Avant la fin de l’année, le gouvernement fédéral publiera le deuxième rapport sur le progrès du Canada vers la cible de réduction d’émissions pour 2030… et il aura une mauvaise nouvelle.

Il annoncera que, malgré les progrès réalisés, le Canada est loin d’être sur la bonne trajectoire pour atteindre ses cibles pour 2026 et 2030 et il sera complexe de la corriger. Cependant, un rapport d’étape approfondi sera tout de même utile. Comme il est clairement indiqué dans la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (la Loi), ces documents doivent contenir non seulement les progrès, mais aussi des outils pour réorienter le Canada vers ses objectifs à long terme, notamment la carboneutralité d’ici 2050.

Lorsque le rapport fédéral sera publié, l’Institut climatique du Canada l’analysera en profondeur, tout comme en 2023 avec le précédent rapport d’étape. Après avoir réexaminé nos attentes pour ce dernier rapport et l’analyse des exigences légales de la Loi, nous avons mis de l’avant quatre éléments qui amélioreraient l’utilité du suivant.

1. Des mises à jour complètes et détaillées de la mise en œuvre des politiques

La Loi exige que le gouvernement fasse état des mesures fédérales du Plan de réduction des émissions pour 2030 et de ses autres stratégies climatiques, ainsi que des mesures prises en collaboration avec les provinces.

Par conséquent, dans son dernier rapport, le gouvernement a énuméré les mesures en indiquant pour chacune le ministère fédéral responsable, les dépenses associées et l’état d’avancement (en cours d’élaboration, en cours ou adopté). Ces renseignements étaient utiles, mais insuffisants pour connaître la contribution des mesures aux progrès du Canada.

Le prochain rapport du gouvernement fédéral devrait contenir plus de renseignements. En plus de l’état d’avancement de chaque mesure – y compris celles suspendues –, il devrait indiquer leurs prochaines étapes, les principaux risques pratiques y afférents et les résultats attendus. En outre, pour faire valoir la complémentarité de ses stratégies, le gouvernement fédéral devrait expliquer comment il les coordonne en son sein et dans tout le pays.

2. Des projections d’émissions crédibles, transparentes et récentes

Les données sur les émissions sont au cœur du rapport d’étape. Selon la Loi, il doit contenir les plus récentes données et des projections de la trajectoire des émissions jusqu’à 2030. Ces données doivent être aussi récentes et rigoureuses que possible.

D’abord, la récence : au moment de la rédaction, les dernières données sur les émissions datent de 2023, et les précédentes projections, d’il y a près d’un an. Le gouvernement fédéral doit mettre toutes deux à jour avant le rapport d’étape. L’an dernier, il a montré qu’il pouvait produire une estimation préliminaire des émissions, et il devrait le refaire cette année. Comme les politiques climatiques ont beaucoup changé depuis la publication des dernières projections, il nous en faut absolument des nouvelles.

Ensuite, les projections doivent être rigoureuses. Le dernier rapport a suivi certaines pratiques exemplaires en précisant les hypothèses utilisées et en ventilant les résultats par années et par secteurs. Il contenait toutefois un scénario basé sur une approche de modélisation appelée « analyse rétrospective » pour montrer comment le Canada pourrait atteindre sa cible pour 2030. Ce type de modèles montre la trajectoire rentable que les émissions doivent suivre pour atteindre une cible plutôt que de totaliser les réductions des politiques. Ce type d’analyse peut être utile dans certains cas, mais un rapport d’étape crédible devrait contenir uniquement des scénarios basés sur des propositions de politique réelles.

3. Un examen approfondi des solutions pour corriger la trajectoire

Étant donné le retard pris par le Canada en matière de réduction des émissions, de la suspension ou de l’affaiblissement de certaines politiques climatiques et du doute planant encore sur certaines mesures cruciales qui pourraient aider à combler l’écart, un rapport d’étape crédible doit également indiquer comment le gouvernement prévoit réagir.

Selon la Loi, si les projections indiquent que la cible ne sera pas atteinte, le rapport doit contenir « les détails de toute mesure additionnelle qui pourrait être prise pour augmenter les chances d’atteindre la cible ».

Dans son interprétation de la Loi, Ecojustice explique comment le gouvernement peut satisfaire à cette exigence. Comme la Loi contient les expressions « détails », « chances » et « atteindre la cible », les auteurs somment le gouvernement d’ajouter des détails à la liste des mesures possibles pour combler l’écart, tels que :

• les réductions d’émissions prévues;
• le ministère responsable de la mise en œuvre;
• le calendrier de mise en œuvre;
• tout obstacle possible à la mise en œuvre; et
• la probabilité quantifiée que ces mesures soient mises en œuvre.

Plus que simplement raisonnables, ces exigences sont nécessaires pour réaliser l’objectif de la loi climatique du Canada. Il ne s’agit pas seulement d’établir des cibles, mais également de « promouvoir la transparence, la responsabilité et une action immédiate et ambitieuse » pour les atteindre.

4. Des plans clairs pour les améliorations futures

Le rapport d’étape 2025 n’est qu’un des nombreux documents servant au cours du long processus de planification, d’examen et de rectification de la loi sur la responsabilité du Canada. Cela signifie que le gouvernement a suffisamment de temps pour apporter des améliorations et que le prochain rapport peut aider à poser les bases pour celles-ci.

Une des plus importantes lacunes à combler dans les rapports d’étape du Canada est le manque d’indicateurs de progrès autres que les réductions d’émissions. Il est très compliqué de connaître la quantité et les types de technologies d’énergie propre qui sont déployées, par exemple les investissements privés dans les différentes activités de réduction des émissions. La publication de ce rapport d’étape est l’occasion de tester certains de ces indicateurs, ou au moins de faire savoir que les gouvernements en feront le suivi à l’avenir.

Passer des rapports sur le progrès climatique du Canada à l’action

Cette année a vu plusieurs transformations dans les politiques climatiques canadiennes : un nouveau gouvernement fédéral et de nouveaux outils politiques (et possiblement une diminution de leur nombre) pour s’attaquer aux changements climatiques. Le Plan de réduction des émissions pour 2030 reste un guide utile pour certaines initiatives du Canada, mais il ne constitue plus un énoncé complet des plans de réduction des émissions du pays.

Il est normal que les plans du Canada évoluent au fil du temps. Tant qu’il maintient ses objectifs climatiques, comme l’exigent la loi et la science, ses plans doivent rester centrés sur la réduction la plus rapide possible des émissions du pays et sur l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050. Si les anciens plans ne permettent plus de le faire, le prochain rapport d’étape doit prendre le relais.