kinanâskomitinawaw
J’adresse mes plus sincères remerciements aux nombreux Aînés, Gardiens du savoir, Jeunes, chefs d’entreprise et dirigeants communautaires qui m’ont offert leur temps, leurs histoires et leurs enseignements lors de l’élaboration de cette étude de cas. Ces conversations ont été menées avec générosité, attention et un profond sens des responsabilités envers les générations futures. Je suis reconnaissante de la confiance qui m’a été accordée pour écouter et transmettre ces paroles de la meilleure façon possible. Ce travail repose sur vos voix, que je respecte profondément.
« La réconciliation commence par la reconnaissance des droits des peuples autochtones. »
– Jeunes des Premières Nations
La transition énergétique du Canada est de plus en plus définie par des projets énergétiques, d’exploitation minière et d’infrastructures de grande envergure visant à réduire les émissions, à soutenir l’électrification et à développer les systèmes d’énergie propre. Ces projets sont souvent situés sur les terres et les eaux où les Premières Nations, les Métis et les Inuits.1 possèdent des droits, des responsabilités et une autorité de gouvernance inhérents, ou à proximité de celles-ci. Par conséquent, les progrès du Canada en matière de croissance propre et d’adaptation ne se résument pas à des changements technologiques ou à la réduction des émissions : ils touchent également la façon dont les décisions en matière de développement interagissent avec la compétence des peuples autochtones.
La divulgation de renseignements par les entreprises est devenue un mécanisme important qui permet aux gouvernements, aux investisseurs et au public de comprendre comment les entreprises gèrent les risques environnementaux et sociaux. Les rapports sur la durabilité, les états financiers et autres documents publics sont de plus en plus utilisés pour déterminer si les projets sont conformes aux objectifs climatiques, aux exigences réglementaires et à l’intérêt public en général. Dans ces systèmes, les entreprises décrivent souvent leurs relations avec les peuples autochtones dans le cadre de leur approche en matière de rapports sur les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).
Ces divulgations ne se limitent toutefois pas à communiquer de l’information. Elles définissent la manière dont les droits des peuples autochtones sont perçus par les publics externes et influencent la façon dont l’autorité, la responsabilité et la légitimité sont comprises au sein des systèmes de politiques climatiques.
Pourtant, on s’inquiète de plus en plus du fait que les cadres de divulgation existants ne rendent pas suffisamment compte des réalités des droits des peuples autochtones. Les rapports d’entreprise mettent souvent l’accent sur les processus de consultation, les partenariats ou les investissements communautaires, tout en offrant une visibilité limitée sur les questions de compétence, de consentement et d’autorité autochtone sur les terres et les ressources. Ce faisant, les renseignements divulgués risquent de dépeindre les nations autochtones principalement comme des parties prenantes touchées par les projets, plutôt que comme des gouvernements dont la compétence détermine si le développement va de l’avant et la façon dont il le fait. La divulgation de renseignements par les entreprises est considérée non seulement comme un outil de transparence, mais aussi comme un mécanisme de gouvernance pouvant révéler ou masquer le rôle des peuples autochtones dans le développement lié au climat au Canada.
La présente étude de cas explore la façon dont l’architecture de la divulgation de renseignements par les entreprises interagit avec la compétence des peuples autochtones. Au lieu de se concentrer uniquement sur la question de savoir si les entreprises rendent compte des enjeux autochtones, cette analyse cherche à savoir comment les cadres d’établissement de rapports influencent la reconnaissance de l’autorité dans le cadre des politiques climatiques. Ce faisant, elle fait ressortir l’importance de la transparence en ce qui concerne la transparence, le consentement et les relations de gouvernance des peuples autochtones dans la mise en place d’une responsabilité climatique crédible.
L’étude pose une question fondamentale pour la gouvernance climatique :
Quand le Canada écrira son avenir climatique, qui tiendra le stylo?
Autrement dit, à qui appartient le pouvoir de définir la manière dont les décisions climatiques sont prises, quels systèmes de gouvernance sont reconnus dans ces décisions et quelles perspectives sont reflétées dans les renseignements utilisés par les investisseurs, les décideurs et le public?
On a suivi une démarche fondée sur le dialogue qui rassemble les points de vue de plus de 50 Aînés et Jeunes autochtones2, chefs d’entreprise et dirigeants communautaires qui participent aux politiques climatiques, à la gouvernance et au développement économique pour explorer cette question. Ces échanges, ainsi qu’un examen des renseignements divulgués par les entreprises sur les marchés publics canadiens, permettent d’analyser la façon dont les participants autochtones comprennent la responsabilité climatique et où les pratiques de divulgation existantes présentent des lacunes. Ensemble, ces éléments révèlent non seulement des lacunes dans les rapports, mais aussi une question plus profonde de paternité : qui définit le discours et quels systèmes de gouvernance sont inscrits dans l’avenir climatique du Canada?
La politique climatique est mise en œuvre par l’intermédiaire d’infrastructures sur les terres autochtones
La politique climatique s’exprime souvent dans des lois, des objectifs et des plans stratégiques nationaux.3, mais ce sont les projets qui la concrétisent. Il faut obtenir des permis. Il faut accéder aux terres. Il faut injecter du capital. Dans cette transition de la politique au projet, la mise en œuvre dépend tout autant de l’harmonisation des secteurs de compétences que de l’ingénierie et de la conception du projet.
Partout au Canada, les efforts déployés pour réduire les émissions et favoriser le développement économique transforment le territoire. L’infrastructure requise pour atteindre les objectifs de réduction des émissions du Canada empiète sur les territoires des peuples autochtones.
Les projets d’atténuation des changements climatiques, d’adaptation et de croissance propre s’inscrivent dans les systèmes existants de compétence, de relations issues de traités et de droits des peuples autochtones.
Ces projets se déroulent sur des terres où les nations autochtones détiennent des droits et des responsabilités inhérents relatifs à la terre, à l’eau et à l’air. Dans ces contextes, la politique climatique recoupe directement les systèmes de gouvernance autochtones qui sont antérieurs à l’État canadien et qui continuent d’orienter les décisions relatives à l’utilisation des terres et à la mise en valeur des ressources. La transition énergétique n’est pas seulement une entreprise technique ou économique : elle exige de gérer les relations entre les régimes réglementaires fédéraux et provinciaux, les acteurs corporatifs et les peuples autochtones autonomes.
D’un bout à l’autre du Canada, les peuples autochtones participent au développement lié au climat de diverses manières. Certaines nations recherchent des occasions de propriété ou de partenariat dans les projets d’énergies renouvelables, d’infrastructures de transport d’électricité et d’exploitation des ressources, dans le cadre de stratégies de développement économique élargies. D’autres s’inquiètent des conséquences environnementales, culturelles et de gouvernance des projets de développement proposés sur leurs territoires. Dans de nombreux cas, les nations font les deux : concilier participation économique, protection des terres des eaux et responsabilités culturelles.
Une étude publiée en 2021 a révélé que les communautés autochtones représentent le troisième plus grand propriétaire d’actifs d’énergie propre au pays, après les services publics de l’État et privés. Il en ressort une caractéristique centrale de la transition : les approbations de projets, les échéanciers de développement et l’exploitation sont souvent définis par les processus de gouvernance autochtones, les accords négociés et la reconnaissance des droits affirmés par des traités, des décisions de justice et des revendications territoriales modernes.
Malgré cela, les droits des peuples autochtones ne sont pas toujours clairement reflétés dans les discours publics entourant le développement lié au climat. Les discussions stratégiques se concentrent fréquemment sur les résultats en matière d’émissions, les flux d’investissement et les approbations réglementaires, tandis que les aspects liés à la compétence des peuples autochtones restent moins visibles. Cela crée un fossé entre les réalités qui définissent les projets sur le terrain et les informations mises à la disposition des décideurs, des investisseurs et du public.
Ce fossé est particulièrement flagrant dans le domaine des rapports d’entreprise. Les rapports de développement durable, les renseignements sur le climat et les communications aux investisseurs donnent souvent un aperçu de la manière dont les entreprises décrivent leurs relations avec les peuples autochtones. Cependant, la manière dont ces relations sont définies détermine si le pouvoir des peuples autochtones dans les décisions de développement est reconnu, réduit au minimum ou occulté.
Les divulgations d’entreprises devraient présenter les nations autochtones en tant que titulaires de droits, pas en tant que parties prenantes
À mesure que les gouvernements instaurent des politiques climatiques, les entreprises utilisent la divulgation comme un outil pour expliquer comment elles envisagent de gérer les risques liés à leurs activités. Au cours des dernières années, les cadres d’établissement de rapports sur les facteurs ESG sont devenus des outils largement utilisés pour rendre compte de la manière dont les entreprises répondent à des questions comme la réduction des émissions, l’impact sur la biodiversité et leurs relations avec les peuples autochtones.4
Ces divulgations s’adressent à divers publics. Les investisseurs utilisent ces données afin de déterminer les risques et les possibilités à long terme. Les décideurs s’en servent pour comprendre comment les entreprises répondent aux exigences réglementaires et respectent leurs engagements en matière de climat. Les organisations de la société civile et les communautés concernées s’appuient souvent sur ces critères pour évaluer les affirmations des entreprises en matière de rendement environnemental et de responsabilité sociale. Par conséquent, les rapports d’entreprise influencent de plus en plus la manière dont la responsabilité climatique est perçue sur les marchés financiers et dans les débats sur les politiques publiques.
Dans les secteurs très exigeants sur les terres, comme l’énergie, l’exploitation minière, les services publics et d’autres projets d’infrastructure, les divulgations traitent souvent des relations avec les peuples autochtones dans le cadre d’initiatives plus larges en matière de développement durable. Les entreprises font souvent ressortir leurs processus de consultation, leurs partenariats, leurs initiatives en matière d’emploi ou leurs accords de participation économique avec les communautés autochtones. Ces divulgations peuvent indiquer que l’entreprise est consciente des enjeux sociaux et de gouvernance liés à l’exploitation des ressources et refléter ses efforts pour nouer des relations avec les nations autochtones.
En même temps, la manière dont ces relations sont présentées dans les rapports d’entreprise peut influencer la façon dont le contexte de gouvernance des projets de développement est appréhendé. Dans de nombreux cas, les rapports d’entreprise présentent les peuples autochtones comme des parties prenantes susceptibles d’être affectées par le développement, plutôt que comme des gouvernements autonomes exerçant une compétence inhérente sur leurs terres et leurs ressources. Les rapports peuvent mettre l’accent sur les activités de participation, les bourses d’études ou les investissements communautaires sans préciser clairement comment les droits des peuples autochtones sont pris en compte dans le processus d’approbation ou la mise en œuvre des projets.
Ce cadre est important, car les divulgations des entreprises ne se contentent pas de décrire des relations; elles aident à définir le discours qui permet aux publics externes d’interpréter les décisions en matière de développement. Les investisseurs, les décideurs et le grand public comptent sur les divulgations disponibles pour déterminer si les projets sont conformes aux normes environnementales, aux exigences réglementaires et aux attentes sociétales plus larges. Si les droits des peuples autochtones ne sont pas clairement pris en compte dans ces divulgations, le discours qui en découle risque de masquer l’importance structurelle de l’autorité autochtone dans la définition des résultats du projet.
C’est ainsi que les systèmes de déclarations d’entreprise peuvent influencer la manière dont les projets de croissance verte sont perçus dans les domaines des politiques et des finances. Lorsque les divulgations mettent l’accent sur les partenariats avec les peuples autochtones ou la consultation de ceux-ci sans parler de la question du consentement ou de la compétence juridictionnelle, elles risquent de présenter ces enjeux comme des questions de relations communautaires, plutôt que comme des questions juridiques liées à la gouvernance et aux droits.
Même si la tendance internationale en faveur d’un de l’établissement de rapports obligatoire sur le développement durable ne cesse de s’amplifier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières n’ont pas encore rendu obligatoires les divulgations relatives au développement durable pour les sociétés cotées en bourse au Canada5. Même si des ébauches de règles relatives aux divulgations d’information sur le climat ont été proposées et mises à jour, leur mise en œuvre reste facultative.
En l’absence d’un cadre contraignant et normalisé qui aborde explicitement des droits et des compétences des peuples autochtones, les pratiques en matière de divulgation d’information demeurent largement fondées sur des principes et déterminées par les émetteurs dans les divulgations des entreprises. Il en découle une variabilité dans la manière dont les risques liés à la gouvernance, au consentement et à la compétence juridictionnelle sont classés et communiqués.
Les divulgations des entreprises sont incohérentes et traitent rarement de la question des droits des peuples autochtones
Afin de comprendre comment les droits des peuples autochtones sont pris en compte dans les systèmes de divulgation des entreprises, les rapports publics des sociétés cotées à l’indice composé S&P/TSX ont été examinés en 2025. L’analyse portait sur la manière dont les entreprises décrivaient leurs relations avec les peuples autochtones, et sur la question de savoir si ces relations étaient considérées comme des enjeux importants en matière de gouvernance ou de gestion des risques.
Cette analyse explorait les rapports sur le développement durable, les états financiers, les sites Web et d’autres rapports accessibles au public publiés par les entreprises. L’ensemble de l’indice a été analysé, mais on a porté une attention particulière aux secteurs exigeants en ressources foncières, comme l’énergie, l’exploitation minière, la sylviculture et les services publics, où les activités des entreprises entrent le plus souvent en conflit avec les territoires et les systèmes de gestion des ressources des Autochtones.
Sur les 220 entreprises de l’indice composé du TSX examinées en 2025, 70 % ont fait une divulgation quelconque sur les peuples autochtones6. Cependant, seuls 24 % d’entre elles ont indiqué que les peuples autochtones, leurs droits ou leur participation constituaient un facteur de risque dans leurs états financiers. Les rapports sur le développement durable ont souvent servi de point de départ principal aux discussions. En effet, 34 % des entreprises ont indiqué que les peuples autochtones constituaient un sujet important.
Dans toutes ces divulgations, on constate de grandes disparités dans la manière dont les peuples autochtones sont décrits. Les entreprises ont utilisé toute une série de termes, notamment « communautés autochtones », « groupes autochtones », « communautés locales » et, dans certains cas, des expressions plus générales comme « intervenants ». Le choix des mots importe. Un vocabulaire inapproprié peut brouiller la compétence juridictionnelle des peuples autochtones, en particulier lorsque des termes généraux comme « groupes », « communautés » ou « intervenants » sont utilisés au lieu d’un vocabulaire précis qui reflète leurs droits inhérents ou leur pouvoir d’autonomie. Par conséquent, la manière dont les peuples autochtones sont désignés dans les divulgations peut influencer la façon dont leur rôle dans le développement est perçu.
Les divulgations mettaient généralement l’accent sur les activités axées sur la sensibilisation culturelle, notamment dans les domaines de l’éducation, du parrainage et des initiatives culturelles. En revanche, les divulgations qui présentaient des activités respectueuses des droits des peuples autochtones étaient relativement rares.
Seuls 11 % des émetteurs ont mentionné le consentement préalable libre et éclairé (CPLE) – l’un des aspects fondamentaux de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) – et seuls cinq émetteurs (2 %) ont pris des engagements publics visant à obtenir ce consentement avant de lancer tout nouveau projet.
Cet écart entre les références narratives et la reconnaissance officielle des risques fait ressortir une caractéristique importante des pratiques actuelles en matière de communication d’informations. Si de nombreuses entreprises reconnaissent que leurs relations avec les peuples autochtones s’inscrivent dans un discours plus large sur le développement durable, rares sont celles qui intègrent les considérations relatives aux droits des peuples autochtones dans les principaux cadres d’évaluation des risques qui guident les décisions des investisseurs et la responsabilité des entreprises.
Cette distinction est importante, car l’emplacement dans l’information dans les rapports d’entreprise revêt un sens particulier. Les discours sur la durabilité mettent souvent l’accent sur des exemples positifs, la célébration des journées importantes pour les peuples autochtones ou les investissements dans la communauté. Les divulgations relatives aux risques figurant dans les états financiers, en revanche, signalent les problèmes que les entreprises jugent susceptibles de se faire sentir sur le calendrier des projets, les autorisations réglementaires ou les résultats financiers. Lorsque les rapports sur la durabilité axés sur le discours traitent principalement des peuples autochtones, le rôle structurel de l’autorité autochtone dans la définition des résultats des projets peut demeurer moins visible pour le public extérieur.
En fin de compte, l’analyse donne à penser que les divulgations actuelles et volontaires des entreprises ne brossent qu’un portrait incomplet des dynamiques de gouvernance qui influencent les décisions en matière de développement sur les territoires autochtones. Les projets menés dans les secteurs exigeants en ressources foncières dépendent souvent des relations avec les nations autochtones, notamment des accords négociés, des procédures réglementaires faisant entrer en jeu les autorités autochtones et des normes juridiques changeantes relatives aux droits des autochtones. Pourtant, ces réalités ne se reflètent pas toujours dans la manière dont les entreprises communiquent publiquement les risques et les responsabilités liés au climat.
Lorsque les divulgations ne précisent pas si un CPLE a été obtenu, s’il existe des accords de co-gouvernance, ou encore comment la participation des communautés autochtones au capital influe sur le contrôle et les flux de trésorerie, les investisseurs ne disposent pas de renseignements exhaustifs pour fonder leurs décisions.
Par conséquent, les investisseurs et les décideurs qui comptent sur les divulgations des entreprises afin d’évaluer leur responsabilité en matière de climat risquent de se retrouver face à des discours qui mettent l’accent sur le partenariat ou l’engagement, tout en offrant une visibilité limitée sur les questions de compétence, de pouvoir et de consentement. Pour comprendre comment ces dynamiques définissent la gouvernance climatique, il faut aller au-delà des statistiques sur la divulgation et examiner comment les peuples autochtones eux-mêmes interprètent le rôle d’établissement de rapports par les entreprises au sein de systèmes de responsabilité plus larges.
Le point de vue des peuples autochtones sur ce que les divulgations des entreprises révèlent et dissimulent
Afin de compléter l’analyse des divulgations des entreprises, la présente étude de cas s’appuie sur des entretiens menés auprès de plus de 50 Aînés, Jeunes, chefs d’entreprise et dirigeants communautaires autochtones qui participent à la gouvernance climatique, au développement économique et au dialogue avec les entreprises. Ces discussions exploraient la façon dont les participants autochtones interprètent le contenu, l’impact et la responsabilité liés à ces divulgations, ainsi que la manière dont les divulgations des entreprises correspondent à leur expérience du développement lié au climat sur leurs territoires.
Les participants se sont penchés sur la manière dont les pratiques de divulgation influencent la visibilité des droits des peuples autochtones dans le processus décisionnel en matière de climat. Plusieurs thèmes se sont dégagés des entretiens. Ils mettent en lumière la manière dont les communautés autochtones appréhendent la relation entre l’établissement de rapports d’entreprise et la responsabilité climatique.
Conclusion 1 : les entreprises déterminent la manière dont leurs relations avec les peuples autochtones sont présentées dans leurs divulgations
« On ne voit pas réellement les preuves de cette relation; on voit le discours que l’entreprise souhaite faire croire aux investisseurs. »
– Un chef d’entreprise des Premières Nations
Les participants ont mentionné à maintes reprises que les divulgations d’entreprises jouent un rôle déterminant dans la formation du discours public sur les projets de développement et les relations avec les peuples autochtones. Les rapports sur le développement durable et les communications destinées aux investisseurs présentent souvent un compte rendu soigneusement élaboré des processus de mobilisation, des partenariats et des investissements dans la communauté. Ces discours peuvent refléter de réels efforts visant à établir des relations; les participants ont cependant fait remarquer qu’ils sont, en fin de compte, élaborés et contrôlés par les entreprises elles-mêmes.
Cette dynamique entraîne un déséquilibre dans la manière dont les relations sont présentées au grand public. Les divulgations des entreprises mettent souvent l’accent sur les résultats positifs de la mobilisation, tout en n’offrant qu’une visibilité limitée sur les points de désaccord, les négociations en matière de gouvernance ou les préoccupations non résolues. Par conséquent, les divulgations peuvent donner l’impression que les projets sont plus aboutis qu’ils ne le sont en réalité, ce qui masque les négociations en cours, les désaccords et les conditions dans lesquelles les décisions sont prises.
Les personnes interrogées ont décrit cela comme une question d’autorité sur le discours. Lorsque les entreprises contrôlent les principaux canaux par lesquels les relations liées aux projets sont communiquées aux investisseurs et aux décideurs, les expériences des peuples autochtones peuvent être partiellement visibles, mais ne sont pas représentées de manière exhaustive ou fidèle.
Conclusion 2 : les divulgations des entreprises donnent une apparence de transparence tout en occultant les droits des peuples autochtones
« Si la DNUDPA et le CPLE ne figurent pas dans le rapport, ce n’est qu’un bout de papier. »
– Un chef d’entreprise métis
Un deuxième thème qui est ressorti des différents échanges était la distinction entre la transparence symbolique et la responsabilité concrète. Les participants ont constaté que de nombreuses entreprises mentionnent désormais les peuples autochtones dans leurs rapports sur la durabilité, ce qui témoigne des attentes grandissantes en matière de rendement environnemental, social et de gouvernance. Ces références ne permettent toutefois pas toujours de comprendre comment les droits des peuples autochtones sont pris en compte dans les décisions relatives aux projets.
Parmi les exemples mentionnés lors des discussions, notons des divulgations qui décrivaient des activités de consultation, des efforts visant à tisser des liens ou à réaliser des investissements communautaires, sans préciser si les nations autochtones disposaient d’un pouvoir de décision concernant l’approbation des projets, les conditions associées ou les processus de suivi. Dans ces cas-là, les rapports peuvent témoigner d’une prise de conscience des enjeux autochtones tout en laissant en suspens des questions fondamentales de gouvernance.
Les participants ont fait remarquer que ce type d’information peut donner une apparence de transparence sans pour autant éclaircir la manière dont les décisions sont prises par les gouvernements, les entreprises et les peuples autochtones. En l’absence de renseignements sur la compétence juridictionnelle, les procédures de consentement ou les accords de gouvernance, les publics extérieurs peuvent avoir du mal à faire la distinction entre des activités symboliques ou de performance et un véritable pouvoir décisionnel.
Dans cette optique, la question n’est pas simplement de savoir si les entreprises divulguent des renseignements sur les peuples autochtones, mais si ces renseignements fournissent suffisamment de contexte pour comprendre comment les droits des peuples autochtones influencent les résultats des projets.
Conclusion 3 : les divulgations des entreprises mettent davantage l’accent sur la conformité réglementaire que sur les droits des peuples autochtones
Un troisième thème mis en évidence lors de ces discussions était lié à la répartition des responsabilités dans le cadre du développement lié au climat. Les participants ont fait remarquer que les divulgations des entreprises présentent souvent les gouvernements fédéraux comme la principale autorité chargée de gérer les questions relatives aux droits des Autochtones et aux obligations réglementaires. Dans ce contexte, les entreprises peuvent indiquer qu’elles mènent leurs activités dans le respect des cadres réglementaires existants tout en mettant en avant leur adhésion aux processus de consultation menés par les pouvoirs publics.
Les participants ont toutefois indiqué que les décisions en matière de développement supposent souvent de composer avec des relations de gouvernance complexes qui vont au-delà des exigences réglementaires. Les nations autochtones peuvent exercer leur autorité par l’intermédiaire d’accords négociés, de processus de co-gouvernance ou grâce à leurs droits confirmés par des traités et des décisions de justice. Ces systèmes de gouvernance peuvent déterminer si les projets sont menés à bien, comment ils sont structurés et comment leurs répercussions sont gérées au fil du temps.
Exemples de revendications territoriales, d’accords négociés et de processus de co-gouvernance
Revendication territoriale : L’accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale des Tłı̨chǫ (en anglais seulement) dans les Territoires du Nord-Ouest reconnaît l’autonomie gouvernementale des Tłı̨chǫ et met en place des processus de cogestion pour la prise de décisions concernant les terres, l’eau et la faune à Wek’èezhìı. Dans cet accord, l’autorité autochtone ne se limite pas à la simple consultation; elle s’exerce par le biais d’un accord protégé par la Constitution et d’institutions de gouvernance permanentes.
Accords négociés : Le 17 janvier 2026, Snowline Gold Corp. a signé un protocole d’accord (en anglais seulement) avec la Première Nation de Na-Cho Nyäk Dun (FNNND) au Yukon, établissant ainsi un cadre de collaboration pour le projet Rogue. L’accord prévoit que le consentement libre, préalable et éclairé de la FNNND doit être obtenu avant toute construction d’une mine.
Co-gouvernance : Le projet de transport d’électricité de Wataynikaneyap, dans le nord-ouest de l’Ontario, rassemble 24 communautés partenaires réparties sur un arc de 800 km, qui collaborent afin de raccorder au réseau électrique les collectivités actuellement alimentées au diesel.
« Les entreprises parlent de consultation comme si cela résumait toute la question, mais le respect de la compétence des peuples autochtones n’est pas une simple case à cocher. Pour qu’un projet puisse aller de l’avant, il faut un consentement, pas seulement un permis. »
– Gardien du savoir d’une Première Nation
Cependant, lorsque les divulgations des entreprises présentent les questions autochtones principalement comme des enjeux réglementaires ou liés à la réputation, elles risquent de masquer à quel point les droits des peuples autochtones déterminent les conditions dans lesquelles les projets sont menés. C’est pourquoi les participants ont donc indiqué que les divulgations des entreprises peuvent donner une image simplifiée de leur responsabilité, qui ne permet pas de savoir comment celles-ci tiennent compte, dans la pratique, des droits des peuples autochtones dans leur prise de décision.
Dans l’ensemble, les personnes interrogées ont laissé entendre que les systèmes de divulgation des entreprises jouent un rôle important dans la manière dont la responsabilité climatique est interprétée par les décideurs politiques, les investisseurs et le grand public. Lorsque les rapports mettent l’accent sur les récits de mobilisation tout en offrant une visibilité limitée sur les relations de gouvernance, cela peut renforcer une compréhension incomplète de la manière dont le développement lié au climat est négocié et géré sur les territoires autochtones.
La dernière partie cherche à déterminer comment ces conclusions alimentent les débats plus généraux sur la responsabilité climatique et l’élaboration de politiques.
Conséquences sur les politiques : Repenser les systèmes de gouvernance climatique
Les conclusions issues de l’analyse des divulgations et des dialogues avec les communautés autochtones font ressortir un problème majeur : les divulgations des entreprises ne reflètent pas pleinement les réalités en matière de gouvernance qui définissent le développement sur les terres autochtones, même si elles constituent une source d’information essentielle pour les investisseurs, les organismes de réglementation et les décideurs qui cherchent à comprendre comment les entreprises gèrent les risques et les responsabilités liés au climat.
Pour améliorer la visibilité des droits des peuples autochtones dans les rapports sur la durabilité, il ne suffit pas d’apporter des modifications mineures aux cadres de divulgation existants. Il faut élaborer une norme distincte pour l’établissement de rapports rédigés par les titulaires de droits autochtones eux-mêmes.
Une telle norme doit être ancrée dans des recherches approfondies menées au sein des communautés et s’inspirer des lois autochtones, des systèmes de gouvernance et des expériences vécues. Elle ne peut pas être élaborée dans le cadre des processus normatifs classiques, dans lesquels un organisme de normalisation définit le cadre, puis sollicite des commentaires par le biais de consultations. Elle ne peut pas non plus l’être dans le cadre d’une mission de courte durée menée par un petit groupe d’experts-conseils. Au contraire, son élaboration doit faire l’objet d’une large participation à l’échelle nationale de la part des nations et des organisations autochtones, et se dérouler dans le respect des divers protocoles communautaires et structures de gouvernance, en s’y alignant. Ce n’est que par ce processus que les nations autochtones peuvent définir l’information qui doit être divulguée, la façon dont cette divulgation doit être effectuée et les modalités selon lesquelles la responsabilité est comprise.
Pour les décideurs et les organismes de réglementation, cette réalité revêt une importance particulière, car les politiques climatiques s’appuient de plus en plus sur des projets d’infrastructure à grande échelle et sur l’exploitation des ressources. Le fait de comprendre les interactions entre les systèmes de gouvernance autochtones avec les acteurs du secteur privé et les cadres réglementaires peut contribuer à garantir que la mise en œuvre des politiques climatiques tienne compte des réalités de la gouvernance sur les terres et les eaux où les projets sont menés.
Pour les investisseurs et les institutions financières, une plus grande transparence en matière de droits des peuples autochtones pourrait également permettre d’évaluer avec plus de précision les risques à long terme et la légitimité des projets. Les projets de développement qui empiètent sur les territoires autochtones reposent souvent sur des accords de gouvernance négociés et sur des normes juridiques en constante évolution concernant les droits des peuples autochtones. Lorsque ces dynamiques ne sont pas clairement exposées dans les divulgations des entreprises, les intervenants externes risquent de sous-estimer les facteurs qui influencent les délais des projets, les autorisations réglementaires et la stabilité opérationnelle.
En fin de compte, la question de la responsabilité climatique va au-delà de la simple déclaration des émissions et du rendement environnemental. Il s’agit également de la manière dont l’autorité, la responsabilité et la prise de décision sont représentées au sein des systèmes qui rendent compte du développement lié au climat. À mesure que la transition climatique s’accélère, il deviendra de plus en plus important de veiller à ce que ces systèmes reflètent fidèlement les droits des peuples autochtones en tant qu’élément important d’une politique climatique crédible et de la responsabilité des entreprises.
À cet égard, la question de savoir qui tient le stylo ne se limite pas à la paternité des rapports d’entreprise. Il s’agit de savoir quelle autorité est visible au sein des systèmes qui définissent la responsabilité en matière de climat.
