Crédit d'image: Ferme solaire près de Kapuskasing, Ont., 18 avril 2018. THE CANADIAN PRESS/Colin Perkel

Accélérer les procédures réglementaires, un impératif

Pour développer des projets de croissance propre rapidement et à grande échelle, le Canada doit passer à la vitesse supérieure dans l’évaluation des projets – mais il doit le faire de manière responsable.

Le budget 2023 reconnaît les possibilités de transformation du Canada dans la réponse des gouvernements, des technologies et des marchés aux changements climatiques. Il présente un plan made in Canada qui prévoit un savant mélange de tarification du carbone, de crédits d’impôt, de stratégies financières et de programmes ciblés pour canaliser les capitaux privés vers l’économie propre de demain. 

Mais ce n’est pas suffisant pour mettre les projets en chantier.

Pour s’assurer que ces investissements verts portent leurs fruits, tous les ordres de gouvernements doivent trouver le moyen d’accélérer les procédures d’évaluation d’impact et d’octroi des permis pour les projets de croissance propre, tout en respectant les droits et les titres des peuples autochtones et les grands objectifs de développement durable.

Bâtir maintenant, bâtir vite

Le monde est en train d’assembler rapidement les constituants essentiels d’une économie carboneutre capable de rivaliser avec les systèmes en place.

Depuis 2020, le solaire constitue l’un des moyens les plus économiques de produire de l’électricité, et les coûts continuent de baisser. Les véhicules électriques sont maintenant plus accessibles que leur pendant à essence sur le plan du cycle de vie. Et tout porte à croire que dans la prochaine décennie, le prix de l’hydrogène produit avec de l’électricité propre rivalisera avec celui des combustibles fossiles. 

Toutefois, le défi est d’une ampleur colossale. Pour créer l’économie carboneutre de l’avenir, il faut des lignes de transport, des mines de minéraux critiques et tout ce qui se trouve entre les deux. Seulement du côté des minéraux critiques, on prévoit que la demande sera six fois plus élevée d’ici 2040 par rapport à aujourd’hui, puisqu’ils sont indispensables à la fabrication des panneaux solaires, des batteries, des éoliennes et de bien d’autres technologies propres.

Et vu la conjoncture mondiale, le Canada n’a pas le luxe de prendre son temps. Il doit d’abord suivre l’étroite trajectoire qui mène à l’atteinte de ses objectifs climatiques pour 2030. Il est essentiel à sa réussite d’ériger rapidement l’infrastructure de la croissance propre. Ensuite, les pressions de la concurrence sont considérables, ajoutant à l’urgence. Le Canada est en compétition avec le reste du monde pour attirer les capitaux et les talents sur ses rives dans la course planétaire au développement de l’économie propre.

Par ailleurs, concernant les minéraux critiques, le Canada a une échéance assez précise à respecter. Aux États-Unis, l’Inflation Reduction Act prévoit un crédit d’impôt pour les véhicules électriques dont les matières sont importées des partenaires commerciaux (comme le Canada), mais cette disposition tirera à sa fin en 2032. Pour se prévaloir de cette occasion d’approvisionner le marché de l’automobile américain, le pays doit accélérer le développement de sa production.

Malheureusement, il y a un problème : c’est difficile de bâtir quelque chose au Canada.

Ce qui nous empêche d’avancer

Les évaluations d’impact et la délivrance de permis sont des goulots d’étranglement majeurs pour le développement de projets au Canada. 

Le gouvernement estime qu’il faut environ 12 à 15 ans en moyenne pour construire une nouvelle mine au Canada. Construire une installation pour traiter les minerais et produire les matières actives des batteries pourrait prendre 7 ans

Les causes de cette lenteur sont nombreuses. L’obligation de suivre des procédures multiples, et souvent répétitives, d’évaluation d’impact et d’octroi de permis auprès de plusieurs ordres de gouvernement fait souvent obstacle. Tout comme la capacité limitée des autorités de réglementation et des organismes d’évaluation à traiter le volume des demandes – un problème qui risque de s’aggraver avec la multiplication des projets de croissance propre à venir.

De plus, le potentiel d’intervention politique dans les processus d’évaluation réglementaire génère un climat d’incertitude, qui repousse les investisseurs et affaiblit l’attrait des banques pour les projets de croissance propre. L’incertitude provient aussi du défi actuel pour la réglementation canadienne d’encadrer les évaluations de projet (la Loi sur l’évaluation d’impact, auparavant le projet de loi C-69) et de l’opposition tenace de nombreux secteurs, provinces et partis politiques à laquelle elle se heurte.

Une réglementation intelligente, et non une déréglementation

Collectivement, ces frictions entourant l’évaluation de projet pourraient empêcher le Canada de se démarquer à l’échelle mondiale dans l’approvisionnement des matières et des technologies nécessaires pour propulser la transition énergétique.

Pourtant, l’impératif de rectifier la lenteur exaspérante des évaluations de projet et de la délivrance de permis ne peut servir d’excuse pour abolir des règlements en bloc. Les gouvernements canadiens ont une responsabilité socioéconomique envers la population et les collectivités d’un océan à l’autre, ainsi qu’un devoir légal et moral envers les peuples autochtones et l’environnement. De plus, des normes réglementaires et des dossiers sur les enjeux ESG rigoureux s’avèrent de plus en plus nécessaires pour attirer les investissements économiques. Obtenir l’aval de la population avant de lancer un projet est désormais incontournable. 

Il faut trouver le juste milieu : résoudre les lenteurs administratives, sans entraîner de répercussions environnementales et socioéconomiques considérables, ni porter atteinte à la souveraineté et aux droits des peuples autochtones. Entendons-nous : les projets de croissance propre ne devraient aller de l’avant qu’avec leur consentement et leur partenariat, et générer des bénéfices nets pour les communautés et les écosystèmes locaux.

De plus – ce ne sont pas toutes les propositions de projet qui devraient aboutir. Dans certains cas, un projet peut entraîner trop de conséquences et neutraliser les bienfaits qu’il pourrait apporter. Il arrive également qu’un projet qui doit avoir lieu sur le territoire d’une communauté autochtone souveraine ne gagne pas l’appui de celle-ci, auquel cas on doit mettre fin au projet.

La Loi sur l’évaluation d’impact participe de l’avancement de la consultation et de la collaboration significatives avec les peuples autochtones tout en créant davantage de balises pour protéger l’environnement naturel. Mais cela ne veut pas dire que la mise en application de la loi ne peut être améliorée pour trouver le juste milieu. Il est essentiel de prendre cette direction pour lancer des projets de croissance propre à un rythme qui permettrait au Canada de bien se positionner sur l’échiquier mondial de l’économie propre.

« Mener de grands projets »

De toute évidence, les gouvernements et les décideurs ont ces compromis complexes à l’esprit, un domaine de recherche que l’équipe de croissance propre de l’Institut climatique a commencé à explorer.

Au-delà des divers crédits d’impôt incitatifs et politiques pour susciter l’investissement dans l’économie propre, le budget 2023 promet aussi un « plan concret visant à accroître l’efficacité des processus d’évaluation des répercussions environnementales et d’autorisation pour les grands projets », qui sera présenté avant la fin de l’année.

L’atténuation des frictions réglementaires est le prochain grand défi des gouvernements canadiens.

Les projets de croissance propre doivent s’accélérer, c’est indéniable. Mais pour ce faire, il faut rationaliser les processus d’évaluation et d’autorisation dans tous les ordres de gouvernement, y compris les gouvernements autochtones, tout en assurant la transparence et la prévisibilité. L’objectif final est d’être en mesure de décider efficacement si un projet peut aller de l’avant d’une manière qui équilibre les coûts et les profits. Le défi est de taille, mais c’est la réussite de la transition énergétique du Canada qui en dépend.

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