératrices alimentées au diesel qui sont néfastes pour l’environnement et dangereuses sur le plan logistique et d’expédier du carburant par l’intermédiaire des routes d’hiver qui sont moins fiables en raison des hivers plus chauds. La croissance de la population sur réserve est un autre facteur urgent : de nouvelles maisons construites dans de nombreuses communautés sont inhabitées en raison des restrictions de charge et du manque d’électricité qui en découle. Lorsque les Nations sont propriétaires de l’infrastructure reliant leurs communautés au réseau, elles acquièrent la capacité de répondre directement à cette croissance. Elles peuvent ainsi financer des logements, des centres de santé, des écoles et des établissements de soins pour les aînés par l’intermédiaire de revenus propres plutôt que par des demandes de subvention.
La Stratégie nationale pour les Autochtones au Canada rend ce lien explicite : « Le développement économique communautaire a un impact direct sur la qualité de vie de tous les membres de la communauté. Le développement des petites entreprises conduit à une participation accrue de la main-d’œuvre, qui est un déterminant clé de la santé économique et de la santé globale des communautés. » La propriété de l’infrastructure est l’un des moyens les plus rapides d’atteindre cet objectif, car elle génère des revenus stables et à long terme sans dépendre des cycles de prix des matières premières ou de la continuité des programmes gouvernementaux.
Les connexions interprovinciales amplifient ces avantages au niveau communautaire. Des interconnexions est-ouest plus solides permettent aux services publics de gérer les ressources à travers les saisons et les fuseaux horaires, ce qui réduit la nécessité pour chaque province de surdimensionner sa capacité de production et de transmettre ces économies aux consommateurs. Lorsque les Premières Nations possèdent des portions de ces interconnexions, elles capturent directement une part de cette valeur. Le projet de ligne de transport Wasoqonatl entre la Nouvelle-Écosse et le Nouveau-Brunswick devrait permettre d’économiser environ 200 millions de dollars pour les consommateurs de la Nouvelle-Écosse au cours de sa durée de vie opérationnelle. En outre, deux entités des Premières Nations mi’kmaw et mi’kmaq détiennent des participations en capital dans cet actif.
Voici le modèle : la propriété de l’infrastructure interprovinciale par les Autochtones qui améliore simultanément la fiabilité du réseau, réduit les coûts du système et génère des revenus communautaires à long terme.
La prochaine phase du développement de l’électricité propre doit donc aller au-delà du modèle traditionnel de développement de la participation à un véritable leadership de projet par les Autochtones. C’est particulièrement important pour le transport, où les possibilités et les responsabilités sont celles d’une génération.
Le rôle des Nations autochtones dans le développement des infrastructures d’électricité propre passe de partenaire consulté à celui de leader. (Don White/iStock)
Optimisme prudent : L’équité présente de nombreux avantages, mais aussi des risques
Il est clair que le fait de posséder un actif de transport constitue une proposition enviable pour de nombreuses communautés. Comme il a déjà été mentionné, selon de nombreux modèles d’approvisionnement en transport, une communauté peut posséder, avec un taux de rendement réglementé semblable à celui d’une obligation, un actif de décarbonisation qui soutient directement la souveraineté et l’autonomie financière. Le développement de grands projets peut constituer une source non seulement de fierté civique immense et d’emballement politique, mais aussi de possibilités d’emploi et de formation. La propriété d’actifs générateurs de revenus peut éventuellement remplacer les paiements de transfert fédéraux comme principale source de financement pour les communautés autochtones.
Il existe toutefois une idée reçue selon laquelle l’équité autochtone est sans risque. L’expérience suggère une réalité plus nuancée. Même si les objectifs d’autonomie politique et d’autofinancement sont louables, il est essentiel d’avoir un cadre de gestion des risques réfléchi.
À l’instar de toute forme d’investissement, il existe également des coûts potentiels notables, et les Nations devraient être claires sur cette tension.
Premièrement, il y a toujours le risque fondamental (quoique peu probable) que même avec les meilleures intentions, le projet ne génère tout simplement pas une valeur actuelle nette positive (un jargon financier faisant référence au fait que le rendement du capital investi ultime d’un projet soit inférieur aux prévisions de revenus). L’élément connexe le plus inquiétant d’une rentabilité médiocre est de tenir compte du risque d’achèvement du projet : les projets peuvent ne pas se réaliser et les coûts fixes (comme les conseils juridiques ou les conseillers) sont généralement dus, peu importe l’achèvement. Bien entendu, même avec des contrôles financiers et d’ingénierie modernes, les avantages de propriété ultimes peuvent être déformés par des événements inattendus, des augmentations de coûts, des surprises (comme la découverte d’une nouvelle espèce en danger le long du corridor désigné pour l’installation de transport), des catastrophes naturelles, des changements dans l’opinion publique, et d’autres possibilités trop nombreuses pour être énumérées.
Deuxièmement, une Nation doit souvent acheter l’équité pour aller au-delà d’une participation à la propriété plus nominale. Même si des contributions comme l’accès aux terres, des subventions gouvernementales, des évaluations environnementales et des permissions sociales peuvent rapporter une petite part d’équité (p. ex., de 5 % à 10 %) pendant les négociations, seul un investissement en espèces créera la part de participation importante (p. ex., 30 % à 50 %) requise pour que les Nations autochtones soient véritablement des partenaires égaux à la table. Le fait de décider d’investir détournera inévitablement les ressources financières et non financières rares d’une communauté qui auraient autrement été dépensées pour d’autres priorités de la Nation. On comprend bien pourquoi un poste budgétaire aussi important inquiète les communautés.
Troisièmement, il est important de se rappeler que les décisions ultimes ne relèvent parfois pas toutes du contrôle d’une communauté. Des tiers (y compris d’autres organisations autochtones) peuvent avoir le droit de veto final sur la trajectoire d’un projet. Un changement dans le gouvernement fédéral, provincial, régional ou municipal peut souvent entraîner des annulations de projets ou l’arrêt des cadres législatifs avantageux.
Enfin, le risque d’atteinte à la réputation mérite d’être pris en compte. Les communautés autochtones sont constamment scrutées de près et l’image publique est un facteur important dans la prise de décision. Les médias n’ont pas été tendres envers les organisations autochtones qui ont entrepris des projets qui se sont soldés par un échec. Aucune organisation autochtone ne souhaite recevoir de la publicité négative ou pire encore, être perçue comme ayant été dupée ou escroquée.
Les obstacles structurels à la participation des Autochtones à l’équité ne touchent pas simplement l’appétit pour le risque; ils sont ancrés dans la loi. Comme certains des auteurs ont soutenu ailleurs, l’article 89 de la Loi sur les Indiens interdit aux Premières Nations de mettre en gage des actifs basés sur des réserves en tant que garantie, ce qui rend difficile l’accès au capital abordable qu’exige un investissement en équité à l’échelle des infrastructures. La Corporation de garantie de prêts pour les Autochtones du Canada (CGPAC), créée en 2024 et élargie à une capacité de garantie de 10 milliards de dollars en mars 2025, représente une réponse législative directe à cet obstacle.
Les comparaisons internationales renforcent ce qui est possible au fil du temps. La Royal Bafokeng Nation en Afrique du Sud a utilisé des redevances minières, initialement extraites de ses terres avec un avantage communautaire minimal, pour construire Royal Bafokeng Holdings, un portefeuille d’investissement détenu par la communauté d’une valeur d’environ 56 milliards de rands sud-africains (4,6 milliards CAD), qui finance aujourd’hui des écoles, des cliniques de santé et des infrastructures dans 29 villages.
Le Māori Queen’s Kotahitanga Fund, lancé en 2025 avec des investisseurs autochtones qui s’engagent à investir environ 100 millions NZD (81 millions CAD) en capital d’amorçage, montre également comment les mécanismes d’investissement contrôlés par les Autochtones peuvent protéger les communautés de la volatilité politique et de la dépendance gouvernementale. Ces exemples affirment à la fois l’ambition et la longue période qu’exige la propriété du transport. Ils démontrent également le parcours qui transforme un titulaire de droits en propriétaire d’infrastructure.
Pour que les Premières Nations participent de manière significative, elles devront investir leur propre capital et avoir des intérêts en jeu. Ce capital ne proviendra probablement pas de subventions gouvernementales ou d’autres financements de programmes. La plupart des Premières Nations n’ont pas encore le type de revenus autonomes nécessaires pour financer leur participation à des projets d’infrastructure de plusieurs milliards de dollars. La meilleure solution disponible est l’Administration financière des Premières Nations (AFPN), une institution statutaire qui permet aux Premières Nations d’emprunter des fonds sur les marchés de capitaux à des taux inférieurs au taux préférentiel des banques. Les amendements proposés à sa loi habilitante, la Loi sur la gestion financière des premières nations de 2005, permettraient la création d’entités ad hoc. À l’heure actuelle, l’AFPN ne peut prêter directement qu’aux gouvernements des Premières Nations qui se sont qualifiés en tant que membres emprunteurs, mais dans un modèle d’entités ad hoc, des projets précis avec plusieurs communautés autochtones touchées ou participantes peuvent accéder au capital par eux-mêmes pour obtenir une participation en capital significative. Au moment de la rédaction du présent article, l’AFPN a une cote de crédit « AA » de Moody’s et de Morningstar DBRS, soit égale ou supérieure à celle de certains émetteurs provinciaux. Ce modèle pourrait réduire considérablement le coût du capital pour des projets importants, ce qui pourrait permettre d’économiser des millions en coûts de financement.
La structure proposée créerait des entités ad hoc détenues par des Autochtones, généralement structurées en tant que sociétés en commandite avec des accords de propriété définis et des protocoles et procédures de gouvernance clairs. Au moins une Première Nation participante doit être un membre emprunteur déjà approuvé par l’AFPN et les participants restants doivent également répondre aux normes de gouvernance financière requises. L’entité ad hoc elle-même doit générer un flux de trésorerie stable et obtenir une garantie de prêt d’une institution comme la CGPAC ou d’un organisme provincial comme l’Alberta Indigenous Opportunities Corporation. Le modèle regroupe et superpose plusieurs intervenants et entités pour créer une structure de financement sans précédent qui pourrait révolutionner la manière dont les grands projets sont réalisés au Canada. Dans ce modèle, l’entité ad hoc devient le promoteur du projet, ce qui place ses propriétaires autochtones aux commandes.
Le développement de réseaux de transport d’électricité dirigés par les peuples autochtones constitue un accélérateur concret de l’expansion du réseau électrique canadien. (ESOlex/iStock)
Appel à l’action et conclusion
Pour les gouvernements autochtones, nous exhortons à repenser les pratiques de souveraineté et la conceptualisation de la nation. On dirait qu’il s’agit d’un éloignement du lobbying auprès d’Ottawa pour le financement et la reconnaissance du CPLE vers la possession et la gestion d’infrastructures importantes pour générer des revenus. La possession et la gestion d’infrastructures et de services publics importants sont une fonction primaire des gouvernements dans le monde entier. De nombreux gouvernements autochtones ont pris en charge les infrastructures, y compris les routes, l’eau et les eaux usées, ainsi que les décharges. Quelques-uns, comme la nation des Cris de Nisichawayasihk, fournissent maintenant modestement des services comme la production d’énergie, la transmission et l’internet/communications par fibre optique ou satellite. Le modèle historique de réception de subventions et de dépendance aux versements a un bilan très mitigé et est vulnérable à la volatilité politique et à des risques distincts d’arrêt et de redémarrage, selon l’environnement politique.
Les décideurs seraient bien avisés d’accélérer l’adoption des amendements proposés à la Loi sur la gestion financière des premières nations de 2005—permettant à l’AFPN d’étendre sa capacité d’emprunt aux entités ad hoc créées pour des projets d’infrastructure majeurs. On permettrait ainsi l’accès aux taux d’emprunt inférieurs à ceux du marché de l’AFPN, soutenus par une garantie de prêt fédérale ou provinciale comme celles maintenant offertes par l’intermédiaire de la CGPAC. Cet amendement a été rédigé, présenté au Parlement et soutenu par la direction de l’AFPN devant le Comité sénatorial permanent des finances nationales. Il attend d’être adopté. Un jour, les tranches de financement existantes, qui sont parfois perçues comme insuffisantes, pourraient diminuer dans de futurs discours du trône.
Pour le gouvernement fédéral et les organismes de réglementation provinciaux, le transport dirigé par les Autochtones est un accélérateur pratique pour l’expansion du réseau canadien. Chaque corridor de transport majeur traverse des territoires autochtones, et au cours des deux prochaines décennies, le Canada doit doubler ou tripler la capacité du réseau.
Les projets construits en partenariat avec les Autochtones se heurtent à une opposition moindre, progressent plus rapidement dans les processus réglementaires et atteignent l’exploitation plus tôt.
L’estimation de la Stratégie économique nationale pour les Autochtones nous en apprend beaucoup : le fait de combler l’écart de productivité entre les Canadiens autochtones et non autochtones augmenterait le produit intérieur brut du Canada de 27,7 milliards de dollars. La propriété d’infrastructures est l’une de voies les plus durables vers l’atteinte de cet objectif. La marginalisation économique continue des peuples autochtones au Canada coûte 27,7 milliards de dollars à l’économie. La propriété du transport représente un pas positif vers la réconciliation économique.
Pour les marchés de capitaux et les investisseurs institutionnels, la CGPAC réduit les coûts d’emprunt pour les investissements en capital des Autochtones, tandis que les protections constitutionnelles de l’article 35 et de la DNUDPA fournissent un fondement juridique stable pour la gouvernance des projets à long terme. Comme Royalty Corp. des Nations et Selkirk Copper Mines Inc. l’ont récemment démontré, les entreprises détenues par des Autochtones peuvent accéder aux marchés de capitaux publics. Il s’agit d’un modèle que les entités possédant des infrastructures de transmission pourraient éventuellement poursuivre.
À l’avenir, le fait de posséder des infrastructures, essentielles ou autres, sera crucial à l’autodétermination que de nombreuses communautés et membres de communautés autochtones désirent. Comme il a déjà été mentionné, cette approche peut fournir les flux de revenus à long terme dont les membres de la communauté ont besoin. Le fait d’être propriétaire du réseau rend maître de son destin. Pour les Nations autochtones, les lignes de transport sont des instruments d’autodétermination qui relient les communautés aux possibilités économiques, réduisent la dépendance au diesel, financent les services que les membres de la communauté méritent et affirment l’autorité des Nations sur les territoires que leurs ancêtres ont gouvernés depuis des temps immémoriaux.
Note des auteurs
Tous les points de vue exprimés, ainsi que toute erreur éventuelle, demeurent la responsabilité des auteurs. Krupa et Busch affirment en outre que l’ensemble des opinions exprimées dans le présent document représentent les points de vue personnels des auteurs et ne doivent donc pas être interprétées comme étant représentatives des positions de quelconque organisation avec laquelle ils ont été, sont ou pourraient être affiliés, que ce soit dans le passé, le présent ou l’avenir.
J’adresse mes plus sincères remerciements aux nombreux Aînés, Gardiens du savoir, Jeunes, chefs d’entreprise et dirigeants communautaires qui m’ont offert leur temps, leurs histoires et leurs enseignements lors de l’élaboration de cette étude de cas. Ces conversations ont été menées avec générosité, attention et un profond sens des responsabilités envers les générations futures. Je suis reconnaissante de la confiance qui m’a été accordée pour écouter et transmettre ces paroles de la meilleure façon possible. Ce travail repose sur vos voix, que je respecte profondément.
« La réconciliation commence par la reconnaissance des droits des peuples autochtones. »
– Jeunes des Premières Nations
La transition énergétique du Canada est de plus en plus définie par des projets énergétiques, d’exploitation minière et d’infrastructures de grande envergure visant à réduire les émissions, à soutenir l’électrification et à développer les systèmes d’énergie propre. Ces projets sont souvent situés sur les terres et les eaux où les Premières Nations, les Métis et les Inuits.1 possèdent des droits, des responsabilités et une autorité de gouvernance inhérents, ou à proximité de celles-ci. Par conséquent, les progrès du Canada en matière de croissance propre et d’adaptation ne se résument pas à des changements technologiques ou à la réduction des émissions : ils touchent également la façon dont les décisions en matière de développement interagissent avec la compétence des peuples autochtones.
La divulgation de renseignements par les entreprises est devenue un mécanisme important qui permet aux gouvernements, aux investisseurs et au public de comprendre comment les entreprises gèrent les risques environnementaux et sociaux. Les rapports sur la durabilité, les états financiers et autres documents publics sont de plus en plus utilisés pour déterminer si les projets sont conformes aux objectifs climatiques, aux exigences réglementaires et à l’intérêt public en général. Dans ces systèmes, les entreprises décrivent souvent leurs relations avec les peuples autochtones dans le cadre de leur approche en matière de rapports sur les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Ces divulgations ne se limitent toutefois pas à communiquer de l’information. Elles définissent la manière dont les droits des peuples autochtones sont perçus par les publics externes et influencent la façon dont l’autorité, la responsabilité et la légitimité sont comprises au sein des systèmes de politiques climatiques.
Pourtant, on s’inquiète de plus en plus du fait que les cadres de divulgation existants ne rendent pas suffisamment compte des réalités des droits des peuples autochtones. Les rapports d’entreprise mettent souvent l’accent sur les processus de consultation, les partenariats ou les investissements communautaires, tout en offrant une visibilité limitée sur les questions de compétence, de consentement et d’autorité autochtone sur les terres et les ressources. Ce faisant, les renseignements divulgués risquent de dépeindre les nations autochtones principalement comme des parties prenantes touchées par les projets, plutôt que comme des gouvernements dont la compétence détermine si le développement va de l’avant et la façon dont il le fait. La divulgation de renseignements par les entreprises est considérée non seulement comme un outil de transparence, mais aussi comme un mécanisme de gouvernance pouvant révéler ou masquer le rôle des peuples autochtones dans le développement lié au climat au Canada.
La présente étude de cas explore la façon dont l’architecture de la divulgation de renseignements par les entreprises interagit avec la compétence des peuples autochtones. Au lieu de se concentrer uniquement sur la question de savoir si les entreprises rendent compte des enjeux autochtones, cette analyse cherche à savoir comment les cadres d’établissement de rapports influencent la reconnaissance de l’autorité dans le cadre des politiques climatiques. Ce faisant, elle fait ressortir l’importance de la transparence en ce qui concerne la transparence, le consentement et les relations de gouvernance des peuples autochtones dans la mise en place d’une responsabilité climatique crédible.
L’étude pose une question fondamentale pour la gouvernance climatique :
Quand le Canada écrira son avenir climatique, qui tiendra le stylo?
Autrement dit, à qui appartient le pouvoir de définir la manière dont les décisions climatiques sont prises, quels systèmes de gouvernance sont reconnus dans ces décisions et quelles perspectives sont reflétées dans les renseignements utilisés par les investisseurs, les décideurs et le public?
On a suivi une démarche fondée sur le dialogue qui rassemble les points de vue de plus de 50 Aînés et Jeunes autochtones2, chefs d’entreprise et dirigeants communautaires qui participent aux politiques climatiques, à la gouvernance et au développement économique pour explorer cette question. Ces échanges, ainsi qu’un examen des renseignements divulgués par les entreprises sur les marchés publics canadiens, permettent d’analyser la façon dont les participants autochtones comprennent la responsabilité climatique et où les pratiques de divulgation existantes présentent des lacunes. Ensemble, ces éléments révèlent non seulement des lacunes dans les rapports, mais aussi une question plus profonde de paternité : qui définit le discours et quels systèmes de gouvernance sont inscrits dans l’avenir climatique du Canada?
La ferme solaire Epcor kīsikāw pīsim, qui signifie « soleil du jour » en cri, contribue à alimenter en électricité l’usine de traitement des eaux d’Edmonton. (Vadimgouida/iStock)
La politique climatique est mise en œuvre par l’intermédiaire d’infrastructures sur les terres autochtones
La politique climatique s’exprime souvent dans des lois, des objectifs et des plans stratégiques nationaux.3, mais ce sont les projets qui la concrétisent. Il faut obtenir des permis. Il faut accéder aux terres. Il faut injecter du capital. Dans cette transition de la politique au projet, la mise en œuvre dépend tout autant de l’harmonisation des secteurs de compétences que de l’ingénierie et de la conception du projet.
Partout au Canada, les efforts déployés pour réduire les émissions et favoriser le développement économique transforment le territoire. L’infrastructure requise pour atteindre les objectifs de réduction des émissions du Canada empiète sur les territoires des peuples autochtones.
Les projets d’atténuation des changements climatiques, d’adaptation et de croissance propre s’inscrivent dans les systèmes existants de compétence, de relations issues de traités et de droits des peuples autochtones.
Ces projets se déroulent sur des terres où les nations autochtones détiennent des droits et des responsabilités inhérents relatifs à la terre, à l’eau et à l’air. Dans ces contextes, la politique climatique recoupe directement les systèmes de gouvernance autochtones qui sont antérieurs à l’État canadien et qui continuent d’orienter les décisions relatives à l’utilisation des terres et à la mise en valeur des ressources. La transition énergétique n’est pas seulement une entreprise technique ou économique : elle exige de gérer les relations entre les régimes réglementaires fédéraux et provinciaux, les acteurs corporatifs et les peuples autochtones autonomes.
D’un bout à l’autre du Canada, les peuples autochtones participent au développement lié au climat de diverses manières. Certaines nations recherchent des occasions de propriété ou de partenariat dans les projets d’énergies renouvelables, d’infrastructures de transport d’électricité et d’exploitation des ressources, dans le cadre de stratégies de développement économique élargies. D’autres s’inquiètent des conséquences environnementales, culturelles et de gouvernance des projets de développement proposés sur leurs territoires. Dans de nombreux cas, les nations font les deux : concilier participation économique, protection des terres des eaux et responsabilités culturelles.
Une étude publiée en 2021 a révélé que les communautés autochtones représentent le troisième plus grand propriétaire d’actifs d’énergie propre au pays, après les services publics de l’État et privés. Il en ressort une caractéristique centrale de la transition : les approbations de projets, les échéanciers de développement et l’exploitation sont souvent définis par les processus de gouvernance autochtones, les accords négociés et la reconnaissance des droits affirmés par des traités, des décisions de justice et des revendications territoriales modernes.
Malgré cela, les droits des peuples autochtones ne sont pas toujours clairement reflétés dans les discours publics entourant le développement lié au climat. Les discussions stratégiques se concentrent fréquemment sur les résultats en matière d’émissions, les flux d’investissement et les approbations réglementaires, tandis que les aspects liés à la compétence des peuples autochtones restent moins visibles. Cela crée un fossé entre les réalités qui définissent les projets sur le terrain et les informations mises à la disposition des décideurs, des investisseurs et du public.
Ce fossé est particulièrement flagrant dans le domaine des rapports d’entreprise. Les rapports de développement durable, les renseignements sur le climat et les communications aux investisseurs donnent souvent un aperçu de la manière dont les entreprises décrivent leurs relations avec les peuples autochtones. Cependant, la manière dont ces relations sont définies détermine si le pouvoir des peuples autochtones dans les décisions de développement est reconnu, réduit au minimum ou occulté.
Les divulgations d’entreprises devraient présenter les nations autochtones en tant que titulaires de droits, pas en tant que parties prenantes
À mesure que les gouvernements instaurent des politiques climatiques, les entreprises utilisent la divulgation comme un outil pour expliquer comment elles envisagent de gérer les risques liés à leurs activités. Au cours des dernières années, les cadres d’établissement de rapports sur les facteurs ESG sont devenus des outils largement utilisés pour rendre compte de la manière dont les entreprises répondent à des questions comme la réduction des émissions, l’impact sur la biodiversité et leurs relations avec les peuples autochtones.4
Ces divulgations s’adressent à divers publics. Les investisseurs utilisent ces données afin de déterminer les risques et les possibilités à long terme. Les décideurs s’en servent pour comprendre comment les entreprises répondent aux exigences réglementaires et respectent leurs engagements en matière de climat. Les organisations de la société civile et les communautés concernées s’appuient souvent sur ces critères pour évaluer les affirmations des entreprises en matière de rendement environnemental et de responsabilité sociale. Par conséquent, les rapports d’entreprise influencent de plus en plus la manière dont la responsabilité climatique est perçue sur les marchés financiers et dans les débats sur les politiques publiques.
Dans les secteurs très exigeants sur les terres, comme l’énergie, l’exploitation minière, les services publics et d’autres projets d’infrastructure, les divulgations traitent souvent des relations avec les peuples autochtones dans le cadre d’initiatives plus larges en matière de développement durable. Les entreprises font souvent ressortir leurs processus de consultation, leurs partenariats, leurs initiatives en matière d’emploi ou leurs accords de participation économique avec les communautés autochtones. Ces divulgations peuvent indiquer que l’entreprise est consciente des enjeux sociaux et de gouvernance liés à l’exploitation des ressources et refléter ses efforts pour nouer des relations avec les nations autochtones.
En même temps, la manière dont ces relations sont présentées dans les rapports d’entreprise peut influencer la façon dont le contexte de gouvernance des projets de développement est appréhendé. Dans de nombreux cas, les rapports d’entreprise présentent les peuples autochtones comme des parties prenantes susceptibles d’être affectées par le développement, plutôt que comme des gouvernements autonomes exerçant une compétence inhérente sur leurs terres et leurs ressources. Les rapports peuvent mettre l’accent sur les activités de participation, les bourses d’études ou les investissements communautaires sans préciser clairement comment les droits des peuples autochtones sont pris en compte dans le processus d’approbation ou la mise en œuvre des projets.
Ce cadre est important, car les divulgations des entreprises ne se contentent pas de décrire des relations; elles aident à définir le discours qui permet aux publics externes d’interpréter les décisions en matière de développement. Les investisseurs, les décideurs et le grand public comptent sur les divulgations disponibles pour déterminer si les projets sont conformes aux normes environnementales, aux exigences réglementaires et aux attentes sociétales plus larges. Si les droits des peuples autochtones ne sont pas clairement pris en compte dans ces divulgations, le discours qui en découle risque de masquer l’importance structurelle de l’autorité autochtone dans la définition des résultats du projet.
C’est ainsi que les systèmes de déclarations d’entreprise peuvent influencer la manière dont les projets de croissance verte sont perçus dans les domaines des politiques et des finances. Lorsque les divulgations mettent l’accent sur les partenariats avec les peuples autochtones ou la consultation de ceux-ci sans parler de la question du consentement ou de la compétence juridictionnelle, elles risquent de présenter ces enjeux comme des questions de relations communautaires, plutôt que comme des questions juridiques liées à la gouvernance et aux droits.
Même si la tendance internationale en faveur d’un de l’établissement de rapports obligatoire sur le développement durable ne cesse de s’amplifier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières n’ont pas encore rendu obligatoires les divulgations relatives au développement durable pour les sociétés cotées en bourse au Canada5. Même si des ébauches de règles relatives aux divulgations d’information sur le climat ont été proposées et mises à jour, leur mise en œuvre reste facultative.
En l’absence d’un cadre contraignant et normalisé qui aborde explicitement des droits et des compétences des peuples autochtones, les pratiques en matière de divulgation d’information demeurent largement fondées sur des principes et déterminées par les émetteurs dans les divulgations des entreprises. Il en découle une variabilité dans la manière dont les risques liés à la gouvernance, au consentement et à la compétence juridictionnelle sont classés et communiqués.
Les divulgations des entreprises sont incohérentes et traitent rarement de la question des droits des peuples autochtones
Afin de comprendre comment les droits des peuples autochtones sont pris en compte dans les systèmes de divulgation des entreprises, les rapports publics des sociétés cotées à l’indice composé S&P/TSX ont été examinés en 2025. L’analyse portait sur la manière dont les entreprises décrivaient leurs relations avec les peuples autochtones, et sur la question de savoir si ces relations étaient considérées comme des enjeux importants en matière de gouvernance ou de gestion des risques.
Cette analyse explorait les rapports sur le développement durable, les états financiers, les sites Web et d’autres rapports accessibles au public publiés par les entreprises. L’ensemble de l’indice a été analysé, mais on a porté une attention particulière aux secteurs exigeants en ressources foncières, comme l’énergie, l’exploitation minière, la sylviculture et les services publics, où les activités des entreprises entrent le plus souvent en conflit avec les territoires et les systèmes de gestion des ressources des Autochtones.
Sur les 220 entreprises de l’indice composé du TSX examinées en 2025, 70 % ont fait une divulgation quelconque sur les peuples autochtones6. Cependant, seuls 24 % d’entre elles ont indiqué que les peuples autochtones, leurs droits ou leur participation constituaient un facteur de risque dans leurs états financiers. Les rapports sur le développement durable ont souvent servi de point de départ principal aux discussions. En effet, 34 % des entreprises ont indiqué que les peuples autochtones constituaient un sujet important.
Dans toutes ces divulgations, on constate de grandes disparités dans la manière dont les peuples autochtones sont décrits. Les entreprises ont utilisé toute une série de termes, notamment « communautés autochtones », « groupes autochtones », « communautés locales » et, dans certains cas, des expressions plus générales comme « intervenants ». Le choix des mots importe. Un vocabulaire inapproprié peut brouiller la compétence juridictionnelle des peuples autochtones, en particulier lorsque des termes généraux comme « groupes », « communautés » ou « intervenants » sont utilisés au lieu d’un vocabulaire précis qui reflète leurs droits inhérents ou leur pouvoir d’autonomie. Par conséquent, la manière dont les peuples autochtones sont désignés dans les divulgations peut influencer la façon dont leur rôle dans le développement est perçu.
Les divulgations mettaient généralement l’accent sur les activités axées sur la sensibilisation culturelle, notamment dans les domaines de l’éducation, du parrainage et des initiatives culturelles. En revanche, les divulgations qui présentaient des activités respectueuses des droits des peuples autochtones étaient relativement rares.
Seuls 11 % des émetteurs ont mentionné le consentement préalable libre et éclairé (CPLE) – l’un des aspects fondamentaux de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) – et seuls cinq émetteurs (2 %) ont pris des engagements publics visant à obtenir ce consentement avant de lancer tout nouveau projet.
Cet écart entre les références narratives et la reconnaissance officielle des risques fait ressortir une caractéristique importante des pratiques actuelles en matière de communication d’informations. Si de nombreuses entreprises reconnaissent que leurs relations avec les peuples autochtones s’inscrivent dans un discours plus large sur le développement durable, rares sont celles qui intègrent les considérations relatives aux droits des peuples autochtones dans les principaux cadres d’évaluation des risques qui guident les décisions des investisseurs et la responsabilité des entreprises.
Cette distinction est importante, car l’emplacement dans l’information dans les rapports d’entreprise revêt un sens particulier. Les discours sur la durabilité mettent souvent l’accent sur des exemples positifs, la célébration des journées importantes pour les peuples autochtones ou les investissements dans la communauté. Les divulgations relatives aux risques figurant dans les états financiers, en revanche, signalent les problèmes que les entreprises jugent susceptibles de se faire sentir sur le calendrier des projets, les autorisations réglementaires ou les résultats financiers. Lorsque les rapports sur la durabilité axés sur le discours traitent principalement des peuples autochtones, le rôle structurel de l’autorité autochtone dans la définition des résultats des projets peut demeurer moins visible pour le public extérieur.
En fin de compte, l’analyse donne à penser que les divulgations actuelles et volontaires des entreprises ne brossent qu’un portrait incomplet des dynamiques de gouvernance qui influencent les décisions en matière de développement sur les territoires autochtones. Les projets menés dans les secteurs exigeants en ressources foncières dépendent souvent des relations avec les nations autochtones, notamment des accords négociés, des procédures réglementaires faisant entrer en jeu les autorités autochtones et des normes juridiques changeantes relatives aux droits des autochtones. Pourtant, ces réalités ne se reflètent pas toujours dans la manière dont les entreprises communiquent publiquement les risques et les responsabilités liés au climat.
Lorsque les divulgations ne précisent pas si un CPLE a été obtenu, s’il existe des accords de co-gouvernance, ou encore comment la participation des communautés autochtones au capital influe sur le contrôle et les flux de trésorerie, les investisseurs ne disposent pas de renseignements exhaustifs pour fonder leurs décisions.
Par conséquent, les investisseurs et les décideurs qui comptent sur les divulgations des entreprises afin d’évaluer leur responsabilité en matière de climat risquent de se retrouver face à des discours qui mettent l’accent sur le partenariat ou l’engagement, tout en offrant une visibilité limitée sur les questions de compétence, de pouvoir et de consentement. Pour comprendre comment ces dynamiques définissent la gouvernance climatique, il faut aller au-delà des statistiques sur la divulgation et examiner comment les peuples autochtones eux-mêmes interprètent le rôle d’établissement de rapports par les entreprises au sein de systèmes de responsabilité plus larges.
La façon dont les décisions de développement s’articulent avec la juridiction autochtone est une question importante à poser, alors que la croissance propre du Canada progresse. (AscentXmedia/iStock)
Le point de vue des peuples autochtones sur ce que les divulgations des entreprises révèlent et dissimulent
Afin de compléter l’analyse des divulgations des entreprises, la présente étude de cas s’appuie sur des entretiens menés auprès de plus de 50 Aînés, Jeunes, chefs d’entreprise et dirigeants communautaires autochtones qui participent à la gouvernance climatique, au développement économique et au dialogue avec les entreprises. Ces discussions exploraient la façon dont les participants autochtones interprètent le contenu, l’impact et la responsabilité liés à ces divulgations, ainsi que la manière dont les divulgations des entreprises correspondent à leur expérience du développement lié au climat sur leurs territoires.
Les participants se sont penchés sur la manière dont les pratiques de divulgation influencent la visibilité des droits des peuples autochtones dans le processus décisionnel en matière de climat. Plusieurs thèmes se sont dégagés des entretiens. Ils mettent en lumière la manière dont les communautés autochtones appréhendent la relation entre l’établissement de rapports d’entreprise et la responsabilité climatique.
Conclusion 1 : les entreprises déterminent la manière dont leurs relations avec les peuples autochtones sont présentées dans leurs divulgations
« On ne voit pas réellement les preuves de cette relation; on voit le discours que l’entreprise souhaite faire croire aux investisseurs. » – Un chef d’entreprise des Premières Nations
Les participants ont mentionné à maintes reprises que les divulgations d’entreprises jouent un rôle déterminant dans la formation du discours public sur les projets de développement et les relations avec les peuples autochtones. Les rapports sur le développement durable et les communications destinées aux investisseurs présentent souvent un compte rendu soigneusement élaboré des processus de mobilisation, des partenariats et des investissements dans la communauté. Ces discours peuvent refléter de réels efforts visant à établir des relations; les participants ont cependant fait remarquer qu’ils sont, en fin de compte, élaborés et contrôlés par les entreprises elles-mêmes.
Cette dynamique entraîne un déséquilibre dans la manière dont les relations sont présentées au grand public. Les divulgations des entreprises mettent souvent l’accent sur les résultats positifs de la mobilisation, tout en n’offrant qu’une visibilité limitée sur les points de désaccord, les négociations en matière de gouvernance ou les préoccupations non résolues. Par conséquent, les divulgations peuvent donner l’impression que les projets sont plus aboutis qu’ils ne le sont en réalité, ce qui masque les négociations en cours, les désaccords et les conditions dans lesquelles les décisions sont prises.
Les personnes interrogées ont décrit cela comme une question d’autorité sur le discours. Lorsque les entreprises contrôlent les principaux canaux par lesquels les relations liées aux projets sont communiquées aux investisseurs et aux décideurs, les expériences des peuples autochtones peuvent être partiellement visibles, mais ne sont pas représentées de manière exhaustive ou fidèle.
Conclusion 2 : les divulgations des entreprises donnent une apparence de transparence tout en occultant les droits des peuples autochtones
« Si la DNUDPA et le CPLE ne figurent pas dans le rapport, ce n’est qu’un bout de papier. » – Un chef d’entreprise métis
Un deuxième thème qui est ressorti des différents échanges était la distinction entre la transparence symbolique et la responsabilité concrète. Les participants ont constaté que de nombreuses entreprises mentionnent désormais les peuples autochtones dans leurs rapports sur la durabilité, ce qui témoigne des attentes grandissantes en matière de rendement environnemental, social et de gouvernance. Ces références ne permettent toutefois pas toujours de comprendre comment les droits des peuples autochtones sont pris en compte dans les décisions relatives aux projets.
Parmi les exemples mentionnés lors des discussions, notons des divulgations qui décrivaient des activités de consultation, des efforts visant à tisser des liens ou à réaliser des investissements communautaires, sans préciser si les nations autochtones disposaient d’un pouvoir de décision concernant l’approbation des projets, les conditions associées ou les processus de suivi. Dans ces cas-là, les rapports peuvent témoigner d’une prise de conscience des enjeux autochtones tout en laissant en suspens des questions fondamentales de gouvernance.
Les participants ont fait remarquer que ce type d’information peut donner une apparence de transparence sans pour autant éclaircir la manière dont les décisions sont prises par les gouvernements, les entreprises et les peuples autochtones. En l’absence de renseignements sur la compétence juridictionnelle, les procédures de consentement ou les accords de gouvernance, les publics extérieurs peuvent avoir du mal à faire la distinction entre des activités symboliques ou de performance et un véritable pouvoir décisionnel.
Dans cette optique, la question n’est pas simplement de savoir si les entreprises divulguent des renseignements sur les peuples autochtones, mais si ces renseignements fournissent suffisamment de contexte pour comprendre comment les droits des peuples autochtones influencent les résultats des projets.
La transition énergétique du Canada est de plus en plus façonnée par des infrastructures développées sur des territoires — ou à proximité de ceux-ci — où les Premières Nations, les Métis et les Inuits détiennent des droits inhérents. (Laughingmango/iStock)
Conclusion 3 : les divulgations des entreprises mettent davantage l’accent sur la conformité réglementaire que sur les droits des peuples autochtones
Un troisième thème mis en évidence lors de ces discussions était lié à la répartition des responsabilités dans le cadre du développement lié au climat. Les participants ont fait remarquer que les divulgations des entreprises présentent souvent les gouvernements fédéraux comme la principale autorité chargée de gérer les questions relatives aux droits des Autochtones et aux obligations réglementaires. Dans ce contexte, les entreprises peuvent indiquer qu’elles mènent leurs activités dans le respect des cadres réglementaires existants tout en mettant en avant leur adhésion aux processus de consultation menés par les pouvoirs publics.
Les participants ont toutefois indiqué que les décisions en matière de développement supposent souvent de composer avec des relations de gouvernance complexes qui vont au-delà des exigences réglementaires. Les nations autochtones peuvent exercer leur autorité par l’intermédiaire d’accords négociés, de processus de co-gouvernance ou grâce à leurs droits confirmés par des traités et des décisions de justice. Ces systèmes de gouvernance peuvent déterminer si les projets sont menés à bien, comment ils sont structurés et comment leurs répercussions sont gérées au fil du temps.
Exemples de revendications territoriales, d’accords négociés et de processus de co-gouvernance
Revendication territoriale : L’accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale des Tłı̨chǫ (en anglais seulement) dans les Territoires du Nord-Ouest reconnaît l’autonomie gouvernementale des Tłı̨chǫ et met en place des processus de cogestion pour la prise de décisions concernant les terres, l’eau et la faune à Wek’èezhìı. Dans cet accord, l’autorité autochtone ne se limite pas à la simple consultation; elle s’exerce par le biais d’un accord protégé par la Constitution et d’institutions de gouvernance permanentes.
Accords négociés : Le 17 janvier 2026, Snowline Gold Corp. a signé un protocole d’accord (en anglais seulement) avec la Première Nation de Na-Cho Nyäk Dun (FNNND) au Yukon, établissant ainsi un cadre de collaboration pour le projet Rogue. L’accord prévoit que le consentement libre, préalable et éclairé de la FNNND doit être obtenu avant toute construction d’une mine.
Co-gouvernance : Le projet de transport d’électricité de Wataynikaneyap, dans le nord-ouest de l’Ontario, rassemble 24 communautés partenaires réparties sur un arc de 800 km, qui collaborent afin de raccorder au réseau électrique les collectivités actuellement alimentées au diesel.
« Les entreprises parlent de consultation comme si cela résumait toute la question, mais le respect de la compétence des peuples autochtones n’est pas une simple case à cocher. Pour qu’un projet puisse aller de l’avant, il faut un consentement, pas seulement un permis. » – Gardien du savoir d’une Première Nation
Cependant, lorsque les divulgations des entreprises présentent les questions autochtones principalement comme des enjeux réglementaires ou liés à la réputation, elles risquent de masquer à quel point les droits des peuples autochtones déterminent les conditions dans lesquelles les projets sont menés. C’est pourquoi les participants ont donc indiqué que les divulgations des entreprises peuvent donner une image simplifiée de leur responsabilité, qui ne permet pas de savoir comment celles-ci tiennent compte, dans la pratique, des droits des peuples autochtones dans leur prise de décision.
Dans l’ensemble, les personnes interrogées ont laissé entendre que les systèmes de divulgation des entreprises jouent un rôle important dans la manière dont la responsabilité climatique est interprétée par les décideurs politiques, les investisseurs et le grand public. Lorsque les rapports mettent l’accent sur les récits de mobilisation tout en offrant une visibilité limitée sur les relations de gouvernance, cela peut renforcer une compréhension incomplète de la manière dont le développement lié au climat est négocié et géré sur les territoires autochtones.
La dernière partie cherche à déterminer comment ces conclusions alimentent les débats plus généraux sur la responsabilité climatique et l’élaboration de politiques.
Un leader d’affaires métis interrogé a déclaré que sans le Consentement Préalable, Libre et Éclairé (CPLE), les dépôts corporatifs ne sont rien de plus qu’un bout de papier. (Crédit : Raylene Whitford)
Conséquences sur les politiques : Repenser les systèmes de gouvernance climatique
Les conclusions issues de l’analyse des divulgations et des dialogues avec les communautés autochtones font ressortir un problème majeur : les divulgations des entreprises ne reflètent pas pleinement les réalités en matière de gouvernance qui définissent le développement sur les terres autochtones, même si elles constituent une source d’information essentielle pour les investisseurs, les organismes de réglementation et les décideurs qui cherchent à comprendre comment les entreprises gèrent les risques et les responsabilités liés au climat.
Pour améliorer la visibilité des droits des peuples autochtones dans les rapports sur la durabilité, il ne suffit pas d’apporter des modifications mineures aux cadres de divulgation existants. Il faut élaborer une norme distincte pour l’établissement de rapports rédigés par les titulaires de droits autochtones eux-mêmes.
Une telle norme doit être ancrée dans des recherches approfondies menées au sein des communautés et s’inspirer des lois autochtones, des systèmes de gouvernance et des expériences vécues. Elle ne peut pas être élaborée dans le cadre des processus normatifs classiques, dans lesquels un organisme de normalisation définit le cadre, puis sollicite des commentaires par le biais de consultations. Elle ne peut pas non plus l’être dans le cadre d’une mission de courte durée menée par un petit groupe d’experts-conseils. Au contraire, son élaboration doit faire l’objet d’une large participation à l’échelle nationale de la part des nations et des organisations autochtones, et se dérouler dans le respect des divers protocoles communautaires et structures de gouvernance, en s’y alignant. Ce n’est que par ce processus que les nations autochtones peuvent définir l’information qui doit être divulguée, la façon dont cette divulgation doit être effectuée et les modalités selon lesquelles la responsabilité est comprise.
Pour les décideurs et les organismes de réglementation, cette réalité revêt une importance particulière, car les politiques climatiques s’appuient de plus en plus sur des projets d’infrastructure à grande échelle et sur l’exploitation des ressources. Le fait de comprendre les interactions entre les systèmes de gouvernance autochtones avec les acteurs du secteur privé et les cadres réglementaires peut contribuer à garantir que la mise en œuvre des politiques climatiques tienne compte des réalités de la gouvernance sur les terres et les eaux où les projets sont menés.
Pour les investisseurs et les institutions financières, une plus grande transparence en matière de droits des peuples autochtones pourrait également permettre d’évaluer avec plus de précision les risques à long terme et la légitimité des projets. Les projets de développement qui empiètent sur les territoires autochtones reposent souvent sur des accords de gouvernance négociés et sur des normes juridiques en constante évolution concernant les droits des peuples autochtones. Lorsque ces dynamiques ne sont pas clairement exposées dans les divulgations des entreprises, les intervenants externes risquent de sous-estimer les facteurs qui influencent les délais des projets, les autorisations réglementaires et la stabilité opérationnelle.
En fin de compte, la question de la responsabilité climatique va au-delà de la simple déclaration des émissions et du rendement environnemental. Il s’agit également de la manière dont l’autorité, la responsabilité et la prise de décision sont représentées au sein des systèmes qui rendent compte du développement lié au climat. À mesure que la transition climatique s’accélère, il deviendra de plus en plus important de veiller à ce que ces systèmes reflètent fidèlement les droits des peuples autochtones en tant qu’élément important d’une politique climatique crédible et de la responsabilité des entreprises.
À cet égard, la question de savoir qui tient le stylo ne se limite pas à la paternité des rapports d’entreprise. Il s’agit de savoir quelle autorité est visible au sein des systèmes qui définissent la responsabilité en matière de climat.
Étant donné les pressions climatiques croissantes, l’insatisfaction face aux approches coloniales pour évaluer les répercussions des grands projets, les Gitanyow exercent leur autorité et leur souveraineté sur leurs territoires avec l’aide d’un outil : le processus d’évaluation de la durabilité Wilp (WSAP) et le test climatique.
L’origine du test climatique des Gitanyow
Aujourd’hui, dans l’Ouest canadien, on constate une fusion continue entre le droit occidental et le droit autochtone pour gérer le développement de grands projets, la durabilité et le climat dans le contexte plus large de la réconciliation de l’histoire et des héritages coloniaux avec les peuples autochtones d’aujourd’hui, leurs droits et leurs intérêts. À titre d’exemple, en 2020, le peuple Gitanyow, dont le territoire ancestral se trouve dans la province de la Colombie-Britannique (C.-B.), a mis en place son processus d’évaluation de la durabilité Wilp (WSAP) afin de promouvoir et de protéger leurs droits et intérêts en ce qui concerne le développement de grands projets sur leur territoire ou qui l’affectent de quelque manière que ce soit. Le WSAP comprend le test climatique des Gitanyow, qui vise à évaluer le rendement des projets en matière d’impact climatique et qui est fondé sur le leadership autochtone en matière de climat.
Les changements climatiques menacent le mode de vie des Gitanyow, en affectant la quantité d’eau et, par conséquent, la pêche au saumon, qui est un élément clé de leur culture. Le test climatique visait à répondre à ces pressions. Élaboré en 2019 et affiné depuis 2023, il utilise une série de critères et une grille de notation pour éclairer la prise de décisions relatives à l’approbation des grands projets. Il ne s’agit que d’une des nombreuses tentatives des peuples autochtones au Canada pour exercer leur souveraineté dans un contexte juridique colonial et dans une économie fondée sur l’extraction des ressources naturelles.
Les Gitanyow sont un peuple autochtone, comme mentionné dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), et un peuple autochtone tel que défini dans la constitution canadienne. La Gitanyow Huwilp (Nation) est un collectif de huit Wilp (groupes de maisons) avec 6 200 kilomètres carrés de Lax’yip (territoire) s’étendant sur des pans des bassins hydrographiques des rivières Skeena et Nass dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique. Les Gitanyow sont les intendants de ce territoire depuis des millénaires; à l’instar d’autres Premières Nations en Colombie-Britannique, les Gitanyow n’ont jamais cédé, abandonné ou vendu leur territoire.
Expérience des Gitanyow avec les évaluations d’impact et environnementales coloniales
Le test climatique des Gitanyow, et son projet global WSAP, est né d’un mécontentement face à la manière dont l’évaluation d’impact (EI) des grands projets a géré les intérêts autochtones et le climat.
Entre environ 2009 et 2018, les Gitanyow ont participé à plusieurs évaluations environnementales provinciales et évaluations d’impact fédérales avant de développer le WSAP, et ont constaté que le résultat était toujours similaire : les projets étaient approuvés indépendamment des préoccupations soulevées par les peuples autochtones et d’autres.
Au cours de cette période, les Gitanyow, ainsi que de nombreuses autres Premières Nations en Colombie-Britannique, demandaient l’adoption et la mise en œuvre de la DNUDPA, et ses articles spécifiques relatifs au consentement libre, préalable et éclairé pour le développement industriel sur les terres autochtones, et aux droits associés à l’autonomie gouvernementale et à l’autodétermination.
Influence autochtone sur l’évaluation d’impact et l’évaluation d’impact dirigée par les Autochtones
Le contexte juridique actuel de l’évaluation d’impact au Canada est enraciné dans des siècles de colonisation européenne et d’institutionnalisation des pratiques d’extraction des ressources naturelles. Dans les années 1970, les intérêts autochtones étaient largement ignorés. L’Enquête Berger (1974-77) historique s’est écartée de cette approche, en offrant un espace pour une participation plus approfondie des peuples autochtones et en rehaussant leurs droits et intérêts dans la prise de décision canadienne en matière de ressources naturelles7. Même si l’enquête Berger reste un cas marquant, les succès subséquents des Autochtones devant les tribunaux ont progressivement renforcé la protection des droits et intérêts autochtones dans le droit canadien8. Plus récemment, on a assisté à un mouvement plus large vers la réconciliation des préjudices coloniaux passés et actuels et une position plus juste et équitable pour les peuples autochtones.
Sur le plan juridique, cela a été consacré dans les processus provinciaux et fédéraux d’évaluations d’impact et environnementales touchant les Gitanyow. La loi intitulée Environmental Assessment Act (2018) de la Colombie-Britannique et la Loi sur l’évaluation d’impact (2019) [LEI] du Canada exigent toutes deux de consulter les peuples autochtones concernés et l’intégration des connaissances autochtones dans la prise de décision.
En parallèle à cette évolution du droit canadien, l’évaluation d’impact dirigée par les Autochtones (EIDA) a fait surface comme un moyen par lequel les nations autochtones réaffirment leurs propres valeurs et procédures pour prendre leurs propres décisions sur le développement de grands projets et reprendre le contrôle de leurs territoires9. D’un point de vue juridique, l’EIDA illustre un pluralisme juridique naissant, une tendance qui est source de beaucoup de mépris et d’opposition de la part de certains segments de la société10.
Le British Columbia Law Institute définit le pluralisme juridique comme une description du fonctionnement de deux ordres juridiques ou plus au sein de la même administration géographique ou du même espace social11. Le pluralisme juridique peut être reconnu et accepté officiellement, ou peut être affirmé et reconnu de manière plus contestée et ad hoc, comme c’est le cas au Canada.
Évaluation de l’impact climatique au Canada et dans le monde
Les changements climatiques ont été pris en compte pour la première fois dans l’EI fédérale canadienne dans les directives de 2003, un an après la ratification canadienne du Protocole de Kyoto et plus d’une décennie après l’accord mondial sur la Convention-cadre sur les changements climatiques des Nations Unies12. En 2006, la situation a changé : Les Canadiens ont élu le gouvernement de Stephen Harper, qui était déterminé à développer les hydrocarbures. Puis, en 2011, le Canada s’est retiré du Protocole de Kyoto et, un an plus tard, il avait adopté une loi plus favorable aux hydrocarbures, la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).
Dans ce contexte, l’EI sur le climat était faible, au mieux13. Une erreur fondamentale dans les méthodes d’EI sur le climat a fait surface à cette époque : ce qu’on appelle l’astuce de l’échelle. Essentiellement, il s’agit d’une approche qui compare les émissions d’un projet à l’ensemble des émissions de l’administration hôte, aboutissant inévitablement à un ratio très faible et diminuant ainsi efficacement toutes les préoccupations.
La politique climatique a gagné en importance avec l’adoption de l’Accord de Paris à la fin de l’année 2015, et au cours des trois années suivantes, les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Association internationale pour l’évaluation d’impact ont publié des directives sur l’analyse d’impact climatique14. Notamment, les directives britanniques n’utilisaient pas l’argument de l’astuce de l’échelle, et ont au contraire suggéré que toutes les émissions soient considérées comme significatives étant donné la concentration dangereusement élevée de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère15.
Un changement de gouvernement au Canada en 2015 a conduit à un climat politique beaucoup plus favorable à la participation des Autochtones à l’évaluation d’impact. Cherchant à influencer l’élaboration des politiques à venir, Doelle (2018) a constaté que la prise de décision inadéquate concernant les grands projets peut entraîner des répercussions climatiques verrouillées pendant de longues périodes, des actifs bloqués, ou les deux16. Doelle et Gibson (2018) ont proposé des critères pour évaluer la pertinence climatique des projets17.
Luke et Noble (2018) ont examiné l’EI sur le climat dans les demandes de gaz naturel liquéfié (GNL) en Colombie-Britannique et ont découvert le fractionnement des projets, où les composants du projet sont évalués de manière isolée les uns des autres, et un lien insuffisant avec la politique climatique, entre autres lacunes18. La Colombie-Britannique a instauré sa politique climatique phare CleanBC en 201819, a promulgué la loi intitulée Environmental Assessment Act en 2018 et a révisé la loi intitulée Climate Change Accountability Act (SBC 2007 c.42) en 2018 afin d’inclure des objectifs juridiques de réduction des émissions.
En 2019, le gouvernement canadien a adopté sa LEI actuelle, qui instaure un test climatique explicite dans la loi fédérale sur l’EI, parallèlement à d’autres annonces de politiques climatiques20. En vertu des articles 22 et 63 de la LEI, les promoteurs doivent évaluer le potentiel de leur projet à « port[er] atteinte ou contribu[er] à la capacité du gouvernement du Canada à respecter ses engagements à l’égard des changements climatiques »21.
En 2023, la Colombie-Britannique a continué à faire avancer la politique climatique en introduisant des exigences climatiques plus strictes22. Ces exigences comprenaient l’obligation pour toutes les installations de GNL proposées de réussir un test d’émissions avec un plan crédible de carboneutralité d’ici 2030, et l’établissement d’un plafond réglementaire d’émissions pour l’industrie pétrolière et gazière afin de garantir que la Colombie-Britannique atteigne ses objectifs de réduction des émissions pour 2030.
Néanmoins, l’examen de 2020 par Hetmanchuk des EI sur le climat à l’échelle du Canada n’en a trouvé qu’une seule qui concluait qu’il y aurait des effets climatiques significatifs, ce qu’elle attribue à l’utilisation de l’astuce de l’échelle23. Le co-auteur de l’étude, Chris Joseph, a qualifié l’astuce de l’échelle d’argument de minimisation et a fait remarquer que le seuil d’importance mondiale de 350 parties par million de dioxyde de carbone (les niveaux atmosphériques considérés comme sûrs par certains scientifiques du climat) avait déjà été dépassé.
Joseph a suggéré que les projets ayant un impact sur le climat pourraient encore être justifiables en fonction d’autres avantages pour la société, et Doelle et Sinclair (2021) ont proposé de même plusieurs critères pour déterminer quand les répercussions climatiques pourraient être considérées comme justifiées24. Peloffy et coll. (2022) ont cerné diverses lacunes et insuffisances dans l’EI sur le climat canadienne, proposant un critère axé sur la compatibilité avec les voies de décarbonisation et les parts équitables du budget carbone mondial25.
Cet engagement peu fiable du gouvernement colonial en faveur de l’action climatique s’ajoute à la méfiance générale à l’égard des processus et des approches actuels de l’EI et aide à mettre en contexte l’émergence du WSAP et du test climatique des Gitanyow.
Les Gitanyow et le processus d’évaluation
Les Gitanyow ont lancé le WSAP en 2019 après des décennies d’expérience dans la participation à des évaluations d’impact coloniales qui ne tenaient qu’à peine compte des répercussions sur le climat. Le WSAP est un exemple non seulement d’EIDA, mais aussi du pluralisme juridique qui existe en Colombie-Britannique et au Canada au croisement du développement de grands projets, du climat et de la réconciliation.
Depuis le contact avec les Européens à la fin du XVIIIe, les Gitanyow ont défendu le Lax’yip par des actions directes et légales, des négociations et la diplomatie. L’effort pour défendre le Lax’yip a été et demeure dirigé par le Simgigyet’m Gitanyow (chefs héréditaires ou GHC) qui travaillent au nom du WILP26.
Le développement de grands projets, l’activité humaine continue telle que la foresterie et le changement environnemental mondial ont tous transformé le Lax’yip. Les changements climatiques sont un excellent exemple de ce dernier, qui se manifeste dans le Lax’yip par la fonte des glaciers, des incendies de forêt de plus en plus graves et des changements écosystémiques, qui se font tous sentir sur la culture, les moyens de subsistance et le bien-être des Gitanyow.
En réponse, les Gitanyow ont promulgué plusieurs Ayookxw (lois) pour définir le développement dans le Lax’yip ou touchant celui-ci, y compris le WSAP27. Le WSAP oriente les décisions des Gitanyow en ce qui concerne les propositions de développement de grands projets, qui supposent une participation précoce et un examen des projets, une évaluation détaillée, des rapports, la prise de décision et la surveillance (figure 1). Les Gitanyow mènent le WSAP indépendamment des décisions de toute nation autochtone voisine, et à ce jour, trois projets ont été évalués dans le cadre de ce processus.
Figure 1. Processus d’évaluation de la durabilité Wilp de Gitanyow
Le premier WSAP a été élaboré par Gitanyow Hereditary Chiefs et la première auteure de cette étude de cas, Tara Marsden/Naxginkw, en 2020 pour le GHC avec le soutien de West Coast Environmental Law. Il comprenait un test climatique préliminaire à deux volets : si la conception d’un projet réduit au minimum sa pollution par le carbone et comment un projet peut se faire sentir sur les capacités de la Colombie-Britannique et du Canada à respecter l’Accord de Paris. La portée limitée et l’articulation vague de ces deux critères ont mené le GHC en 2023 à amorcer l’expansion et l’élaboration du test climatique. C’est alors que le deuxième auteur, Chris Joseph, est entré en jeu.
Méthodes d’élaboration du test climatique des Gitanyow
À partir de 2023, nous avons réexaminé et élargi le test préliminaire dans le cadre d’un processus en cinq étapes. Premièrement, nous avons réexaminé l’objectif du critère, clarifié les objectifs et exploré les lacunes dans le test existant et dans l’EI sur le climat colonial. Deuxièmement, nous avons examiné la littérature pertinente et consulté plusieurs experts du domaine (Robert Gibson, Université de Waterloo; Graeme Reed, Assemblée des Premières Nations; Thomas Green, Fondation David Suzuki) afin de cerner des possibilités. Troisièmement, nous avons résumé la recherche pour l’utiliser dans la rédaction du nouveau test et d’un guide d’évaluation pour les évaluateurs. Quatrièmement, nous avons consulté les chefs et les représentants des Gitanyow pour recueillir leurs commentaires. Finalement, nous avons mis en application le nouveau test à deux projets d’étude de cas (la mine Eskay Creek et le projet de GNL Ksi Lisims); les résultats préliminaires ont été présentés aux chefs et aux représentants des Gitanyow, et parachevés.
Nouveau test climatique des Gitanyow
Le nouveau test est une réponse à un certain nombre de lacunes dans les approches actuelles de l’EI sur le climat de la Colombie-Britannique et du Canada. Premièrement, ces gouvernements ont un bilan médiocre en matière de réduction des émissions. Les trajectoires d’émissions provinciales et fédérales sont essentiellement les mêmes depuis le milieu des années 1990, malgré le lancement par les deux ordres de gouvernement de politiques comprenant des exigences législatives de réduction des émissions, un résultat prévisible étant donné l’approbation répétée de projets liés aux combustibles fossiles28. Une régression supplémentaire ne sera pas surprenante dans l’environnement politique actuel29. Deuxièmement, les Gitanyow reconnaissent le décalage entre les objectifs négociés politiquement et les systèmes biophysiques de la Terre—les objectifs fixés politiquement ne suffisent actuellement pas à contenir la hausse des températures. Troisièmement, les Gitanyow constatent que les projets approuvés ont fait peu de progrès sur le plan climatique et que l’EI sur le climat n’a aucune incidence importante dans l’ensemble. Quatrièmement, les Gitanyow ont constaté une inattention dans les tests climatiques limités de la Colombie-Britannique et du Canada à plusieurs dimensions du changement climatique30. Ainsi, les Gitanyow ont cherché à faire fond sur leur test climatique initial pour éclairer de façon optimale leur prise de décisions, définir la trajectoire des changements climatiques et ses effets sur les Lax’yip dans la mesure du possible et renforcer leur souveraineté31.
Conformément au WSAP, ainsi qu’aux bonnes pratiques en matière d’EI32, le nouveau testa été mis au point en tenant compte de plusieurs principes :
Rigueur, transparence et utilisation des meilleures preuves disponibles;
Simplicité et pragmatisme afin de réduire au minimum les contraintes et de maximiser la volonté des analystes des Gitanyow et des promoteurs de projets de développement;
Applicabilité à tous les types de projets;
Multidimensionnalité afin de mieux éclairer la prise de décision tout en réduisant au minimum les chevauchements;
Un contrôle plus approfondi pour les projets à risque élevé33;
Exiger des promoteurs qu’ils démontrent que le projet a des répercussions mineures34.
Le test est utilisé pendant le WSAP, qui entre en jeu lorsqu’un projet qui se trouve dans le territoire des Gitanyow Huwilp ou Lax’yip ou qui peut les toucher déclenche un examen en vertu de la loi sur l’EI de la Colombie-Britannique ou du gouvernement fédéral. Une fois qu’un promoteur soumet un rapport de description initiale des activités aux Gitanyow, le WSAP commence et le test climatique est lancé en parallèle. Les Premières Nations Wilp et les chefs héréditaires peuvent également déclencher le WSAP pour les grands projets que les gouvernements provinciaux et fédéraux n’ont pas jugés dignes d’un examen en vertu de leur loi respective, ce qui peut maintenant se produire plus fréquemment en raison de l’adoption accélérée des lois et des exemptions aux exigences d’examen des projets.
Le test comprend trois volets : 1) examen initial d’un projet proposé, 2) évaluation test par critère, y compris la collecte de renseignements supplémentaires, l’évaluation et la documentation des résultats; et 3) résumé des résultats de l’évaluation dans son ensemble dans un rapport sur l’impact sur le climat (figure 2).
Figure 2. Trois étapes du test climatique des Gitanyow
La première étape de l’examen initial a une portée et une profondeur vastes. Elle couvre : la nature du projet proposé, la qualité des preuves, les hypothèses, les incertitudes et les risques35, la portée de l’évaluation (par exemple, s’il y a un fractionnement du projet)36, les plans d’atténuation et questions techniques pertinentes (par exemple, utilisation d’horizons temporels appropriés pour les GES)37.
La deuxième étape examine le projet critère par critère en utilisant un total de 13 critères et sous-critères (tableau 1), ainsi qu’une grille de notation qui définit les notes bonnes, moyennes et mauvaises pour chacun38. Des instructions détaillées sont fournies pour chacun des problèmes sous-jacents à chaque test pour aider les évaluateurs à effectuer leur évaluation. Les évaluateurs qui utilisent le test peuvent faire appel à des experts techniques indépendants et le personnel et la direction des Gitanyow. Les questions clés énumérées au tableau 1 visent à communiquer de manière succincte les problèmes examinés pour les évaluateurs et le lecteur du test et des résultats du test.
Tableau 1. Critères du nouveau test climatique des Gitanyow
L’atténuation des changements climatiques est-elle abordable pour le promoteur?
13
Facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) du promoteur
Le comportement et le bilan de l’entreprise du promoteur inspirent-ils confiance en matière de rendement climatique?
La troisième étape est de documenter les résultats selon les critères d’inclusion dans le WSAP élargi. Les résultats préliminaires sont présentés aux promoteurs et aux dirigeants des Gitanyow, puis parachevés en fonction de tout nouveau renseignement qui pourrait faire surface. Le rapport d’évaluation final est ensuite utilisé par la direction de Gitanyow pour prendre ce qu’on appelle une « décision d’importance », c’est-à-dire une décision sur l’acceptabilité d’un projet proposé.
Études de cas
Les auteurs ont maintenant mis en application le nouveau test climatique à trois projets : la mine en friche industrielle d’Eskay Creek, le projet de GNL de Ksi Lisims, et plus récemment un troisième projet qui n’est pas décrit ici. Ce sont les premières applications d’un test climatique des Gitanyow, car le test initial n’a jamais été utilisé pour évaluer un projet.
Eskay Creek
Skeena Resources a récemment demandé l’approbation du gouvernement provincial pour rouvrir la mine d’or et d’argent d’Eskay Creek, actuellement fermée, située au nord-ouest du territoire des Gitanyow. Son trafic de camions passerait par le territoire des Gitanyow, ce qui pose un certain nombre de risques pour les écosystèmes sensibles et la faune comme ceux des orignaux et des grizzlis.
Skeena a accepté en 2022 de participer au WSAP des Gitanyow et a fourni des renseignements pour l’évaluation, qui a été achevée en 2024. Même si ce projet ne pose pas en soi de nombreuses répercussions climatiques négatives, le test climatique a été appliqué dans le cadre de l’évaluation plus large du WSAP. Dans l’ensemble, le projet a reçu neuf notes « bonnes » et quatre notes « moyennes » (figure 3)51. Afin d’expliquer deux de ces notes pour illustrer le fonctionnement du test climatique, le projet a reçu une note « bonne » pour la comparaison avec les pairs en raison de sa faible intensité en GES anticipée (en raison de la teneur élevée en minerai, de la disponibilité d’électricité propre et de son emplacement sur le site d’une ancienne mine, également appelée friche industrielle), tandis qu’une note « moyenne » a été attribuée pour son rendement de portée 3 en raison de l’estimation floue des émissions de Skeena et de son intérêt limité pour l’atténuation. Le rendement de portée 3 fait référence aux émissions liées à un projet en amont dans la chaîne d’approvisionnement ou en aval de l’utilisation du produit.
Figure 3. Résultats des tests climatiques pour la mine Eskay Creek (les notes « bon » sont en vert et les notes « acceptable » sont en jaune)
Projet de GNL de Ksi Lisims
Le projet de GNL de Ksi Lisims comprend un oléoduc proposé qui traverserait le territoire des Gitanyow, ainsi qu’une installation d’exportation proposée située au nord-ouest de celui-ci. Les multiples promoteurs du projet de GNL de Ksi Lisims n’ont pas accepté de participer au WSAP des Gitanyow, mais le projet a néanmoins été évalué en 2024 et 2025 au moyen de renseignements accessibles au public.
En tant que développement de combustibles fossiles, le projet a soulevé des problèmes évidents d’impact climatique et le test climatique a été une partie importante de l’évaluation des Gitanyow. Dans l’ensemble, le projet a reçu une note « bon », cinq notes « acceptable » et sept notes « mauvais » (figure 4)52. Pour aller plus loin, le projet a obtenu une note « acceptable » en ce qui concerne l’adhésion à la hiérarchie d’atténuation, car l’électrification du processus de liquéfaction évitera une proportion substantielle des impacts climatiques du projet, même si le promoteur prévoit de s’appuyer principalement sur la compensation jusqu’à ce que l’électrification soit possible.
Figure 4. Résultats des tests climatiques pour le projet de GNL de Ksi Lisims (les notes « bon » sont indiquées en vert, les notes « acceptable », en jaune, et les notes « mauvais », en orange).
Conclusion
Les changements climatiques se font déjà sentir profondément sur le territoire et les habitants de Gitanyow, qui, par conséquent, se sentent obligés d’agir. Du point de vue des Gitanyow, les gouvernements provinciaux et fédéraux ne parviennent pas à réaliser des progrès en matière de climat. Le test climatique dans le cadre du WSAP joue un rôle important dans la gestion du territoire par le peuple Gitanyow pour les générations futures, en comblant les lacunes de l’évaluation d’impact coloniale et de l’action climatique, en assurant la transparence des répercussions des grands projets et en stimulant le changement.
L’avènement et la mise en œuvre du test climatique des Gitanyow dans le WSAP élargi montrent l’évolution du contexte juridique en matière d’évaluation des répercussions et d’atténuation des changements climatiques au Canada. En Colombie-Britannique en particulier, le pluralisme juridique évolue avec le chevauchement des compétences des lois coloniales provinciales et fédérales, en plus des nombreuses nations autochtones indépendantes et souveraines.
L’évaluation d’impact dirigée par les Autochtones joue de plus en plus un rôle dans l’évaluation des projets, leur approbation et l’influence sur les conditions d’approbation. Les peuples autochtones en particulier, dont les cultures, les modes de vie et les économies sont axés sur l’environnement naturel, sont particulièrement impliqués dans le changement de la manière dont les projets proposés sont évalués en ce qui concerne leurs impacts climatiques.
L’EI, la réconciliation avec les Autochtones et l’activisme en matière de politique climatique sont étroitement liés et évoluent, malgré les résistances de certains intérêts opposés.
L’évaluation par le test climatique de Gitanyow a maintenant été réalisée pour trois projets depuis sa présentation initiale en 2020 et sa révision subséquente en 2023. Les Gitanyow demeurent ouverts à une révision ultérieure du test climatique en fonction de nouvelles méthodes scientifiquement prouvées et des meilleures informations disponibles.
Même si la relation des Gitanyow avec la terre et son intendance ne sont pas nouvelles, le test climatique et le WSAP sont des expressions récentes des lois autochtones. La mise en œuvre des lois autochtones face à l’incursion coloniale est souvent entravée par le refus des gouvernements provinciaux et fédéral de reconnaître l’autorité de Gitanyow, mais il existe néanmoins des preuves du potentiel pour influencer le rendement climatique des projets, repousser la pratique coloniale de l’EI et faire avancer la réconciliation.
Remerciements
Les auteurs tiennent à remercier les chefs héréditaires des Gitanyow pour leur soutien dans le développement du test climatique et de cet article.
Les basses terres de la baie d’Hudson et de la baie James dans le nord de l’Ontario forment l’un des puits de carbone et l’une des régions indispensables à la vie les plus importants du monde ainsi qu’un écosystème d’une grande importance culturelle. Ce vaste paysage de tourbières, appelé « muskeg » en langue crie, est le lieu de vie des Cris et Cries d’Omushkego, connus sous le nom de « peuple de l’eau ». Stockant plus de 35 milliards de tonnes de carbone et capturant des millions de tonnes supplémentaires chaque année, cette région contribue à stabiliser le climat mondial.
Sur ces basses terres se trouvent les communautés autochtones qui ont signé le Traité no 9. Le peuple Omushkego gère la terre depuis des générations et entretient un lien spirituel et culturel profond avec ses rivières, sa faune et ses muskegs. La richesse écologique de la région est à la base des modes de vie traditionnels. C’est une pouponnière pour la biodiversité, abritant des espèces menacées, comme le caribou des bois, le carcajou et l’esturgeon, en plus d’être un sanctuaire pour des centaines d’oiseaux migrateurs. Il est crucial de protéger les basses terres de la baie d’Hudson et de la baie James non seulement pour atteindre les objectifs climatiques et conserver la biodiversité, mais aussi pour respecter les droits et le patrimoine des peuples autochtones.
Crédit photo: Eleven North Visuals
Malgré son importance mondiale, cette région fragile fait face à une menace sans précédent en raison des projets d’exploitation minière dans la région connue sous le nom de « Cercle de feu ». Le Cercle de feu est le nom que les sociétés minières ont donné à un important gisement de minéraux situé dans la région du Traité n° 9. Avec une durée de vie de plus de 100 ans, le projet d’exploitation minière aura des répercussions négatives sur la santé de la nature et sur la capacité des générations actuelles et futures à exercer leurs droits inhérents et les droits issus de traités, dont les droits de conserver et de gérer les terres, de chasser, de pêcher et de réaliser des activités de piégeage.
Dans ce contexte, des membres de la communauté autochtone ont commencé à se mobiliser pour protéger leurs terres, en faisant valoir leurs droits environnementaux, leurs droits inhérents et leurs droits issus des traités. Parmi ces groupes communautaires, il y a le groupe Friends of the Attawapiskat River (« Friends »), une coalition formée de membres de la communauté locale qui se consacrent à la protection du bassin hydrographique de la rivière Attawapiskat contre l’exploitation minière dans le Cercle de feu. Les efforts qu’ils déploient soulignent la nécessité pressante d’amplifier les perspectives des groupes communautaires autochtones et d’expliquer pourquoi il est impossible de séparer le fait de respecter les promesses des traités de l’atteinte des objectifs en matière de climat et de conservation.
Actuellement, le fait d’autoriser des pratiques minières nuisibles discrédite la capacité du gouvernement de l’Ontario de gérer et de réglementer les activités liées à l’exploitation minière. Cela a conduit à des appels pour que les décisions soient prises par les Autochtones et respectent la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC), ainsi qu’à de nombreuses contestations et décisions judiciaires exigeant des organismes de réglementation de l’exploitation minière et des gouvernements qu’ils améliorent radicalement les pratiques actuelles. On trouve des minéraux critiques pour réduire la consommation de combustibles fossiles également dans d’autres régions, pas uniquement dans les « terres qui respirent » vierges.
La voix des groupes communautaires continue de se faire entendre en réaction aux plans élaborés par le gouvernement et l’industrie sans le consentement approprié des Autochtones. Friends est depuis devenu l’un des principaux groupes communautaires qui s’expriment au sujet des droits et des mesures climatiques dans la région. La présente étude de cas ainsi que les citations et les réflexions qu’elle renferme proviennent de Friends. Au moyen d’actions de sensibilisation, de cérémonies et de plaidoyers, la présente étude de cas fait partie des efforts déployés par Friends pour collaborer avec des alliés afin de protéger ces tourbières et les droits de ceux et celles qui vivent en aval du projet d’exploitation du Cercle de feu.
La présente étude de cas examine les mesures climatiques prises par les Autochtones dans la région du Traité n° 9, mettant l’accent sur les actions visant à protéger les basses terres de la baie d’Hudson et de la baie James contre l’exploitation minière dans le Cercle de feu. Elle commence par décrire de manière détaillée la toile de fond et le contexte, comme les propositions d’exploitation minière, l’importance écologique de la région et l’environnement juridique, avant d’analyser la façon dont les communautés autochtones se mobilisent sur le terrain et dans les arènes stratégiques. Elle présente ensuite des recommandations de politiques inspirées de cette lutte, comme la reconnaissance des aires protégées autochtones et l’application du CPLCC, et se termine par des réflexions sur la plus grande importance que revêtent les mouvements communautaires.
Grâce à cette évaluation approfondie, la présente étude de cas illustre le rôle essentiel des têtes dirigeantes autochtones quand vient le temps de lutter contre les changements climatiques et de défendre la justice environnementale, ainsi que le besoin urgent d’apporter des changements systémiques pour assurer le respect des droits autochtones en tant que pierre angulaire de l’action collective en faveur du climat, de la conservation et de la justice.
Toile de fond et contexte
Généralités sur le Cercle de feu
Plus de 33 000 concessions minières ont été jalonnées dans une région surnommée le « Cercle de feu », qui couvre quelque 5 000 km² sur le territoire du Traité n° 9. Les permis d’exploration accordés par la province de l’Ontario, qui autorisent la coupe de lignes, le forage et les activités de construction, ouvrent l’accès à cette tourbière intacte et unique au monde, située dans les basses terres de la baie James. Aucune de ces concessions et aucun de ces permis n’ont été délivrés avec le consentement des communautés autochtones touchées et situées en aval, que Friends considère comme son chez-soi.
S’étendant sur la côte de la baie de James, la tourbière (muskeg) de cette région constitue un écosystème d’importance mondiale. Ses sols tourbeux, dont certains s’étendent sur plusieurs mètres de profondeur, se sont accumulés pendant des milliers d’années, stockant des milliards de tonnes de carbone. Selon une estimation, les tourbières des basses terres de la baie d’Hudson et de la baie James renferment jusqu’à cinq fois plus de carbone par mètre carré que la forêt pluviale d’Amazonie. En tout, plus de 35 milliards de tonnes de carbone sont stockées dans ces terres.
Aussi longtemps que l’écosystème des tourbières demeure intact (humide et frais), ce carbone n’est pas libéré dans l’atmosphère, faisant donc de la région un puits de carbone naturel, capturant des gaz à effet de serre, ce qui est essentiel pour réduire les émissions dommageables pour le climat.
” On ne peut pas continuer à exploiter la terre nourricière pour un dollar, car on exploite quelque chose qui ne peut pas être remplacé. “
– Membre de Friends
En perturbant ce paysage, par exemple en asséchant les zones humides, en les creusant ou en les soumettant à des activités d’extraction, on risque de libérer ce carbone, transformant ainsi un puits de carbone d’importance mondiale en source d’émissions. Face aux changements climatiques, les scientifiques et les utilisateurs et utilisatrices des terres autochtones soulignent qu’il est essentiel de protéger ces tourbières pour empêcher la libération de niveaux de carbone pouvant altérer le climat. Autrement dit, le sort réservé à ces tourbières nordiques a d’énormes répercussions sur la capacité du Canada à atteindre ses cibles climatiques et à réduire les émissions de 40 pour cent d’ici 2030.
En plus de réguler le climat et de le stabiliser, les basses terres de la baie d’Hudson et de la baie James représentent un habitat riche pour la faune et exercent des fonctions écologiques irremplaçables. Les tourbières filtrent l’eau et préservent la santé des rivières Attawapiskat, Albany et Winisk et d’autres grandes rivières qui traversent cette région et descendent jusqu’à la baie James. Cette région est l’un des derniers bastions du caribou des bois en Ontario et abrite d’autres espèces sensibles, comme le carcajou et l’ours polaire à ses limites septentrionales. Un nombre incalculable d’oiseaux migrateurs nichent ou font une pause dans les tourbières et marais littoraux. D’ailleurs, les côtes de la baie d’Hudson et de la baie James sont des sites de reproduction revêtant une importance mondiale pour la sauvagine et les oiseaux de rivage.
Crédit photo: Eleven North Visuals
Généralités sur le contexte juridique
L’inaction de l’industrie et des gouvernements quand vient le temps de mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et de respecter les promesses des traités alimente les violations des droits des peuples autochtones, qu’il s’agisse du droit à l’eau potable, du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause ou de la conservation de la nature. Comme les titulaires de droits autochtones ont constamment de la difficulté à accéder aux services juridiques pour consigner les changements aux politiques, assurer une sensibilisation à l’égard de ceux-ci et en appeler à des changements de politiques en réaction aux menaces visant leurs droits et intérêts, il est devenu essentiel d’accroître l’accès à la justice pour les actions déployées par Friends visant à amplifier les messages des groupes communautaires.
Dans le contexte du chevauchement des lois et des compétences ayant des répercussions sur les droits des membres de Friends, en tant que peuples autochtones et visés par des traités, cette section cherche à analyser une série de réformes à laquelle Friends a participé directement et qu’il a défendues afin de proposer une voie à suivre.
Droit international et obtention du “consentement”
En 2016, le Canada a annoncé qu’il appuyait la DNUDPA « sans réserve » et qu’il allait la mettre en œuvre. La DNUDPA reconnaît en particulier les droits des peuples autochtones en ce qui concerne les projets d’exploitation les touchant et touchant leurs terres, leur droit de conserver et de protéger l’environnement et la capacité de production de leurs terres et de leurs ressources.
En 2021, le Parlement canadien a édicté la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNUDPA), qui confirme que la DNUDPA est « un instrument international universel en matière de droits de la personne qui trouve application en droit canadien1 ». La Cour suprême du Canada a récemment conclu que, par l’intermédiaire de la LDNUDPA, la DNUDPA est « intégrée dans le droit positif interne du Canada », et la Cour fédérale a jugé que la DNUDPA, en tant que « cadre pour la réconciliation », souligne l’importance de « veiller au consentement libre et éclairé des Autochtones avant tout processus décisionnel qui les touche ».
Parmi les obligations qu’impose la LDNUDPA au Canada, mentionnons les suivantes :
Confirmer que la Déclaration constitue un instrument en matière de droits de la personne qui trouve application en droit canadien;
Exiger la mise en œuvre d’un plan d’action pour atteindre les objectifs de la DNUDPA.
En dépit de ces reconnaissances et de l’élan juridique, il reste encore beaucoup de travail à faire. Pedro Arrojo-Agudo, rapporteur spécial de l’ONU sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement, a récemment constaté que les activités d’extraction, y compris l’exploitation minière, continuent de violer les droits de la personne, en particulier le droit à l’eau des populations autochtones. Au printemps 2024, M. Arrojo-Agudo a rencontré des représentants et représentantes autochtones, recueillant des témoignages convaincants sur les conditions de vie difficiles dans les réserves, où, dans de nombreux cas, même le droit à l’eau potable n’était pas garanti. Les membres de Friends ont rencontré M. Arrojo-Agudo, à Ottawa, durant sa tournée au Canada. Ils ont indiqué que « les gens hors de la communauté ne comprennent pas les difficultés auxquelles les Premières Nations font face. Le Canada est un pays prospère, mais on a l’impression de vivre encore dans des conditions observées dans les pays du tiers monde. »
Comme les membres de Friends l’ont expliqué au rapporteur de l’ONU, sans accès à l’eau potable, les membres de la communauté ont des éruptions cutanées et d’autres problèmes dermatologiques. Les menaces de contamination de leurs rivières et de leurs muskegs (tourbières) par les activités minières ont des répercussions supplémentaires sur les membres de la communauté, suscitant peur et anxiété. Reconnaissant ces préoccupations, le rapporteur de l’ONU a déclaré que « les peuples autochtones font face, de manière disproportionnée, aux risques les plus élevés de contamination par l’eau toxique ayant de graves répercussions sur la santé. Il est regrettable que les personnes qui causent des dommages aux sources d’eau ou les polluent ne soient pas tenues responsables ni tenues de fournir un dédommagement pour les torts causés. »
Parmi les « réformes approfondies » que le rapporteur a recommandées, mentionnons les lois qui font la promotion d’une approche écosystémique fondée sur les droits de la personne, avec une participation égale des Autochtones et des gouvernements, ce qui garantit le respect du principe de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.
Bien que ces constatations s’appliquent directement à l’Ontario et à l’octroi continu de concessions et de permis d’exploitation minière sans le consentement des peuples autochtones, aucune loi provinciale touchant la DNUDPA n’a encore été adoptée. Le rôle de cette dernière et de la LDNUDPA est donc limité. Si la DNUDPA peut être invoquée pour interpréter les lois existantes ou aider à résoudre les ambiguïtés des textes législatifs, en tant que principe général du droit constitutionnel, le gouvernement fédéral ne peut pas faire en sorte que des lois internationales ou fédérales s’appliquent dans un domaine relevant de la compétence provinciale. Il appartient plutôt à chaque province, agissant en son nom propre, de mettre en œuvre une loi provinciale qui mettrait en application un traité international, comme la DNUDPA. Par conséquent, si la LDNUDPA et son plan d’action peuvent fournir un langage et une orientation stratégique utiles, il faut tout de même plaider en faveur d’une loi provinciale qui mette en œuvre la DNUDPA afin qu’elle soit pleinement contraignante.
Loi sur l’évaluation d’impact et son application aux projets miniers
Les peuples autochtones, y compris Friends, continuent de mettre l’accent sur l’absence de consultation véritable au sujet des projets d’extraction. Le respect des perspectives et des communautés autochtones, qui risquent d’être les plus directement touchées par les projets miniers, existants et nouveaux, de l’industrie extractive, passe par la mise en place des processus d’évaluation les plus solides, qui vont de pair avec les lois autochtones.
Il existe également un espace pour cela, étant donné que la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI) a été rédigée en tenant compte de la DNUDPA et que sa mise en œuvre est intégrée aux processus et à la prise de décision. Par exemple, la LEI exige la prise en compte des droits et des connaissances autochtones et confirme l’engagement du Canada à obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones en ce qui concerne les décisions prises dans le cadre de la LEI.
Malheureusement, en raison d’une approche « par seuil », seuls les projets miniers de la plus grande envergure font l’objet d’une évaluation d’impact (EI). Cela signifie que la majorité des projets miniers et leurs infrastructures, comme les fonderies, ne font pas l’objet d’EI2. Cette lacune dans l’application de la loi supprime alors la possibilité de faire avancer les EI menées par des Autochtones, la prise de décision conjointe et un mécanisme qui pourrait faciliter l’obtention du consentement.
Friends a également fait part de ses préoccupations concernant l’Agence d’évaluation d’impact du Canada, une autorité fédérale, et a insisté sur la primordialité de mettre en place des processus dirigés par les Autochtones. Invoquant la nécessité de susciter la confiance et de disposer de l’expertise et de l’accréditation requises pour lancer un processus qui respecte le droit naturel et les traités, Friends continue de plaider en faveur d’une plus grande inclusion des membres de la communauté autochtone lors des processus d’EI.
Lois provinciales en matière d’exploitation minière et modifications régressives
Les modifications récemment apportées à la loi provinciale sur l’exploitation minière, la Loi sur les mines, par le projet de loi no 71, la Loi de 2023 visant l’aménagement de davantage de mines, ont bouleversé les protections déjà minimales en place pour les droits des Autochtones, l’environnement et les communautés. En raison des modifications, les exigences imposées aux sociétés minières pour couvrir les coûts de nettoyage après la fin des activités minières ont été réduites, en plus de supprimer la nécessité d’élaborer des plans de fermeture détaillés avant le début des activités. De plus, elles permettent aux exploitants miniers, plutôt qu’au gouvernement, d’examiner le caractère adéquat des plans techniques.
Il existe de bonnes raisons pour justifier l’obligation de présenter des plans financiers et de fermeture détaillés dès le départ. L’Ontario est le plus grand producteur de minéraux du Canada, mais c’est aussi la province qui compte le plus grand nombre de mines orphelines et abandonnées, alors que 5 000 des 10 000 mines et plus que compte le Canada se trouvent dans la province. Le projet de loi n°71 a affaibli la norme existante selon laquelle une entreprise devait préparer un plan de fermeture de la mine avant de pouvoir entreprendre sa construction.
Comme Friends l’a fait valoir auprès de l’Assemblée législative de l’Ontario lors de la présentation du projet de loi n°71, ces changements ramènent l’Ontario à une époque où la planification de la fermeture des mines et les ressources financières étaient insuffisantes, ce qui a entraîné le maintien de centaines de milliers de tonnes de produits chimiques hautement toxiques dans le paysage. Les communautés autochtones seront probablement les plus touchées par les répercussions de ces réformes et de la pollution qui en découle. Comme l’a fait remarquer le rapporteur de l’ONU sur les substances toxiques, à l’issue d’une visite au Canada en 2020, « les peuples autochtones en particulier se trouvent du mauvais côté d’un fossé toxique ». C’est dans ce contexte que Friends a demandé le retrait du projet de loi n°71 dans son entièreté.
Il est essentiel de comprendre ce contexte provincial à la lumière de l’intérêt que suscite l’exploitation minière dans la région du Cercle de feu. La société Juno Corp, dont le siège social se trouve à Toronto, est devenue la plus grande détentrice de concessions minières dans la région, contrôlant plus de 17 000 concessions minières (couvrant environ 333 000 hectares), soit plus de la moitié de toutes les concessions dans le Cercle de feu. Au deuxième rang se classe Ring of Fire Metals (une filiale de Wyloo), avec plus de 10 600 concessions minières.
Malheureusement, l’Ontario a délibérément supprimé les possibilités de garantir que les peuples autochtones ont le droit de posséder, d’utiliser et de contrôler leurs terres et territoires, comme l’exige l’article 26(2) de la DNUDPA, et que le consentement préalable, libre et éclairé pour tout projet ayant une incidence sur les terres et les ressources autochtones soit obtenu, conformément à l’article 32(2) de la DNUDPA. Les lois de l’Ontario stagnent quand vient le temps de reconnaître le droit naturel autochtone et de le respecter.
Analyse de l’étude de cas
Actions de sensibilisation, cérémonies et plaidoyer en faveur de la terre
Face aux décisions imposées par les échelons supérieurs et à la quasi-exclusion des décisions ayant des répercussions sur les droits et les terres autochtones, les groupes communautaires sont de plus en plus nombreux à s’exprimer au sujet de l’exploitation proposée du Cercle de feu. Cette hausse est également profondément enracinée dans la terre elle-même.
Un exemple frappant de cette situation s’est produit à l’automne 2023. Friends of the Attawapiskat River a organisé une expédition en canot de plusieurs semaines sur la rivière Attawapiskat, réunissant des jeunes, des Aînées et Aînés de toute la région pour faire valoir leur présence sur la terre et leur responsabilité envers elle. Des jeunes de différentes communautés, dont Attawapiskat et Neskantaga, ont fait un parcours de 386 km sur des cours d’eau ancestraux. Pendant leur parcours, ils tenaient des cérémonies à des emplacements clés. C’était bien plus qu’un voyage en canot. C’était une forme d’organisation cérémoniale.
” Cette pagaie est notre déclaration, en reconnaissance de ce que nous sommes, en tant que peuples des traités, en honorant les promesses de gentillesse, de partage et d’honnêteté, qui est notre force. “
– Membre de Friends
En naviguant sur la rivière et en prenant soin de l’eau en tenant des cérémonies, les participants et participantes ont renforcé leur lien spirituel avec le territoire et ont attiré l’attention sur les enjeux liés à la pollution de la rivière ou aux dommages causés par l’exploitation. Ces mesures terrestres incarnent le principe selon lequel les mesures de lutte contre les changements climatiques ne sont pas seulement une question de politique, mais aussi de relation avec le lieu, faisant état d’une approche autochtone en matière de protection de l’environnement qui mêle activisme et pratique culturelle.
Perspectives et défis de la mobilisation communautaire
Les mesures climatiques prises par les Autochtones autour de la région du Cercle de feu offrent plusieurs perspectives clés.
Tout d’abord, elles démontrent que les lois et les connaissances autochtones sont essentielles pour trouver des solutions viables au problème du climat. Que ce soit par la renaissance des traités en tant qu’ententes vivantes ou par la formation de coalitions, comme celle de Friends of the Attawapiskat River, qui fonctionnent selon les valeurs autochtones, ces actions montrent d’autres modèles de gérance. En raison de la réticence des gouvernements à mettre en œuvre la DNUDPA au moyen de lois provinciales et du manque de respect de l’industrie relativement au principe qu’il faut obtenir le consentement avant de procéder à toute activité d’extraction sur les terres autochtones, un objectif essentiel du travail et des activités de défense des droits de Friends reste de parvenir à un moment et à un endroit où le droit naturel autochtone est respecté.
Ensuite, le mouvement des groupes communautaires autochtones souligne l’importance que revêtent les cérémonies et la guérison fondée sur la terre dans le cadre de l’activisme. En tenant des cérémonies sur des sites endommagés par l’extraction, les protecteurs et protectrices des terres autochtones reconnaissent le traumatisme subi par la terre et confirment leur obligation de prendre soin de ces lieux. Ce processus peut renforcer la détermination de la communauté et présenter un récit moral qui va de pair avec les visions du monde et le droit autochtones. Il rappelle à tout le monde qu’au-delà des graphiques des gisements de minerai et des émissions de carbone, il existe des relations sacrées et des liens spirituels impossibles à quantifier. Si l’évaluation d’impact, en tant que processus, représente un mécanisme qui pourrait permettre de prendre en compte les valeurs sociales et culturelles (et permet également de remplacer les processus de l’État par des processus menés par des Autochtones), elle reste un forum sous-développé pour la prise de décision par des Autochtones en raison de son manque d’application à la plupart des projets miniers.
Après s’être sentis trompés ou exclus pendant des années, les membres de Friends font partie des voix autochtones qui soulignent la profonde érosion de la confiance à l’égard du gouvernement et de l’industrie. Les groupes communautaires, c’est-à-dire les peuples visés par le Traité n° 9, ont une obligation fiduciaire. Au lieu de cela, l’Ontario s’appuie sur des tactiques de division et de conquête pour faire avancer un projet sans le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause de toutes les communautés.
” Les groupes communautaires ont une voix. Peu importe s’ils vivent dans une réserve ou non. Cela comprend quiconque a réalisé des activités de chasse, de piégeage ou de pêche sur le territoire. “
– Membre de Friends
Recommandations au chapitre des politiques
Recommandation 1 : reconnaître et soutenir les déclarations des Autochtones en ce qui concerne la protection des terres
Parmi les solutions puissantes à long terme pour protéger les basses terres de la baie d’Hudson et de la baie James, il y a la création de régions autochtones protégées et conservées (RAPC) dirigées par les peuples autochtones. Bien que la définition des RAPC varie d’une communauté à l’autre, elle repose souvent sur trois principes clés : (1) elles sont dirigées par des Autochtones; (2) elles représentent un engagement à long terme en matière de conservation; (3) elles font valoir les droits et responsabilités autochtones.
La création de RAPC accorde aux communautés autochtones l’espace nécessaire pour assurer la protection des terres et des eaux. Une RAPC désignerait officiellement de vastes étendues de tourbières et de bassins hydrographiques comme étant protégées du développement industriel, dans le cadre de modèles de gouvernance qui mettent l’accent sur le droit et la gérance autochtones. À la base, ces RAPC reconnaîtraient la nécessité de respecter les droits issus de traités.
« Ils vont tout simplement violer la terre. Il s’agit d’une région dont la taille équivaut peut-être à la moitié de celle de la baie James et qu’ils vont détruire. Cela va être visible sur l’imagerie satellitaire. Une fois qu’on l’a fait, on l’a déjà endommagé. La Terre mère a déjà été blessée. »
– Membre de Friends
En exigeant la protection de la région où le Cercle de feu est proposé, Friends a publié une déclaration qui stipule ce qui suit :
NOUS, EN TANT QUE GROUPE COMMUNAUTAIRE du TRAITÉ NO 9, qui sommes titulaires de droits autochtones et dont la consultation et le consentement sont nécessaires avant toute activité d’exploitation sur nos territoires
FAISONS CETTE DÉCLARATION DE PROTECTION DES TERRES ET DES EAUX en vertu de nos lois naturelles et en tant qu’engagement envers les sept prochaines générations, et en reconnaissance de notre responsabilité partagée de respecter les droits issus des traités, soit être gentils, être honnêtes et partager la terre
Cette déclaration, qui peut encore être signée par le public et adoptée par les alliés, s’apparente à une RAPC, reconnaissant qu’il est impossible de respecter l’engagement du Canada à protéger 30 pour cent de ses terres et de ses eaux d’ici 2030 sans protéger certains lieux, comme les basses terres de la baie James, et que le fait de le faire en partenariat avec les peuples autochtones offre une voie allant de pair avec la réconciliation.
La déclaration favorise également l’atteinte des cibles mondiales en matière de protection de la biodiversité établies dans le récent Cadre mondial de la biodiversité de Kunming à Montréal conclu lors de la COP15. La cible 22 fait partie des cibles qui promettent la promotion du leadership autochtone dans le domaine de la conservation. Elle est essentielle quand vient le temps de fournir de nouveaux points de départ pour la protection des défenseurs et défenseuses des droits de l’homme dans le domaine de l’environnement, en exigeant que les décisions en matière de conservation respectent pleinement et équitablement les cultures et les droits sur les terres, les territoires, les ressources et les connaissances traditionnelles des peuples autochtones. Comme le texte le mentionne :
CIBLE 22
Assurer la représentation et la participation pleines et entières, équitables, inclusives, efficaces et tenant compte du genre des peuples autochtones et des communautés locales aux processus décisionnels, ainsi que l’accès à la justice et aux informations relatives à la biodiversité, dans le respect de leurs cultures et de leurs droits sur leurs terres, territoires, ressources et connaissances traditionnelles, tout en veillant à inclure les femmes et les filles, les enfants et les jeunes, ainsi que les personnes handicapées, et garantir la pleine protection des défenseurs et défenseuses des droits de l’homme en matière d’environnement.
Pour que le gouvernement fédéral atteigne la cible 22, les RAPC (comme la déclaration de protection faite par Friends) représentent un moyen essentiel d’aller de l’avant. La valeur intrinsèque des RAPC pour protéger la biodiversité fait écho à la reconnaissance croissante du fait que les lois naturelles autochtones, qui enseignent le respect et la responsabilité à l’égard des terres, ont été plus efficaces pour protéger la santé des écosystèmes et des espèces que les pratiques de conservation traditionnelles établies par les gouvernements au Canada.
ᒋᒌ ᐄᑐᑕᒃᓅᒡ 2: ᐁᐦᓇᑐᐌᔨᑕᑯᒡ ᐁᐦ ᐐᑖᑲᒡ ᒥᔐᐁ ᑲᔦᐦ ᐆᑖᒡ ᑲᔦᐦᓄᐦ ᒋᔅᒉᔨᑲᒪᐦᐊᑲᓅᑦ ᒉ ᓇᐦᐁᔨᑕᒃ (FPIC) ᑆᐅᒥᔥ ᐊᑕᐦᑑ ᐗᔨᐦᐆ | Recommandation 2 : obtenir le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause réfléchi avant d’accorder une approbation
Friends a demandé d’urgence un moratoire concernant la prise de décision quant au projet de Cercle de feu, exhortant les gouvernements à mettre fin à la pratique consistant à accorder des concessions minières et des permis d’exploration minière sans le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) des titulaires de droits autochtones. Le CPLCC signifie que les communautés autochtones ont la liberté de prendre des décisions (sans contrainte), qu’elles participent à un stade précoce (avant toute décision définitive ou perturbation du sol) et qu’elles sont pleinement informées de toutes les répercussions, avec la possibilité d’accepter ou non selon leurs propres termes.
Pour y parvenir, Friends a déclaré que l’Ontario et le Canada devraient au moins suspendre l’approbation de tout nouveau permis d’exploration minière, de construction de route ou de tout autre projet jusqu’à l’obtention du consentement de toutes les Premières Nations touchées. Les perspectives des groupes communautaires, pas seulement celles des têtes dirigeantes des conseils de bande, doivent être entendues et prises en compte; il faudrait déployer des efforts particuliers pour inclure les Aînées et Aînés, les femmes et les jeunes, dont les perspectives sont parfois négligées dans les cadres de consultation de la Couronne.
ᒋᒌ ᐄᑐᑕᒃᓅᒡ 3: ᐁᐦ ᐃᑕᔥᑌᔪᑕᒃᓅᒡ ᐄᔨᔫᒡ ᐆᐐᔗᐎᓂᐅᐗᐅ ᐊᓐᑌᐦ ᐄᔥᐸᒥᒡ ᐁᐅᒡ ᓇᓈᑲᑎᔥᑕᑲᓄᐐᒡ᙮ | Recommandation 3 : respecter les revendications de souveraineté des Autochtones
Comme corollaire aux recommandations ci-dessus, les responsables des politiques devraient prendre sérieusement en considération l’appel lancé par plusieurs Premières Nations et groupes environnementaux pour l’adoption d’un moratoire concernant l’exploitation du Cercle de feu jusqu’à ce que certaines conditions soient remplies. Parmi ces conditions, comme l’explique Friends, il y a les suivantes : (a) des plans de protection robustes en place pour les tourbières et les cours d’eau sensibles; (b) les besoins fondamentaux des communautés locales (comme l’eau potable, le logement et les services de santé) doivent être pris en compte avant toute « possibilité » minière.
” Nous devons préserver cette harmonie aujourd’hui… Nous essayons de faire passer le message qu’il faut préserver l’harmonie. “
– Membre de Friends
Aucune activité d’exploitation ne devrait avoir lieu dans une région où il n’y a pas de protection environnementale et sociale fondamentale. En adoptant un moratoire temporaire, les gouvernements créeraient un espace pour donner libre cours aux évaluations appropriées, aux processus de CPLCC et à la planification de la conservation. Selon le principe de précaution en matière de politique environnementale, l’absence de certitude scientifique totale (par exemple, concernant l’hydrogéologie des tourbières ou les répercussions cumulatives des mines sur le climat) n’est pas une raison pour reporter les mesures visant à prévenir la dégradation. Dans le même ordre d’idées, le fait de suspendre les activités dans le Cercle de feu permettrait d’éviter que des décisions irréversibles soient prises à la hâte.
Conclusion
L’action de Friends en faveur de la protection des terres et des eaux dans la région du Traité no 9 face au projet d’exploitation du Cercle de feu nous rappelle que les traités sont des promesses vivantes qui doivent orienter les agissements actuels et futurs « tant que le soleil brillera, tant que la rivière coulera, tant que l’herbe sera verte et que les Anichinabés seront là ». Les actions déployées par le groupe communautaire Friends montrent la voie à suivre. Qu’il s’agisse d’un ou une responsable des politiques, d’un représentant ou une représentante de l’industrie ou d’un ou une membre du public, chacun, chacune partage la responsabilité de faire respecter les droits et les engagements issus d’un traité, à savoir être aimable, être honnête et partager.
L’histoire de l’organisation Friends of the Attawapiskat River sert d’appel à l’action : soutenir les protecteurs et protectrices des terres autochtones, défendre les lois naturelles et leur respect, et reconnaître que la protection des terres, de l’eau et des communautés est étroitement liée à la protection de notre avenir collectif.
1Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, L.C. 2021, ch. 14, art. 4(a)
The Anishnabe Moose Committee (AMC) is a grassroots collective of people from several Anishnabe (Algonquin) communities working directly with our communities to protect the moose, land, and culture. The authors of this case study are Shannon, the coordinator of the AMC, and Jaimie, the Land Studies coordinator for the AMC. We are writing this case study as individuals representing perspectives from the AMC and Anishnabe knowledge.
Rooted in traditional governance, AMC prioritizes community-led decision-making, knowledge-sharing, and land-based education. AMC’s work began in response to the alarming decline of moose populations in La Vérendrye Wildlife Reserve. However, Elders emphasized that moose decline is an issue that must be addressed as a nation. These efforts quickly expanded to all Anishnabe communities across the Ottawa River watershed—our traditional territory.
Throughout 2022, we held community workshops in nine Anishnabe communities, gathering insights from Elders, hunters, and land users. This work culminated in a preliminary report released in 2022 (available here). Climate change, forestry, and over-hunting were identified as the main drivers of moose decline in and around La Vérendrye Wildlife Reserve. Community-driven solutions were also proposed to revitalize the moose population. Since then, the AMC has continued working with communities and Elders to follow through on the recommendations that come directly from communities.
[Click to see in English] Wedi ojabigin Moz Anike-Niganiziwog kagi-ojibegawatcj eja nisistimatcj Aki Inakonigewin kija kipwa-nag kina moazag.
This case study provides an overview of policy lessons learned from the AMC’s work and recommendations for advancing climate policy that protects the moose both within and beyond the Ottawa River watershed.
Mozag kijenenimanan, tedago nogom tija nanegadjitog | Moose are our relatives, and they are in trouble
Moose have taken care of Anishnabeg since time immemorial. They have kept us alive, providing healthy food, shelter, mukluks, baby clothes, moccasins, and drums made from the hides. Moose have given us ceremonies, education, stories, and economies. Moose are part of our way of life; they protect and provide for us. They are essential to Anishnabe food sovereignty, sustaining our culture and families for generations. Many of our people still rely on moose as a traditional food source, especially where access to grocery stores is limited.
Aja anawadj te mozag, mi kina awesh ejasewag aki kag. Moose tabendagozi nokamig. Apinamo mitikgon keja nitawgeyasitcj, keja wesinitcj, acitcj onadindan keja mishanig eja mitogog kija tikanaweg. Kina ka-mitikenaniwag, eja anikej matikogoje acitcj aki ana kwetamigog odanimegon kina mozag.
However, moose are declining in Anishnabe territory, as they are elsewhere in Canada1. Moose are a part of the forest ecosystem; they rely on young forests and aquatic plants for quality food and on mature forests for shelter. They live in colder climates and need large areas to thrive. Industrial forestry pressures, sport hunting, and climate change have placed immense strain on moose populations.
This impacts Anishnabe culture and food sovereignty. Furthermore, Anishnabeg continue to face racism, discrimination, and harassment on our territory from sport hunters and wildlife agents, which restricts our cultural safety with our families.
This is the context in which our work began. Elders and Land users are concerned about the health of the moose population across the territory in La Vérendrye Wildlife Reserve in western Quebec2. The moose population in La Vérendrye has never been comprehensively studied, and from our perspective, has not been subject to effective moose management since its inception. Land users and Elders have already noticed the alarming decline in moose population, and even the provincial government’s surveys estimated a sharp decline in the past decade3. Following a second year of grassroots, community-led organizing, a temporary two-year moratorium on sport hunting was obtained in La Vérendrye at the beginning of 2021, with subsequent years being dependent on the result of studies. When it became apparent that no studies were being undertaken by the province in a comprehensive or inclusive way, the AMC was formed to take up this important work for ourselves.
Moz eja kikindagozag ena pagidjishewog | The cause of moose decline
Moose are suffering due to colonialism. Multiple pressures—including sport hunting, industrial logging, unsustainable management practices, and climate change—negatively impact moose in our territory. However, the underlying issue and throughline is the continuation of colonial practices and policies, which undermine Anishnabeg’s ability to steward the land moose depend on, as we have done since time immemorial.
Industrial logging reduces the quality of moose habitat. While initially, the moose return to the cut area to feed, they are more exposed and vulnerable in these open areas. Furthermore, these cutblocks do not provide food for the moose in the long term. Reducing the amount of forest cover also reduces the important shade and cover habitat they need during the hot summer months and impacts the forest’s ability to adapt to climate change. It is unethical, and goes against Anishnabeg knowledge and ethics, to alter moose habitat into small patchworks of forest, removing the space they need to fully thrive.
Moose are also affected by Quebec and Ontario moose management policies, which focus primarily on economic benefits of selling moose tags and outfitting packages, and prioritize sport hunter access, rather than sustaining a healthy population4.Ontario sport hunting functions with a lottery system, limiting the number of moose tags sold per year for a given area. Through this mechanism, there is some measure of control on the sport hunting pressure. Quebec sport hunting does not limit the number of tags sold per hunting zone, but instead manages which segment of the moose population (e.g. males, females, or calves) can be taken from a given hunting zone, with the objective of achieving a target moose density for the region.
It is clear that both of these systems are failing. The moose density in La Vérendrye sits below provincial targets for this area. Furthermore, neither system prohibits wasteful practices like discarding parts of the moose, collecting only the head of the bull moose as a trophy, or not retrieving moose that have been shot with a bow and arrow. Unfortunately, as reported in the AMC’s preliminary report, these wasteful and unethical behaviours, which go against Anishnabeg values, are often observed in the Algonquin territory.
Mozag kipiwo eja agwamtamigag eja tikanan acitcj nogom ana kitchi kijidek. Kitchi Ogima kan ogizgamasin adi mozan eja madizinjin. Kan obamidinindisin adi keja minajagin awesisan keja mino-madizinjin.
Moose are anticipated to be even more vulnerable in the context of climate change. Moose need shade in the summer to cool off. The shade habitat that forest cover provides becomes even more critical during the longer and hotter summers predicted as a result of climate change. Provincial forestry policies do not account for the needs of the moose and the larger ecosystem in their forestmanagement plans.
Winter ticks, tiny parasites that latch onto moose, are already present, even more so in cutblocks, and are predicted to increase in a warming climate. These parasites cause discomfort in adult moose, causing them to scratch themselves to the point of losing fur, which keeps them warm in the winter. Young moose are more vulnerable to die from winter ticks than adult moose.
Additionally, as the deer population moves northward under a changing climate, moose will be increasingly exposed to the parasites that deer carry, such as brainworm, which is fatal for moose.
Agonen ke postowig ki-tcimankag? Kan Kitchi-ogima o’wesagindamowin kida tagosonan aji | What do we want to bring with us in our canoe? Solutions cannot perpetuate colonial harm
The solutions that first come to many people’s minds when discussing the decline of the moose population are either 1) creating a better management plan, which is what we initially had set out to do, or 2) creating co-management, where there is collaboration between Indigenous Peoples and colonial governments regarding wildlife management decisions. From our perspective, these options are not real solutions.
First, a wildlife management plan cannot in itself address the imbalance of power that colonial governments impose on our Lands. Second, we cannot enter into collaborative agreements if trust is not established at the root.
As described in detail in the following section, the decline of the moose population is a symptom of broader systemic issues resulting from imposed colonial government control on our Lands. To be effective, solutions would need to address that. As one of AMC’s members, Anida Decoursay, offered, “If we think of someone who must pack their canoe for a voyage to a new place, they cannot fit everything in their canoe; they must be selective in what they choose. As a nation, we must decide how we will pack our canoe for the times of climate change ahead. Do we want to bring a moose management plan, a colonial policy tool, with us on this voyage? Or would we rather bring true systems change and Anishnabe governance revitalization with us?”Our solutions must address the root causes. Colonialism is at the root of the moose decline in our territory, so we must find decolonial solutions and ensure future generations inherit a healthy land.
Photo credit: Waba Moko Ikwe
When the Anishnabe Moose Committee began our community-led research process, we were working with the idea of creating and implementing an Anishnabe Moose Management Plan, which would be shaped by what we heard from communities. The solutions brought forth by communities included better wildlife regulations and enforcement, leadership and education for the next generations, inclusion of Anishnabe laws, Elders gatherings, and whole-nation information sharing and decision-making. Additionally, a longer, five- to 10-year moratorium with a comprehensive study on the moose population is needed. These are elements of traditional governance that are explained in more detail below.
Collaborative management, or co-management, is not an acceptable solution for our people either, because of the ongoing legacy of distrust with provincial wildlife departments that have broken agreements with our nation in the past. Elders have shared with us stories of historical agreements with colonial governments. Again and again, the agreements which we made with them were violated. One recent example of these broken agreements specifically relates to the moose in La Vérendrye Wildlife Reserve, which is now the largest wildlife reserve in Quebec, with over 4,000 lakes and rivers and two huge hydro reservoirs. From the 1950s until the 1970s, La Vérendrye was a protected area. In 1964, the Quebec government began a pilot project. It was agreed with the community of Barriere Lake that this would be a five-year pilot project where they would open up the park for the hunting of moose. They said this would be for only five years. At the time of agreement, they agreed that non-Indigenous hunters would need to have an Anishnabe guide during their hunt. After five years, when the pilot project was supposed to end, Quebec changed its position.
They then said that they meant five years of hunting bulls, followed by five years of hunting females and five years of hunting calves, thereby extending this “pilot project” to a total of 15 years, which was not the agreement the community of Barriere Lake had agreed to in 1964. At this point, Quebec also started to increase tourism, bringing in wealthy Americans to hunt and fish on the territory. They established a presence in La Vérendrye. They established game wardens. During this time, they observed all the pine species, white birch, spruce, and poplar, and saw all the wealth within the park, including moose, foxes, rabbits, bears, partridges, beavers, wolves, walleye, northern pike, lake trout, bass, and sturgeon. By 1979, La Vérendrye became a Réserve Faunique (“Wildlife Reserve”), which removes protections from forestry and hunting. In the early 1980s, Anishnabe guides were used as fishing and hunting guides but that practice was dropped in the early 1990s. The original five-year pilot project agreement was violated. Clearly, Quebec had no intention of honoring that agreement and continuously encroached on La Vérendrye in the following decades without the consent of the Anishnabe people.
This was not the first agreement that was broken. During the time of the fur trade and wars between the English and French colonists, our People began to observe resources becoming depleted, as they began to dig for gold and cut various trees. It became abundantly clear that inherent to the colonial presence was the extraction of our resources and destruction of our lands, waters, and communities.
To address this, an agreement was made and ratified through the Hudson Bay wampum belt. Through this treaty, it was agreed that they would not harvest more than one kind of tree and could not dig more than three feet deep in the ground—as long as the sun shines, the rivers flow, the leaves fall, and the wind blows. That is what the agreement said. We knew such limits would be necessary. But they violated that treaty, generation after generation, time and time again. Government and industry have been voraciously extracting resources from our territories, taking from our communities and lands and harming the moose, and offering very little in return.
The Hudson Bay wampum belt. This treaty included environmental clauses that stated that settlers would not harvest more than one kind of tree or dig more than three feet deep. Image credit: Algonquin-Anishnabeg Nation.Kina Kitchi-ogima eja wejigedj acticj eja nagok aki-ni panama nisitagon adi awa eja minosek kija-wedokwagantcj mozag. Kan kidatagosonon minosodiwin e’ja pagejishiwatcj mozag acitcj keja mino-madizitcj kewin mozag mojag.
The living legacy of colonialism and its ongoing consequences for our territories and our communities must be understood and taken into account when we seek solutions for the declining moose population. If not, we will simply perpetuate the same unbalanced and unjust power dynamics of colonialism.
Mitchogozi odanakonagewin odimbabdon Anishnabe Inindamowin eja kijagabidag Od’aki | Colonial laws and policies disrupt our traditional ways of caring for the Land
In Anishnabe territory, we cared for the land through our family territory system, which allowed us to closely observe and monitor a large territory. Each family would share that knowledge with the rest of the nation during an annual gathering. These yearly gatherings are part of our traditional governance, where the state of the Land was discussed, and any needed changes were made through a consensus process. Colonial government assimilatory and genocidal laws and policies aimed to remove Indigenous Peoples from exercising our sovereign rights on the territory through the implementation of the reservation system, the Indian Act, and residential schools, among others.
The Band Council system is a colonial tool created through the Indian Act that usurps traditional governance systems and replaces them with an ineffective top-down administrative structure. It creates division and conflicts within our communities and is a barrier to making decisions as a nation. Our traditional Indigenous governance is foundational to caring for our territories as sovereign people, but it cannot thrive under current policies that function through the Indian Act governance system and outright ignore our sovereignty.
Industries like mining and forestry work through Indian Act structures to extract natural resources within our territories and drastically alter the quality of the whole landscape. In Ontario and Quebec, provincial ministries do not involve Indigenous nations regarding wildlife management decisions (other than those with modern treaties in northern Quebec).
Colonial laws and policies have disrupted our traditional governance and ways of caring for the Land. They do not honour nation-to-nation relationships, such as they were understood in the original treaties. The strength of our traditional governance is tied to the health of the Land. It is our responsibility as Anishnabeg to fulfill our role as caretakers of our territory.
Aki eja kwikitamigog kina kiga animegomin | Climate change affects us all
At the same time, we must acknowledge that moose populations are declining in other territories as well. In Manitoba there is a serious concern about the state of the moose population, and in Mi’kmaq territory (Cape Breton), there has been a severe moose decline. While we cannot speak to the specific causes of the declines in other territories, it is clear that climate change is a common threat. It must therefore be addressed collaboratively. We must renew respectful nation-to-nation relationships to effectively work through climate change solutions. To do so, we need to return to the sacred treaties that mean the most to First Nations people.
Oshi Nigansodewin kija ojitowig Aki eja Kwiktamigog nogom | Treaty renewal under climate change
The original sacred treaties, such as those created with wampum belts, honour traditional governance. While many of these agreements are ignored or forgotten by colonial governments, they are the only way to begin repairing the relationship and to build respectful nation-to-nation approaches. When these original treaties were made, the sovereignty of Indigenous nations—that is, the recognition of Indigenous rights to self-govern and manage our affairs and territory—was respected. Our responsibilities as caretakers of the Land were embedded within them. Treaties ensured peace: peace for the signatory nations, peace for the territory, peace for the Land and peace for all other-than-human beings.
Original treaties between Indigenous nations and European settlers were made when forests were healthy, moose were abundant, and the climate was stable. Even so, environmental clauses were incorporated into the treaties such as within the Hudson Bay wampum. The current climate crisis creates a new urgency for renewing these original sacred treaties to address our shared responsibilities to address climate change. Returning to the original intent of the treaties now would require us to incorporate specific climate change considerations and the specific industrial activities that contribute to climate change, like forestry and the extraction of non-renewable natural resources. True climate adaptation should guarantee Indigenous decision-making about Land use within our territories under our traditional governance systems.
These treaties were forgotten; the accountability toward the treaties and responsibilities were forgotten because they were not revisited, as they were supposed to have been, every two years. This process of accountability was called “polishing the chain”. If this accountability process is maintained, renewed treaties can hold the promise of reversing climate change.
The ultimate goal of treaty renewal is ensuring that seven generations from now will inherit healthy lands. Restoring traditional governance allows for more space for Indigenous rights, language, culture, and ceremony to flourish on the territory. This will lead to healthier moose populations and better climate solutions for all. If we can achieve peace with each other through renewed treaties, then we will have achieved true reconciliation.
Oshki Nigansodewin nogom ta minsidjiade Anishnabeg odinakinagewin keja mikimatcj Aki-Tcojojonam kija wedokwaganitcj. Tadagon mino ijitigewin kija mamikikadeg aki keja minomadizitcj acitcj kina Wabanog Anishnabeg oda shawindana aki onakinagewin. Anish adi keja majitayag bin?
Renewed treaties would restore Indigenous governance systems that allow for the nation-to-nation relationship that is required to find true climate policy solutions. Furthermore, unity within the Anishnabe (Algonquin) nation and other eastern Indigenous nations would strengthen climate action. We acknowledge that this is no small task. So, how do we get there?
Eshpin kijigabidameg nigansodewin, panama nitim Anishnabe eja kendik aki kida mamwisemagin | The first step toward treaty renewal: A community-led forum for knowledge sharing
The revitalization of treaties needs to be community-led, because it depends on the knowledge holders, where treaty is held by community. Elected leadership and colonial governments need to play a part as well, by providing space to have these discussions. Building and bridging understanding is paramount to start repairing the trust necessary for reconciliation and treaty renewal.
Kija tagog nisistemowin oja kina kabi-ijaweybig aki kag. Kina Wabinog Anishnabeg ta-mamwisewag kija tabajamog megis kikendamowin keja wabidameg ishkwag kaja be inakonigewag Anishnabeg weshkitcj (“Keko masigetcj Kizis, Keko nibish nitagog, Keko nodin eh tanoweg acitjc keko nibi pimidjwog”).
To build a common understanding of historical sacred treaties, we must create a sacred space for discussion and knowledge-sharing. We suggest a large multi-day forum, where the community members and knowledge holders of the eastern Indigenous nations gather. Each nation would have the opportunity to recite the treaties they hold, and the conditions under which they were first made (“as long as the sun shines, the wind blows, the waters flow, and the grass grows…”).
In this context, traditional governance takes up the most space; traditional leadership and governance come from Anishnabeg, it comes from the people, it is not a top-down approach. Elders and knowledge keepers must be given the appropriate recognition and respect regarding the knowledge they have of the environment and history and provide the spiritual guidance that is needed to restore our climate.
Elected leadership and colonial governments can take place as listeners and learners in this space. Giving the space to knowledge holders honours the community-led ways of traditional governance. This mark of respect is owed to communities. This would open dialogue between knowledge holders and elected leadership. It is an opportunity for knowledge holders and community members to voice their concerns, visions, and guidance. We expect that this knowledge sharing would need to take place over three days.
This would ground the gathering in ceremony with an understanding of the original intent of the treaties, which creates a greater awareness of how the environmental and social conditions have changed and must be taken into account in modern times.
Following this first period of knowledge-sharing, community members can decide their own path and follow their own protocols regarding treaty renewal. This also provides an opportunity for the elected leadership to be accountable to the wishes of their people. Together, each nation can build their own recommendations and solutions for treaty renewal under climate change. This forum is a first step, an opening, that allows us to build understanding before deciding on the next steps.
Photo credit: Waba Moko Ikwe
Crown governments can get involved in this process by facilitating the funding for this forum, attending and listening, and supporting the community-led treaty research and discussions that will take place before and after the forum. Community-based treaty research allows for communities to discuss treaties within their own nations before entering into discussions with others. In-community discussions will follow the forum, and it will be important to support that momentum and be accountable to each other and the knowledge learned during the forum.
Conclusion
This work started when Elders and Land users warned us about the moose decline. Protecting the moose led us to the bigger questions about how we all care for the land. Moose are our relatives that have taken care of us since time immemorial. Their decline is a warning that we must return to balance.
Treaty renewal must be transparent and inclusive. This means that everyone should have a voice, especially the people who live closest to the Land and see what’s really happening. We need to listen to the grassroots, to the ones who feel the changes in the water, the air, and the animals. We need to talk about responsibility to protect the land, the water, the animals, and each other.
Our communities have always known how to live in balance with the land. We carry that knowledge in our stories, in our ceremonies, and even in our dreams. The systems that hurt the land also hurt our communities. Logging, mining, and dams might create money, but they also destroy the homes of the animals and the health of our waters. These are not peaceful ways.
There is no peace in extraction, no peace in deforestation. These acts harm the animals and the people who have always lived in relation with them.
We know that energy and building homes are necessary, but we also know that change is needed. We must be willing to leave behind destructive ways and choose a new path that respects the Earth.
As Anishnabeg, we’ve faced colonization, language loss, and residential schools. These things disconnected us from who we are. But we’re still here. And we still carry the knowledge we need to rebuild. That’s what treaty is really about: returning to who we are, returning to our laws, our clan systems, our creation stories, and our responsibilities. Treaty is about restoring peace: peace for the land, peace for animals, and peace for our people. What we do now will shape what’s left for the next generations. We must choose wisely.
2 Anishnabe Moose Committee. November 2022. Anishnabe knowledge and governance for the protection of the moose populations in and around La Verendrye Park. Preliminary report from the Anishnabe Moose studies.
