Le protocole d’accord fédéral–Alberta risque de faire dérailler la politique climatique du Canada

Bien que les améliorations promises à la tarification du carbone industriel soient positives et importantes, d’autres aspects du protocole d’accord Alberta–Canada nuiront à l’efficacité des politiques climatiques à travers le pays.

27.11.25

TORONTO — Rick Smith, président de l’Institut climatique du Canada, a fait la déclaration suivante en réaction au protocole d’accord (PA) annoncé aujourd’hui entre l’Alberta et le gouvernement du Canada :

« À un moment où les politiques canadiennes de lutte contre les changements climatiques avaient besoin de plus de certitude, le PA d’aujourd’hui fait exactement le contraire. La confiance des investisseurs diminue quand les règles deviennent négociables. Les exemptions accordées à l’Alberta encouragent d’autres provinces et territoires à demander des traitements similaires et pourraient accentuer la fragmentation des politiques climatiques au Canada.

« Avec cette entente, le gouvernement fédéral risque de porter atteinte aux normes minimales nationales, ce qui aurait des répercussions plus larges sur les efforts climatiques du pays. Ces normes sont essentielles pour maintenir la cohésion économique et éviter un patchwork dysfonctionnel de politiques provinciales qui envoient des signaux contradictoires au marché. Ces normes permettent aussi de s’assurer que les efforts provinciaux contribuent collectivement aux objectifs communs, notamment les cibles de réduction des émissions du Canada.

« Le PA comprend une exemption pour l’Alberta concernant le Règlement sur l’électricité propre et ralentit la mise en œuvre d’engagements antérieurs en matière de règles sur le méthane. Cela pourrait déclencher une course vers le bas, où d’autres provinces exigeraient des traitements spéciaux ou des accords parallèles pour se soustraire aux lois ou règlements fédéraux auxquels elles s’opposent. Cela accroît l’incertitude pour les entreprises qui souhaitent électrifier leurs activités ou investir dans des projets à faibles émissions, et risque d’approfondir la fragmentation déjà présente au sein de la fédération.

« Bien qu’il y ait des éléments positifs dans cette entente — en particulier la modernisation du marché albertain d’échange de droits d’émission industriels —, le PA d’aujourd’hui est incompatible avec la Stratégie de compétitivité climatique du Canada publiée il y a tout juste quelques semaines.

« Il sera essentiel de bien définir les détails lors des négociations à venir. Il est crucial de renforcer les normes nationales minimales concernant l’élimination progressive du charbon, l’électricité propre, les limites accrues sur le méthane et la tarification du carbone industriel, faute de quoi l’architecture globale des politiques climatiques du Canada pourrait être compromise.

Sur l’électricité propre

« L’électricité propre constitue un avantage concurrentiel majeur pour l’Alberta et pour le Canada. Le Règlement sur l’électricité propre incluait déjà la flexibilité nécessaire pour tenir compte des différentes réalités provinciales — réduire les émissions tout en veillant à ce que l’électricité à faible teneur en carbone demeure abondante et abordable, à mesure que la demande augmente.

« Appliquer le règlement partout sauf en Alberta, sur la base d’une exemption politique plutôt que fondée sur des données probantes, est un compromis à courte vue qui fera augmenter les émissions de gaz à effet de serre. Au lieu d’un véritable accord d’équivalence, cette approche invite d’autres administrations à demander elles aussi un traitement particulier. Elle crée aussi un précédent néfaste pour d’autres politiques assujetties à des normes fédérales minimales, qui pourraient se retrouver embourbées dans des exemptions négociées, des contestations judiciaires et une érosion de la cohérence et de la certitude des politiques.

Sur la tarification industrielle

« L’engagement de renforcer le système albertain de tarification du carbone industriel et d’établir un prix minimal de 130 $ la tonne pour les droits d’émission constitue un progrès important. Cela augmenterait et stabiliserait les incitatifs à réduire les émissions et à investir dans des projets à faibles émissions. Cela établit également un précédent en matière de transparence des marchés du carbone. Le système albertain — le TIER (Technology Innovation and Emissions Reduction Regulation) — couvre environ 25 % des émissions totales de gaz à effet de serre du Canada, et sa modernisation est l’une des mesures les plus importantes et les plus rentables pour la province.

« Cependant, en présentant ces éléments comme faisant partie d’un accord négocié avec l’Alberta, le PA affaiblit aussi la crédibilité du cadre fédéral, qui doit servir de norme minimale objective et uniforme dans toutes les provinces. En parallèle, le gouvernement fédéral devrait agir rapidement pour corriger le modèle fédéral de la tarification du carbone, renforcer son système de filet de sécurité, l’appliquer de façon ferme là où les provinces ne respectent pas la norme, et collaborer avec celles-ci pour établir une trajectoire de prix à long terme ainsi qu’un “plancher” national pour les droits d’émission industriels.

« Ces changements sont essentiels pour accroître la crédibilité et la certitude des marchés du carbone, aujourd’hui et au-delà de 2030, afin de permettre aux entreprises de réaliser de grands investissements dans des projets à faibles émissions. Moderniser la tarification industrielle garantirait que les plus grands émetteurs paient pour réduire leurs émissions, tout en maintenant les coûts bas pour les entreprises et en ayant un impact négligeable sur le coût de la vie.

Sur les émissions de méthane

« Retarder l’échéance pour des limites plus strictes sur les émissions de méthane est inutile. S’il y a bien une mesure évidente dans la lutte contre les changements climatiques, c’est la réduction accrue du méthane provenant du pétrole et du gaz. Renforcer les limites sur le méthane est l’une des options les moins coûteuses pour lutter contre les changements climatiques. Des règles plus strictes pourraient s’appuyer sur l’impressionnant bilan de l’Alberta dans ce domaine, tout en créant de nouvelles occasions pour les entreprises canadiennes qui jouent un rôle de premier plan dans la commercialisation de technologies de gestion du méthane. Ralentir cette mesure importante et rentable risque de compromettre les exportations de GNL et les efforts de diversification commerciale, alors que le Japon envisage des normes de performance sur le méthane et que l’UE met les siennes en œuvre. »

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L’Institut climatique du Canada est la principale organisation de recherche sur les politiques climatiques au pays. Il produit des analyses rigoureuses, des modèles économiques et des recherches approfondies axées sur la promotion d’une croissance propre et compétitive, la réduction des émissions, l’accélération de la transition vers la carboneutralité et le renforcement de la résilience économique et infrastructurelle face au climat qui se réchauffe.
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