- Le Conseil d’action en matière de finance durable (CAFD) publie aujourd’hui son rapport sur la feuille de route de la taxonomie, qui présente un cadre pour une taxonomie canadienne des investissements verts et de transition appuyé par les 25 plus grandes institutions financières au pays.
- L’Institute for Sustainable Finance et l’Institut climatique du Canada ont contribué au rapport à titre de partenaires du savoir indépendants. Les experts du CAFD et des organismes partenaires sont disponibles pour commenter la nouvelle.
Toronto, le 3 mars 2023. – Le Conseil d’action en matière de finance durable (CAFD) publie aujourd’hui son rapport sur la feuille de route de la taxonomie, qui présente un cadre entièrement canadien pour établir des définitions scientifiques normalisées des investissements respectueux du climat.
Appuyé par les 25 plus grandes institutions financières du pays, qui ont d’ailleurs participé au processus à titre de membres du groupe d’experts techniques sur la question, le cadre pour une taxonomie canadienne des investissements verts et de transition présenté dans le rapport sur la feuille de route est essentiel pour arrimer les flux de capitaux aux cibles environnementales et aux possibilités économiques du pays.
Le cadre, élaboré avec le concours de l’Institut climatique du Canada, sert de guide pour l’établissement d’une nouvelle taxonomie des investissements climatiques (un système de classement des investissements ou actifs financiers). Ses définitions des investissements dits « verts » et « de transition » répondront à un besoin de clarté sur les marchés financiers, en quête d’occasions d’investissements durables.
Pour attirer les capitaux mondiaux nécessaires à la transition vers la carboneutralité, qui devrait nécessiter plus de 115 milliards de dollars de nouveaux investissements par année, le Canada doit avoir l’heure juste. Car la transition passe également par une réduction draconienne des émissions de nos industries les plus énergivores afin de stimuler leur compétitivité à l’international.
Le cadre du Canada s’aligne et s’appuie sur les pratiques exemplaires mondiales pour des taxonomies « vertes », et introduit une taxonomie des investissements « de transition » – le chaînon manquant de la finance climatique.
L’étiquette « verte » s’appliquerait aux projets ou aux activités sobres en carbone ou carboneutres qui accélèrent la transition du pays vers l’énergie propre, comme les énergies renouvelables, les technologies de batterie et de stockage et les infrastructures pour véhicules électriques.
L’étiquette « de transition » s’appliquerait quant à elle aux projets qui réduisent de manière substantielle les émissions de secteurs difficiles à décarboniser. Ces projets auraient une durée de vie limitée, pour éviter de compliquer ou de rendre plus chère la transition vers la carboneutralité dans l’avenir. Par exemple, un projet d’installation d’un four à arc électrique pour réduire les émissions des activités d’une aciérie entrerait dans la catégorie des investissements de transition.
Le cadre s’appuie sur un objectif établi scientifiquement : limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C. L’ensemble des critères et des seuils, pour l’étiquette « vert » comme pour celle « de transition », iraient dans cette direction.
Le processus doit maintenant s’orienter vers l’élaboration d’une première version de la taxonomie des investissements climatiques fondée sur ce cadre initial et l’établissement d’une structure de gouvernance indépendante ayant pour mandat officiel de créer et de tenir à jour la taxonomie canadienne. La structure de gouvernance proposée regrouperait les autorités de réglementation, les institutions financières, les gouvernements provinciaux et les détenteurs de droits autochtones.
Partenaires du savoir
L’Institut climatique du Canada, un organisme de recherche climatique indépendant et non partisan, a mené l’analyse sur laquelle repose l’architecture du cadre élaboré dans le rapport sur la feuille de route de la taxonomie.
L’Institute for Sustainable Finance, affilié à l’École de gestion Smith de l’Université Queen’s, a effectué une revue approfondie des rapports nationaux et internationaux sur la finance et les taxonomies de transition, une étude comparative des modèles de gouvernance de la taxonomie et de la normalisation, et une synthèse des tendances et des nouveautés en finance durable à l’échelle nationale et internationale pour orienter le rapport sur la feuille de route de la taxonomie.
Les documents de référence de l’Institut for Sustainable Finance (document préparatoire, recherches, entrevue vidéo et autres documents d’appui informatifs) sont disponibles ici.
CITATIONS
« Nos systèmes financiers peuvent et doivent jouer un rôle de premier plan dans le financement de la transition du Canada vers la résilience au climat et la carboneutralité. La lutte contre les changements climatiques nécessite des efforts et des investissements considérables. Pour accroître les flux de capitaux vers les projets environnementaux – de la croissance de nos entreprises d’énergie propre à la décarbonisation de nos secteurs polluants –, il faut se donner des balises claires et un langage commun. Une taxonomie “faite au Canada” nous aidera à saisir des possibilités d’investissements bénéfiques pour l’ensemble de l’économie du pays. »
Barb Zvan, responsable du groupe d’experts techniques sur la taxonomie, CAFD
« La taxonomie des investissements climatiques est une étape nécessaire pour consolider la compétitivité du Canada dans un marché mondial où les occasions de finance durables gagnent en importance. Nous avons besoin de la clarté que procure ce cadre pour attirer des capitaux mondiaux vers des solutions carboneutres bien de chez nous. »
Jim Leech, président du conseil consultatif, Institute for Sustainable Finance, chancelier émérite, Université Queen’s et ancien président et chef de la direction, Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
« La publication de la feuille de route de la taxonomie des investissements de transition est un grand pas en avant pour le Canada. L’économie canadienne repose grandement sur le carbone, ce qui, à une époque où la décarbonisation mondiale a le vent dans les voiles, n’est pas sans conséquence pour notre nation. En effet, la transition véritable de notre économie vers la carboneutralité est l’un de nos plus grands défis collectifs, et requerra des investissements colossaux. Aujourd’hui, alors que d’autres pays établissent des règles et cadres qui auront un effet sur les revenus de la population d’ici, il est d’autant plus important que ce cadre de transition canadien devienne la norme reconnue pour canaliser les flux de capitaux de manière productive et cohérente. »
Andrew Chisholm, membre, Groupe d’experts sur la finance durable
« Le système financier a besoin d’une méthode normalisée et scientifique pour déterminer si les projets du Canada s’inscrivent dans les objectifs climatiques internationaux. En allant au-delà des investissements “verts” pour définir les activités “de transition”, ce cadre révolutionnaire pourrait accélérer les flux de capitaux vers des entreprises polluantes du pays susceptibles de s’inscrire dans une transition ou une transformation vers un avenir carboneutre. Peu de taxonomies dans le monde peuvent se targuer d’en faire autant – et c’est fondamental pour établir et maintenir la confiance dans les marchés de capitaux mondiaux. »
Jonathan Arnold, associé de recherche principal, Croissance propre, Institut climatique du Canada
« Ce cadre est un important jalon pour le secteur de la finance et de l’investissement responsables du Canada et une étape essentielle dans l’élaboration d’une taxonomie normalisée pour les entreprises et investisseurs au pays. Mais n’oublions pas les retombées mondiales de cette feuille de route dans l’économie de la transition. En tant qu’économie de ressources, nous comprenons au Canada le besoin de se doter non seulement d’une taxonomie verte, mais également d’une taxonomie de la transition qui facilite les investissements dans les réductions de gaz à effet de serre des industries polluantes. C’est un secteur où les Canadiens peuvent s’illustrer à l’international. Le cadre du CAFD a le potentiel de redéfinir les normes internationales des taxonomies en finance durable en contribuant à orienter le critère de transition ici au Canada, mais aussi dans d’autres marchés. »
Caelan Welch, associé de recherche, Institute for Sustainable Finance
« Nous attendons avec impatience les travaux du Conseil d’action en matière de finance durable au nom des ministres des Finances et d’Environnement et Changement climatique Canada, surtout en ce qui a trait au cadre de taxonomie. En effet, nous avons l’intention de l’utiliser dans nos travaux continus afin de nous assurer que nos règles de fonds propres tiennent compte à la fois des possibilités et des risques liés au changement climatique. »
Peter Routledge, surintendant du BSIF (allocution de la Conférence des chefs de direction de banques canadiennes organisée par RBC Marchés des Capitaux, Toronto [Ontario], le 9 janvier 2023)
« Les changements climatiques et la transition vers une croissance sobre en carbone auront de profondes conséquences sur presque tous les secteurs économiques du Canada. Voir au bon fonctionnement de notre système financier : voilà une partie importante du mandat de la Banque du Canada. Un système financier qui fonctionne bien – et qui est efficient – a pour importante fonction de diriger l’épargne vers les investissements les plus productifs. Une taxonomie des investissements climatiques crédible, qui définit à la fois les investissements verts et les investissements de transition, comme le propose le CAFD dans son nouveau cadre, est essentielle à cet objectif. Il ne s’agit pas seulement de gérer les risques systémiques des changements climatiques pour notre économie, mais également de donner les moyens aux consommateurs, travailleurs et investisseurs du Canada de saisir des occasions favorables au climat. Je salue cette étape charnière pour la finance durable au Canada et dans le monde. »
Tiff Macklem, gouverneur, Banque du Canada (extraits d’une allocution au Forum des politiques publiques 2020)
« La taxonomie, fondée sur des valeurs d’intégrité scientifique, de transparence et de responsabilisation, constitue une phase cruciale de la transition canadienne vers une économie carboneutre. Le passage d’une économie polluante à la résilience climatique et à l’économie circulaire repose sur la finance verte et de transition, et encadrés par des normes claires, nous parviendrons à attirer les investissements nécessaires. Le but : créer des critères rigoureux et objectifs, fondés sur la science du climat et en concordance avec les taxonomies utilisées dans le monde. Pour être admissible, le financement devra s’accompagner de plans de transition vers la carboneutralité, d’une divulgation environnementale efficace et d’évaluations des produits en fonction du “principe de ne pas nuire”. »
Janis Sarra, professeure de Droit, École de droit Peter A. Allard et co-investigatrice principale, Initiative canadienne de droit climatique
« Le lancement du cadre de taxonomie des investissements climatiques du Canada est une étape importante. Il insuffle un élan vital aux efforts internationaux de mobilisation des investissements vers les mesures environnementales. Tourné à la fois vers les investissements verts et les investissements de transition, le cadre du Canada contribuera à mobiliser les investissements nécessaires pour la transformation des industries polluantes. C’est un exemple pour les autres nations. »
Sean Kidney, président-directeur général, Climate Bonds Initiative
« Nous saluons la publication de la feuille de route canadienne pour l’élaboration d’une taxonomie des investissements verts et des investissements de transition. Alors que l’Australie s’apprête à entreprendre une démarche semblable, soit l’élaboration d’une taxonomie nationale à l’appui de sa transition économique, nous sommes impatients de poursuivre notre collaboration avec le Canada et d’échanger des leçons et des données en cours de route. »
Kristy Graham, attachée de direction, Australian Sustainable Finance Institute (ASFI)
« Une action immédiate et efficace passe par des approches inclusives et réalistes de la décarbonisation. Les transitions en font partie intégrante. Une transition ordonnée et crédible, qui encourage et aide les acteurs concernés à se mettre en action et à garder le cap, sera salutaire pour les approches de décarbonisation. L’approche de la taxonomie canadienne est établie en cohérence avec le contexte national et jette une base solide pour les transitions, sans pour autant dévier de l’ambition mondiale de décarbonisation. Elle pourrait également être exploitable à l’étranger. Nous avons hâte d’échanger davantage d’avis et d’idées avec le Canada et de travailler main dans la main au service d’une plus grande concertation mondiale. »
Eugene Wong, président-directeur général, Sustainable Finance Institute Asia
« L’élaboration d’un cadre de travail pour la taxonomie de la transition permettra d’accroître la finance durable au Canada et d’accélérer le passage à la carboneutralité. La clarté et la cohérence d’un processus fondé sur des données probantes, éclairé par notre réalité canadienne, fournissent des balises à partir desquelles les normes et les politiques peuvent être établies et avec lesquelles les décisions d’investissement peuvent être prises. Le Conseil d’action en matière de finance durable a indiqué le chemin et nous devons tous aller de l’avant rapidement. »
Roger Beauchemin, président et chef de la direction, Addenda Capital
« Dans un contexte où le Canada et le reste de la planète sont résolument tournés vers la carboneutralité, les plus gros émetteurs du pays auront besoin d’investissements massifs pour se décarboniser et demeurer concurrentiels. En même temps, il ne faudrait pas tarder à développer les secteurs qui s’inscriront dans un avenir carboneutre, nommément les énergies renouvelables, les batteries et le stockage et l’hydrogène propre. La taxonomie des investissements climatiques nous aidera à normaliser ces investissements et à les suivre dans le temps, et nous donnera la crédibilité nécessaire pour attirer davantage de capitaux au pays. »
Chris Severson-Baker, directeur général, Pembina Institute
MÉDIAS
Institut climatique du Canada
Catharine Tunnacliffe
Directrice, Communications
ctunnacliffe@institutclimatique.ca
416 527-1777
Institute for Sustainable Finance
David Watson
Directeur associé, Communications
613 796-3605