Le protocole d’entente (PE) récemment annoncé entre l’Alberta et le Canada garantit des progrès climatiques graduels pour le Canada. Si cela semble un éloge à demi-mot, c’est parce que c’est le cas.
Certes, le PE améliore légèrement la tarification du carbone industriel par rapport à son état actuel en Alberta – mais il faut bien reconnaître que c’est une barre basse. Les pertes compensent les gains, parce que le PE cimente un faible niveau de rigueur autour de la tarification du carbone industriel partout au Canada dans un avenir prévisible.
Le système de tarification du carbone industriel de l’Alberta, le plus important au pays, est actuellement dysfonctionnel. Le prix des crédits carbone était déjà bas en raison de normes de rendement trop permissives. L’Alberta a ensuite encore affaibli sa propre politique et contribué à la saturation du marché en permettant aux entreprises de générer encore plus de crédits pour des investissements qu’elles auraient de toute façon réalisés. L’effondrement du prix des crédits qui en a résulté a sapé les incitations à investir maintenant, ainsi que la confiance dans le système pour l’avenir.
L’aspect le plus décevant du PE sur la tarification du carbone est qu’il était à deux doigts de résoudre efficacement ce problème. Au lieu de cela, l’entente finale est loin d’être à la hauteur.
Le protocole d’entente propose une architecture politique intelligente pour corriger les marchés du crédit carbone. Un prix de marché minimum oblige l’Alberta à renforcer les normes d’émissions auxquelles les entreprises sont soumises, afin de stabiliser les marchés du crédit carbone. Il propose des contrats de couverture des fluctuations du prix du carbone, afin de créer une certitude pour les investisseurs sur les marchés des crédits carbone à long terme. Cette approche en Alberta servira très probablement de modèle pour les marchés du carbone dans d’autres provinces.
Mais en fixant le plancher des prix à un niveau très bas, l’entente passe à côté d’un grand nombre de réductions d’émissions. Le prix minimum du crédit de 60 $ la tonne d’ici 2030 est proche du statu quo. Le plancher de prix de 110 $ d’ici 2040 est trop bas et arrive trop tard pour permettre les réductions d’émissions nécessaires au Canada pour atteindre ses objectifs intermédiaires, et encore moins son engagement de carboneutralité d’ici 2050. À ces prix si bas, le projet de captage et de stockage du carbone Pathways ne pourra vraisemblablement être réalisé qu’avec d’importantes subventions supplémentaires des contribuables.
La tarification du carbone industriel peut s’avérer extrêmement efficace, tant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre que pour rendre les projets à faible intensité de carbone attractifs pour les investisseurs. Cependant, des prix du carbone aussi bas ne stimuleront que très peu les investissements.
Ce ne sont pas seulement les émissions de l’Alberta qui sont en jeu. Le protocole d’entente instaure de facto une nouvelle norme minimale à l’échelle du pays. D’autres provinces exigeront certainement le même prix minimum, ce qui réduira l’efficacité des systèmes provinciaux existants. D’ailleurs, ce délitement a déjà commencé.
Pire encore, les compromis que le PE impose en retardant et en atténuant la tarification du carbone industriel sont inutiles.
Lorsqu’elle fonctionne comme prévu, la tarification du carbone industriel maintient les coûts à un niveau bas et crée des incitatifs importants pour réduire les émissions. L’Alberta le sait bien, puisqu’elle a été pionnière en la matière dès 2007. Les entreprises qui réduisent leurs émissions en dessous d’un seuil donné peuvent générer des crédits qu’elles peuvent vendre. Les entreprises dont les émissions sont plus élevées doivent payer, mais seulement pour les émissions dépassant le seuil, ce qui permet de maintenir les coûts globaux à un niveau bas.
Cela signifie que comparer le prix du carbone entre différentes juridictions passe totalement à côté de la question : ce qui compte pour la compétitivité, ce sont les coûts du carbone, et non les prix. En fait, nous avons estimé que les entreprises des sables bitumineux ne paient qu’environ 9 cents par baril dans le système actuel. Et même si le système était renforcé pour instaurer un prix minimum de crédit de 130 $ la tonne, cela n’ajouterait qu’environ 50 cents par baril, soit moins de 0,5 % du prix actuel du baril de pétrole Western Canada Select. De nombreuses entreprises constatent d’ailleurs des avantages financiers, compte tenu de la réduction de leurs émissions.
Après de nombreuses années de recherche sur les politiques climatiques, nous comprenons que leur mise en œuvre est souvent moins élégante que leur formulation. Pourtant, les compromis politiques dans le PE sont incohérents, car ils font l’impasse sur d’importants avantages économiques et environnementaux.
Un accord fort aurait renforcé la politique essentielle conçue pour concilier investissement, réduction des émissions et compétitivité. En s’engageant à des améliorations insuffisantes, l’Alberta et le Canada ont entravé la tarification du carbone industriel à l’échelle du pays et, à long terme, ont considérablement limité le potentiel de la politique climatique la plus efficace et la plus rentable dont ils disposent.
