Crédit d'image: Une torchère illumine le ciel depuis la raffinerie Imperial Oil à Edmonton Alta, le vendredi 28 décembre 2018. THE CANADIAN PRESS/Jason Franson

L’impératif de classer les projets de combustibles fossiles par effets climatiques

La nouvelle taxonomie de l’investissement climatique pourrait enrichir le secteur pétrolier et gazier, réduire les émissions et améliorer la compétitivité à long terme.

Ceci est le premier d’une série de trois articles sur les objectifs climatiques du Canada et le secteur pétrogazier, initialement publié dans Options politiques.

Dans sa récente analyse, la Régie de l’énergie du Canada indique que les industries très polluantes devront faire des investissements transformateurs pour que le Canada réussisse sa transition vers la carboneutralité. Ces investissements sont également essentiels pour soutenir la concurrence dans une économie mondiale sobre en carbone.

Les secteurs comme le pétrole, le gaz, l’exploitation minière et la fabrication sont responsables de la majorité des émissions du Canada… mais également de grands générateurs d’emplois et de revenus pour le pays. C’est pourquoi il est essentiel de faire cadrer l’activité économique avec l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

L’une des façons d’inciter les entreprises à se conformer est l’application de la nouvelle taxonomie de l’investissement climatique élaborée par le Conseil d’action en matière de finance durable (CAFD).

Création d’un cadre normalisé

À l’instar des autres taxonomies, qui codifient et identifient les éléments individuels d’un système complexe (p. ex. en biologie), celle de l’investissement climatique se voudrait un cadre normalisé pour aider les marchés financiers à évaluer si leurs projets et investissements concordent effectivement ou non avec les objectifs climatiques du Canada.

La création d’une taxonomie de l’investissement climatique comporte plusieurs avantages. Pour les entreprises cherchant à lancer de nouveaux projets, elle pourrait servir à obtenir de meilleures conditions de financement par le biais d’« obligations vertes » et d’autres instruments financiers similaires. Pour les acheteurs de créances de sociétés, la taxonomie garantirait que les projets correspondent réellement aux objectifs climatiques nationaux, réduisant à la fois le risque d’écoblanchissement et la probabilité que les actifs perdent soudainement de la valeur ou se retrouvent coincés dans la transition.

Il s’agirait également d’un cadre volontaire, qui laisserait aux émetteurs privés le choix de la manière dont ils amassent des fonds.

Le cadre – appuyé par les 25 plus grandes institutions financières au pays et une vaste coalition d’organismes nationaux et internationaux – propose deux étiquettes à accoler aux projets pour les aider à obtenir du financement à moindre coût.

L’étiquette « vert » s’appliquerait aux projets qui correspondent intuitivement à un avenir carboneutre : pensons à l’éolien et au solaire, aux véhicules électriques, à l’hydrogène propre, au boisement, ou aux infrastructures de transport d’électricité.

L’étiquette « de transition », elle, serait réservée aux projets qui pourraient mener vers d’importantes réductions des émissions dans les secteurs fortement polluants, comme l’acier, le ciment, l’aluminium, les produits chimiques, le pétrole et le gaz.

Les enjeux importants du secteur pétrogazier

De tous les secteurs admissibles à recevoir l’étiquette « de transition » dans le cadre proposé, c’est l’inclusion du secteur pétrolier et gazier qui a généré le plus de réserves – avec raison.

Au Canada, c’est plus du quart des émissions totales de GES qui est attribuable à la production en amont de pétrole et de gaz. La combustion de ces matières fossiles est encore plus polluante, mais comme le Canada en exporte la majeure partie, les émissions figurent au bilan carbone d’autres pays. Comme le succès de la taxonomie repose sur sa crédibilité scientifique, on comprend qu’il est délicat d’inclure quoi que ce soit qui concerne le pétrole et le gaz dans « l’investissement climatique ».

Pourtant, c’est précisément en raison du profil d’émissions élevées du secteur qu’il est impératif de mobiliser des capitaux pour réduire les GES en amont dans les décennies à venir. Sans ces investissements, il est peu probable que le Canada atteigne ses objectifs climatiques.

L’Institut climatique du Canada – par le biais de consultations en continu avec un large éventail d’acteurs et de détenteurs de droits – étudie ce à quoi pourrait ressembler un cadre crédible et fondé sur des données scientifiques pour décarboniser le secteur pétrogazier.

Aucune autre taxonomie au monde n’est dotée de ce type de cadre; les enjeux sont donc importants. S’il est bien fait, le cadre canadien pourrait servir de modèle à d’autres importants producteurs de pétrole et de gaz sur la scène mondiale qui cherchent à accélérer les investissements pour réduire leurs émissions.

Nous proposons deux grandes conditions fondamentales auxquelles un projet pétrolier ou gazier doit satisfaire pour avoir droit à l’étiquette « de transition » selon la taxonomie. Ces exigences se fondent sur la feuille de route de la taxonomie originale, proposée en mars par le CAFD.

Établir des cibles et des plans crédibles

La première condition passe par un ensemble d’exigences générales auxquelles les entreprises devraient répondre. Les sociétés pétrolières et gazières devraient ainsi se fixer des objectifs de carboneutralité crédibles qui tiennent compte des émissions dans l’ensemble de leur chaîne d’approvisionnement – y compris celles de la combustion des matières par leurs clients.

Elle exigerait également que les entreprises divulguent leurs plans sur la manière dont elles atteindront ces cibles, y compris des plans de transition vers d’autres activités à moindre intensité de GES.

La deuxième grande condition est un ensemble d’exigences spécifiques aux projets. Cette étape permet d’évaluer si les caractéristiques d’un projet précis – qu’il s’agisse de l’installation d’un système de captage et stockage du CO2 ou de l’électrification d’une installation – sont conformes aux trajectoires représentatives permettant de maintenir l’augmentation des températures moyennes mondiales à moins de 1,5 °C par rapport aux niveaux préindustriels.

Ces exigences particulières englobent deux critères distincts. Le premier est que les projets doivent voir à réduire les émissions provenant de la production et des projets existants. La science climatique internationale est claire : la consommation mondiale de pétrole et de gaz doit diminuer fortement d’ici le milieu du siècle pour rester compatible avec l’objectif de 1,5 °C, ce qui signifie qu’il ne doit pas y avoir d’investissement dans une nouvelle production.

Pour définir un projet pétrolier et gazier « existant », nous proposons de partir des définitions et normes officielles utilisées par l’Organisation des Nations Unies et l’Agence internationale de l’énergie. Les critères proposés pour les projets existants sont énumérés dans le tableau ci-dessous, où l’on fait une distinction entre les sables bitumineux et les projets pétrogaziers conventionnels.

Projets existants de sables bitumineuxProjets pétrogaziers conventionnels existants
– Il s’agit d’un champ où l’extraction et la production ont déjà lieu;
– Des capitaux ont déjà été engagés, et la mise en œuvre du projet de développement ou de l’opération minière est en cours (lorsque la décision d’investissement est prise à une date donnée);
– L’expansion du projet (le cas échéant) ne nécessite pas la construction de nouvelles infrastructures importantes (conduites de collecte, installations de traitement, usines de valorisation, etc.).
– Il s’agit d’un champ où l’extraction et la production ont déjà lieu;
– Les nouvelles plateformes et les nouveaux puits ne nécessitent pas de nouvelles infrastructures d’appoint importantes (conduites de collecte, installations de traitement, usines de valorisation, etc.).

Le deuxième critère majeur est la mesure dans laquelle le projet réduit les émissions de GES. Pour avoir droit à l’étiquette « de transition » dans la taxonomie, le projet doit être fondamentalement cohérent avec les trajectoires vers les 1,5 °C.

Nous proposons ici d’utiliser un référentiel d’intensité des émissions pour le secteur pétrolier et gazier, basé sur des scénarios représentatifs de 1,5°C. La figure ci-dessous montre comment ce type de repère pourrait fonctionner dans la pratique, en utilisant le repère d’intensité des émissions basé sur le nouveau scénario de carboneutralité de la Régie de l’Énergie du Canada, ainsi que les émissions historiques des sables bitumineux canadiens. Un projet devrait montrer comment des investissements spécifiques le maintiendront en dessous de cette référence au fil du temps.

Here, we propose using an emissions-intensity benchmark for the oil and gas sector based on representative 1.5°C scenarios. The figure below shows how this type of benchmark could work in practice, using the emissions-intensity benchmark based on the Canada Energy Regulator's new Global Net Zero Scenario, along with the historical emissions from Canadian oilsands. A project would need to show how specific investments will keep it below this benchmark through time.

La combinaison de ces exigences placerait la barre très haut en ce qui concerne les types de projets pétroliers et gaziers pouvant bénéficier de l’étiquette « de transition ». Cela garantirait que seuls ceux qui permettent des réductions d’émissions significatives seront admissibles. Elle garantirait également que les entreprises exploitant ces projets montrent comment les investissements s’intègrent dans leur stratégie plus large visant à atteindre la carboneutralité d’ici le milieu du siècle.

C’est la combinaison des exigences envers l’entreprise et des conditions propres au projet qui protègent la taxonomie et les entités qui la financent contre les projets qui rendraient plus difficile ou coûteuse la tâche du Canada de réduire ses émissions futures.

Cette approche reconnaît également que la demande mondiale en pétrole et en gaz ne diminuera pas du jour au lendemain, et que le Canada restera un producteur important. Mais à mesure que la transition s’accélère – sous l’effet d’une politique climatique de plus en plus stricte, de solutions de rechanges  aux combustibles fossiles moins coûteuses et d’importants changements dans les marchés de la consommation et les marchés financiers –, ce sont les producteurs dont les coûts et les émissions de carbone sont les plus faibles qui risqueront le moins d’être mise à mal par la transition.

La réduction des émissions en amont dans le secteur pétrogazier est essentielle pour atteindre les objectifs climatiques nationaux du Canada et garantir sa compétitivité économique.

Cependant, les conditions proposées ne sont qu’un point de départ. L’élaboration de critères et de seuils officiels pour une taxonomie nationale demandera ultimement du gouvernement fédéral qu’il crée une nouvelle institution indépendante qui fournira les ressources et la structure de gouvernance nécessaires pour s’attaquer à ces questions complexes, comme le recommande le rapport du CAFD sur la feuille de route de la taxonomie.

L’exercice exigera également l’intégration de garanties pour d’autres objectifs importants, tels que l’adaptation au climat, la protection de l’air et de l’eau, et la reconnaissance des droits et des titres des peuples autochtones.

Les faits sont clairs : l’industrie pétrolière et gazière du Canada doit réaliser des investissements transformationnels pour s’engager sur la voie de la carboneutralité. La création dans les mois qui viennent d’une taxonomie de l’investissement climatique peut aider à mobiliser des capitaux à cette fin, car les investisseurs ont besoin de savoir si les projets pertinents concordent réellement avec les objectifs climatiques canadiens et mondiaux.

L’approche décrite ci-dessus pourrait constituer une voie crédible, fondée sur des données scientifiques, et donner à l’ensemble de l’initiative un bon point de départ.

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