Dans de nombreux cas, nous connaissons les solutions qui peuvent fonctionner. Il existe d’innombrables exemples de réussite au Canada et à l’étranger. Le défi consiste à élargir la mise en oeuvre tout en élaborant de nouvelles et meilleures solutions.
La présente section examine les solutions permettant d’atteindre les buts et objectifs du Canada en matière de changements climatiques. Elle commence par mettre en évidence le menu des leviers stratégiques dont disposent les gouvernements, décrit comment calibrer l’ambition stratégique pour obtenir des résultats, et propose une approche plus intégrée à l’élaboration des politiques. Nous concluons par cinq études de cas de politiques concrets.
Cette section ne fournit pas une carte exhaustive des politiques. Elle offre toutefois un point de départ pour envisager les prochaines étapes du parcours vers un Canada prospère, résilient et à faibles émissions de carbone en 2050.
4.1 LEVIERS STRATÉGIQUES POUR TROUVER DES SOLUTIONS
Dans de nombreux cas, nous connaissons les solutions qui peuvent fonctionner (Encadré 23). Le défi est la mise en oeuvre. Les leviers stratégiques gouvernementaux peuvent favoriser, guider et provoquer les choix qui stimulent la mise en oeuvre des solutions existantes et l’élaboration de nouvelles solutions. Ces leviers stratégiques vont de la simple offre d’une meilleure information à l’obligation de prendre des mesures particulières. Il n’existe pas de levier stratégique unique permettant d’atteindre tous les objectifs en matière de changements climatiques. La réussite nécessite plutôt une combinaison de politiques.
Pour être efficaces, et rentables, nous devons faire des choix de politiques réfléchis et délibérés. Le Tableau 5 fournit un menu de leviers stratégiques que les gouvernements peuvent choisir. Les politiques ne sont pas toutes appropriées à chaque situation. Les gouvernements doivent choisir et concevoir les politiques prudemment, en fonction d’une analyse rigoureuse d’un large éventail de coûts et d’avantages.
ENCADRÉ 23 : DES SOLUTIONS AUX DÉFIS DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES EXISTENT
Pour de nombreux défis liés aux changements climatiques, des solutions sont facilement disponibles. En déployant les technologies existantes, en faisant de nouveaux investissements, en changeant les processus et en adaptant les comportements, le Canada pourrait faire des progrès importants. Par exemple, nous avons déjà parcouru un long chemin vers la décarbonisation de notre approvisionnement en électricité en passant de la production au charbon à des sources non émettrices, comme les énergies éolienne, solaire et hydroélectrique. Et nous savons qu’il existe un potentiel technique pour faire plus.
De nombreuses solutions d’adaptation existent également. Les Canadiens peuvent, par exemple, réduire les risques d’inondation à la maison en prolongeant les descentes pluviales, en installant des couvercles de puits de fenêtre, en entretenant les pompes de puisard et en dénivelant le sol à partir des fondations.
Cependant, ces solutions ne sont pas encore largement mises en oeuvre. Le coût, le manque de connaissances, d’autres priorités concurrentes et la résistance au changement sont tous des facteurs. Les particuliers, les collectivités et les entreprises ont besoin d’aide pour prendre les petites et les grandes décisions qui amélioreront les résultats globaux du Canada. Les choix et les mesures incitatives doivent être clairs, et ils doivent être aussi faciles et rentables que possible. Voilà où les leviers stratégiques gouvernementaux peuvent jouer un rôle crucial.
Sources: CCRE, 2016; ICCA, 2019
Certains instruments stratégiques sont susceptibles d’être plus fondamentaux que d’autres. En particulier, les instruments de tarification et de réglementation constituent une base essentielle de politiques climatiques ambitieuses. Ce sont les seuls outils qui peuvent susciter des changements de comportements à la mesure de l’envergure des défis que nous devrons relever (OCDE, 2017; Commission de l’écofiscalité du Canada, 2017). D’autres politiques, toutefois, peuvent aussi jouer un rôle complémentaire important pour améliorer les résultats globaux.
Les pratiques exemplaires en matière de politiques sur les changements climatiques évoluent au Canada et ailleurs dans le monde. Les gouvernements canadiens peuvent tirer profit de ces expériences, qui peuvent aider à démontrer les résultats, cerner les leçons tirées ainsi que faciliter l’analyse et la conception des politiques (Encadré 24).
4.2 AMBITION CROISSANTE
Le fait d’orienter notre navire dans la bonne direction ne suffit pas. L’atteinte des objectifs du Canada en matière de changements climatiques – en nous préparant aux risques et possibilités futurs – exige une force d’impulsion considérable et soutenue. Les gouvernements doivent adapter le dosage des politiques au niveau d’ambition requis pour obtenir des résultats significatifs. L’étalonnage exige de déterminer qui est visé par les politiques, le niveau de changement requis et le délai de réalisation de ce changement. Bien que dans certains cas, un changement graduel et progressif puisse être approprié, une action audacieuse et rapide est nécessaire pour s’attaquer à l’ampleur et à l’urgence des changements climatiques.
ENCADRÉ 24 : LEÇONS TIRÉES DES POLITIQUES CLIMATIQUES CANADIENNES
Les politiques climatiques canadiennes ont fait beaucoup de chemin au cours des dernières décennies. L’expérience met en lumière d’importantes leçons tirées.
Les premiers efforts se sont appuyés sur l’information et les programmes volontaires. Par exemple, le « Défi d’une tonne » de 2003 a utilisé des publicités télévisées et imprimées pour inciter les Canadiens à tenter de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d’une tonne par année, par des changements comme l’utilisation du transport en commun, l’ajout de coupe-froid aux fenêtres ou le compostage. Une évaluation du programme effectuée en 2006 a conclu que, bien qu’il ait permis de sensibiliser les gens, il n’a pas réussi à changer les comportements.
Plus récemment, les gouvernements ont adopté des approches plus exhaustives et efficaces, comme la réglementation et la tarification de la pollution, pour réduire les émissions.
La Colombie-Britannique, par exemple, est devenue la première administration au Canada à mettre en oeuvre un prix à l’échelle de l’économie sur les émissions de gaz à effet de serre en 2008. Des études isolant les effets de la politique ont révélé qu’elle a réduit la consommation d’essence de 7 % par habitant au cours des quatre premières années et encouragé les gens à acheter des véhicules plus économes en carburant.
Sources : Environnement Canada (2006); ECCC (2017); Commission de l’écofiscalité du Canada (2015); ECCC (2016a); Beale et coll. (2019).
Bien que les gouvernements canadiens aient fait des progrès, leur ambition collective est loin d’être suffisante (BVGC, 2018). La portée des politiques, au regard des secteurs, des régions et des questions couvertes, a été beaucoup trop limitée. Trop peu de Canadiens, par exemple, ont accès à des cartes claires des risques d’inondation qui les aideraient à se préparer aux urgences (Henstra et Thistlethwaite, 2018). Les mesures de protection et de restauration des terres humides ont également eu tendance à être localisées et ponctuelles, plutôt que de s’inscrire dans une stratégie ou un plan plus vaste (Hoye, 2017).
Certains gouvernements ont limité l’ampleur, ou la rigueur, des politiques, souvent en procédant à des changements progressifs plutôt que de travailler vers une vision à plus long terme. La construction de bâtiments résidentiels et commerciaux, par exemple, n’a connu qu’une amélioration marginale de la performance en matière d’émissions au cours des dernières décennies avec l’adoption limitée d’approches novatrices utilisées dans d’autres pays comme les pompes à chaleur électriques et le chauffage urbain. Les décisions prises aujourd’hui pourraient avoir une incidence sur la capacité du Canada à gérer les risques ou à saisir les possibilités à l’avenir.
Globalement, le rythme des changements politiques a été trop lent. Plutôt que de créer un calendrier planifié pour accroître la portée ou l’échelle afin d’aider à stimuler l’innovation et l’investissement continus, les politiques stagnent, régressent ou subissent des processus d’examen trop longs. Le mandat de la Colombie-Britannique en matière de véhicules zéro émission (VZE) est un exemple de politique qui trace une voie à long terme vers une plus grande rigueur, avec des objectifs légaux de 10 % de ventes de VZE d’ici 2025, de 30 % d’ici 2030 et de 100 % d’ici 2040 (Gouvernement de la Colombie- Britannique, 2018).
Pour atteindre efficacement les objectifs énoncés à la Section 3, tout en étant préparés pour la gamme complète des risques et des possibilités décrits à la Section 2, les gouvernements canadiens ont besoin d’une plus grande ambition stratégique (Tableau 6).
La recherche et l’analyse peuvent aider les gouvernements dans leurs efforts, en permettant de mieux comprendre les risques et les possibilités, en évaluant les voies possibles d’ici 2030, 2050 et au-delà, en explorant les options de conception des politiques, ainsi qu’en évaluant le rendement actuel des politiques.
4.3 TROUVER DES SOLUTIONS À MULTIPLES AVANTAGES GRÂCE À L’INTÉGRATION
Les politiques climatiques se divisent généralement en trois catégories : atténuation, adaptation ou croissance propre. Cependant, la complexité des défis mentionnés à la Section 2, ainsi que la diversité des objectifs décrits à la Section 3, montrent le besoin d’approches plus larges et intégrées à l’élaboration des politiques, d’autant plus que les effets des changements climatiques sont si omniprésents. Il existe des possibilités de solutions partagées qui présentent des avantages dans d’autres domaines de politiques, ainsi que des risques d’exacerbation involontaire des défis. Les différents ordres de gouvernement et de compétence compliquent davantage les choses.
La nature est un exemple du besoin d’intégration. La protection et la restauration des actifs naturels urbains comme les zones humides et les forêts améliorent la résilience des collectivités aux inondations et aux vagues de chaleur tout en éliminant le carbone de l’atmosphère ainsi qu’en favorisant la biodiversité. Pourtant, ces solutions ne sont pas devenues une priorité en matière de changements climatiques au Canada parce que tous leurs avantages sont souvent considérés isolément et mal compris. Les bâtiments, étant des actifs à long terme, auront une incidence considérable sur les émissions futures du Canada, ainsi que sur notre résilience aux impacts des changements climatiques. Pourtant, les approches en matière de normes de construction tiennent souvent compte de l’atténuation et de l’adaptation séparément.
Il est aussi possible que les solutions aient des conséquences involontaires qui vont à l’encontre des objectifs. Prenez par exemple les investissements dans des espaces verts urbains qui contribuent à réduire les impacts des vagues de chaleur, protégeant ainsi les populations vulnérables. Bien que cela comporte des avantages importants, certaines études ont démontré que les espaces verts urbains peuvent entraîner une augmentation de la valeur des propriétés locales, ce qui peut exacerber les problèmes d’abordabilité du logement (Jennings et coll., 2017). Il est important de cerner ces interactions pour trouver des moyens d’améliorer les résultats globaux.
Les défis posés par les changements climatiques dans l’ensemble de l’économie et de la société ont une incidence sur des domaines de politiques qui, à première vue, peuvent sembler sans rapport avec les changements climatiques (p. ex. la finance, le commerce mondial, la technologie). L’alignement des approches politiques non climatiques sur les objectifs des changements climatiques peut contribuer à éviter des résultats contreproductifs, voire à améliorer l’efficacité. Le recours croissant aux technologies de la chaîne de blocs, par exemple, accroît drastiquement la demande en énergie et, si on n’exerce aucune surveillance, pourrait avoir de profondes répercussions sur les réseaux d’électricité locaux (Barnard, 2018). De même, l’intégration d’un risque accru de canicule dans les services sociaux pour les personnes âgées à faible revenu pourrait être plus efficace que l’élaboration d’une stratégie d’adaptation aux canicules isolée.
Le besoin d’intégration et de coopération croît avec l’ambition. Pour passer d’un changement progressif à une transformation à grande échelle, nous avons besoin d’approches créatives qui ciblent de façon rentable de multiples objectifs stratégiques. Les possibilités de créativité et d’innovation s’améliorent lorsque des personnes ayant des connaissances, des antécédents et des perspectives différents travaillent ensemble. La recherche active de solutions à multiples avantages nécessite de délaisser l’approche étroite à l’élaboration de politiques, en s’articulant autour d’un ensemble plus large d’objectifs, en établissant des liens entre les politiques, ainsi qu’en accroissant l’accent sur la recherche et l’analyse multidisciplinaires (Figure 5). Cela nécessite aussi de reconnaître les défis inhérents au fédéralisme canadien et d’élaborer des méthodes pour tirer profit de ses avantages (Encadré 25).
ENCADRÉ 25 : LE FÉDÉRALISME CANADIEN EST UN DÉFI, ET UNE POSSIBILITÉ, POUR DES POLITIQUES AMBITIEUSES ET INTÉGRÉES
Le fédéralisme canadien ajoute un niveau de complexité à l’élaboration de politiques ambitieuses, intégrées et coordonnées. Les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones se partagent la responsabilité de la politique climatique. Les régions de partout au pays seront confrontées à des situations différentes, ayant des possibilités et des défis uniques. Par exemple, bien que la Nouvelle-Écosse soit le plus préoccupée par l’adaptation à l’élévation du niveau de la mer, les territoires nordiques pourraient prioriser des mesures visant à réduire le risque de dégel du pergélisol. Et alors que l’Alberta pourra se concentrer sur la réduction des émissions de son secteur pétrolier et gazier d’une manière qui préserve la compétitivité, le Québec sera probablement plus préoccupé par la réduction des émissions provenant du transport et par l’exploitation des possibilités qu’offre sa production hydroélectrique à faibles émissions de carbone. Ces différences signifient que la combinaison des leviers stratégiques choisis par les gouvernements variera naturellement d’un gouvernement à l’autre.
La variation des politiques peut créer des obstacles à la réalisation des objectifs nationaux et à la mise en place de règles du jeu équitables pour les entreprises. Cependant, elle a aussi des avantages. Elle permet à divers ordres de gouvernement d’essayer différentes approches stratégiques à plus petite échelle, ce qui donne l’occasion de reproduire des solutions fructueuses dans d’autres administrations.
Par exemple, bon nombre des principales innovations en matière de politiques climatiques au Canada ont vu le jour à l’échelle infranationale. L’Ontario a été le premier à éliminer progressivement l’électricité produite à partir du charbon. La Saskatchewan a été la première province à mettre en oeuvre le captage et le stockage du carbone dans une centrale au charbon. L’Alberta a été la première province à mettre en oeuvre un système de tarification fondé sur le rendement pour les grands émetteurs industriels. La Colombie-Britannique a été la première à mettre en place une taxe sur le carbone à l’échelle de l’économie, le Québec a été le premier à mettre en place un système transfrontalier de plafonnement et d’échange d’émissions et le Manitoba a été le premier à établir des budgets de carbone quinquennaux prévus par la loi.
En s’adaptant aux changements climatiques, le gouvernement du Nunavut a entrepris une cartographie des risques et établi de nouvelles normes d’infrastructure pour réduire les impacts du dégel du pergélisol. Les gouvernements du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest collaborent à la création d’abris à air pur communautaires afin de réduire les impacts de la fumée des feux de forêt sur la santé. Par ailleurs, les provinces de l’Atlantique travaillent ensemble afin d’offrir aux collectivités des outils en ligne pour appuyer l’adaptation côtière rurale.
Trouver des moyens d’élaborer des politiques climatiques ambitieuses, intégrées et coordonnées qui permettront d’atteindre les objectifs nationaux tout en tenant compte des variations régionales et de l’expérimentation constituera un défi, et une occasion, constants pour les politiques canadiennes en matière de changements climatiques.
Source: Government of Canada (2018).
4.4 APPLICATIONS PRATIQUES
Pour rendre la discussion ci-dessus plus significative, nous explorons cinq politiques qui abordent les multiples objectifs décrits à la Section 3. Nous examinons un ensemble diversifié de politiques pour illustrer l’étendue de l’approche nécessaire pour réaliser des progrès : des règlements fédéraux pour éliminer progressivement le charbon, le recours à des obligations transitoires dans les secteurs à fortes émissions de carbone, une politique qui investit dans la protection et la restauration des zones humides urbaines, une politique visant à identifier les personnes vulnérables aux vagues de chaleur, et enfin, un programme pour réduire les risques de feux de forêt.
L’analyse des options politiques devrait prendre en compte de nombreux liens possibles entre les objectifs. Il se peut qu’un levier stratégique ait des effets positifs sur certains objectifs, mais négatifs sur d’autres. Il est important de repérer ces synergies et compromis positifs pour apporter des changements de conception ou introduire des politiques complémentaires qui améliorent les résultats globaux.
Le Tableau 8 ci-dessous situe les cinq études de cas en fonction des objectifs énoncés à la Section 3 et des leviers stratégiques présentés à la Section 4.2. Il montre que les différents leviers stratégiques peuvent répondre simultanément à de multiples objectifs en matière de changements climatiques. Comprendre l’ampleur des objectifs de chaque levier stratégique peut aider à cerner les domaines où l’intégration peut améliorer les résultats globaux.
L’analyse des options politiques devrait prendre en compte de nombreux liens possibles entre les objectifs. Il se peut qu’un levier stratégique ait des effets positifs sur certains objectifs, mais négatifs sur d’autres. Il est important de repérer ces synergies et compromis positifs pour apporter des changements de conception ou introduire des politiques complémentaires qui améliorent les résultats globaux.
CAS 1: Réglementation de la transition vers l’abandon de l’énergie à partir du charbon
Ce cas met en lumière la valeur, tant au pays qu’à l’étranger, de rechercher des politiques ambitieuses en vue de trouver des solutions à valeur ajoutée et à multiples avantages.
La réduction des émissions provenant de la production d’électricité à partir du charbon est cruciale pour maintenir les augmentations mondiales de la température bien en deçà de 2 °C. La combustion du charbon représente environ un quart des émissions mondiales de GES (30 % des émissions de CO2 liées à l’énergie). L’Agence internationale de l’énergie a attribué la combustion du charbon à plus de 0,3 °C de l’augmentation de 1 °C de la température moyenne à la surface du globe par rapport aux niveaux préindustriels, ce qui en fait principale source unique de hausse de la température mondiale (AIE, 2019c).
Le Canada se démarque comme un chef de file mondial dans l’élimination progressive de l’électricité produite à partir du charbon. Une combinaison de règlements fédéraux et provinciaux permettra d’éliminer progressivement la plupart de la production d’électricité au charbon conventionnelle d’ici 2030. En 2003, l’Ontario a ouvert la voie en s’engageant à éliminer progressivement toutes les centrales au charbon de la province, ce qui a mené à la fermeture de toutes ces centrales en 2014. Cependant, dans d’autres provinces, toute nouvelle centrale au charbon risquait de produire des émissions importantes au cours de sa durée de vie de 40 à 50 ans (Environnement Canada, 2012).
Pour contrer le risque que de nouvelles installations soient mises en service dans d’autres provinces, ainsi que les répercussions connexes sur les émissions de GES du Canada, le gouvernement fédéral a entrepris l’élimination progressive de l’électricité produite à partir du charbon en 2011. À ce moment-là, 45 centrales au charbon étaient en exploitation au Canada, dont 28 devraient cesser leurs activités d’ici 2025. Comme il existe des solutions de rechange à plus faibles émissions, comme le gaz naturel, l’hydroélectricité, l’énergie éolienne et l’énergie solaire, une élimination progressive réglementée semblait faisable. En 2012, la réglementation exigeait l’abandon graduel de la production de charbon à la fin de la vie utile des centrales existantes (50 ans) en fonction du marché (Environnement Canada, 2012). Les règlements modifiés publiés en 2018 – qui reflétaient étroitement la loi de 2015 sur l’élimination progressive du charbon en Alberta – ont accéléré l’échéancier pour exiger l’élimination progressive de toutes les centrales au charbon émettrices d’ici le 31 décembre 2029 (ECCC, 2018b). On prévoit que ce changement entraîne une réduction supplémentaire de 94 Mt d’émissions de GES au cours de la période de 2019 à 2055 (ECCC, 2018b).
L’élimination progressive des centrales au charbon classiques a aussi engendré d’importants avantages sur le plan de la qualité de l’air et de la santé, ce qui accroît les avantages globaux de la politique (Commission de l’écofiscalité du Canada, 2017). Les améliorations des résultats pour la santé ont aidé à bâtir une solide coalition de soutien au sein de la communauté médicale et des organismes de santé. De plus, à mesure que l’élimination progressive entraînera une plus grande décarbonisation de la production d’électricité, elle appuiera les objectifs de réduction des émissions à long terme ainsi que l’innovation en accroissant les avantages de l’électrification des transports, des bâtiments et de l’industrie.
La politique a toutefois été confrontée à des défis. Certaines des premières préoccupations portaient sur les prix de l’électricité et leur impact sur les travailleurs du charbon. Les préoccupations au sujet des prix de l’électricité ont amené certaines provinces à plafonner ou à limiter les hausses tarifaires. Les préoccupations à l’égard des travailleurs et des collectivités du secteur du charbon ont mené à l’instauration d’un groupe de travail sur une transition équitable pour les travailleurs et les collectivités du secteur du charbon, qui a formulé des recommandations pour un soutien financier transitoire (ECCC, 2019c). Les interactions avec d’autres politiques, telles que le Système de tarification fondé sur le rendement pour les émissions de GES, se sont révélées difficiles (Encadré 22). Bien que, pour certains, il puisse sembler injuste que les centrales au charbon qui sont censées fermer paient pour les émissions alors qu’elles demeurent en exploitation, d’autres estiment que cela fausse les incitatifs à court terme si les centrales au charbon à fortes émissions ne sont pas confrontées à des coûts supérieurs, comparativement à la production d’énergie au gaz naturel (Shaffer, 2018).
L’élimination progressive du charbon a eu des répercussions au-delà des frontières du Canada. En 2017, le Canada a mis à profit son leadership en s’associant au R.-U. pour créer l’Alliance : Énergiser au-delà du charbon. L’Alliance encourage d’autres pays à mettre en oeuvre des politiques similaires (ECCC, 2019c). À ce jour, 30 pays se sont joints à la coalition ainsi que plus de 50 gouvernements infranationaux, entreprises et autres organismes (PPCA, 2019).
CAS 2: Élaborer des instruments financiers à l’appui de la transition à faibles émissions de carbone
Ce cas met en lumière les avantages de l’établissement de liens en dehors de la sphère traditionnelle des politiques en matière de changements climatiques.
Les obligations vertes, qui sont vendues pour générer des revenus affectés à des projets verts, sont devenues un moyen important de financer des projets à faibles émissions de carbone. En 2018, les émissions mondiales d’obligations vertes ont totalisé 167,6 milliards $ US, dont environ 4,2 milliards $ US ont été émis au Canada (Climate Bonds Initiative, 2019 ; IIP et IOV, 2019). Les investisseurs utilisent souvent les obligations vertes pour respecter leurs engagements en matière de développement durable et renforcer leurs références environnementales. Les gouvernements peuvent jouer un rôle important dans la croissance des marchés des obligations vertes en établissant des principes et des normes solides, en émettant eux-mêmes des obligations de manière stratégique, en réduisant les obstacles à l’investissement tels que l’échelle et le risque, ainsi qu’en offrant des incitatifs fiscaux pour encourager l’émission d’obligations privées (Climate Bonds Initiative, 2019).
Les obligations vertes du Canada ont été largement dominées par l’électricité renouvelable et le transport en commun, avec une certaine croissance dans les bâtiments à faibles émissions de carbone et les projets municipaux liés à l’adaptation (GEFD, 2019 ; Ville de Vancouver, 2018). Les secteurs canadiens à fortes émissions de carbone ont été essentiellement exclus du marché, en raison de l’absence de directives et de critères pour le financement de projets de transition comportant d’importants avantages en matière de réduction des émissions qui ne sont pas considérés comme purement « verts ». Cela a conduit à un intérêt croissant pour une nouvelle catégorie d’« obligations transitoires » destinées à soutenir les entreprises à fortes émissions intéressées par la transition de leurs modèles d’entreprise (GEFD, 2019).
Bien que l’ampleur potentielle de l’émission d’obligations transitoires soit inconnue, il y a des indications qu’elle pourrait être beaucoup plus importante que le marché actuel des obligations vertes. Au Canada, une transition réussie à faibles émissions de carbone nécessite une diversification et une réduction des émissions dans les secteurs à fortes émissions de carbone. À mesure que les entreprises se diversifient et investissent dans des technologies à faibles émissions de carbone, de nouveaux débouchés commerciaux peuvent émerger. Corporate Knights et Alberta Innovates, par exemple, estiment que les utilisations autres que la combustion du bitume provenant des sables bitumineux de l’Alberta – comme les fibres de carbone pour remplacer l’acier ou l’asphalte granulé – pourraient avoir une valeur marchande annuelle de 1,5 billion $ US d’ici 2030 (Heaps, 2018). Les prêts globaux liés aux indicateurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), qui offrent une plus grande souplesse dans les projets que les obligations vertes, ont atteint 247 milliards $ US en 2018 (Poh, 2019).
Compte tenu de la dépendance de notre économie à l’égard des secteurs des ressources à forte intensité d’émissions, les gouvernements canadiens pourraient jouer un rôle dans l’élaboration de produits financiers transitoires. Le rapport final du Groupe d’experts sur la finance durable a souligné l’opportunité des obligations transitoires et a recommandé que Finances Canada, en partenariat avec d’importantes institutions financières et l’Association canadienne de normalisation, convoque les principaux intervenants pour élaborer des taxonomies canadiennes des titres verts à taux fixe axés sur la transition qui précisent les critères d’investissements admissibles. Le rapport souligne que le Canada pourrait jouer un rôle de chef de file international dans ce domaine, ce qui pourrait avoir d’importantes répercussions sur le financement de la transition mondiale à faibles intensités de carbone (GEFD, 2019).
Bien que les obligations transitoires soient un produit financier, des principes et des normes solides peuvent garantir qu’elles produisent des avantages climatiques qui s’ajoutent à ce qui se serait produit de toute façon. Cela exige une collaboration étroite entre les gouvernements, les institutions financières, les secteurs à forte intensité d’émissions et les experts en environnement. En 2018, Corporate Knights et le Council for Clean Capitalism ont élaboré une « taxonomie du financement propre pour l’industrie lourde » qui reflétait les commentaires de 40 émetteurs d’obligations, évaluateurs, assureurs et investisseurs institutionnels. La taxonomie précise les catégories de projets de transition admissibles pour les secteurs du pétrole et du gaz, des mines et des métaux, de l’industrie lourde ainsi que des services publics d’énergie (Heaps, 2018). Bien que le Canada puisse élaborer sa propre approche unique, il serait préférable de collaborer aux efforts internationaux au R.-U., en France, au Japon, en Chine et aux Pays-Bas, compte tenu des avantages à long terme d’une norme internationale (GEFD, 2019).
Le secteur financier peut jouer un rôle important dans le soutien de la transition du Canada, et le Canada est bien placé pour diriger l’élaboration de produits qui répondent aux besoins des secteurs à fortes émissions de carbone. Le résultat comporte un potentiel d’avantages économiques importants, particulièrement dans les secteurs vulnérables à une transition à faibles émissions de carbone. Une norme internationale pourrait avoir des avantages généralisés, en accélérant la réduction des émissions mondiales ainsi qu’en réduisant le risque de perturbations économiques.
CAS 3: Investir dans les terres humides
Ce cas met en lumière les avantages de changer les mentalités et de rechercher des solutions créatives et intégrées
Les actifs naturels tels que les terres humides peuvent contribuer à rendre les collectivités plus résilientes aux inondations, tout en absorbant le carbone de l’atmosphère, en fournissant une eau plus propre et en favorisant la biodiversité. Souvent, les mesures de restauration, d’entretien ou de protection des terres humides sont moins coûteuses que les autres actifs artificiels (Cairns et coll., 2019). Cependant, la plupart des programmes qui financent les infrastructures se sont historiquement concentrés sur les actifs artificiels plutôt que sur les actifs naturels. Certains programmes fédéraux et municipaux ont commencé à changer cette tendance, mais un ensemble d’obstacles financiers et réglementaires continue de favoriser les solutions artificielles (Cairns et coll., 2019). La perte de terres humides se poursuit également à proximité des zones urbaines et de l’agriculture (Figure 6).
Si les municipalités urbaines, suburbaines et rurales commençaient à cerner et prioriser les solutions naturelles avant les options artificielles, et si tous les divers programmes qui financent les projets d’infrastructures appuyaient ce changement, les investissements pourraient commencer à se diriger vers des mesures qui protègent, améliorent et restaurent les terres humides au Canada.
Le changement d’état d’esprit nécessaire pourrait s’avérer difficile. Dans certains cas, investir dans les terres humides signifierait d’acheter des terres ou d’indemniser les propriétaires fonciers privés pour la perte de revenus et de valeur des terres. Cela est très différent d’un investissement traditionnel dans les infrastructures. Dans d’autres cas, il pourrait s’agir de construire de nouvelles terres humides pour rassembler l’excès d’eau, au lieu d’une option artificielle comme le drainage agricole dans une rivière ou un ruisseau local. La collectivité de Holland, au Manitoba, a construit un ouvrage de retenue pour créer une zone humide aménagée ainsi qu’un réservoir qui réduit le risque d’inondations printanières. Elle permet aussi de recharger les réservoirs en aval en fin de saison, d’améliorer la protection des habitats ainsi que de réduire la pollution par le phosphore dans le bassin versant. La récolte des quenouilles comme matière première pour les biocarburants pourrait créer des avantages supplémentaires (Moudrak et coll., 2018 ; Stevenson, 2015 ; Grosshans et Grieger, 2013).
En 2018, la ville de Gibsons, en Colombie-Britannique, est devenue la première municipalité au Canada à utiliser ses droits d’aménagement pour financer la restauration d’une zone humide qui fournit des services de drainage des eaux pluviales à un lotissement. L’agrandissement du précieux actif naturel de la ville offre les mêmes services que le drainage artificiel à seulement 25 % du coût. Les résidents bénéficient de coûts réduits pour les services de drainage, alors que la zone humide produit d’autres avantages, tels que l’amélioration de la biodiversité, des loisirs et de l’élimination du carbone (MNAI, 2019b).
Melbourne, en Australie, utilise un ensemble de lagunes pour traiter la moitié des eaux usées de la ville. L’usine naturelle produit 40 milliards de litres d’eau recyclée par an et est autosuffisante en énergie. L’usine élimine les émissions de GES en utilisant des couvertures de lagunage qui recueillent le biogaz pour la production d’électricité. Il s’agit aussi d’une zone humide d’importance internationale pour la sauvagine, plus de 280 espèces d’oiseaux ayant été identifiées à la centrale (Melbourne Water, 2018).
Les gouvernements ont souvent une notion traditionnelle de ce que sont les infrastructures et de ce qu’elles ne sont pas. Les terres humides ne s’inscrivent pas dans la perspective traditionnelle. Compte tenu de leur grande valeur et de leur potentiel de bon rapport coût-avantage pour atteindre de multiples objectifs en matière de changements climatiques, il est peut-être temps d’adopter une nouvelle perspective qui mesure et valorise un plus large éventail d’avantages.
CAS 4: Identifier les Canadiens vulnérables aux vagues de chaleur
Ce cas met en lumière le rôle important que jouent l’information et l’analyse dans l’élaboration de plans intégrés et efficaces.
On s’attend à ce que la fréquence et l’intensité des vagues de chaleur augmentent partout au Canada, particulièrement dans les scénarios à fortes émissions, ce qui accroîtra le risque de maladies et de décès liés à la chaleur. Le défi est encore plus grand dans les villes, qui sont sujettes aux îlots de chaleur où les surfaces pavées, les bâtiments et l’air chaud émis par les climatiseurs ainsi que les véhicules se combinent pour augmenter les températures par rapport aux régions périphériques (Atlas climatique du Canada, 2019). Les personnes les plus vulnérables en période de canicule sont généralement les personnes âgées, les personnes à faible revenu et celles qui ont des problèmes de santé préexistants.
Prenons l’exemple de la ville de Montréal. En juillet 2018, au cours d’une semaine de canicule où les températures ont atteint des sommets de plus de 35 °C, les hospitalisations ont presque doublé, les décès à l’extérieur des hôpitaux ont plus que triplé, près de 6 000 ambulances ont été appelées et 66 décès dus à la chaleur se sont produits. Les personnes décédées étaient principalement des personnes à faible revenu, âgées ou vivant seules. Certains souffraient de maladies mentales, de problèmes de dépendance à l’alcool ou de maladies cardiaques ou pulmonaires chroniques (Oved, 2019).
Pour améliorer la résilience des Canadiens aux vagues de chaleur et protéger leur santé, les gouvernements devront identifier les personnes à risque. Montréal, contrairement à beaucoup d’autres villes, suit les décès liés à la chaleur. Les travailleurs de la santé remplissent des formulaires détaillant les problèmes de santé préexistants, la présence de système d’air climatisé chez la personne décédée et la température de la pièce lorsqu’on les trouve. Ce suivi a permis à la ville d’établir des corrélations entre les décès et les quartiers à faible revenu ainsi que les zones dépourvues de couvert forestier et de verdure (Oved, 2019).
Cette information a été essentielle à l’élaboration d’un plan intégré de gestion des risques. En 2019, Montréal s’est engagée à prolonger les heures d’ouverture des piscines, des bibliothèques, des centres communautaires et des refuges pour sans-abri pendant les vagues de chaleur. Les travailleurs de la sécurité incendie font aussi du porte-à-porte pour vérifier les personnes identifiées comme vulnérables, distribuer des bouteilles d’eau aux sans-abri, ainsi qu’encourager les citoyens à rester au frais et à s’hydrater. De plus, la ville plante plus d’arbres pour aider à réduire l’effet d’îlot de chaleur urbain (Coriveau, 2019).
À mesure que la fréquence, l’intensité et la durée des vagues de chaleur augmentent, la portée de l’information recueillie par les municipalités pourrait être élargie. Par exemple, les vagues de chaleur affectent la productivité des travailleurs et ont été associées à une augmentation de la criminalité (Aubrey, 2018; Otto, 2017). De plus, l’innovation par canicule prend de l’ampleur et pourrait offrir des possibilités. L’UE étudie la possibilité de mettre en place une chaîne de blocs permettant de fournir des rétroactions continues sur les conditions urbaines et les options pour refroidir les masses d’eau urbaines (Climate Innovation Window, 2019).
CAS 5: Renforcer la capacité de réduire les risques d’incendies de forêt
Ce cas met en lumière le rôle que les gouvernements peuvent jouer pour habiliter les personnes et les collectivités à élaborer et mettre en oeuvre leurs propres solutions en matière de changements climatiques.
Compte tenu de l’augmentation des températures et des sécheresses associées aux changements climatiques, les feux de forêt sont susceptibles de devenir plus fréquents, de s’intensifier et de durer plus longtemps. Ils peuvent être dévastateurs pour les collectivités et les personnes. Ils sont également coûteux. Des chercheurs estiment que l’incendie de Fort McMurray en 2016 a coûté près de 9 milliards $ en répercussions physiques, financières, sanitaires, mentales et environnementales (Snowdon, 2017).
Les programmes FireSmart visent à renforcer la capacité des collectivités et des propriétaires de maisons à l’interface entre la forêt et la ville afin de réduire les risques. L’Alberta a été le fer de lance de cette initiative, maintenant adoptée dans d’autres provinces ainsi qu’à l’échelle nationale (FireSmart Canada, 2018a).
Par exemple, FireSmart informe le public et l’habilite à protéger ses biens contre les incendies de forêt. Les recherches montrent que la principale source de dommages aux maisons provient des braises de feux de forêt qui enflamment quelque chose de combustible près de la maison. Il peut s’agir d’une pile de bois à côté de la maison, de gouttières contenant des feuilles séchées ou d’herbe longue. L’enlèvement de ces matériaux à moins de 10 mètres de la maison est un moyen économique de réduire les risques (Figure 7). À plus long terme, les propriétaires peuvent investir dans des solutions plus coûteuses, comme des matériaux de toiture de protection qui réduisent leur vulnérabilité au feu (FireSmart Canada, 2019a; 2018a; 2018b).
Le programme FireSmart de l’Alberta facilite la tâche aux propriétaires de maisons. Des pompiers qualifiés inspectent directement les maisons, soulignant les mesures préventives simples ainsi que les options d’investissement à long terme. Ils reviennent ensuite au bout de quelques années pour évaluer les progrès réalisés. FireSmart Alberta lance une nouvelle application mobile qui permettra aux propriétaires de maison d’effectuer une auto-évaluation ainsi que de cerner eux-mêmes les principales vulnérabilités, grâce à l’accès à des ressources d’information et à des réseaux d’experts. Le programme prévoit aussi de faciliter l’achat de matériel FireSmart par les propriétaires, en créant un logo pour les produits qui peuvent réduire la vulnérabilité au feu. Il a élaboré un programme de « fournisseurs de services autorisés » pour protéger les propriétaires et leur marque (Stewart, 2019). L’étiquetage des produits pourrait stimuler l’innovation et encourager les producteurs à élaborer plus de matériaux incombustibles.
Le programme encourage également des collectivités entières à devenir FireSmart, en adoptant un plan, en suivant les progrès ainsi qu’en investissant dans la réduction des risques. À mesure qu’un plus grand nombre de propriétés au sein d’une collectivité adoptent les pratiques FireSmart, la chaleur et la vitesse du feu peuvent être réduites (FireSmart, 2019b).
Cette étude de cas démontre comment une information ainsi qu’un soutien clairs et facilement accessibles peuvent aider les propriétaires à se protéger et à protéger leurs voisins. La création d’un lien avec les décisions d’affaires par l’entremise de l’étiquetage des produits contribue aussi à favoriser l’innovation qui, à son tour, facilite l’action des propriétaires.
4.5 SOMMAIRE
Cette section a exploré certains moyens par lesquels le Canada pourrait atteindre les buts et les objectifs décrits à la Section 3. Dans de nombreux cas, des solutions s’offrent à nous. Le défi consiste à favoriser une mise en oeuvre à grande échelle. Les leviers stratégiques gouvernementaux sont essentiels pour faciliter, guider et favoriser la transition. Cependant, il ne suffit pas d’adopter des politiques. Celles-ci doivent être ambitieuses dans leur portée, leur échelle et leur rythme pour entraîner des changements progressifs.
À mesure que l’ambition s’accroît, il devient de plus en plus important de trouver des solutions collaboratives et intégrées qui offrent de multiples avantages en matière de climat et d’autres objectifs stratégiques. L’intégration consiste à réunir des personnes ayant des connaissances, des antécédents et des points de vue différents afin de trouver des solutions communes ainsi que de trouver des compromis possibles. Elle découle également de la reconnaissance des besoins ainsi que des intérêts différents des régions et des collectivités du Canada. Bien que le fédéralisme canadien représente un défi, il offre aussi d’importantes possibilités d’innovation en matière de politiques.
Le besoin d’une réflexion multidisciplinaire et à long terme n’a jamais été aussi grand. Le Canada est à la croisée des chemins en matière de politiques sur les changements climatiques. Pour vraiment préparer l’avenir, le prochain stade des politiques canadiennes doit être plus créatif, plus ambitieux, plus collaboratif et plus intégré que par le passé.