L’accélération de la mise en œuvre d’un plafond pour les émissions et d’autres politiques clés dictera les progrès climatiques du Canada selon les experts

07.12.23

DUBAI — Rick Smith, président de l’Institut climatique du Canada, émet des commentaires sur la diffusion par le gouvernement fédéral d’un cadre de réglementation pour le plafonnement des émissions du secteur du pétrole et du gaz et sur le dépôt du Rapport d’étape 2023 sur le Plan de réduction des émissions (PRE) pour 2030 du Canada :

Sur le cadre de plafonnement des émissions de pétrole et de gaz :

« L’approche envisagée pour plafonner les émissions de pétrole et de gaz annoncée aujourd’hui est raisonnable et nécessaire. Ce règlement devrait être achevé et mis en œuvre sans plus attendre.

« La production de pétrole et de gaz est la source d’émissions de gaz à effet de serre qui connaît la croissance la plus forte et la plus rapide au pays, et la hausse tenace des émissions de ce secteur sape les progrès climatiques dans d’autres secteurs de l’économie. Le plafonnement des émissions de pétrole et de gaz est un élément essentiel d’un ensemble de politiques qui peuvent garantir que le Canada atteint ses cibles de réduction des émissions tout en appuyant la compétitivité du secteur.

« Le système de plafond et d’échange est une manière éprouvée et axée sur les forces du marché d’encourager les entreprises à prendre des mesures rentables et économiques pour réduire leurs émissions au fil du temps. Des options de conformité de rechange donnent au secteur une marge de manœuvre pour répondre à la demande mondiale tout en maintenant des incitatifs pour réduire les émissions. Il s’agit d’une mesure sage, mais le gouvernement doit agir plus rapidement — il ne sert à rien de repousser la mise en œuvre à septembre 2026 ou plus tard. Nous demandons instamment au gouvernement de finaliser les détails importants, tels que la manière de mesurer le méthane et d’en déterminer le prix avec le plafond, comment s’assurer que le système de plafond et d’échange n’affaiblit pas le signal de prix du système de tarification du carbone fondé sur le rendement déjà en place pour les grands émetteurs, et comment la marge de manœuvre liée à la conformité sera structurée. Le fait de régler ces détails de la bonne manière contribuera à garantir que le règlement peut donner lieu aux réductions des émissions requises pour s’aligner avec les objectifs climatiques du Canada. 

« Notre analyse confirme qu’un plafond strict pour les émissions de pétrole et de gaz est réalisable et cohérent avec la hausse de la production de pétrole, assujettie à la demande internationale. L’industrie peut atteindre une part importante du plafond juste en se conformant aux réglementations sur le méthane récemment annoncées, en utilisant des technologies largement disponibles et comparativement peu coûteuses. La portion restante du plafond peut être atteinte en prenant diverses mesures, y compris le captage et le stockage du carbone, l’électrification, le remplacement des hydrocarbures et l’efficacité énergétique.

« Le plafond pour le pétrole et le gaz annoncé aujourd’hui aidera l’industrie des sables bitumineux, en particulier, à honorer son engagement de travailler en vue de la carboneutralité d’ici à 2050. Avec le temps, un plafond de plus en plus sévère pour les émissions de pétrole et de gaz peut stimuler l’innovation pour permettre au secteur énergétique du Canada d’être mieux placé pour faire face à la concurrence sur les marchés mondiaux. »

Sur le Rapport d’étape 2023 sur le Plan de réduction des émissions :

« Plus d’un an et demi après la diffusion du premier Plan de réduction des émissions du Canada, le premier rapport d’étape du gouvernement démontre des actions concrètes, mais il faut accélérer le rythme. La rapidité à laquelle le gouvernement achèvera les politiques importantes qui restent à adopter — particulièrement le plafonnement des émissions de pétrole et de gaz — déterminera dans quelle mesure ce plan permettra au Canada de s’approcher de sa cible d’émissions pour 2030.

« Ce rapport d’étape confirme que les politiques actuelles et proposées ne suffisent toujours pas à placer le Canada sur la bonne voie pour respecter son engagement de 2030. Pourtant, l’action climatique n’est pas un examen du genre réussite ou échec. Chaque mégatonne est importante quand vient le temps de réduire les gaz à effet de serre, et la politique fédérale avance dans la bonne direction.

« Le nombre de politiques qui sont passées de la planche à dessin à une loi a fortement augmenté depuis avril de l’année dernière. Notamment, le Canada a mis en place le Règlement sur les combustibles propres, une tarification du carbone plus robuste pour l’industrie et les consommateurs, des incitatifs pour des véhicules à zéro émission et une aide fiscale pour les investissements à faibles émissions de carbone. Toutefois, les progrès sur le plan climatique dépendent à la fois de la mise en œuvre de politiques et des résultats concrets : baisse des émissions, nouveaux projets d’énergie propre mis au point et solutions climatiques et de réduction des coûts à appliquer au quotidien, comme les thermopompes et l’adoption des VE. Ce sont là les avantages que les Canadiens verront de plus en plus alors que les politiques importantes qu’il reste à adopter dans le plan climatique du Canada se concrétisent.

« Le premier rapport d’étape améliore la transparence et la responsabilité du gouvernement fédéral en matière de réduction des émissions. Toutefois, 2030 arrive à grands pas et si l’on fait le calcul entre la cible du Canada et là où nous en sommes aujourd’hui, le compte n’y est toujours pas. En plus d’accélérer la politique fédérale, le Canada a besoin d’une meilleure collaboration provinciale, territoriale et fédérale pour atteindre sa cible. Le total combiné des engagements officiels en matière de climat des provinces et des territoires équivaut à seulement la moitié des réductions des émissions requises pour atteindre la cible de 2030 du Canada. Si tous les ordres de gouvernement commencent à ramer dans la même direction et avec une ambition similaire, les progrès du Canada dans leur ensemble seront plus rapides et plus rentables que ce que nous avons observé jusqu’à maintenant. »

Remarque : Dans les prochains jours, l’Institut climatique du Canada diffusera une évaluation indépendante exhaustive du rapport d’étape du Plan de réduction des émissions du gouvernement, qui comprendra une modélisation détaillée des émissions et une analyse de l’efficacité attendue de la suite actuelle de politiques climatiques du Canada.

Personne-ressource

L’Institut climatique du Canada compte sur des experts de la politique climatique qui peuvent émettre des commentaires sur ces annonces au Canada et à Dubaï. Pour organiser une entrevue, veuillez communiquer avec :

Catharine Tunnacliffe
Directrice des communications
L’Institut climatique du Canada
(226) 212-9883
ctunnacliffe@climateinstitute.ca

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