Cadre pour les plans de réduction des émissions du canada

Le Canada vit un moment charnière de sa gouvernance climatique. Pour contrer la menace d’un climat de plus en plus chaud et instable, le gouvernement fédéral s’est engagé à réduire la pollution des gaz à effet de serre (GES) de 40 à 45 % d’ici 2030 dans une optique de carboneutralité à l’horizon 2050.

Pour atteindre ses cibles climatiques de 2030 et de 2050, le Canada doit maintenant passer à la mise en œuvre de politiques climatiques ambitieuses qui tablent sur le cadre établi jusqu’à présent.

La publication d’un plan de réduction des émissions pour 2030 en mars 2022 est une première exigence importante de la Loi sur la responsabilisation en matière de carboneutralité. Il devra fixer un objectif de réduction des émissions pour 2026 en droite ligne avec l’année jalon 2030, et, par-dessus tout, être à la fois crédible et adaptable afin que le Canada puisse élaborer et mettre en œuvre un ensemble de politiques pour atteindre ces cibles.

Dans ce rapport, l’Institut canadien pour des choix climatiques propose un cadre visant à rendre plus efficace le plan de réduction des émissions, en s’appuyant sur la Loi sur la responsabilisation en matière de carboneutralité, des pratiques exemplaires internationales en matière de bilan, les connaissances pointues en matière de politiques de ses comités d’experts et son expérience en matière d’évaluation indépendante des politiques.

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UN CADRE POUR UN PLAN DE RÉDUCTION RÉUSSI

Pour être crédible, le plan de réduction des émissions doit avant tout définir, conformément à la Loi sur la responsabilisation en matière de carboneutralité, des années jalons nationales compatibles avec une trajectoire permettant d’atteindre la carboneutralité en 2050.

Ce deuxième élément du cadre est axé sur l’évaluation de l’ensemble de politiques prévues par le plan de réduction pour atteindre la cible de l’année jalon. Pour être crédible, un plan de réduction des émissions doit donc contenir des mesures fédérales, provinciales et territoriales permettant d’atteindre les objectifs ou les cibles des années jalons.

Cet élément du cadre est axé sur l’établissement d’un processus d’amélioration continue dans l’atteinte des cibles. Un plan crédible contribuerait à l’inclusion, dans le processus de gouvernance, de bilans des progrès et de mises à jour pour corriger le tir au besoin, favorisant ainsi une modulation en fonction de l’incertitude et une modification régulière des politiques en fonction des changements de situation et des nouvelles informations. Le plan serait conçu dans l’optique d’un processus itératif.

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