Recommandations pour une approche canadienne

Le passage aux énergies propres gagne en vitesse, notamment depuis la promulgation de l’Inflation Reduction Act des États-Unis, ce qui force le Canada à accélérer les investissements privés dans sa transition énergétique.

Notre étude montre que, pour tirer son épingle du jeu et demeurer concurrentiel, le Canada n’a pas à égaler les subventions et mesures incitatives prévues par la loi américaine. Il lui suffit plutôt d’utiliser judicieusement les fonds publics pour attirer des investisseurs privés.

Une nouvelle analyse suggère d’adopter une approche bien de chez nous, qui permettrait au pays de rivaliser avec ses concurrents par l’entremise de politiques supplémentaires, un gage de certitude pour stimuler les investissements en capitaux. La stratégie de croissance propre du Canada doit être adaptée aux circonstances actuelles afin de garantir une position forte dans le nouveau paysage concurrentiel et la prospérité propre future.

Une approche bien canadienne

Les enjeux de la croissance propre au Canada nécessitent la prise urgente de mesures stratégiques. Des incitations financières et des investissements publics ciblés peuvent de façon rentable et efficace mobiliser les capitaux privés en remédiant aux distortions qui subsistent sur le marché. Bien que ce dossier se concentre surtout sur le Fond de croissance du Canada et le crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres, les conclusions s’appliquent davantage aux décisions au niveau fédéral et provincial-territorial pour les politiques qui dirigent les capitaux privés vers des projets de croissance propre. L’étude de l’Institut climatique comprend sept recommandations, dont les suivantes :

• Affecter des fonds publics à la correction des défaillances du marché et des politiques pour éviter de subventionner à l’excès les projets qui auraient été économiquement viables avec un soutien moindre – voire nul – du gouvernement.
  • Les politiques de croissance propre seront plus efficaces lorsque les gouvernements interviendront pour soutenir les projets qui fournissent des avantages à la société que les marchés seuls ne peuvent offrir. Une politique intelligente et ciblée permettra de réduire les réductions d’émissions et les coûts fiscaux.
  • Une première étape essentielle serait de relayer le calendrier de la tarification du carbone au-delà de 2030. Il faudrait envisager les contrats sur différence appliqués au carbone.
• Utiliser des instruments de financement qui répartissent le risque et le rendement de façon optimale entre la population canadienne et les investisseurs privés.
  • Les politiques de soutien aux projets de croissance propre engendrent des risques et des rendements différents. Le Canada doit soutenir un portefeuille équilibré de solutions de paris risqués et de valeurs sûres, et ses politiques pour mobiliser les capitaux privés doivent refléter cet objectif.
  • Le Fonds de croissance du Canada devrait déployer plus largement des instruments de soutien dont l’exposition au risque public est limité. Il devrait réserver les instruments à forte exposition à un nombre limité de projets à haut risque et à forte récompense.
• Concevoir des stratégies de sortie en matière de financement public.
  • Les projets de croissance propre ne devraient pas recevoir du soutien public pour une durée illimitée. Les politiques de soutien du gouvernement devraient cesser une fois que les projets atteignent la rentabilité.
  • Cependant, il n’est jamais facile d’un point de vue politique de supprimer progressivement le soutien public à des industries spécifiques. Le Canada devrait donc établir à l’avance des “stratégies de sortie” bien définies dans la conception des politiques.
• Veiller à ce que les modèles de gouvernance du Fonds de croissance du Canada combinent mandat clair, indépendance politique et responsabilisation accrue.
  • Une gouvernance apolitique et indépendante du lobbying de l’industrie est cruciale pour s’assurer que les décisions d’investissement sont basées sur la qualité du projet. L’indépendance est aussi essentielle pour renforcer la confiance des investisseurs dans le nouveau Fonds.
  • Dans le même temps, des mécanismes de responsabilité forts garantissent une utilisation responsable de l’argent public et inspirent la confiance du public.
• Exiger que le portefeuille d’investissement du Fonds comporte une part minimale de projets dans lesquels la participation autochtone est majoritaire.
  • Les politiques de soutien aux projets de croissance propre doivent promouvoir la réconciliation économique et le leadership autochtones dans la transition carboneutre du Canada. Échouer sur ce point met en danger l’efficacité de ces politiques.

Pour atteindre les émissions carboneutres et construire une économie vibrante, inclusive et résiliente, le Canada doit augmenter les investissements privés, et vite, pour soutenir les technologies, projets et entreprises propres. S’il ne le fait pas, le Canada risque de ne pas être compétitif dans une économie mondiale qui passe rapidement à des énergies plus propres.

Les résultats obtenus par le Canada en matière de mobilisation d’investissements privés sont insuffisants. Ce rapport vise à aider les gouvernements canadiens à attirer les investissements pour faire avancer la croissance propre aussi vite et efficacement que possible.

Analyse

Documents de cadrage

Études de cas

Une série d’études de cas internationales qui portent sur des instruments politiques prometteurs de partout dans le monde. Chaque étude évalue les avantages et les limitations des différents instruments.

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