Cet article a précédemment été publié dans le National Observer.

La tarification du carbone industriel représente l’outil le plus puissant dont dispose le Canada pour réduire très fortement les émissions néfastes pour le climat tout en maintenant des coûts bas pour les entreprises et en protégeant la compétitivité. Elle ne coûte quasiment rien aux consommateurs et permet au pays de diversifier ses exportations, par exemple vers l’Europe, où les taxes carbone pénalisent les produits non assujettis à une tarification du carbone dans leur pays d’origine.

Ce sont des arguments de vente convaincants, à l’heure où le monde se concentre sur de nouvelles avenues économiques en raison des menaces au commerce et à la sécurité que posent les États-Unis, et des problèmes d’accessibilité financière des produits de première nécessité. 

Cependant, il y a un hic : la tarification du carbone industriel (qui est en fait une combinaison de différents systèmes provinciaux et fédéraux) ne fonctionne pas efficacement. On constate actuellement un fatras de règles en place dans ces systèmes, ce qui donne lieu à des marchés défaillants, incapables d’attirer de gros investissements dans les projets sobres en carbone.

Par ailleurs, on ne peut pas ignorer la situation de l’Alberta : son régime provincial, le plus grand du pays (qui représente à peu près le quart des émissions nationales), est actuellement empêtré dans des négociations suivant le récent Protocole d’accord entre le Canada et l’Alberta.

Le gouvernement fédéral s’attelle à régler ces problèmes dans le cadre de l’examen des normes nationales minimales, ou modèle fédéral. En termes simples, le modèle définit les conditions qu’utilise le gouvernement fédéral pour évaluer l’alignement, dans les grandes lignes, des systèmes provinciaux et territoriaux sur le système national. Il indique les grands émetteurs concernés et détermine si les règles des régimes offrent des incitatifs qui respectent la norme fédérale.

Il est essentiel de bien définir les règles du modèle pour garantir le bon fonctionnement de la tarification du carbone industriel et générer les bénéfices mentionnés plus haut. Au vu de ces éléments, l’équipe de l’Institut climatique du Canada s’est intéressée de plus près à la proposition fédérale visant à mettre à jour le modèle grâce à de nouvelles modélisations et recherches.

Selon les conclusions de l’équipe, la proposition fédérale actuelle est insuffisante. Mis en œuvre, les changements proposés pourraient faire en sorte que les régimes de tarification du carbone industriel soient jugés conformes aux critères nationaux alors qu’ils ne mènent pas aux résultats attendus sur le plan des investissements ou de la réduction des émissions.

Pour comprendre comment le gouvernement peut rectifier le tir et ses raisons de le faire, il faut connaître le fonctionnement général des marchés de carbone. La tarification industrielle présente de très nombreux avantages, surtout parce qu’elle crée des marchés où les grands émetteurs achètent et vendent des crédits permettant la réduction des émissions. Ces marchés de crédits carbone associent un prix à chaque tonne en moins, lequel fluctue en fonction de l’offre et de la demande. Ainsi, ils incitent fortement à investir dans des technologies qui contribuent à la baisse des émissions.

Cela dit, ces marchés donnent les résultats escomptés à condition que les règles du jeu aient été conçues correctement et de manière transparente.

Heureusement, le gouvernement fédéral peut améliorer sa proposition actuelle grâce à quelques changements ciblés.

Tout d’abord, le modèle fédéral doit garantir que les marchés de crédits carbone appliquent un prix minimum réel de 130 $ la tonne d’ici 2030. Conforme au Protocole d’accord entre le Canada et l’Alberta, ce prix reflète celui que paie les grands émetteurs en pratique au lieu du « prix de référence », applicable dans certaines circonstances seulement.

Ce changement a l’air d’un détail, mais il fera lourdement pencher la balance.

Par exemple, le prix de référence actuel en Alberta est fixé à 95 $ par tonne, mais des crédits ont été échangés pour moins de 20 $ la tonne. Les entreprises qui envisagent d’investir dans des technologies propres de réduction d’émissions rencontrent donc des incitatifs nettement différents.

Dans un deuxième temps, le gouvernement fédéral doit s’assurer que les régimes provinciaux et territoriaux restent flexibles pour atteindre le prix minimal, mais leur imposer quelques conditions non négociables. Par exemple, il doit vérifier que les normes de rendement à l’égard des émissions se renforcent avec le temps et établir un prix plancher et plafond pour le carbone qui, de la même manière, augmentera dans les prochaines années. Il convient également de limiter les options de conformité qui atténuent les incitations à l’usage de technologies visant à réduire les émissions.

Enfin, le gouvernement devrait vérifier que les évaluations fédérales reposent bien sur des données crédibles et transparentes concernant la manière dont les émetteurs se plient aux exigences, les stratégies de mise en conformité que ceux-ci ont employées, et le prix du carbone qu’ils ont payé. Il faut réaliser ce suivi transparent du rendement en continu, pour garantir que les régimes restent conformes aux normes nationales minimales.

Ce sont des points essentiels, car de tels renseignements publiquement accessibles n’existent nulle part. Les gouvernements doivent donc demander leur divulgation pour vérifier le rendement du marché et des émissions séparément.

La tarification du carbone industriel est un levier politique d’importance majeure, mais, dans l’état actuel, cet outil est défectueux et demande une attention immédiate. Les changements au filet de sécurité fédéral permettraient aux provinces et territoires d’adapter les régimes à leur propre contexte, de sorte que ceux-ci créent des incitatifs forts, et cohérents, dans tout le pays.