L’annonce récente de la création du premier Conseil de taxonomie et de la transition – composé de leaders des secteurs de la finance, de l’investissement durable et des politiques publiques – marque une étape importante dans l’établissement de la taxonomie de l’investissement durable du Canada. De telles taxonomies sont bien établies à l’échelle mondiale et définissent des lignes directrices pour les investisseurs, leur permettant de distinguer les investissements compatibles avec la transition mondiale vers des technologies bas carbone de ceux qui ne le sont pas. Ces normes rigoureuses et fondées sur des données probantes en matière d’investissement durable visent à améliorer la situation pour l’économie et le climat. 

La récente annonce de la création du Conseil fait suite à l’octroi, en décembre dernier, d’un financement fédéral de démarrage, qui a mandaté l’Institut climatique du Canada pour collaborer avec Business Future Pathways, afin d’élaborer une approche indépendante et scientifique pour créer des lignes directrices canadiennes en matière d’investissement durable. Au cours des prochains mois, l’équipe de financement durable de l’Institut mènera des recherches pour soutenir le projet de directives taxonomiques en s’appuyant sur la contribution de deux groupes consultatifs de renom et sur une consultation publique continue. Ces orientations aboutiront, en fin de compte, à des recommandations qui éclaireront les prises de décision du Conseil. 

Pour préparer le terrain, examinons ce qu’est exactement une taxonomie de l’investissement durable et pourquoi elle est importante pour les marchés financiers et l’économie du Canada.

La taxonomie canadienne améliorera l’efficacité des marchés et mobilisera des capitaux

En ce qui concerne la transition mondiale vers des technologies à faibles émissions de carbone, les renseignements sur les marchés financiers sont souvent incomplets et incohérents. Les définitions de ce qui peut être qualifié d’investissement « vert » ou de « transition » sont interprétées différemment par les acteurs du secteur privé, les gouvernements et le public. Il en résulte un manque de clarté sur le marché quant aux projets et investissements véritablement alignés sur la science du climat. 

La taxonomie canadienne fournira aux marchés financiers un guide pratique pour comprendre quels types d’investissements sont réellement compatibles avec un avenir qui évite les pires conséquences des changements climatiques. La plupart des taxonomies mondiales sont fondées sur l’ambition de l’Accord de Paris, qui engage les pays à maintenir la hausse de la température mondiale bien en dessous de 2 °C. La première version de la taxonomie canadienne, attendue cet été, précisera les objectifs, les principes et les niveaux d’ambition qui sous-tendront les lignes directrices canadiennes en matière d’investissement. 

Comme l’a dit la nouvelle présidente du Conseil, Marlene Puffer : « [Cette taxonomie] est le chaînon manquant que j’aurais aimé avoir en tant qu’investisseur à la tête de grands fonds de pension, plutôt que de laisser chacun inventer sa propre taxonomie et ses propres critères d’évaluation. Disposer de lignes directrices et de critères clairs permet à l’ensemble du système de fonctionner de manière plus efficace, plus efficiente et plus transparente. »

En fournissant des classifications complètes et cohérentes, la taxonomie canadienne aidera les investisseurs et les prêteurs à mieux évaluer la conformité de leurs portefeuilles aux objectifs climatiques et leur niveau d’exposition aux risques climatiques potentiels liés à la transition. Ce type de renseignements normalisés aidera à réduire les risques d’écoblanchiment, qui nuisent à la confiance des investisseurs dans les produits financiers présentés comme étant respectueux du climat et contribuent à la mauvaise évaluation des actifs.

Enfin, la taxonomie canadienne contribuera également à réduire les coûts de transaction pour les institutions financières. En l’absence d’une taxonomie nationale normalisée, les institutions financières doivent élaborer et mettre en œuvre leurs propres critères d’évaluation, ce qui peut accroître la complexité et augmenter les coûts des prêts et financements verts. Cela peut également créer des incohérences dans la manière dont les risques et les possibilités liés au climat sont définis et évalués d’une institution à l’autre.

La taxonomie renforcera la compétitivité climatique du Canada

L’accélération et l’ampleur de la transition énergétique mondiale remodèlent les fondements de la compétitivité économique (malgré les efforts récents de l’administration américaine pour revenir sur ses politiques clés et bloquer les investissements dans la transition énergétique). 

Pour demeurer concurrentiel dans ce nouvel avenir, le Canada exige des investissements en capitaux importants et soutenus dans l’ensemble de ses secteurs de l’énergie, de l’industrie, des transports, du bâtiment et des ressources naturelles. En même temps, comme près de 70 pays ont une taxonomie nationale en place ou en cours d’élaboration, veiller à ce que le Canada dispose d’une taxonomie interopérable avec celles des autres pays pourrait faciliter l’accès aux marchés et aux capitaux étrangers.

La taxonomie du Canada sera conçue de manière à refléter l’économie du pays et les voies nécessaires à sa décarbonation, tout en offrant des occasions de faire preuve de leadership et d’innovation. Alors que la plupart des autres taxonomies se concentrent étroitement sur la définition des activités « vertes », la taxonomie canadienne vise à clarifier les investissements de « transition », souvent considérés comme le chaînon manquant des taxonomies. Il s’agira notamment de recenser les activités, au sein de secteurs clés (p. ex., le ciment, l’acier, l’aluminium, les mines), qui suivent des voies crédibles et fondées sur des données scientifiques pour réduire considérablement les émissions. Elle vise également à clarifier quels types d’investissements de décarbonation dans le secteur pétrolier et gazier sont conformes à la taxonomie, notamment les types de garde-fous nécessaires pour éviter d’engendrer des émissions supplémentaires. 

Cette taxonomie apportera ainsi un élément essentiel qui fait actuellement défaut au débat sur le climat : malgré de nombreux engagements des secteurs public et privé en faveur de l’alignement des investissements sur les objectifs climatiques, le public manque de clarté et de confiance quant à la signification concrète de ces engagements et à ce qui relève de l’écoblanchiment.

La taxonomie reposera sur une structure de gouvernance solide et indépendante

À l’avenir, la taxonomie canadienne reposera sur une structure de gouvernance indépendante et impartiale. Elle s’appuiera sur le Conseil de la taxonomie et de la transition, nouvellement créé, ainsi que sur deux groupes consultatifs et des observateurs internationaux, et prévoit des mécanismes de consultation publique. Cette structure, dont l’Institut est le principal moteur de recherche faisant des recommandations au Conseil, garantira que la taxonomie a la crédibilité scientifique, la praticité du marché et l’adhésion large nécessaires pour stimuler l’adoption et mobiliser les capitaux. 

Le Conseil étant maintenant en place, les travaux d’élaboration et de mise en œuvre d’une taxonomie canadienne des marchés financiers sont officiellement lancés, s’appuyant sur des années d’expertise et d’orientation. Le premier résultat de la taxonomie sera un rapport sur les méthodes et le cadre de référence, qui décrira les principes fondamentaux de l’élaboration de la taxonomie canadienne et identifiera les secteurs clés à prioriser au cours de la prochaine année. Ce rapport façonnera ensuite les orientations du marché au niveau sectoriel. Une première version de ce rapport-cadre, ainsi que de tous les autres documents d’orientation relatifs à la taxonomie, sera publiée aux fins de consultation publique plus tard ce printemps. Restez à l’affût des prochaines mises à jour.