Le Canada a plus que jamais besoin d’électricité pour attirer les centres de données et électrifier les industries. Si nous répondons à cette demande émergente avec des combustibles fossiles plutôt qu’avec des sources hydroélectriques, éoliennes et solaires, les provinces pourraient perdre des années d’avance et l’avantage concurrentiel qu’est l’accès à l’énergie propre.
Cet automne, le gouvernement fédéral a réaffirmé la place de son Règlement sur l’électricité propre dans sa stratégie de compétitivité climatique. Cependant, le règlement se heurte à des problèmes, notamment un recours judiciaire du gouvernement albertain. Les récents reculs provinciaux concernant d’autres politiques sur l’électricité, comme le maintien en service de centrales au charbon par la Saskatchewan, ébranlent davantage la confiance dans les politiques. Les réseaux électriques du Canada sont à la croisée des chemins et un REP stable apporte une certitude bien utile aux politiques.
Les investissements importants et rapides dans les réseaux ont besoin d’une fondation politique stable. Les politiques fédérales peuvent servir d’éléments structurants qui contrebalancent l’incertitude et rassurent les fournisseurs de services publics et les autorités de réglementation en montrant que l’avenir de l’électricité propre au Canada a une base solide. Pour ce faire, il faut rester fermes sur le Règlement sur l’électricité propre et faire preuve d’un niveau d’exigence élevé pour les équivalents proposés par les provinces.
L’enjeu est important. Les planificateurs de réseaux électriques et de services publics de tout le pays se préparent à une période de croissance rapide de la demande et de la capacité de production. Ces nouvelles sources de demande les obligent à réviser les projections nettement à la hausse : il faudra inévitablement augmenter la capacité électrique.
Ce que l’on construit maintenant pour répondre à la nouvelle demande sera en service pendant des dizaines d’années et donnera le ton aux démarches de décarbonisation actuelles et futures d’un océan à l’autre.
Le Règlement sur l’électricité propre est complémentaire à la tarification du carbone industriel
Le REP renforcera les effets des autres initiatives politiques de plusieurs ordres de gouvernement pour bâtir des réseaux électriques plus propres.
Par exemple, la tarification du carbone industriel s’applique aux centrales électriques qui brûlent des combustibles fossiles, comme celles au gaz naturel. Ces systèmes favorisent la production d’électricité propre, mais c’est la certitude à long terme qui rend aussi importantes les politiques complémentaires comme le REP, particulièrement dans la foulée des décisions récentes qui minent l’efficacité des systèmes provinciaux.
Cette approche a déjà fait ses preuves. L’élimination progressive du charbon en Alberta s’est déroulée beaucoup plus rapidement que prévu grâce aux investissements privés dans des technologies moins émettrices qui ont été facilités par la complémentarité de politiques se renforçant mutuellement. Dans ce cas, la tarification du carbone industriel, le soutien pour l’énergie renouvelable, les engagements des provinces à éliminer le charbon et le règlement fédéral sur l’élimination du charbon ont tous contribué à l’atteinte de l’objectif. C’est grâce à la certitude apportée par cette complémentarité que la transition s’est opérée malgré d’importants changements politiques en Alberta et au Canada.
De la même manière, la tarification du carbone industriel, le REP et les crédits d’impôt à l’investissement (CII) peuvent se renforcer entre eux.
Des incitatifs comme les CII peuvent rendre les solutions d’énergie propre plus concurrentielles, mais suffiraient pas à eux seuls pour les investissements importants de capitaux, surtout en contexte d’incertitude politique. Le REP approfondit et améliore la transparence à long terme quant aux objectifs stratégiques. Avec d’autres règles qui resteront en vigueur au-delà de 2030, il fonctionnera de concert avec la tarification du carbone et les CII pour attirer de gros investissements dans les solutions de réduction des émissions les plus efficaces, et ce, avec un faible coût en capital. Cette complémentarité des politiques renforce la certitude.
Une politique stable sur l’électricité propre rassure les fournisseurs de services publics et les autorités de réglementation qui jouent de prudence
Si le REP est indispensable pour l’installation de réseaux d’électricité propre, c’est en partie en raison de la situation unique du secteur des services publics.
La demande croissante d’électricité propre, en plus de la chute des prix de l’énergie éolienne et solaire, encourage les fournisseurs de services publics à augmenter leur capacité d’énergie propre et à éliminer la production à combustibles fossiles. La décarbonisation de la production d’électricité est toutefois ardue. Elle nécessitera plus d’investissements et devra s’accélérer.
Sans incitatif politique, les tendances du marché pourraient ne pas suffire pour mener à des réseaux plus propres.
Cela s’explique en partie par le fait que la transformation du secteur de l’électricité nécessite beaucoup de capitaux. Il faut augmenter considérablement les capacités de production et de stockage d’électricité et investir massivement et à long terme dans les réseaux, par exemple en construisant de nouvelles lignes de transport d’électricité. Ces projets prennent beaucoup de temps à élaborer, à mettre en œuvre et à rentabiliser.
Dans un secteur de l’électricité très règlementé, ces imposants investissements doivent être jugés valables. Dans la plupart des cas, les autorités de réglementation des services publics encadrent tous les plans d’investissement à court et à long terme pour s’assurer qu’ils sont dans l’intérêt des consommateurs. C’est en partie parce que la production d’électricité est un service essentiel, où l’offre doit satisfaire la demande de manière abordable et fiable, que ces processus tendent vers la prudence.
Une solide base politique fournit de l’assurance, de la transparence et de la prévisibilité à long terme, ce qui en retour éclaire les décisions des autorités de réglementation. Des analyses de rentabilité plus claires et exemptes d’incertitude politique engendrent de meilleurs ratios capitaux d’emprunts/capitaux propres, un endettement moindre et un rendement plus modeste de la mise de fonds, ce qui se traduit par de moindres coûts pour les consommateurs.
Soutenir une transition vers l’électricité propre où les provinces peuvent prendre les rênes
En plus de la certitude, le REP offre une flexibilité essentielle dans un pays où les trajectoires réalistes vers l’électricité propre varient grandement.
Il faut créer cette certitude en établissant des objectifs clairs; par exemple, pour les centrales à combustibles fossiles, il faut définir des limites d’émissions qui commencent en 2035 et se resserrent au fil du temps jusqu’à l’atteinte de zéro tonne d’émissions par gigawattheure en 2050.
À cet égard, le REP laisse une grande marge de manœuvre. Par exemple, il permet une certaine quantité d’émissions pour des systèmes d’appoint afin que l’électricité demeure fiable et abordable. Notre analyse montre que cette flexibilité permet l’adoption de trajectoires abordables et pragmatiques, même dans des situations aussi différentes que celles du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta.
En outre, en étant subordonné à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, le REP donne la possibilité d’établir des accords avec les provinces pour appliquer des dispositions équivalentes. Autrement dit, les provinces pourront toujours adopter leurs propres solutions, comme ce fut le cas avec le règlement sur le méthane du secteur pétrolier et gazier et le précédent règlement sur l’électricité, notamment en Alberta et en Saskatchewan.
Le gouvernement fédéral s’est montré ouvert à la négociation d’accords équivalents au REP. Le budget du mois dernier contenait une proposition visant à prolonger ces accords au-delà de la limite actuelle de cinq ans.
Le REP repose donc sur des mesures importantes déjà prises au Canada pour passer à l’électricité propre et encourage à redoubler d’efforts. Tout en établissant un plan général pour l’avenir de l’électricité au Canada, il laisse les détails aux provinces, comme la planification de l’électricité et le choix des ressources.
Les politiques telles que le REP augmentent les chances de corriger la trajectoire du Canada vers les cibles d’émissions nationales. La présence des jalons intermédiaires notables est rassurante pour l’électrification des industries qui rendront les réseaux canadiens de plus en plus propres.
À ce jour, le secteur de l’électricité a produit le meilleur exemple de réussite en matière de réduction des émissions. Mais sans norme fédérale robuste et avec des efforts provinciaux inégaux et insuffisamment d’orientation pour les autorités réglementaires, les réductions d’émissions durement gagnées par l’élimination progressive des centrales sont compromises.
Le renforcement des politiques qui établissent une base solide pour la transition vers l’électricité propre sera lucratif pour les industries sobres en carbone en croissance, réduira les coûts pour les consommateurs et accélérera la réduction des émissions. Les démarches politiques dans l’ensemble de l’économie, comme la modernisation des systèmes de tarification du carbone industriel, dépendent de la stabilité du REP. Il importe de maintenir cette politique pour accélérer la transition vers l’électricité propre dans tout le pays.
