La proposition du fédéral pour rectifier la tarification du carbone industriel ne fonctionnera pas sans ajustements, indique une nouvelle étude

Dans sa soumission au gouvernement fédéral concernant le renforcement de la tarification du carbone industriel, l’Institut climatique du Canada présente une nouvelle étude qui révèle le besoin d’ajustements pour en arriver à une politique efficace.

02.02.26

OTTAWA. — La nouvelle proposition du gouvernement fédéral visant à renforcer le régime de tarification du carbone industriel ne suffira pas à réduire les émissions, à stimuler les investissements sobres en carbone et à maintenir notre avantage concurrentiel, révèle une nouvelle étude produite par la plus importante organisation de recherche canadienne sur les politiques climatiques.

En réponse à l’appel de commentaires sur la proposition fédérale, l’Institut climatique du Canada a soumis un rapport formel intitulé Au-delà des apparences, des résultats : le marché du carbone canadien nécessite une réforme ambitieuse pour être vraiment efficace, qui présente une modélisation inédite et approfondie pour évaluer si les changements proposés à la tarification provinciale et territoriale du carbone industriel vont réellement envoyer les signaux voulus aux investisseurs.

Lesdits changements impliquent de revoir le « modèle fédéral », à savoir les normes nationales minimales que les régimes des provinces et territoires doivent respecter. Si on ne modifie pas le modèle dans la bonne direction, on risque de mettre en péril le bon fonctionnement de tout le système de tarification du carbone industriel. En effet, c’est le modèle fédéral qui fixe les critères pour juger de l’équivalence des régimes provinciaux et territoriaux avec leur pendant national : il permet notamment de savoir quels émetteurs sont couverts et si les mécanismes du système produisent des incitatifs conformes à la norme fédérale.

La tarification du carbone industriel est le plus important levier stratégique du Canada pour réduire la pollution par le carbone et maintenir sa compétitivité sur le plan économique, le tout d’une manière qui ne coûte presque rien aux consommateurs. Le marché des crédits carbone en est un élément central, qui vient stimuler les investissements sobres en carbone à hauteur de milliards de dollars.

Et pourtant, l’avenir de cette politique est en jeu : le plus grand régime provincial au pays – celui de l’Alberta, qui représente à peu près le quart des émissions nationales – est empêtré dans des négociations suivant le récent Protocole d’accord entre le Canada et l’Alberta, où il a été convenu d’accroître le prix de crédit minimal réel à 130 $ la tonne d’émissions.

Selon les modélisations de l’Institut climatique, les changements que le gouvernement fédéral propose à son modèle pourraient faire en sorte que les régimes de tarification du carbone industriel soient jugés conformes aux critères nationaux alors qu’ils ne mènent pas aux résultats attendus sur le plan des investissements ou de la réduction des émissions.

Pour améliorer la proposition fédérale, l’Institut climatique émet donc quatre recommandations :

  • Le modèle fédéral doit garantir que les marchés de crédits carbone appliquent un prix minimum réel de 130 $ la tonne d’ici 2030, conformément au Protocole d’accord entre le Canada et l’Alberta. Ce prix reflète l’incitatif qui existe dans les faits pour les entreprises, plutôt que le prix fédéral actuellement affiché à 170 $ qui ne s’applique que dans des circonstances particulières.
  • Les provinces et territoires doivent conserver une marge de manœuvre dans leur manière d’arriver à ce prix minimum, sous réserve de conditions non négociables comme le resserrement des critères d’efficacité, l’établissement d’un plancher et d’un plafond qui augmenteront avec le temps et la restriction des trajectoires de mise en conformité qui atténuent l’intérêt des technologies de réduction des émissions.
  • Pour bien déterminer si un régime mène réellement à un prix de 130 $ par tonne de carbone, les évaluations fédérales devraient reposer sur des données crédibles et transparentes concernant la manière dont les émetteurs se plient aux exigences, les stratégies de mise en conformité que ceux-ci ont employées, et le prix du carbone qu’ils ont payé.
  • Le gouvernement fédéral devrait exiger un suivi continu de l’efficacité des mesures, sous forme de données transparentes sur les coûts et les effets de la mise en conformité; il faudrait aussi inclure l’activité sur le marché des crédits afin de juger de la bonne conformité des régimes aux normes nationales minimales.

Même si elle constitue un levier stratégique d’importance capitale, la tarification du carbone industriel n’est pas en soi une panacée : elle doit être complétée par d’autres politiques qui s’inscriront dans le même plan complet visant à bonifier de manière concurrentielle notre bilan climatique et carbone.

QUELQUES FAITS EN BREF

  • La tarification du carbone industriel ne s’applique qu’aux installations industrielles au fort bilan d’émissions qui tirent une part considérable de leurs profits du commerce à l’étranger.
  • Selon la législation canadienne, chaque province ou territoire est libre d’établir sa propre tarification du carbone, ou d’adopter le système fédéral comme filet de sécurité.
  • Ces régimes donnent naissance à un marché du carbone, où les entreprises peuvent acheter et vendre des crédits pour leur excédent d’émissions au-delà d’une limite établie.
  • Les régimes de tarification du carbone industriel n’engendrent que peu de coûts pour les entreprises; les émetteurs du secteur pétrogazier ne déboursent qu’environ 30 sous par baril de pétrole – soit l’équivalent d’un Timbit – pour la mise en conformité.
  • Les travaux de l’Institut climatique du Canada ont établi que ces régimes avaient un effet virtuellement nul sur la consommation des ménages en 2025. On s’attend à ce que les coûts restent très bas et ne réduisent la consommation que d’un dixième de point de pourcentage d’ici 2030.

CITATIONS

« En plus de son potentiel à attirer les investissements dans les technologies de réduction des émissions, la tarification du carbone industriel est un outil stratégique précieux pour aider les entreprises à demeurer concurrentielles dans un monde qui change à vitesse effrénée. Il faut toutefois que la politique fonctionne comme prévu. Sur ce point, la proposition fédérale nécessite des ajustements considérables; heureusement, notre étude fait ressortir des améliorations claires que le gouvernement peut apporter pour rectifier le tir. »
 – Dale Beugin, vice-président exécutif, Institut climatique du Canada

« C’est une occasion en or pour le Canada de moderniser sa tarification du carbone industriel de sorte à vraiment en réaliser le potentiel. C’est une politique qui peut mener à d’énormes investissements dans les technologies sobres en carbone… à condition qu’elle soit conçue correctement. Le rapport que nous soumettons au gouvernement indique exactement, analyses et modélisations détaillées à l’appui, ce qui doit être fait pour garantir que la politique de tarification est bien ancrée dans la réalité des données. »
 – Dave Sawyer, économiste principal, Institut climatique du Canada

RESSOURCES

MÉDIAS

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226 212-9883
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L’Institut climatique du Canada

L’Institut climatique du Canada est l’organisme par excellence au pays pour la recherche sur les politiques climatiques. Il produit des analyses rigoureuses, des modélisations économiques et des études approfondies pour stimuler la croissance économique propre et la concurrentialité sobre en carbone, pour réduire les émissions et accélérer la transition du Canada vers la carboneutralité, et pour augmenter la résilience de l’économie et des infrastructures face au réchauffement climatique.

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