Cet article a déjà été publié dans le Hill Times.
Le récent protocole d’accord signé par la première ministre de l’Alberta Danielle Smith et le premier ministre du Canada Mark Carney à Calgary risque de fissurer la fondation même de l’approche du Canada à la lutte aux changements climatiques et de limiter la trajectoire pour atteindre les objectifs nationaux.
Ce protocole est salué comme un « renouveau historique » dans la relation entre Ottawa et l’Alberta, riche en ressources énergétiques : il établit les conditions pour que le gouvernement fédéral soutienne le nouvel oléoduc de bitume jusqu’à l’océan et accorde à l’Alberta un traitement de faveur pour plusieurs politiques fédérales. Il comprend notamment une suspension du Règlement sur l’électricité propre pour la province, une promesse d’accord d’équivalence à déterminer qui reporterait le resserrement des limites de pollution par le méthane, et un engagement à modifier, « si nécessaire », l’interdiction de pétroliers sur la côte ouest pour permettre l’exportation de bitume.
D’autres provinces, comme l’Ontario, se sont empressées de demander un traitement similaire.
Est-ce le début d’un nivellement par le bas des politiques climatiques au Canada?
Cette dynamique ne date pas d’hier : plus tôt, l’administration Trudeau avait accordé une exception au Canada atlantique en l’exemptant de la tarification du carbone à la consommation pour le mazout de chauffage résidentiel. Peu après, l’Alberta avait déclaré qu’elle poursuivrait le gouvernement fédéral pour traitement injuste, et la Saskatchewan avait tout simplement arrêté de percevoir la tarification du carbone.
Cette exception marquait le début de la fin pour la tarification du carbone à la consommation. C’est un exemple typique de la nécessité d’appliquer également des normes minimales nationales dans tout le pays pour que les politiques et règlements fédéraux fonctionnent. Accorder un traitement de faveur à l’Alberta encourage les autres provinces et territoires à faire des demandes similaires, ce qui pourrait entraîner l’érosion des normes nationales, une plus grande fragmentation économique et une réduction de la cohérence et de l’efficacité des politiques en général.
C’est un gros problème pour un Canada qui s’efforce de lever les barrières commerciales, de diversifier son économie et d’attirer de nouveaux investissements. La certitude politique fait partie des facteurs clés pour les décisions d’investissement à long terme. Quand les règles du jeu deviennent négociables pour des motifs politiques, les investissements ralentissent, car les règles peuvent changer à tout moment avec l’évolution de la situation politique ou l’arrivée de nouveaux joueurs.
Cependant, il y a dans le vacarme des signaux d’alarme de ce protocole d’accord une potentielle avancée majeure : l’engagement de l’Alberta à améliorer son système de tarification du carbone industriel, le TIER (Technology Innovation and Emissions Reduction Regulation). Ce système englobe environ 25 % de toutes les émissions de gaz à effet de serre du Canada, et sa modernisation est une des mesures les plus importantes et abordables que l’Alberta peut adopter pour réduire ses émissions.
Le protocole d’accord comprend des engagements conjoints de l’Alberta et du gouvernement fédéral pour établir une tarification du carbone « à long terme concurrentielle à l’échelle mondiale », des protocoles de réinvestissement des revenus et des resserrements par secteurs pour les grands émetteurs, le tout en promettant une augmentation « jusqu’à un prix de crédit minimal réel de 130 $ la tonne », mais sans fixer une échéance précise pour le faire.
L’efficacité de ces changements dépendra de détails qui seront décidés au cours des prochains mois, la date convenue pour leur finalisation étant le 1er avril 2026 (en se souhaitant qu’il ne s’agisse pas d’un poisson d’avril).
La modernisation du TIER augmenterait et stabiliserait les incitatifs à la réduction des émissions et à l’investissement dans des projets sobres en carbone, en plus de créer un précédent pour la transparence du marché du carbone. Or, en incluant ces éléments dans une entente négociée avec l’Alberta, le protocole d’accord mine la crédibilité du seuil et du filet de sécurité de la tarification du carbone industriel fédérale en tant que norme minimale, cohérente et objective pour toutes les provinces, un principe que la Cour suprême a expressément reconnu comme point central à l’efficacité d’une tarification du carbone nationale.
C’est pourquoi, pendant qu’il règle les détails de ces changements avec l’Alberta, le gouvernement du Canada doit rapidement fixer un prix de référence national établissant des normes minimales pour l’ensemble des systèmes provinciaux, renforcer le filet de sécurité fédéral et l’appliquer dans les provinces et territoires n’atteignant pas le seuil, et collaborer avec les provinces pour définir une trajectoire à long terme et un prix plancher pour les crédits d’émissions industrielles dans tout le pays. Ces changements sont essentiels pour renforcer la crédibilité et la certitude des marchés du carbone maintenant et après 2030 afin d’attirer d’importants investissements dans des projets sobres en carbone.
L’avenir nous dira à quel point la pente que ce protocole d’accord a créée dans le paysage climatique du Canada est glissante. Une chose est toutefois claire : les politiques climatiques du pays ne sont plus fondées sur des règles et sont désormais négociables.
Pour renverser cette tendance, le gouvernement fédéral devra se montrer plus ferme dans son rôle et établir des normes minimales claires fondées sur des règles. Il doit définir clairement les conditions pour les équivalences provinciales aux règlements sur le méthane, et s’assurer que les améliorations à la tarification du carbone industriel, en particulier pour l’électricité, peuvent compenser toute concession au Règlement sur l’électricité propre accordée à l’Alberta et aux autres provinces. Enfin, il doit aussi moderniser le filet de sécurité de la tarification du carbone pour obliger toutes les provinces à maintenir un prix minimal du carbone qui augmente.
