Cet article a précédemment été publié dans Options Politiques.

Comme le mentionne le budget fédéral, la tarification du carbone industriel peut être un puissant moteur pour la concurrentialité climatique. Cependant, les gouvernements doivent agir rapidement pour renforcer les systèmes en place afin d’éviter que le moteur reste au point mort.

Nous proposons une solution pour remédier au problème.

Commençons par une mise en contexte. Plus que toute autre politique, les systèmes de tarification du carbone industriel et les marchés du carbone qu’ils génèrent – où les entreprises peuvent échanger des crédits pour encourager la réduction des émissions – sont au cœur de la concurrentialité climatique.

Ces systèmes peuvent entraîner davantage de réduction d’émissions que toute autre politique au Canada. Ils constituent le meilleur moyen d’attirer les investissements privés dans les projets sobres en carbone et ont des répercussions financières négligeables pour les ménages.

Prenons comme exemple le projet de captage et stockage du CO₂ d’Alliance nouvelles voies en Alberta. S’il est réalisé correctement, le projet peut entraîner une réduction considérable des émissions. Toutefois, il ne générera des revenus pour les entreprises que si les réductions d’émissions ont une valeur.

Un marché du carbone fonctionnel résoudrait en grande partie ce problème. Les crédits monnayables constituent une source de revenus importante pour un projet sobre en carbone, ce qui attire les investisseurs. L’autre solution est d’offrir de généreuses subventions, ce que les contraintes budgétaires ne permettent pas.

Les limites des marchés du carbone au Canada

Les marchés du carbone existent dans toutes les provinces, mais certains battent de l’aile. Les prix des crédits sont de plus en plus bas en Alberta et ailleurs. Pire encore, il n’y a plus aucune confiance en l’avenir de ces marchés.

Par exemple, à la suite des changements récents au système de tarification du carbone industriel albertain (système TIER) apportés par le gouvernement de la province, les prix se sont effondrés à leur plus bas niveau depuis 15 ans. Ces changements ont noyé le marché sous les crédits, en plus de renforcer le doute quant à la stabilité des règles du jeu.

Si quelque chose fait fuir les investisseurs, c’est bien l’instabilité.

Une fourchette de prix pour rétablir la confiance et relancer l’investissement

Alors, quelle est la solution? Les gouvernements doivent maintenir les prix dans une certaine fourchette de prix. Les systèmes en place ont déjà un prix plafond, le prix de référence du carbone. L’ajout d’un prix plancher réduirait l’incertitude et les risques pour les investisseurs.

Les gouvernements provinciaux sont les mieux placés pour établir et maintenir une fourchette de prix, et c’est le gouvernement fédéral qui est en meilleure position pour harmoniser les démarches provinciales.

Pour établir une fourchette de prix uniforme tout en laissant les coudées franches aux provinces et territoires, le gouvernement fédéral doit demander à ces derniers de maintenir dans leurs marchés un prix minimal qui grimpera graduellement.

Pour ce faire, il doit apporter un changement crucial au prix de référence fédéral qui sert de minimum pour les systèmes provinciaux et territoriaux. Celui-ci monterait chaque année selon un calendrier défini. Les provinces pourraient de leur côté choisir le mécanisme pour établir le plancher et garder le prix moyen annuel des crédits au-dessus de ce niveau.

Les provinces pourraient combiner le rachat de crédits et le durcissement des normes de réduction des émissions pour l’industrie. Les deux approches augmenteraient la demande et réduiraient l’offre de crédits, ce qui entraînerait une augmentation des prix et encouragerait davantage l’investissement.

Vers un partage des responsabilités entre les provinces et Ottawa

Cette formule serait bénéfique pour le secteur privé comme pour le gouvernement.

Pour le privé, elle offre plus de certitude à propos du prix des crédits, et propose également une autre façon de resserrer les marchés de crédits. L’achat de crédits par le gouvernement permet d’augmenter la demande sans hausser les coûts pour les entreprises. Il s’agit d’un levier utile et complémentaire au resserrement des limites d’émissions.

Pour les provinces, elle donne la souplesse, mais aussi la responsabilité, de gérer l’équilibre entre les coûts pour le secteur privé (à l’aide de normes de rendement plus strictes) et pour les gouvernements (par l’achat de crédits sur le marché). Les provinces peuvent ajuster leurs systèmes de sorte à augmenter le prix des crédits tout en répartissant les coûts à l’échelle des entreprises et du secteur privé.

Elle offre également au gouvernement fédéral un moyen puissant de réduire les émissions et d’attirer les investissements, tout en renforçant le fédéralisme afin d’encourager les provinces à corriger leurs systèmes à leur manière.

Une voie plus stable vers la réduction des émissions et la croissance

Tout cela est exactement ce dont le Canada a besoin en ce moment : favoriser la collaboration entre le privé et le gouvernement pour créer de nouveaux projets qui réduisent les émissions; stabiliser l’environnement d’investissement pour faciliter l’obtention de capitaux; et profiter des nouveaux investissements pour réduire les émissions et faire croître l’économie sobre en carbone de demain.

Le Canada peut gagner la course de la concurrentialité climatique mondiale. Il est temps de mettre le moteur en marche!