examen réglementaire
Le Canada doit augmenter considérablement sa production d’énergie propre et de minéraux critiques et mettre en œuvre beaucoup d’autres projets de croissance propre pour atteindre ses objectifs climatiques et maintenir sa compétitivité sur les marchés mondiaux.
Le succès de ce processus dépend à la fois de l’efficience et de l’efficacité du système d’examen réglementaire du Canada. Ce système doit être suffisamment efficace pour accélérer les projets compétitifs et favorables à la transition à la vitesse et à l’échelle requises pour la transition énergétique mondiale. En outre, cette efficacité suppose que le public a son mot à dire, les peuples autochtones sont véritablement consultés et les mesures de protection de l’environnement sont respectées.
Notre étude porte sur la manière dont le Canada peut concevoir un système d’examen réglementaire conciliant efficience et efficacité, capable de protéger nos intérêts sociaux et économiques à long terme.
Documents de cadrage
Études de cas
Une série d’études de cas internationales qui portent sur des instruments politiques prometteurs de partout dans le monde. Chaque étude évalue les avantages et les limitations des différents instruments.