Le Plan d’économie verte 2030 du Québec, à l’instar du projet de loi fédéral C-12 déposé le 19 novembre dernier, consacre l’objectif-phare de carboneutralité d’ici 2050, un objectif à la fois ambitieux et conforme à la science du climat. Toutefois, le Plan n’indique pas dans quelle mesure les cibles devront être réalisées par des réductions sur le territoire du Québec, ni ne balise le recours aux techniques de séquestration du carbone. En ouvrant grand la porte aux crédits compensatoires et aux « émissions négatives », le Plan pourrait retarder la décarbonisation de l’économie et les nécessaires changements de comportement. Une approche qui, à terme, pourrait coûter cher aux Québécois.
Déjà, plus de 100 pays représentant plus de la moitié de l’économie mondiale ont adopté ou sont en voie d’adopter un objectif de carboneutralité à long terme. La notion de carboneutralité, ou « zéro émissions nettes », signifie que d’ici 2050, toute émission qui n’aura pas été réduite à la source devra être compensée par des « émissions négatives » générées par la séquestration de GES, de sorte que le bilan total des émissions soit nul.
De manière générale, il existe deux façons de produire des « émissions négatives ». La première consiste à capitaliser sur les processus naturels pour stocker les GES dans les végétaux, à travers des pratiques comme la gestion forestière écologique, la gestion des sols agricoles ou encore la préservation de milieux humides. La seconde consiste à utiliser de nouvelles technologies pour éliminer les GES de l’air, puis soit les enfouir profondément dans le sol, soit les incorporer dans des produits ou des matériaux.
D’après les études énergétiques prospectives réalisées à l’horizon 2050, les processus naturels peuvent jouer un rôle pour compenser les émissions dans les secteurs où les émissions sont très difficiles à réduire. Cependant, il est impossible de prédire avec exactitude dans quelle mesure un milieu naturel comme une forêt pourrait être affectée par des incendies, des insectes ou des maladies sur plusieurs décennies. Ainsi, réduire une tonne de carbone à la source sera toujours plus fiable.
Quant aux processus technologiques, ceux-ci ont tout au plus atteint le stade de la démonstration, et la possibilité d’un déploiement à grande échelle demeure théorique à l’heure actuelle. Il pourrait être tentant de miser sur ces technologies, mais il existe un risque qu’à défaut de se matérialiser, le retard que nous aurons pris dans la réduction des émissions augmentera considérablement les coûts d’atteindre nos objectifs, et pourrait même nous faire passer complètement à côté.
En ce qui concerne les crédits compensatoires, à mesure que diminueront les plafonds d’émission, si des changements structurels n’ont pas été mis en œuvre en amont, leur rareté pourrait faire bondir les prix sur le marché du carbone. Une augmentation soudaine des prix serait un cocktail parfait pour s’aliéner l’appui du public, comme on l’a vu en France notamment.
Quels moyens mettre en œuvre, alors, pour générer davantage de réductions locales? La littérature économique démontre qu’engendrer des changements de comportement durables passe par une combinaison d’incitatifs et de mesures contraignantes. À cet effet, des mesures d’écofiscalité à coût nul et qui permettent de préserver l’équité existent. Par exemple, on peut compenser un surcoût d’immatriculation pour véhicules de forte cylindrée ou une taxe kilométrique de congestion par un crédit d’impôt.
D’autres pans de l’action gouvernementale freinent l’atteinte des cibles et plombent le fardeau fiscal des Québécois, comme les quelque 4,5 G$ prévus d’ici 2030 pour le prolongement et l’élargissement de routes. Réévaluer ces projets améliorerait le ratio d’investissements entre le transport collectif et le réseau routier, présentement à 34:66 (encore loin de la cible de 50:50), tout en contribuant à un aménagement durable du territoire. Aussi, pour atteindre la carboneutralité, les extensions du réseau de distribution du gaz naturel prévus actuellement pourraient devoir être mis hors service de façon prématurée. Ceci pourrait remettre en question leur rentabilité.
Atteindre la carboneutralité exigera du gouvernement non seulement une forte volonté politique, mais aussi une approche pangouvernementale cohérente. Un impératif que ne manqueront pas de lui rappeler le Commissaire au développement durable et les experts indépendants dans leurs évaluations annuelles du Plan.
Note : Une première version de ce blog a fait l’objet d’un article d’opinion dans La Presse le 20 novembre 2020.
François Delorme est enseignant en économie à l’Université de Sherbrooke et collabore au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) ainsi qu’au Laboratoire sur les inégalités mondiales.