Climate Institute proposes new framework for addressing fossil fuel subsidies

L’Institut climatique du Canada présente un nouveau cadre de subventions pour les combustibles fossiles

Selon les critères présentés, les programmes gouvernementaux devraient se fonder sur l’harmonisation avec la transition, l’optimisation des ressources, les retombées en matière d’emploi et la concordance avec les politiques.

OTTAWA, le 9 février 2022. – L’Institut canadien pour des choix climatiques a indiqué aujourd’hui qu’il faudrait réaffecter les ressources gouvernementales finançant le secteur des combustibles fossiles dans le cadre d’une stratégie globale de diversification de l’économie qui s’adapte à l’évolution du marché mondial. Notons que le Canada s’est engagé à éliminer graduellement les subventions pour les combustibles fossiles d’ici 2023.

« Le débat a souvent porté sur ce qui constitue ou non une subvention, mais nous croyons qu’il faut surtout évaluer toutes les dépenses gouvernementales pour vérifier si elles nous dirigent dans la bonne direction, explique Rachel Samson, coauteure du document Venons-en au fait sur la question des subventions pour les combustibles fossiles et directrice, Croissance propre à l’Institut. Les gouvernements fédéral et provinciaux devraient analyser chaque programme, en commençant par les politiques qui touchent la production et l’utilisation de combustibles fossiles, pour déterminer s’il cadre avec les objectifs climatiques du Canada et pour nous préparer à un monde où la demande en pétrole et en gaz décline. »

Le document Venons-en au fait sur la question des subventions pour les combustibles fossiles présente quatre critères pour évaluer les dépenses publiques : l’harmonisation avec la transition, l’optimisation des ressources, les retombées en matière d’emploi et la concordance avec les politiques.

« Un cadre rigoureux d’évaluation des dépenses, des prêts, des recettes fiscales et des redevances du gouvernement contribuera à assurer la prospérité économique du Canada dans les années à venir, affirme Don Drummond, coauteur du rapport, économiste à l’Université Queen’s, boursier en résidence à l’Institut C.D. Howe et membre du comité d’experts de l’Institut. Une vague mondiale de changements sur le marché est à nos portes, et il est impératif que les politiques fiscales aident le Canada à s’y préparer. Les gouvernements auront des ressources limitées après la pandémie, et ils devront passer au crible leurs dépenses – y compris le manque à gagner en matière de recettes fiscales – pour adopter la meilleure approche en vue de stimuler la croissance propre. »

Les pays représentant plus de 90 % du PIB mondial se sont engagés à atteindre la carboneutralité d’ici 2050, et plus de 70 % des exportations du Canada se font dans des secteurs vulnérables aux perturbations du marché liées à la transition. Des organismes et sociétés comme l’Agence internationale de l’énergie, BP et Wood Mackenzie étudient de plus en plus des scénarios de demande en pétrole et en gaz bien en deçà des prévisions antérieures : les scénarios où la hausse de la température moyenne mondiale se limite à deux degrés sont maintenant considérés comme plausibles, alors que les prévisions antérieures faisant étant d’une hausse de trois à quatre degrés sont de moins en moins jugées réalistes.

« La production de combustibles fossiles n’est plus un moteur fiable de croissance économique et de création d’emplois, souligne Peter Phillips, coauteur du rapport, professeur distingué et directeur fondateur du Johnson-Shoyama Centre for the Study of Science and Innovation Policy et membre du comité d’experts de l’Institut. Les entreprises, les communautés et les travailleurs auront de meilleures chances de réussir la transition s’ils bénéficient de soutien pour s’ajuster aux nouvelles réalités du marché. Il est impossible de les protéger contre des changements structurels à long terme. »

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