Le budget fédéral 2023 prévoit un soutien significatif pour l’accélération d’une croissance faible en carbone et au déploiement d’un approvisionnement en énergie propre à travers le pays – soulignant la nouvelle réalité où l’action climatique est synonyme de politique économique.
Il s’agit en fait du plus important budget de l’histoire récente en termes d’accélération de croissance propre au Canada. Les principales économies du monde ont compris qu’investir dans les énergies propres est un gage de compétitivité future, et le budget fédéral 2023 prend les mesures nécessaires pour s’assurer que le Canada ne sera pas dernier du peloton dans la course mondiale vers la carboneutralité.
Il s’agit d’une réponse judicieuse et stratégique à l’Inflation Reduction Act des États-Unis. Ancré sur les bases des atouts politiques existants du Canada, notamment la tarification du carbone et la réglementation sur les combustibles propres, le budget fédéral fournit un soutien ciblé permettant d’attirer les capitaux privés nécessaires au développement de nouvelles sources de croissance propre. Plus spécifiquement, les nouveaux investissements par l’entremise de crédit d’impôts à l’investissement (dont le coût est estimé à 17 milliards de dollars sur cinq ans) ainsi qu’une attention particulière au Fonds de Croissance du Canada et à la Banque de l’Infrastructure du Canada aideront à mobiliser des investissements additionnels dans de projets de croissance propre à travers le pays. Des projets comme la production d’électricité propre, l’hydrogène, les véhicules électriques et les batteries.
Les crédits d’impôt à l’investissement vont permettre d’orienter les investissements vers de nouvelles sources de croissance économique et de compétitivité. Par exemple, un crédit remboursable de 30 % soutiendra l’investissement dans de nouveaux équipements utilisés pour fabriquer ou traiter des technologies propres et extraire, traiter ou recycler des minéraux critiques. De plus, des crédits d’impôt de 15 à 40 % soutiendront la production d’hydrogène propre et sa conversion en ammoniac pour en faciliter le transport.
En confiant à l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (Investissements PSP) la gestion des actifs du Fonds de Croissance du Canada, le budget assure que le Fonds sera en mesure de mobiliser rapidement des capitaux privés. Point important à noter, le budget souligne l’importance de la transparence et de la reddition de compte pour assurer des investissements conformes au mandat du Fonds de croissance.
Par ailleurs, le budget clarifie le rôle de la Banque de l’Infrastructure du Canada pour en faire “le principal outil de financement du gouvernement pour soutenir les projets de production, de transport et de stockage d’électricité propre”. En s’appuyant sur les ressources existantes, il prévoit un soutien d’au moins 10 milliards de dollars pour l’énergie propre et de 10 milliards de dollars supplémentaires des infrastructures de croissance propre. Soulignons que le budget indique également que la Banque de l’Infrastructure du Canada accordera des prêts pour aider les communautés autochtones à acquérir des participations dans les projets dans lesquels la Banque investit, une approche conforme à nos recommandations.
Un autre outil politique important est passé de la marge à la norme dans ce budget. Les contrats carbone sur différence tirent parti du plus grand avantage du Canada – la tarification du carbone – pour aider à attirer des investissements dans des projets de croissance propre à un coût moindre que par des subventions directes. Nous soutenons fermement cette approche. Charger le Fonds de Croissance du Canada de fournir de tels contrats sur mesure pour les grands projets – qu’ils soient liés aux prix du carbone ou à des produits de base tels que l’hydrogène – permettra de faire avancer plus rapidement certains projets à court terme. En menant des consultations sur des contrats sur différence plus larges, il peut renforcer la certitude quant aux prix futurs du carbone, consolidant ainsi l’efficacité de la tarification du carbone à long terme.
L’électricité propre est l’un des piliers de la trajectoire du Canada vers la carboneutralité et de sa compétitivité future – un fait qui ressort très clairement de ce budget. Ce budget prend des mesures importantes pour construire des réseaux électriques plus grands, plus propres et plus intelligents d’un océan à l’autre, en tirant parti des ressources existantes par l’entremise du Fonds de Croissance du Canada et de la Banque de l’Infrastructure du Canada, et en offrant de nouveaux crédits d’impôt à l’investissement pour le secteur de l’électricité, d’une valeur de 6,3 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années et de 25,7 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie. En rattachant ces crédits d’impôt (dont certains sont accessibles aux sociétés d’État et aux services publics) aux engagements pris par les provinces en faveur d’une électricité carboneutre et abordable, le budget créera également des incitatifs pour que les provinces et les territoires prennent des mesures essentielles en matière d’électricité propre. Ces changements appuieront la transition du Canada vers la carboneutralité et rendront l’énergie plus abordable et plus fiable pour les Canadiens à long terme.
Enfin, le budget prévoit un certain soutien pour renforcer la résilience face aux catastrophes liées au climat. Il consacre 15 millions de dollars à Sécurité publique Canada pour créer un portail accessible au public fournissant des informations sur leur vulnérabilité aux inondations, 48 millions de dollars pour identifier les zones inondables à haut risque et mettre en œuvre la modernisation du programme d’Accords d’aide financière en cas de catastrophe, et 31,7 millions de dollars pour mettre en place un programme d’assurance contre les inondations pour les Canadiens qui n’ont pas accès à l’assurance.
Grâce à ces engagements, le budget 2023 investit dans les bonnes priorités pour lutter contre le changement climatique et construire une économie plus forte, plus propre et plus compétitive.
