Le but de cette étude est de décrire les principes de conception des politiques qui peuvent contribuer à rendre la mise en œuvre des allocations basées sur les résultats (OBA) efficiente, juste et efficace. Les principes abordés dans ce document s’appliquent non seulement à l’Alberta et au gouvernement fédéral, mais aussi aux provinces qui mettent en œuvre leur prix du carbone par le biais d’un système de plafonnement et d’échange.
Les règles de base pour des OBA efficaces : Principes pour répondre aux préoccupations de compétitivité en matière de fixation du carbone par l’utilisation d’allocations basées sur les résultats
Publié par: The School of Public Policy, University of Calgary • 01.06.17