La tarification du carbone industriel est la politique canadienne exerçant la plus grande influence sur la réduction de la pollution par le carbone et sur la création d’une économie propre concurrentielle. Selon une étude de l’Institut climatique du Canada, les systèmes de tarification du carbone canadiens – aussi appelés systèmes d’échange pour les grands émetteurs – contribueront davantage à la baisse d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 que n’importe quelle autre politique.
Selon la législation canadienne, chaque province et territoire peut concevoir son propre système d’échange pour les grands émetteurs, ou adopter le système fédéral comme filet de sécurité. Pour assurer l’harmonisation des différentes tarifications, il existe toutefois un seuil fédéral, qui fixe des normes nationales minimales.
La tarification du carbone industriel favorise la compétitivité. Elle permet aux entreprises canadiennes d’attirer des investissements pour les projets de réduction des émissions, et, une fois l’objectif atteint, de générer des crédits monnayables. Les entreprises peuvent ainsi se tailler une place sur les marchés financiers mondiaux à un coût moindre pour l’État qu’en passant par des subventions – comme celles de l’Inflation Reduction Act aux États-Unis.
Voici cinq choses à savoir sur la tarification du carbone industriel au Canada :
- La tarification du carbone industriel est le plus grand moteur de réduction des émissions au Canada à l’horizon 2030.
- L’Institut climatique du Canada a collaboré avec Navius Research afin de tester l’efficacité de différentes politiques climatiques canadiennes et de projeter leur potentiel de réduction d’émissions.
- Selon l’analyse de l’Institut climatique, la tarification du carbone industriel sera responsable d’entre 20 et 48 % de la réduction des émissions au Canada en 2030, soit plus que toute autre politique.
- Cette tarification a déjà fait ses preuves :
- Par exemple, les systèmes provinciaux ont accéléré l’élimination progressive de l’électricité au charbon en Alberta et la diminution de l’utilisation de charbon dans les Maritimes.
- La tarification du carbone industriel ne coûte à peu près rien aux consommateurs canadiens.
- L’étude récente de l’Institut climatique montre que les systèmes canadiens de tarification du carbone industriel n’ont à peu près aucune répercussion pour monsieur et madame Tout-le-monde.
- Plus précisément, elle révèle que leur effet sur la consommation des ménages tourne autour de 0 % en 2025 (certains consommateurs en retirent même un léger bénéfice net) et devrait atteindre 0,1 % en 2030.
- Cela s’explique par le fait que les systèmes sont conçus de manière à garder les coûts bas pour les industries et qu’ils s’appliquent surtout aux produits d’exportation achetés par d’autres pays.
- La tarification du carbone industriel peut mener à d’importantes réductions des émissions à faible coût pour le secteur privé, qui peut même en tirer un profit.
- La tarification est conçue pour limiter les coûts : on paie seulement pour les émissions dépassant la limite établie, et si on se maintient sous la limite, on accumule des crédits monnayables.
- En moyenne, les différentes industries paient au maximum 8,40 $ par tonne d’émissions, malgré le prix du carbone établi à 80 $ par tonne.
- Le tout revient dans le pire des cas à peine 30 ¢ – ou le coût d’un Timbit – en moyenne par baril. Les coûts moyens pour les autres secteurs sont encore plus bas, et certains peuvent même générer des profits.
- La tarification permet également de protéger les entreprises canadiennes des tarifs frontaliers sur le carbone que certaines régions imposent à des pays sans système d’échange, comme le font l’Union européenne et le Royaume-Uni.
- Faire une croix sur la tarification du carbone industriel, c’est faire une croix sur des milliards de dollars de capital.
- Les entreprises détiennent des crédits qui perdraient leur valeur si les systèmes sont éliminés ou affaiblis : en Alberta seulement, ces crédits ont une valeur de 5 milliards de dollars selon le prix du carbone de 2024.
- Elles ont également investi en misant sur l’existence de la tarification du carbone industriel; en effet, les investissements annuels en énergie propre liés à l’existence de ces systèmes totalisent près de 4,3 milliards de dollars.
- L’élimination des systèmes d’échange pour les grands émetteurs met en péril les projets de réduction des émissions qui comptaient sur la possibilité de générer des crédits revendables.
- On peut penser notamment à l’usine pétrochimique carboneutre prévue en périphérie d’Edmonton (9 milliards de dollars), à la modernisation projetée de deux aciéries à Algoma et à Hamilton, en Ontario (2,7 milliards), ainsi qu’à l’usine de ciment sobre en carbone attendue en Alberta (1,4 milliard).
- Les provinces et territoires ont leurs propres systèmes, mais les normes fédérales assurent leur mise au diapason.
- La plupart des provinces disposent de leur propre système de tarification du carbone industriel, mais elles doivent toutes respecter un ensemble précis de normes établies par le gouvernement fédéral.
- Selon une étude de l’Institut climatique, ces normes ont rendu les divers systèmes au Canada plus efficaces et plus uniformes.
- Une meilleure harmonisation entre les systèmes provinciaux de tarification industrielle fait chuter les coûts pour le secteur privé et évite l’ajout d’obstacles au commerce interprovincial.
Autres ressources
- Explication | Tarification du carbone industriel
- Document d’information aux médias | À propos de la tarification du carbone au Canada
- Explication | Les différences entre la tarification du carbone industriel et la taxe sur les carburants
- Analyse | Une nouvelle analyse montre que la tarification du carbone industriel du Canada protège la compétitivité et la profitabilité
- Analyse | La tarification du carbone industriel a des répercussions financières négligeables pour les ménages… quand elle ne leur profite pas carrément
- Billet de blogue | Rôle des systèmes d’échange pour les grands émetteurs dans la compétitivité des exportateurs canadiens
