Les récentes initiatives de l’Union européenne (UE) pour mettre en place un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières touchant certains produits ont mis de l’avant ce type de mesures, les faisant passer de la théorie à la pratique.

Sommaire exécutif

L’UE envisage l’imposition d’une taxe carbone sur certains biens importés pour rectifier les déséquilibres entre la tarification imposée à ses producteurs et l’absence de tarification dans les pays exportateurs. Et elle n’est pas seule: le gouvernement canadien a publié un document de réflexion en août 2021 dans le cadre d’un processus de consultation plus large sur la question. Aux États-Unis, l’administration Biden ne cache pas son intérêt pour ce mécanisme. Maintenant que le Canada, les États-Unis et l’Union européenne examinent leurs options, les ajustements à la frontière pour le carbone (AFC) sont là pour de bon.

Au cœur de la conception des AFC, il y a le degré de collaboration entre les gouvernements. La coopération est de mise pour améliorer la conception, mieux comprendre les programmes des différents partenaires commerciaux, combattre les penchants protectionnistes et, surtout, pousser les autres pays à mettre les bouchées doubles pour éviter les ajustements à la frontière. Avec le concours de l’ambassade d’Allemagne au Canada, l’Institut explore ici les aspects techniques et administratifs d’un modèle coopératif entourant la mise en place d’ajustements à la frontière pour le carbone. Il se penche sur deux importants axes de coopération potentiels:

1. LA COMPRÉHENSION DES POLITIQUES sur le carbone jugées équivalentes dans le cadre des AFC.
2. L’ÉVALUATION DES ÉQUIVALENCES ENTRE LES SYSTÈMES, notamment par l’adoption d’une approche légale, équitable et pratique pour comparer la rigueur des politiques s’appliquant aux biens échangés.

Les pays doivent veiller à intégrer les actions qui suivent à leur modèle coopératif:

1. POURSUIVRE ET ÉLARGIR LES DISCUSSIONS sur les AFC au sein de l’OMC.
2. ABORDER LES AFC dans le cadre d’alliances multilatérales et d’organes de coopération et élargir les ententes sectorielles.
3. METTRE SUR PIED DES GROUPES DE TRAVAIL axés sur les pratiques exemplaires de coopération.
4. RÉPARER DES DOCUMENTS INFORMATIFS révélant le coût moyen des programmes de tarification du carbone.

Pour aller plus loin

L’Ambassade d’Allemagne au Canada s’est joint à l’Institut climatique du Canada le 15 décembre 2021 pour discuter d’un modèle coopératif qui pourrait aider à aplanir les obstacles à la mise en place d’AFC. Regardez le webinaire (EN):