Cadre pour les plans de réduction des émissions du canada
Mars 2022 – Pour contrer la menace d’un climat de plus en plus chaud et instable, le gouvernement fédéral s’est engagé à réduire la pollution des gaz à effet de serre (GES) de 40 à 45 % d’ici 2030 dans une optique de carboneutralité à l’horizon 2050.
Mais pour atteindre ses cibles climatiques de 2030 et de 2050, le Canada doit passer à la mise en œuvre de politiques climatiques ambitieuses qui tablent sur le cadre établi jusqu’à présent.
Le premier plan de réduction des émissions pour 2030 du gouvernement fédéral a été publié en mars 2022. Il est une première exigence importante de la Loi sur la responsabilisation en matière de carboneutralité. Il fixe un objectif de réduction des émissions pour 2026 en droite ligne avec l’année jalon 2030. Le plan est le premier d’une série de plans de réduction des émissions imposés par la loi dans les années à venir. Le plan 2030 doit être crédible et adaptable afin que le Canada puisse élaborer et mettre en œuvre un ensemble de politiques pour atteindre ces cibles.
Notre rapport, S’engager sur la voie du succès: Cadre pour les plans de réduction des émissions du Canada, propose un cadre visant à rendre plus efficace le plan de réduction des émissions. Il s’appuie sur la Loi sur la responsabilisation en matière de carboneutralité, des pratiques exemplaires internationales en matière de bilan, les connaissances pointues en matière de politiques de ses comités d’experts et son expérience en matière d’évaluation indépendante des politiques.
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UN CADRE POUR UN PLAN DE RÉDUCTION RÉUSSI
Le rapport souligne trois éléments qui aideront à assurer que le Plan de réduction des émissions puisse produire de manière crédible des réductions de gaz à effet de serre conformes aux ambitions climatiques du Canada.
Pour être crédible, le plan de réduction des émissions doit avant tout définir, conformément à la Loi sur la responsabilisation en matière de carboneutralité, des années jalons compatibles avec une trajectoire permettant d’atteindre la carboneutralité en 2050.
Cela devrait inclure une modélisation et une analyse transparentes qui définissent une trajectoire d’émissions techniquement réalisable vers l’année jalon. La trajectoire des émissions devrait être soumise à des tests de résistance. Cela permettrait d’accroître la robustesse et la crédibilité des projections d’émissions. Et cela illustrerait comment les actions prévues se mettent en place dans différent scénarios. Et le plan devrait inclure les trajectoires d’émissions par secteur.
Ce deuxième élément du cadre est axé sur l’évaluation de l’ensemble de politiques prévues par le plan de réduction pour atteindre la cible de l’année jalon. Pour être crédible, un plan de réduction des émissions doit contenir des mesures fédérales, provinciales et territoriales.
Les mesures politiques doivent être détaillées, spécifiques et concrètes. Le plan devrait inclure des analyses transparentes qui démontrent la contribution des politiques aux années jalons. Le plan devrait mettre à l’épreuve les politiques et les risques d’implémentation pour réduire l’incertitude. Il devrait s’assurer que les réductions d’émissions attendues soient robustes.
Cet élément du cadre est axé sur l’établissement d’un processus d’amélioration continue dans l’atteinte des cibles. Un plan crédible contribuerait à l’inclusion, dans le processus de gouvernance, de bilans des progrès et de mises à jour pour corriger le tir au besoin. Il favoriserait ainsi une modulation en fonction de l’incertitude. Il favoriserait aussi une modification régulière des politiques en fonction des changements de situation et des nouvelles informations. Le plan serait conçu dans l’optique d’un processus itératif.
Le plan de réduction des émissions devrait être tourné vers le passé et vers le futur pour évaluer les résultats des mesures politiques. Il devrait identifier les besoins en données pour suivre les progrès et combler les lacunes. Il rendrait des comptes des risques liés à la prise en compte des émissions. Le plan devrait aussi prendre en considération d’autres aspects de performance des politiques, comme la rentabilité et les impacts sur les communautés autochtones, les populations vulnérables et la compétitivité globale.
Post-scriptum: Après la publication du plan, l’Institut climatique a publié une évaluation indépendante du premier plan de réduction des émissions. Elle vise à déterminer si celui-ci est suffisant pour atteindre l’objectif de 2030.
L’Institut a ensuite publié une autre évaluation indépendante en Décembre 2023 sur le rapport d’étape sur le plan de réduction des émissions.
CONTENU CONNEXE
Évaluation indépendante du Plan de réduction des émissions pour 2030
Évaluation approfondie du premier plan de réduction des émissions du Canada
Plan de réduction des émissions pour 2030
Évaluation indépendante du premier rapport d'étape du gouvernement fédéral
Vers un Canada carboneutre
S'inscrire dans la transition globale
Ça passe ou ça casse
Transformer l’économie canadienne pour un monde sobre en carbone
Trajectoires techniques pour aligner les secteurs de l’électricité canadiens avec la carboneutralité
L’électricité est indissociable de la trajectoire vers la carboneutralité du Canada.
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