Ottawa, 28 mars 2028 —Rick Smith, président de l’Institut climatique du Canada, a fait la déclaration suivante en réponse à la publication du budget fédéral 2023 :

“Il s’agit du budget le plus important dans l’histoire récente pour l’accélération de la croissance propre au Canada. L’action climatique et la politique économique ne font qu’un — les principales économies du monde savent qu’investir dans l’énergie propre est le catalyseur de la compétitivité future, et le budget 2023 prend des mesures décisives pour s’assurer que le Canada ne sera pas à la traîne dans la course mondiale vers la carboneutralité.

“C’est une réponse judicieuse à l’Inflation Reduction Act des États-Unis. Le budget fédéral 2023 est construit sur les atouts politiques existants du Canada. Il fournit un soutien ciblé pour attirer les capitaux privés nécessaires pour développer de nouvelles sources de croissance propre, en s’appuyant explicitement sur les bases solides des politiques existantes, telles que la tarification du carbone et les réglementations sur les carburants propres. En particulier, de nouveaux financements à travers des crédits d’impôt à l’investissement (dont le coût est estimé à 17 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années) ainsi que la nouvelle attention portée au Fonds de Croissance du Canada et à la Banque de l’infrastructure du Canada aideront à mobiliser des investissements additionnels dans des projets de croissance propre à travers le pays, comme l’électricité propre, l’hydrogène, les véhicules électriques et les batteries.

“Nous soutenons fortement l’engagement du gouvernement fédéral à fournir des contrats carbone sur différence pour stimuler les investissements privés à moindre coût. Il est logique de fournir à la fois des contrats sur différence sur mesure à travers le Fonds de croissance du Canada, ainsi que des contrats plus larges pour renforcer la certitude de la tarification du carbone. Comme nous l’avons recommandé, les contrats sur différence tirent parti du plus grand avantage du Canada – la tarification du carbone – pour attirer les investissements privés et garantir la viabilité économique à long terme des projets de croissance propre.

“L’électricité propre est l’avantage compétitif du Canada le plus important pour attirer les investissements — et nous en avons encore plus besoin. Ce budget fait un grand pas en avant vers la construction de systèmes électriques plus grands, plus propres, plus intelligents à travers le pays, avec de nouveaux crédits d’impôt à l’investissement pour le secteur de l’électricité valant 6,3 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années et 25,7 milliards au cours des dix prochaines années. En rendant ces crédits d’impôt conditionnels à des engagements provinciaux pour une électricité carboneutre abordable, le budget créera également des incitations pour des actions provinciales et territoriales essentielles en matière d’électricité propre. Ces changements soutiendront la transition du Canada vers l’électricité carboneutre et rendront l’énergie plus abordable et plus fiable pour les Canadiens à long terme.

« Dans l’ensemble, le budget 2023 investit dans les bonnes priorités pour s’attaquer aux changements climatiques et construire une économie plus grande, plus propre et plus compétitive. »

Faits saillants du budget 2023

Éléments les plus significatifs du budget fédéral 2023 pour soutenir la croissance propre et le progrès sur les changements climatiques :

• L’importance de l’électricité propre, qui est un élément clé de la trajectoire carboneutre du Canada et de sa compétitivité future, apparaît très clairement. Le budget donne à juste titre la priorité à l’électricité propre, avec de nouvelles ressources (crédits d’impôt à l’investissement, y compris les crédits disponibles pour les sociétés d’État et les services publics) et des ressources existantes (Fonds de croissance du Canada, Banque de l’infrastructure du Canada). 
• Le budget clarifie le rôle de la Banque de l’infrastructure du Canada pour en faire “le principal outil de financement du gouvernement pour soutenir les projets de production, de transport et de stockage d’électricité propre, y compris les grands projets tels que l’Atlantic Loop”. En s’appuyant sur les ressources existantes, le budget prévoit un soutien d’au moins 10 milliards de dollars pour l’énergie propre et de 10 milliards de dollars supplémentaires pour l’infrastructure de croissance propre.
• Le budget ouvre explicitement la porte à de multiples types de contrats sur différence. En chargeant le Fonds de croissance du Canada de fournir des contrats sur différence sur mesure pour les grands projets – qu’ils soient liés aux prix du carbone ou à des produits de base tels que l’hydrogène – il peut faire avancer rapidement certains projets à court terme. En outre, en menant des consultations sur des contrats sur différence plus larges pour le carbone, il peut renforcer la certitude quant aux prix futurs du carbone, ce qui améliorera le fonctionnement de la tarification du carbone.  
• En chargeant l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public (Investissements PSP) de gérer les actifs du Fonds de croissance du Canada, le budget veille à ce que le Fonds de croissance puisse mobiliser rapidement des capitaux privés. Le budget souligne l’importance de la transparence et de la responsabilité pour s’assurer que ces investissements sont conformes au mandat du Fonds de croissance.  
• Le budget annonce que la Banque de l’infrastructure du Canada accordera des prêts aux communautés autochtones pour les aider à acquérir des participations dans des projets dans lesquels la Banque de l’infrastructure investit. Cette mesure est conforme aux recommandations de l’Institut visant à permettre aux autochtones d’acquérir des participations dans des projets de croissance propre, ce qui constitue un élément essentiel de la réconciliation économique.
• Les crédits d’impôt à l’investissement mobiliseront d’importants capitaux privés dans des domaines clés qui pourraient fournir de nouvelles sources de croissance économique et de compétitivité. Par exemple, un crédit remboursable de 30 % soutiendra l’investissement dans de nouvelles machines ou de nouveaux équipements utilisés pour fabriquer ou traiter des technologies propres et pour extraire, traiter ou recycler des minéraux essentiels. De même, des crédits d’impôt de 15 à 40 % soutiendront la production d’hydrogène propre et la conversion en ammoniac pour les transports. 
• Le budget prévoit un certain soutien pour renforcer la résilience aux catastrophes et aux impacts climatiques. Il consacre :

1. 15 millions de dollars à Sécurité publique Canada pour créer un portail public fournissant aux Canadiens des informations sur leur vulnérabilité aux inondations; 
2. 48 millions de dollars à Sécurité publique pour identifier les zones à haut risque d’inondation et mettre en œuvre un programme modernisé de dispositions d’aide financière en cas de catastrophe;
3. 31,7 millions de dollars pour mettre en place un programme d’assurance contre les inondations pour les Canadiens qui n’ont pas accès à une assurance.

CONTACT

Julien Bourque
Coordonateur Québec
Institut climatique du Canada

514-292-9005

jbourque@institutclimatique.ca

RESSOURCES

• Document d’information | Croissance propre et abordabilité de l’énergie : budget fédéral 2023
• Billet de blogue | “Qu’est-ce qu’un contrat sur différence ?”
• Billet de blogue | “Les priorités environnementales à surveiller dans le budget 2023”
• Article | “Selon une nouvelle analyse, la plupart des ménages canadiens réaliseront des économies grâce à l’électrification”